6.5 Exécution des paiements manuels dans le programme Maes Carenciadas de São Tomé-et-Príncipe

Figure 6.5 Exécution des paiements manuels dans le programme Maes Carenciadas Tomé-et-Príncipe de São

Ministère de l’Emploi et des Affaires sociales

Ministère des Finances

1 Le département financier envoie la liste des paiements pour approbation au ministère des Finances

2 Approuve la liste des paiements et dépose les fonds sur les comptes bancaires du programme auprès des banques commerciales

4

Le personnel du MEAS récupère l’argent auprès des banques et le distribue aux coordinateurs de district.

Banques commerciales

Coordinateurs de district 3 RECEVOIR LES FONDS

5

RECEVOIR LES FONDS

Bénéficiaires

Source : figure conçue pour cette publication.

6 Les coordinateurs de district se rendent dans les districts et organisent la distribution

8 Se rendre aux points de paiement avec une pièce d’identité 7 Communiquer les dates et les points de paiement aux familles bénéficiaires

9

Authentifier l’identité et effectuer le paiement

10 RECEVOIR LE PAIEMENT

l’électricité et la capacité à s’isoler pour des raisons de confidentialité sont généralement très limitées. Le personnel est chargé de distribuer les paiements en plus de ses activités supplémentaires, ce qui alourdit considérablement sa charge de travail quotidienne. La sécurité des paiements est implicitement renforcée par la présence pendant le processus de paiement d’agents de contrôle locaux (veedores) et de chefs de la communauté ou de quartier (Banque mondiale, 2015). Des processus permettent à des récipiendaires suppléants de percevoir les paiements au nom des bénéficiaires. Aucune preuve de paiement n’est fournie aux bénéficiaires. La réconciliation des paiements est rare. Dans la situation actuelle, le versement en main propre est approprié compte tenu de l’écosystème financier. Les endroits où les bénéficiaires peuvent retirer de l’argent liquide (guichets automatiques, agents ou agences bancaires) sont peu nombreux, et l’utilisation des transactions mobiles ou des cartes est limitée dans les zones rurales. Au vu de l’évolution des paiements G2P de PS dans des contextes similaires, l’automatisation pourrait soutenir certaines tâches du processus d’administration des paiements, telles que la production de listes des paiements à jour, l’échange d’informations entre les ministères, les approbations, et la vérification des rapports de réconciliation. Une coordination accrue non seulement des mouvements de fonds, mais aussi des calendriers de paiement peut améliorer la fréquence des paiements. Les canaux de communication peuvent être renforcés pour veiller à ce que les bénéficiaires soient au courant des dates de paiement. Des améliorations pourraient être apportées à la façon dont les bénéficiaires vivent le processus de versement des transferts en main propre, et réduire les erreurs. Des normes d’authentification peuvent

être mises en place. Des protocoles de confidentialité peuvent être établis pour veiller à ce que la réception des paiements ait lieu dans une pièce séparée ou dans des cabines privées. Des processus de réconciliation doivent également être mis en place, comprenant, notamment, la distribution à chaque bénéficiaire d’un reçu mentionnant le montant auquel le ménage a droit ainsi que les coordonnées des personnes à contacter pour éventuellement soumettre des questions relatives aux paiements.

Nigeria (G2P 1.5 – Un seul programme avec un seul prestataire, en main propre, assisté numériquement)

Le Nigeria, un pays d’Afrique subsaharienne à revenu intermédiaire de la tranche inférieure comptant 190 millions d’habitants, verse des paiements en espèces aux bénéficiaires. Sur les 2 milliards de personnes non bancarisées dans le monde, 2,7 % vivent au Nigeria. Le National Social Safety Nets Project (NASSP – le projet national de filets de protection sociale) a mis en place un système de paiements numériques de base. Les ménages pauvres et vulnérables ciblés sont identifiés à l’aide du registre social national et inscrits dans le programme de transfert d’argent, le Household Uplifting Programme. Des transferts réguliers et fiables sont effectués à l’aide d’un système de paiements électroniques de bout en bout, qui crée un porte-monnaie mobile ou un compte bancaire pour chaque ménage. Les transferts sont versés sur ces comptes, puis des réseaux d’agents de paiement liés aux différents prestataires de services de paiement distribuent physiquement l’argent aux bénéficiaires à des endroits déterminés tous les deux mois. Chaque ménage perçoit un transfert de base de 5 000 NGN (16 USD) par mois. Cette prestation de base est conçue pour assurer un paiement minimum et fiable en vue de lisser la consommation, de lutter contre l’insécurité alimentaire et de protéger les familles des chocs économiques. Certains ménages peuvent également bénéficier d’une prestation mensuelle supplémentaire (complémentaire) de 5 000 NGN conditionnée par la réalisation de coresponsabilités convenues.

Étapes du processus

Le système de gestion des opérations des bénéficiaires (BOMS) produit un calendrier des paiements pour chaque communauté pour les transferts monétaires de base (BCT) et les transferts monétaires conditionnels (TMC), sur la base des données du système de suivi des conditionnalités, et un calendrier des paiements particulier destiné à chaque communauté pour les BCT et TMC, sur base des données du système de gestion des réclamations (voir étape 1 de la figure 6.6). Un spécialiste des paiements de l’Administration fédérale (NCTO) diffuse le calendrier des paiements pour examen et approbation (étape 2). Le service comptable examine et valide le calendrier des paiements (étape 3). Le service d’audit le vérifie (étape 4). Le coordinateur du programme NCTO appose le tampon « approuvé » sur le calendrier des paiements (étape 5). Le module des paiements du BOMS imprime un mémo d’autorisation de paiement (étape 6). Le BOMS génère la liste des paiements et l’envoie simultanément au PSP (étape 7). Le PSP reçoit la liste approuvée des bénéficiaires et des montants, c’est-àdire le calendrier des paiements (étape 9a). Le service comptable engage le montant à verser par le PSP, et le verse sur son compte (étape 8). Le PSP reçoit les fonds sur son compte de règlement (étape 9b). Le PSP fixe les calendriers de distribution des paiements au niveau des communautés (étape 10a). Les agents du PSP au niveau communautaire reçoivent les calendriers de distribution des paiements du PSP (étape 10b). Les agents du PSP se rendent ensuite dans les banques locales pour y récupérer l’argent conformément au calendrier (étape 11). Les facilitateurs des transferts monétaires informent les bénéficiaires des calendriers de distribution des paiements dans chaque communauté (étape 12a). Les agents se rendent dans les communautés aux dates indiquées dans le calendrier de distribution des paiements (étape 12b). Les paiements sont effectués tous les deux mois. Les PSP distribuent l’argent aux bénéficiaires dans les wards, (les plus petites unités administratives de la structure fédérale nigériane), avec la collaboration de la State Cash Transfer Organization (SCTO – l’organisation chargée des transferts monétaires de l’État). Les agents authentifient les bénéficiaires aux points de paiement à l’aide de cartes d’identité laminées comportant un code QR (étape 13). Les bénéficiaires authentifiés reçoivent le