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6.6 Processus d’administration des paiements : programme de transferts monétaires HUP du Nigeria
Figure 6.6 Processus d’administration des paiements hUP du Nigeria : programme de transferts monétaires
Module de paiement du BOMS
1 Génère le calendrier des paiements pour chaque État dans une seule liste des paiements. 6 Impression d’un mémo d’autorisation de paiement
7
Calendrier des paiements approuvé et envoyé au PSP
National Cash Transfer Office
(NCTO) 2
Un spécialiste des paiements publie le calendrier des paiements pour examen 3 Le service comptable examine et valide le calendrier des paiements 4 Le service d’audit vérifie et valide le calendrier des paiements 5 Le coordinateur du programme appose le tampon « approuvé » sur le calendrier des paiements 8 Le service comptable verse les fonds au PSP
Prestataire des services de paiement (PSP)
Agents du PSP 9a
Reçoivent les calendriers de paiement approuvés 10a Déterminent les plans de distribution avec les statuts
Les fonds sont reçus sur le compte de règlement 9b
10b
Reçoivent les instructions de paiement
11b Récupèrent l’argent liquide dans les banques locales 12b
Vont dans les wards aux dates de distribution fixées 13 Authentifient les identités avec les codes QR
State Cash Transfer Organization
11a
Reçoivent le plan de distribution
12a
Les FTM informent les bénéficiaires des dates de paiement
Bénéficiaires
14 Les bénéficiaires authentifiés reçoivent le montant en espèce stipulé dans le calendrier des paiements
Sources : Ubah Thomas Ubah, spécialiste de la protection sociale, Protection sociale et emplois, Banque mondiale; Cornelia M. Tesliuc, spécialiste senior de la protection sociale, Protection sociale et emplois, Banque mondiale, 2019. Note : BOMS = système de gestion des opérations des bénéficiaires; FTM = facilitateur des transferts monétaires; HUP = Household Uplifting Programme; PSP = prestataire des services de paiement; QR code = code-barres matriciel.
montant en espèce stipulé dans le calendrier des paiements (étape 14).
La reconception des processus de l’administration des paiements pourrait contribuer à simplifier les processus de l’Administration relatifs aux décaissements (étapes 1 à 9b de la figure 6.6). La plupart des bénéficiaires vivent dans des zones rurales avec un accès limité ou inexistant aux services ainsi qu’aux infrastructures vitales telles que les routes, les soins de santé, les télécommunications, les services financiers, etc. Pour assurer le succès des versements en espèces à ses bénéficiaires, le NCTO (l’office national des transferts monétaires) s’appuie actuellement sur une combinaison de technologies et d’agences bancaires traditionnelles pour gérer le cycle de vie des paiements. Les paiements sont effectués à une distance raisonnable des bénéficiaires. En raison de l’insécurité régnant dans certaines régions, il est permis de transporter les bénéficiaires jusqu’au lieu sûr le plus proche où les paiements peuvent être effectués.
Les programmes de protection sociale axés sur l’égalité des sexes, tels que le NASSP au Nigeria, peuvent jouer un rôle capital dans l’amélioration de l’accès des femmes au financement, grâce aux paiements numériques; ils peuvent les rendre autonomes au sein de leur foyer et mener à de meilleurs résultats pour leur famille (Fondation Bill et Melinda Gates, 2019). Le versement des paiements à l’aide de moyens électroniques peut conférer aux femmes bénéficiaires plus de contrôle sur la façon d’utiliser l’argent, en particulier quand celui-ci passe par un produit permettant de le stocker tel qu’un porte-monnaie mobile (Chamberlin et coll., 2019). Des systèmes mal conçus peuvent toutefois aussi avoir des effets négatifs sur l’autonomisation et la sécurité des femmes. À l’heure actuelle, les dernières étapes du versement ne donnent pas accès à des comptes transactionnels. Une cartographie géospatiale de l’infrastructure existante (couverture mobile, succursales, agents, guichets automatiques, points de vente) pourrait mettre en évidence des endroits où tester des solutions G2P 2.0, permettant aux bénéficiaires de posséder des comptes bancaires ou des porte-monnaie mobiles, avec la possibilité de retirer ou de stocker les transferts de fonds, avec l’appui de conseils, d’une éducation financière et d’un service à la clientèle. Des options pour impliquer d’autres PSP peuvent être recherchées. Certains États peuvent être mieux desservis par d’autres institutions financières, ce qui pourrait également élargir le choix des bénéficiaires.
Pakistan (G2P 2.0 Un seul programme avec un seul prestataire, versement virtuel)
Le Pakistan, un pays d’Asie du Sud à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, comptant 197 millions d’habitants, effectue des paiements aux bénéficiaires à l’aide de cartes de débit et de cartes à puce. Sur les 2 milliards de personnes non bancarisées dans le monde, 5,2 % vivent au Pakistan. Le programme Benazir de soutien au revenu (BISP – Benazir Income Support Programme) a été mis en place au profit des femmes des ménages pauvres et, depuis 2009, il a touché plus de 5 millions de bénéficiaires. Parmi celles-ci, 87 % reçoivent leurs transferts à travers un système sans carte, permettant de transférer des fonds par le biais d’un porte-monnaie mobile ou de retirer de l’argent aux points de vente ou aux distributeurs automatiques de billets équipés de lecteurs biométriques. Des évaluations récentes du BISP ont révélé des effets positifs sur la malnutrition des filles, la consommation alimentaire et l’autonomisation des femmes : les bénéficiaires sont plus susceptibles d’être autorisées à se déplacer seules dans la communauté et de déclarer pouvoir voter.
Étapes du processus
Comme le montre la figure 6.7, le calendrier des paiements est créé et libéré en interne dans le système de gestion des opérations des bénéficiaires du BISP (étape 1). Les données sont envoyées aux banques en temps réel à travers des services Web pour ouvrir des lots de comptes (étape 2). Les fonds sont libérés sur les comptes CML-1 (CML = compte à mandat limité) du BISP auprès des banques (étape 2). Les bénéficiaires reçoivent un SMS de confirmation à l’aide d’une carte SIM à vérification biométrique (étape 3). Les banques partenaires reçoivent les instructions de virement (étape 4). À partir des CML-1, les fonds sont portés au crédit des comptes virtuels CML-2 ou des comptes bancaires sans agence des bénéficiaires (étape 5). Les bénéficiaires reçoivent une notification de la disponibilité des fonds (étape 6) et peuvent soit les retirer auprès d’agents franchisés ou de guichets automatiques en utilisant des cartes BISP, soit les transférer (étape 7). Les banques sont informées de la transaction choisie (étape 8) et débitent les comptes CML-2 (pour le retrait d’espèces ou le transfert de fonds) ou créditent les comptes sans agence.
Les réconciliations électroniques en temps réel montrent que 87 % des bénéficiaires retirent les paiements par carte de débit dans les 72 heures suivant le transfert des fonds sur les comptes bancaires. Une des raisons à cela peut être une exigence imposant que les fonds non retirés des comptes CML-2 soient retransférés aux comptes CML-1 dans les 180 jours suivant le virement. En plus de cela, à part utiliser des cartes de débit et à puce pour retirer le montant total du transfert, les bénéficiaires n’ont aucune possibilité
