Voici la liste officielle des

Voici la liste officielle des «faux hybrides»

Le SPF Finances a publié le fichier (complexe dans sa lecture) des fausses hybrides, avec les valeurs CO2 correspondantes à prendre en considération pour le calcul de la déductibilité de la voiture et des frais y afférents, ainsi que pour l’Avantage de Toute Nature (ATN).

Mika Tuyaerts – mika.tuyaerts@effectivemedia.be

Il vaut mieux pour votre faux hybride qu'il n'ait pas de véhicule correspondant …

Pour bénéficier d’une déductibilité avantageuse, les voitures de société hybrides rechargeables (ou plug-in hybrides) doivent respecter strictement deux conditions : • Ils doivent être pourvus d’une batterie électrique d’une capacité énergétique d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ; • Et ne pas émettre plus de 50 gr de CO2 par kilomètre.

Si au moins l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le plug-in peut encore bénéficier d’une fiscalité avantageuse si et seulement s’il a été commandé avant le 1er janvier 2018. Si ces deux conditions sont pleinement remplies, c’est le niveau de CO2 de l’hybride rechargeable annoncé par le constructeur qui sera pris en compte pour le calcul de la déductibilité. Par contre, une seule de ces deux conditions suffit à faire basculer une voiture hybride dans cette liste fiscalement noire.

Quel impact sur la fiscalité?

Pour les calculs fiscaux liés à ces « faux hybrides », il faut voir s’il existe une voiture correspondante dans la liste publiée par le SPF Finances. Si oui, il faudra utiliser la valeur CO2 de ce véhicule correspondant. Sinon, il faudra prendre la valeur indiquée sur le certificat de conformité (point 49.1) et la multiplier par 2,5.

Un conseil : si vous êtes à l’achat d’une voiture hybride rechargeable, consultez régulièrement le site du SPF Finances pour vous assurer que votre (future) acquisition ne figure pas dans cette liste des « faux hybrides ». Car en trois semaines de temps, cette liste avait déjà été adaptée.

Retrouvez la liste complète sur FLEET.be