R E S E A R C H
Voici la liste officielle des « faux hybrides » Il vaut mieux Le SPF Finances a publié le fichier (complexe dans sa lecture) des fausses hybrides, avec les valeurs CO2 correspondantes à prendre en considération pour le calcul de la déductibilité de la voiture et des frais y afférents, ainsi que pour l’Avantage de Toute Nature (ATN). Mika Tuyaerts – mika.tuyaerts@effectivemedia.be
Pour bénéficier d’une déductibilité avantageuse, les voitures de société hybrides rechargeables (ou plug-in hybrides) doivent respecter strictement deux conditions : • Ils doivent être pourvus d’une batterie électrique d’une capacité énergétique d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ; • Et ne pas émettre plus de 50 gr de CO 2 par kilomètre. Si au moins l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le plug-in peut encore bénéficier d’une fiscalité avantageuse si et seulement s’il a été commandé avant le 1er janvier 2018.
Si ces deux conditions sont pleinement remplies, c’est le niveau de CO 2 de l’hybride rechargeable annoncé par le constructeur qui sera pris en compte pour le calcul de la déductibilité. Par contre, une seule de ces deux conditions suffit à faire basculer une voiture hybride dans cette liste fiscalement noire. Quel impact sur la fiscalité ? Pour les calculs fiscaux liés à ces « f aux hybrides », il faut voir s’il existe une voiture correspondante dans la liste publiée par le SPF Finances. Si oui, il faudra utiliser la valeur CO 2 de ce véhicule correspondant. Sinon, il faudra prendre la
pour votre faux hybride qu'il n'ait pas de véhicule correspondant … valeur indiquée sur le certificat de conformité (point 49.1) et la multiplier par 2,5. Un conseil : si vous êtes à l’achat d’une voiture hybride rechargeable, consultez régulièrement le site du SPF Finances pour vous assurer que votre (future) acquisition ne figure pas dans cette liste des « faux hybrides ». Car en trois semaines de temps, cette liste avait déjà été adaptée.
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