Sommaire
But et champ d’application du Protocole
But et champ d’application du protocole.......................................3 Principes directeurs dans le cadre de la protection et l’enquête des charniers.........................................................................6 A. Découverte et signalement sécurisé...........................................8 B. Protection.............................................................................................8 C. Enquête..................................................................................................9 D. Identification.......................................................................................12 E. Retour des dépouilles humaines..................................................14 F. Justice.....................................................................................................15 G. Commémoration.................................................................................16 Annexe 1....................................................................................................17 Annexe 2....................................................................................................18 Annexe 3....................................................................................................19 Annexe 4....................................................................................................20 Annexe 5....................................................................................................21 Annexe 6....................................................................................................22
Les charniers sont trop souvent un héritage de conflits et de violations flagrantes des droits de l’homme. Pour les survivants, le besoin de connaître le sort et le lieu où se trouvent des êtres chers, et de recevoir la dépouille d’un être cher pour l’enterrer et/ou organiser une cérémonie digne, peut être bouleversant. De plus en plus, ce besoin est reconnu comme un droit juridique de connaître la vérité. Les charniers contiennent des preuves essentielles à la découverte de la vérité, l’intervention de la justice et la reconnaissance de la responsabilité des auteurs. Des règles et des procédures efficaces pour la protection, le maintien et l’enquête des charniers sont donc indispensables. Toutefois, à l’heure actuelle, bien qu’il existe un certain nombre d’approches de meilleures pratiques en vigueur parmi les différents intervenants sur le terrain, il n’existe pas de normes universelles, partagées ou communes. Grâce à un processus participatif et consultatif, ce Protocole répond à ces attentes. Il ne duplique ni ne remplace les documents existants sur les principes et les bonnes pratiques1. Au lieu de cela, il offre une approche unificatrice inter et intra disciplinaire pour la protection et l’enquête des charniers. Il suit la chronologie de ces processus dans leur intégralité avec une multitude d’intervenants, de disciplines et de mécanismes réunis pour le double objectif de faire progresser la vérité et la justice qui se renforcent mutuellement, en fournissant: (1) Un Protocole international pour la protection et l’enquête des charniers, ancré dans les dispositions juridiques pertinentes, combinant et reliant les branches du droit international en matière de droits de l’homme, le droit international humanitaire et - le cas échéant - le droit pénal international ; et
Voir la liste de ses documents pertinents à l’Annexe 1.
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@GraveProtection
massgraveprotection@bournemouth.ac.uk
www.bournemouth.ac.uk/mass-grave-protection
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