Définitions des termes liés à la migration

11e NaS - Jambes-Montagne

Réfugié, sans-papier, demandeur d’asile… Nous entendons régulièrement ces termes, sans forcément connaitre leur signification. Pour les utiliser correctement, voici une série de définitions tirées du lexique de l’asbl Ciré – Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers5 .

Définitions

Un migrant :

Il n’existe pas de définition universelle du terme « migrant ». Il désigne toutes les personnes qui migrent ou ont migré un jour, quel que soit leur statut de séjour ou la raison de leur départ. La politique relative à la migration de la Fédération internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge définit un migrant comme une personne qui quitte ou fuit son lieu de résidence habituel pour une nouvelle destination, à l’étranger ou à l’intérieur de son propre pays, dans l’espoir d’y trouver la sécurité ou des conditions d’existence plus favorables. La migration peut être forcée ou volontaire mais, dans la plupart des cas, elle résulte d’une combinaison de choix et de contraintes, ainsi que de la décision de s’établir ailleurs pour une période durable. Dès lors, conformément à la politique de la Fédération internationale, le terme « migrant » regroupe, entre autres, les travailleurs migrants, les apatrides et les migrants considérés en situation irrégulière par les autorités publiques.

Un demandeur d’asile ou un demandeur de protection internationale :

personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées et qui demande une protection à un état tiers (par exemple, la Belgique). Cette personne a introduit une demande d’asile qui sera analysée selon des critères stricts au regard de la Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié. La personne attend que sa demande soit acceptée ou rejetée par l’état tiers. En Belgique, il y a deux statuts de protection : le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire.

Un réfugié :

personne satisfaisant aux critères de la Convention de Genève, qui précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Les demandeurs d’asile ne sont pas tous reconnus comme réfugiés, mais tous les réfugiés sont des demandeurs d’asile au départ.

Protection subsidiaire :

statut octroyé aux personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié, mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou la violence aveugle dans le cadre d’un conflit armé).

Sans-papiers, personne en séjour irrégulier : personne qui n’est pas ou plus autorisée à séjourner dans le pays où elle se trouve. Il peut s’agir d’un demandeur d’asile dont la demande a été rejetée, d’un étranger (étudiant, touriste...) dont le visa n’est plus valable, d’une personne entrée illégalement sur le territoire...

Quelques chiffres

Selon Myria (Centre fédéral Migration), 13.105 personnes ont introduit une première demande de protection internationale en Belgique en 2020, environ deux fois moins qu’en 20196 . Cette forte diminution entre 2019 et 2020 s’explique par le contexte sanitaire de la pandémie du covid-19. Voici l’évolution des demandes depuis 1996 :

En 2020, un statut de protection internationale a été octroyé pour 34 % des demandes. Ces 4.588 dossiers représentent 5 836 personnes : 4 888 statuts de réfugié reconnus et 948 protections subsidiaires octroyées.

En 2021, 25 971 personnes ont introduit une demande de protection internationale7 . Ce nombre se rapproche de celui de 2019, période pré-covid, où 27 742 demandeurs avaient été enregistrés. Parmi les personnes demandeuses de 2021, 39 % d’entre elles ont reçu un statut de réfugié et 4,5 % un statut de protection subsidiaire. 38e BE - Sainte Famille

Procédure d’asile en Belgique

Pour obtenir la protection de la part de la Belgique, les personnes demandeuses doivent suivre un long processus. Avant de le décrire, voici 3 termes supplémentaires à connaitre.

Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) :

Instance centrale de la procédure d’asile en Belgique. Administration indépendante, le CGRA a pour mission d’examiner les demandes d’asile et d’accorder ou de refuser le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Office des Étrangers (OE) :

Administration qui assiste le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dans la gestion de la politique des étrangers en Belgique. Elle traite notamment les demandes de séjour (regroupement familial, régularisation...), enregistre les demandes d’asile, gère les centres fermés et organise les retours forcés.

Règlement Dublin :

Règlementation européenne qui s’applique aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’à la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Elle prévoit qu’un seul État est responsable de traiter une demande d’asile. Sur cette base, le premier pays d’entrée irrégulière en Europe est le plus souvent considéré comme responsable.

La procédure d’asile en Belgique

La Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule que lorsqu’une personne s’estime en danger dans son pays, elle a le droit de demander l’asile dans un autre.

Pour demander l’asile en Belgique, il faut

se rendre à l’Office des étrangers (OE), répondre à un questionnaire et faire relever ses empreintes digitales qui seront enregistrées dans une base de données européenne. Cela permet de vérifier si la Belgique est bien responsable de l’examen de la demande, ou s’il revient à un autre pays européen de la traiter. Dans ce cas, en regard du Règlement Dublin, la Belgique demande à ce pays de se charger de la demande.

Une fois enregistré, le demandeur d’asile est autorisé à rester légalement en Belgique, le temps de la pro-

cédure. Il a aussi le droit de bénéficier d’une structure d’accueil collective ou individuelle. Ces structures sont gérées par différents opérateurs comme les CPAS, Fedasil ou la Croix-Rouge.

Elles offrent aux demandeurs d’asile l’hébergement et le repas ainsi qu’une prise

en charge personnalisée.

• Il se voit désigner un accompagnateur individuel qui veille à ce qu’il se sente en sécurité, propose des temps d’écoute et l’aide à mieux comprendre son nouvel environnement. • Au bureau médical, on s’assure qu’il reçoive des soins adaptés à ses besoins. • Au bureau social, il reçoit un accompagnement personnalisé dans ses démarches administratives et juridiques de la procédure de demande d’asile.

Il a la possibilité de suivre des cours de langue, des formations sur les institutions belges, les us et coutumes et une attention particulière est portée à la scolarisation des mineurs. Activités de loisirs, visites culturelles, évènements conviviaux permettant de faire des rencontres avec la population locale sont régulièrement organisés. Tous ces éléments permettent de se stabiliser et d’envisager l’avenir le plus sereinement possible. Le demandeur est mis en relation avec un avocat afin de préparer la suite de ses démarches. Il peut l’aider à alimenter son dossier en mettant par écrit son récit de vie et en rassemblant un maximum d’éléments prouvant qu’il a des raisons de fuir son pays.

Le temps passe.

Après plusieurs mois, le demandeur d’asile est convoqué pour une audi-

tion au CGRA. Il devra expliquer les raisons pour lesquelles il a fui son pays et souhaite demander l’asile. Son récit est analysé au regard de la convention de Genève de 1951 qui définit le statut de réfugié ou, dans certains cas, selon les critères permettant d’obtenir une protection subsidiaire. Après avoir analysé le dossier, le CGRA rend sa décision. Si elle est négative, le demandeur reçoit un ordre de quitter le territoire. Si elle est positive, le demandeur est reconnu en tant que réfugié ou bénéficie d’une protection subsidiaire et se voit délivrer un titre de séjour.

Quelle que soit la déci-

sion, la procédure prend fin, ainsi que le droit à l’accueil. Avec l’aide de l’équipe du centre d’accueil, le demandeur d’asile se prépare à quitter le centre et prend contact avec les services compétents seRetrouve cette explication en vidéo sur le site des Guides ! Guides.be > Animateur > Ton animation > Solidarité migrants et réfugiés

Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides

lon sa situation. Si la demande est refusée, il peut décider d’entamer une nouvelle procédure d’autorisation de séjour ou de retourner volontairement dans son pays. Parfois, il n’entrevoit pas d’autres possibilités que celle de rester sur le territoire irrégulièrement. Il a également le droit d’introduire un recours qui sera analysé par le conseil du contentieux des étrangers (CCE). Si la demande est acceptée, il peut enfin s’installer et s’intégrer en bénéficiant des mêmes droits que les citoyens belges, dans le respect de sa dignité humaine.

Précisions sur le vocabulaire utilisé

Chaque mot a une connotation particulière et aucun ne fait l’unanimité. Dans ce dossier, voici les mots que nous utilisons pour qualifier les enfants migrants qui rejoignent les Guides :

• « Migrant » : bien qu’il puisse être connoté politiquement, c’est le terme qui englobe le plus de réalités et donc le plus correct pour désigner les Animés migrants accueillis chez les Guides.

• « Jeune/Animé en parcours migratoire » 29e BNO - Koekelberg-Basilique

Nous n’utilisons pas :

• « Réfugiés » : bien que dans le langage commun, ce soit le terme le plus souvent utilisé pour désigner les personnes migrantes, nous ne l’utilisons pas dans ce dossier, car ce n’est pas exact, elles n’ont pas forcément le statut de réfugié.

• « Demandeur de protection internationale » (à raccourcir en DPI) : c’est un terme utilisé en interne par les travailleurs des centres d’accueil. Il qualifie la personne par son statut légal, ce qui n’est pas très humain (c’est comme si nous qualifiions les autres membres du Groupe de « citoyens régularisés »).

• « Résident d’un centre d’accueil » : c’est un terme utilisé en interne par les travailleurs des centres d’accueil. Il peut fonctionner, mais ça n’a pas beaucoup de sens de qualifier quelqu’un par son lieu de résidence.