11e NaS - Jambes-Montagne
Définitions des termes liés à la migration Réfugié, sans-papier, demandeur d’asile… Nous entendons régulièrement ces termes, sans forcément connaitre leur signification. Pour les utiliser correctement, voici une série de définitions tirées du lexique de l’asbl Ciré – Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers5 .
Définitions
Un demandeur d’asile ou un demandeur de protection internationale : personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées et qui demande une protection à un état tiers (par exemple, la Belgique). Cette personne a introduit une demande d’asile qui sera analysée selon des critères stricts au regard de la Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié. La personne attend que sa demande soit acceptée ou rejetée par l’état tiers. En Belgique, il y a deux statuts de protection : le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire.
Un réfugié : personne satisfaisant aux critères de la Convention de Genève, qui précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Les demandeurs d’asile ne sont pas tous reconnus comme réfugiés, mais tous les réfugiés sont des demandeurs d’asile au départ. Protection subsidiaire : statut octroyé aux personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié, mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou la violence aveugle dans le cadre d’un conflit armé). Sans-papiers, personne en séjour irrégulier : personne qui n’est pas ou plus autorisée à séjourner dans le pays où elle se trouve. Il peut s’agir d’un demandeur d’asile dont la demande a été rejetée, d’un étranger (étudiant, touriste...) dont le visa n’est plus valable, d’une personne entrée illégalement sur le territoire...
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Un migrant : Il n’existe pas de définition universelle du terme « migrant ». Il désigne toutes les personnes qui migrent ou ont migré un jour, quel que soit leur statut de séjour ou la raison de leur départ. La politique relative à la migration de la Fédération internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge définit un migrant comme une personne qui quitte ou fuit son lieu de résidence habituel pour une nouvelle destination, à l’étranger ou à l’intérieur de son propre pays, dans l’espoir d’y trouver la sécurité ou des conditions d’existence plus favorables. La migration peut être forcée ou volontaire mais, dans la plupart des cas, elle résulte d’une combinaison de choix et de contraintes, ainsi que de la décision de s’établir ailleurs pour une période durable. Dès lors, conformément à la politique de la Fédération internationale, le terme « migrant » regroupe, entre autres, les travailleurs migrants, les apatrides et les migrants considérés en situation irrégulière par les autorités publiques.
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