Urbanisme Arcachon mesure l’artificialisation des sols

Arcachon mesure l’artificialisation des sols

Depuis 2019, le référentiel OCSGE permet de recenser des données sur l’artificialisation des sols. Pour faciliter leur interprétation, l’application Sparte est en développement sur le bassin d’Arcachon.

Aujourd’hui, l’artificialisation des sols est un phénomène relativement diffus qui a tout de même abouti, en 2019, à la consommation de 23 000 hectares d’espaces naturels. Pour lutter contre ce phénomène et suivre ses impacts, un Observatoire national de l’artificialisation des sols a été mis en place dans le cadre du plan Biodiversité de 2018. Avec le référentiel OCSGE (Occupation du sol à grande échelle), l’observatoire développe un dispositif de « mesure fiable, précise et homogène pour fournir des indications d’évolution de l’artificialisation à un rythme régulier soit tous les trois ans », précise Pascal Lory, conseiller à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), au ministère de la Transition écologique. Enfin, la loi Climat et résilience a enfin défini l’artificialisation. Elle nécessite de distinguer les dimensions d’occupation et d’usage du sol, comme l’exige la directive Inspire du 14 mars 2007. Pour mettre en musique les premières mesures, les traitements et analyses sont réalisés par le Cerema. À partir des fichiers fonciers, des mesures annuelles de la consommation des sols sont produites. De son côté, la base de données vectorielles OCSGE est en construction. Sa précision est métrique et s’appuie sur le référentiel à grande échelle développé, comme l’OCSGE, par l’IGN. Une expérimentation est en cours sur le bassin d’Arcachon afin de développer un prototypage de production de données d’occupation du sol. Si ce territoire a été retenu, c’est que le schéma de cohérence territoriale en élaboration avait fait l’objet d’un recours car les mesures de consommation d’espaces n’étaient pas fiables. Des algorithmes ont ainsi été conçus pour reconnaître, sur les photos aériennes (1), ce qui relève du bâti, de l’asphalté, des zones végétalisées, etc. « Les premiers résultats ont conforté la faisabilité technique de produire une nouvelle nomenclature d’usage des sols OCSGE à partir d’intelligence artificielle », rapporte

Extrait de plan cartographié issu du référentiel OCSGE, avec les précisions de l’occupation à la parcelle (en couleur), territoire d’Arcachon.

Mémo

23 000 ha de terres ont été consommés en France en 2019.

L’objectif « zéro artificialisation

nette » a été précisé par la loi Climat et résilience du 22 août.

Le référentiel OCSGE est

consultable sur : bit.ly/3kyAAdx.

Pascal Lory. En collaboration étroite avec la DGALN, Philippe Loriot, porteur du projet « Portraits de l’artificialisation des territoires » (Sparte) à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, précise que « la construction de l’application Sparte repose sur une étude des besoins des utilisateurs pour permettre des lectures quantitatives et qualitatives partagées par tous les acteurs concernés. » Cette expérimentation, rendue publique en juillet, a permis de valider la fiabilité des données. Ce prototypage va prochainement être testé à l’échelle du département du Gers avant un déploiement national pour une couverture complète à terme par le référentiel du territoire, y compris ceux d’Outre-mer. L’outil en cours de déploiement va ainsi venir fournir des données supplémentaires notamment aux collectivités pour observer et évaluer la consommation d’espaces. Les travaux, d’ores et déjà menés à la DGALN, comme le précise Pascal Lory, « devraient à terme faire en sorte que les données du référentiel de l’OCSGE puissent être comparées, croisées avec celles du Géoportail de l’urbanisme notamment » – pour que les collectivités puissent se les approprier dans leurs travaux de planification. En effet, le nouvel article L.1012-1 du code de l’urbanisme issue de la loi Climat et résilience donne « les grandes lignes pour évaluer l’artificialisation dans les documents de planification ». Un décret est attendu afin de préciser notamment les conditions d’utilisation du référentiel OCSGE par les collectivités. | Par Florence Masson