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Gemapi : des services à double visage

GEMA-PI, acronyme pour « gestion des milieux aquatiques et protection des inondations ». Trois petites syllabes qui ont fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, la majorité des structures sont bien en place. Mais des recrutements sont toujours en cours. Mémo

122 territoires à risque

inondation (TRI) sont identifiés, ce qui représente un quart des habitants et 40 % des emplois.

Maintes fois critiquée et remise sur le tapis, la prise de compétence Gemapi est pas la vision stratégique nécessaire à l’échelle d’un bassin-versant. Avec le volet Gemapi de la loi Maptam (2) Quatre missions relèvent de la compétence Gemapi : aménager un bassin hydrographique ; devenue obligatoire au 1er janvier 2018. de 2014, le législateur a donné un entretenir un cours d’eau, canal, Initialement prévue pour 2016, elle véritable contenu au « grand cycle de lac ou plan d’eau ; assurer la avait été reculée de deux ans, suite l’eau » et met fin au régime d’interven- défense contre les inondations à la loi portant nouvelle organisation tion facultative des pouvoirs publics. et contre la mer ; protéger et territoriale de la République (Notre) Désormais, les communes ont une restaurer les écosystèmes de 2015. compétence exclusive et obligatoire. aquatiques et les zones Auparavant, ce sujet relevait essentiel- En outre, le transfert de cette compé- humides. lement de la responsabilité de l’État. tence aux établissements publics de Seules les lois de 1807 (1) et 1898 rela- coopération intercommunale (EPCI) tives aux cours d’eau et à leur entretien à fiscalité propre (communautés de sements publics d’aménagement et de permettaient aux collectivités territo- communes, d’agglomération, urbaines gestion de l’eau (Epage) et les établisriales d’intervenir sur le fondement de ou encore métropoles) a été rendu sements publics territoriaux de bassin la clause générale de compétence. obligatoire. La loi a incité également (EPTB). Objectif : s’organiser à des Chacun agissant parfois dans son coin ces EPCI à se regrouper à l’échelle échelles hydrographiques cohérentes, de rivière, cette politique ne favorisait des bassins-versants, via les établis- afin d’atteindre notamment les objectifs visés par les textes européens. DITES-NOUS… « Ingénieure en génie de l’aménagement (Polytech Tours) de formation, j’ai réalisé mon stage de fin d’étude sur la valorisation de la Garonne en 2011, à la direction de la nature de Bordeaux Métropole. J’ai intégré ce service à la suite comme cheffe de projet « Fleuve et intégration du risque dans les projets urbains ». J’ai passé le concours d’ingénieure territoriale en 2012 et j’occupe le poste Cette organisation existait déjà avec les contrats de rivière et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Mais la loi Gemapi est venue uniformiser les différentes pratiques actuel au centre Gemapi de la direction de l’eau depuis 2016. Mon service compte six au niveau national. postes (deux techniciens rivières, deux techniciens digues et deux chefs de projet digues), mais celui de technicien digue est pour l’instant vacant, faute de trouver le Compétences transversales bon profil. Le recrutement est en cours, mais a échoué à chaque fois. Depuis 2020, Les regroupements de syndicats ont Adelaïde Martin-Herrou Cheffe de projet risques inondations au centre Gemapi de Bordeaux Bordeaux Métropole gère 80 km de digues. Pour ma part, j’élabore les Papi, les PPRI et j’intègre le risque inondation dans les documents d’urbanisme. Je pilote également les réalisations d’études techniques confiées aux bureaux d’études. Au sein du service, la partie gestion des milieux aquatiques est assez scindée de la partie protection des inondations. Nous ne travaillons pas souvent ensemble. Mes collègues techniciens de rivière gèrent les cours d’eau et la ripisylve. L’un d’entre eux travaillait dans un syndicat intercommunal avant la prise de compétence Gemapi. Ils ont en charge induit des missions plus précises pour les agents des syndicats. En outre, auparavant, un technicien gérait un tronçon de rivière. Désormais, il doit avoir une approche plus globale incluant la qualité de l’eau, la préserMétropole 180 km de cours d’eau. Leur objectif est l’atteinte du bon état écologique de l’eau vation des zones humides, etc. Des avec des actions spécifiques sur l’hydromorphologie, la recréation de méandres, compétences transversales sont devela replantation de la ripisylve, le recul de digues avec la création de zones d’expansion de crues, etc. Au nues nécessaires pour organiser des niveau national, nous avons une convention avec le Cepri, qui nous a assistés lors de la prise de compétence services et avoir une vision intégrée. Gemapi. Il nous aide actuellement à mettre en place une stratégie à plus long terme pour prendre en compte le changement climatique. Lors d’ateliers, nous allons présenter ces enjeux aux élus, en particulier aux nouveaux, et aussi aux techniciens. Par ailleurs, nous sommes adhérents à France Digues qui a mis en place un logiciel spécifique de gestion de digues. L’association porte aussi notre voix auprès des ministères. Elle a demandé par exemple un report de délai pour la déclaration des systèmes d’endiguement. Car ces Le métier implique donc de savoir lier des compétences d’ingénieur en génie civil à des compétences en biodiversité et milieux naturels. délais sont très serrés, or si on ne les déclare pas, les digues ne seront plus légales. » Il implique de faire dialoguer les personnels en charge de la voirie, des

Pour lutter contre la submersion marine, de nombreux travaux de renforcement de digues ont été réalisés dans le cadre du Papi de La Rochelle.

© CdA La Rochelle - Frédéric LELAN

eaux pluviales, de l’assainissement, des inondations dans un projet intégré de territoire.

Recrutements

Pour la partie GEMA, les compétences sont classiquement celles des techniciens de rivière : gestion de la continuité hydraulique, hydromorphologie, écosystème, etc. La partie PI fait appel à des notions de géotechnique, de mécanique, d’hydrologie (pluviométrie, climatologie), d’hydraulique. Elle demande des connaissances en matière de transport sédimentaire et solide, de connaître les limites de la résistance d’une digue, etc. Ces compétences sont nécessaires pour établir les études de danger. L’entretien des digues est un métier technique et les compétences sont très variables d’un endroit à l’autre. Les profils de formation pour le côté inondation sont des hydrauliciens (issus par exemple de l’ENGEES), des ingénieurs classiques (type Insa), ou des géographes (Bac + 3 ou + 5). Côté milieux aquatiques, les postes sont occupés par des biologistes (Master en génie écologique par exemple). Le salaire commence à 1 800 euros nets par mois pour un premier poste et se situe entre 35000 à 40000 euros par an, pour dix ans d’expérience. Le métier continue à recruter. Titulaire d’un Master de géographie en aménagement du territoire, Mathieu Dupont a intégré l’agglomération de La Rochelle (CharenteMaritime) en janvier 2013 pour mettre en œuvre le Papi (programme d’action pour la prévention des inondations), suite à la tempête Xynthia de 2010. « Xynthia a été le point de départ de l’action prévention des risques de submersion », précise le directeur de projet risques littoraux. Depuis 2018, l’agglomération a pris la compétence Gemapi. Un service y est aujourd’hui spécifiquement dédié. Outre le chef de service, il compte trois personnes : un directeur de projet, un chargé de mission Papi et un gestionnaire de milieux aquatiques. Un recrutement est attendu cet été pour traiter des questions de ruissellement. Un technicien rivière et un autre sur les digues doivent aussi venir renforcer le service d’ici la fin de l’année. La Rochelle comptait déjà trois Papi avant la mise en œuvre de la Gemapi. L’agglomération a d’ailleurs labellisé le premier Papi littoral de France en décembre 2012. « Mon rôle est de piloter en direct les actions où l’agglomération est maître d’ouvrage : passage de marchés publics, concertation avec les élus, les services techniques des treize communes littorales et le public, suivi réglementaire et administratif, demandes de financements et de subventions, constitution de dossiers, etc. J’accompagne aussi les autres porteurs d’actions : communes et département. Nous avons par exemple une convention avec le département qui porte les études et travaux pour le compte de l’agglomération. Je vérifie que le calendrier soit bien respecté et que les ouvrages soient conformes à nos attentes », explique le directeur de projet. Ce service a la charge d’entretenir le système d’endiguement. Il porte actuellement une opération de 10 millions d’euros pour la création d’une digue de 1,5 km de long qui protège environ 2500 habitants. À ce jour, une quinzaine de digues ont été réalisées, renforcées ou sont en cours de chantier sur l’agglomération, pour 58 millions d’euros de travaux. Fin 2022, l’intégralité des ouvrages programmés post-Xynthia sur un linéaire d’environ 25 km sera achevée. À l’inverse, certains territoires n’ont ni littoral, ni digues. C’est le cas par exemple de Matha (CharenteMaritime). Le syndicat qui a la charge de la Gemapi compte trois techniciens de rivière et un technicien zones humides, avec des profils types biologistes. Les thématiques sont surtout axées sur la prévision des crues, la continuité écologique, les poissons migrateurs, les travaux en rivière, etc. En 2013, un réseau départemental de techniciens en charge des Papi s’est créé en Charente-Maritime. Ce club Papi se réunit plusieurs fois par an pour échanger sur les dossiers, éviter de se sentir seul et avoir des exemples concrets à présenter aux élus. Dans le même but, mais au niveau national, le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) et France Digues sont des ressources importantes pour les Gemapiens. | Par Sylvie Luneau

(1) Loi du 16 septembre 1807 et I de l’article L.211-7 du code de l’environnement. (2) Loi 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.