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Gemapi : des services à double visage GEMA-PI, acronyme pour « gestion des milieux aquatiques et protection des inondations ». Trois petites syllabes qui ont fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, la majorité des structures sont bien en place. Mémo Mais des recrutements sont toujours en cours.
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a intes fois cr itiquée et remise sur le tapis, la prise de compétence Gemapi est devenue obligatoire au 1er janvier 2018. Initialement prévue pour 2016, elle avait été reculée de deux ans, suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de 2015. Auparavant, ce sujet relevait essentiellement de la responsabilité de l’État. Seules les lois de 1807 (1) et 1898 relatives aux cours d’eau et à leur entretien permettaient aux collectivités territoriales d’intervenir sur le fondement de la clause générale de compétence. Chacun agissant parfois dans son coin de rivière, cette politique ne favorisait
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DITES-NOUS…
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122 territoires à risque inondation (TRI) sont identifiés, ce qui représente un quart des habitants et 40 % des emplois.
pas la vision stratégique nécessaire à l’échelle d’un bassin-versant. Avec le volet Gemapi de la loi Maptam (2) de 2014, le législateur a donné un véritable contenu au « grand cycle de l’eau » et met fin au régime d’intervention facultative des pouvoirs publics. Désormais, les communes ont une compétence exclusive et obligatoire. En outre, le transfert de cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou encore métropoles) a été rendu obligatoire. La loi a incité également ces EPCI à se regrouper à l’échelle des bassins-versants, via les établis-
Ingénieure en génie de l’aménagement (Polytech Tours) de formation, j’ai réalisé mon stage de fin d’étude sur la valorisation de la Garonne en 2011, à la direction de la nature de Bordeaux Métropole. J’ai intégré ce service à la suite comme cheffe de projet « Fleuve et intégration du risque dans les projets urbains ». J’ai passé le concours d’ingénieure territoriale en 2012 et j’occupe le poste actuel au centre Gemapi de la direction de l’eau depuis 2016. Mon service compte six postes (deux techniciens rivières, deux techniciens digues et deux chefs de projet digues), mais celui de technicien digue est pour l’instant vacant, faute de trouver le bon profil. Le recrutement est en cours, mais a échoué à chaque fois. Depuis 2020, Bordeaux Métropole gère 80 km de digues. Pour ma part, j’élabore les Papi, les PPRI Adelaïde et j’intègre le risque inondation dans les documents d’urbanisme. Je pilote également Martin-Herrou les réalisations d’études techniques confiées aux bureaux d’études. Au sein du service, Cheffe de la partie gestion des milieux aquatiques est assez scindée de la partie protection des projet risques inondations. Nous ne travaillons pas souvent ensemble. Mes collègues techniciens inondations au de rivière gèrent les cours d’eau et la ripisylve. L’un d’entre eux travaillait dans un centre Gemapi syndicat intercommunal avant la prise de compétence Gemapi. Ils ont en charge de Bordeaux 180 km de cours d’eau. Leur objectif est l’atteinte du bon état écologique de l’eau Métropole avec des actions spécifiques sur l’hydromorphologie, la recréation de méandres, la replantation de la ripisylve, le recul de digues avec la création de zones d’expansion de crues, etc. Au niveau national, nous avons une convention avec le Cepri, qui nous a assistés lors de la prise de compétence Gemapi. Il nous aide actuellement à mettre en place une stratégie à plus long terme pour prendre en compte le changement climatique. Lors d’ateliers, nous allons présenter ces enjeux aux élus, en particulier aux nouveaux, et aussi aux techniciens. Par ailleurs, nous sommes adhérents à France Digues qui a mis en place un logiciel spécifique de gestion de digues. L’association porte aussi notre voix auprès des ministères. Elle a demandé par exemple un report de délai pour la déclaration des systèmes d’endiguement. Car ces délais sont très serrés, or si on ne les déclare pas, les digues ne seront plus légales. »
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Techni.Cités
346 • octobre 2021
Quatre missions relèvent de la compétence Gemapi : aménager un bassin hydrographique ; entretenir un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; assurer la défense contre les inondations et contre la mer ; protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et les zones humides.
sements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Objectif : s’organiser à des échelles hydrographiques cohérentes, afin d’atteindre notamment les objectifs visés par les textes européens. Cette organisation existait déjà avec les contrats de rivière et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Mais la loi Gemapi est venue uniformiser les différentes pratiques au niveau national.
Compétences transversales
Les regroupements de syndicats ont induit des missions plus précises pour les agents des syndicats. En outre, auparavant, un technicien gérait un tronçon de rivière. Désormais, il doit avoir une approche plus globale incluant la qualité de l’eau, la préservation des zones humides, etc. Des compétences transversales sont devenues nécessaires pour organiser des services et avoir une vision intégrée. Le métier implique donc de savoir lier des compétences d’ingénieur en génie civil à des compétences en biodiversité et milieux naturels. Il implique de faire dialoguer les personnels en charge de la voirie, des
