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Techni Cités 346

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique

www.clubtechnicites.fr

Octobre 2021 - 19 €

Routes

Sur la voie de l’économie circulaire

DROITS DE LA NATURE Les prémices d’une révolution I MÉTIER Gemapi, des services à double visage I VÉHICULES Le rétrofit, nouveau moteur de l’électromobilité

ECHANGER ADAPTER CONSTRUIRE Le nouvel événement dédié aux transformations urbaines. Un dialogue nouveau entre Métropoles, Villes, acteurs de l’immobilier et entreprises innovantes.

UN RENDEZ-VOUS ORGANISÉ AUTOUR DE 5 ESPACES THÉMATIQUES : CONSTRUIRE / BÂTIR - HABITER / VIVRE SE DÉPLACER - TRAVAILLER - CONSOMMER

08-10 DECEMBRE 2021 PARIS

PARIS - PALAIS DES CONGRÈS 8,9 ET 10 DÉCEMBRE 2021, EN CONCOMITANCE AVEC LE SIMI CITYBYSIMI.COM

PARTAGEONS LA VILLE

éditorial © Territorial

Hors de la bulle Albane Canto, rédactrice en chef

On vit toujours dans sa bulle. Chacun a son système de pensée, de valeurs, son schéma social dans lequel il évolue… … Se construire une représentation du monde stable est à la fois une nécessité, un besoin et un réflexe. Or, j’ai récemment été tirée hors de ma bulle. C’était fin septembre, lors du colloque Innova’ter sur les transitions territoriales, pendant lequel j’animais une table ronde sur la résilience face aux risques, notamment climatiques. Mes trois intervenants étaient à la pointe du sujet sur le dérèglement climatique, et les participants visiblement au diapason. Tout ce petit monde ronronnait, dans la même bulle informationnelle. Jusqu’au moment où une élue a pris la parole pour souligner les bénéfices du changement climatique : « avec la hausse des températures, on chauffera moins, bon, il faudra plus de clim en été, et on pourra cultiver des fruits exotiques ». Agitation dans la salle et sourires gênés. Et pourtant cette intervention est salutaire. Elle vient me rappeler, ainsi qu’aux autres participants, que tout le monde n’a pas le même niveau d’information sur le sujet du climat ou tout simplement pas la même hiérarchisation des enjeux à traiter sur un territoire. Au-delà, elle vient en démonstration des propos, quelques minutes auparavant, de la géographe Magali Reghezza, enseignante à l’ENS et membre du Haut conseil pour le climat. Elle soulignait l’importance de nos biais cognitifs que sont l’accoutumance et l’oubli. Qui se rend vraiment compte que la température moyenne a déjà augmenté de 1,6 °C en France depuis 1900 ? Voilà pour l’accoutumance, qui fait qu’on considère comme des accidents ce qui était jusqu’à peu jugé comme une catastrophe. L’oubli ? Il suffit d’un retour en arrière de quelques semaines : cet été, la focale a été placée sur les inondations (Belgique, Allemagne) et les feux de forêt (Grèce, Canada, États-Unis), mais pas du tout sur la canicule, et tout de suite ce risque est moins présent dans les esprits. Autant il est impossible de ne pas vivre dans une bulle, quelle qu’elle soit, autant les cadres (et les élus) territoriaux doivent en avoir conscience afin de préparer leur territoire aux changements à l’œuvre. Avoir un pied dans la bulle, et un pied en dehors, en quelque sorte.|

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346 • octobre 2021

Retrouvez dans ce numéro : TECHNI.CITÉS c’est la référence des cadres techniques territoriaux. Voici les professionnels qui ont participé à notre numéro de ce mois-ci.

Sylvie Luneau

Olivier Descamps

Sandrine Dauphin

Thomas Blosseville

Journaliste

Attachée territoriale principale

Journaliste

COMITÉ D’ORIENTATION

ARBEILLE Sabine, rédactrice en chef, Irstea. BARDET Christian, ingénieur principal. BOUCHE Christian, ingénieur. COLIN Didier, directeur général de l’IDRRIM DER MADIROSSIAN Laure, directrice déléguée à la diffusion des connaissances du Cerema. FAVENNEC Florent, DGST, Rodez Agglomération. GALLETY Jean-Claude, architecte-urbaniste, OPQU.

KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, consultante. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris. MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique.

MENSUEL ÉDITÉ PAR TERRITORIAL SAS au capital de 1 259 907 euros - Siège social : Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny, BP 20156, 92186 - Antony Cedex - Bureaux : Le Cube Rouge - 140 Rue René Rambaud - Parc d’activites Le Parvis 2 CS 70215 - 38501 VOIRON CEDEX Site internet : www.clubtechnicites.fr e-mail : info@territorial.fr

Abonnez-vous à Techni.Cités p. 52 et bénéficiez des suppléments numériques désormais inclus : • 1 0 numéros de votre magazine au format papier + leur version numérique. •L es Fiches pratiques techniques au format numérique*. •L ’accès à l’intégralité du Club Techni.Cités*. * Ces 2 produits sont inclus dans l’abonnement administratif (hors abonnement personnel).

Techni.Cités

Principal actionnaire : Info Services Holding Présidente et directrice de publication : Isabelle André Directeur des rédactions : Guillaume Doyen RCS Nanterre : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00053. Code APE : 5813Z. N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 Code guichet : 10949 - N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP Dépôt légal : à parution - CPPAP : 0524T80254 ISSN : 1624-7876 RÉDACTION 04 76 93 71 03 Rédactrice en chef : Albane Canto (71.02) Rédacteur : Cyrille Pac (12.34) Assistante de rédaction : Sophie Palisse (71.03)

346 • octobre 2021

RIVIERE Romuald, expert et membre du CA de l’AAP. STEPHANT Jean‑Paul, ingénieur principal, directeur adjoint. WALTER Estelle, technicienne, présidente de l’ATTF.

RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Première secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Chef de fabrication : Hervé Charras DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Chargée de marketing abonnement : Maëlle Penelon EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Bertrand Flipo (73.65) Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71) Équipe commerciale (73.33) : Anne Vignier, Guillaume Lèbre Directeurs de clientèle : Laurence Leroy (73.68), Rachel Morel (71.87) et Thierry Vimal de Fléchac (99.98) PUBLICITÉ : Directrice des médias : Aline Lequillerier (01 79 06 74 56) Directeur de clientèle : Gilles Dubois (06 67 15 78 67)

ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78 abonnement@territorial.fr 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne Abonnements administratifs : – coll. de moins de 5 000 hab. : 119 € – c ollectivités de plus de 5 000 hab. (et sociétés privées) : 169 € Abonnements personnels : 94 € Prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 7,90 € Prix au numéro : 19 €.

IMPRESSION Imprimé en France par Imprimerie Champagne Nouvelle Langres 52200. Origine du papier : Allemagne Certification : PEFC Impact sur l’eau (P tot) : 0,016 kg/tonne. Ce papier provient de forêts gérées durablement et ne contient pas de fibres recyclées.

actus

6 Toutes les infos du clubtechnicites.fr 12 Enjeux Droits de la nature : prémices d’une révolution juridique 14 Entretien « Le Cerema se place au cœur du système d’ingénierie » 16 À l’affiche Vos événements et rendez-vous à ne pas manquer

L’Assemblée immatérielle, une installation réalisée au printemps 2021 à Tours par l’artiste Zazü pour représenter l’Assemblée de Loire.

dossier 19

Économie circulaire En route vers de nouvelles pratiques

technique perspective

26 Projet La compensation, deuxième lame de la neutralité carbone 27 Projet Le Grand Lyon étoffe son plan Nature 28 Étude Ouvrages d’art : il faut renforcer l’ingénierie 31 Innovation Nanterre s’équipe d’un double Smart grid

Le saviezvous ? Les Fiches pratiques techniques du mois

ingénierie 32 Environnement Plans d’eau : des bombes à retardement

L’objectif de la politique de la direction des espaces verts de Lyon vise à assurer une accessibilité de proximité de moins de 300 mètres aux espaces verts pour tous les habitants.

34 Risques Un retour d’expérience interdisciplinaire post-Irma 38 Déchets Inciter les entreprises à la prévention 40 Projets Les nouveaux habits de la participation citoyenne 42 Véhicules Le rétrofit, nouveau moteur de l’écomobilité 43 Urbanisme Arcachon mesure l’artificialisation des sols 44 Déchets Saint-Barth double la mise sur l’incinération

pratique 46 10 conseils pour Prévenir une cyberattaque 48 Travailler avec L’Institut national de l’économie circulaire 50 Produits nouveaux Les dernières nouveautés sélectionnées pour vous

Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols.

réglementation 53 Le billet du mois Déchets, boues d’épuration : ce qui change en 2022 54 A nalyse juridique Le développement durable dans la commande publique 56 A nalyse juridique Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme 58 Veille juridique Lois, décrets et circulaires - Jurisprudences et réponses ministérielles

carrière 64 Vos métiers Gemapi : des services à double visage

64 69

Pour lutter contre la submersion marine, de nombreux travaux de renforcement de digues ont été réalisés dans le cadre du Papi de La Rochelle.

66 Étude de cas La crise dans la crise 68 Cas de jurisprudence Menacer son supérieur justifie une sanction 69 Offres d’emploi

Mobilité

Faites-vous connaître !

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346 • octobre 2021

actus du

TCSP : 162 projets lauréats pour 900 millions d’euros 85 % des projets soumis dans le cadre de l’appel à projets (AAP) sur les transports en commun en site propre (TCSP) lancé fin 2020, ont été retenus, soit 162 projets sur 187 déposés. Doté au départ de 450 millions d’euros, cet AAP a été finalement amendé par un redéploiement des moyens du plan France relance, pour atteindre 900 millions d'euros. Les collectivités lauréates vont créer de nouvelles lignes de tramway, de bus à haut niveau de service et des pôles d’échanges multimodaux. D’autres projets concernent aussi des transports par câble (à Lyon, Nice et à la Réunion), et des transports maritimes. Sept projets recevront la subvention maximum prévue (40 millions d’euros), à Caen, Le Havre, Lille, Saint-Denis de la Réunion, Tours et Toulon. Le taux de subvention de la part subventionnable des projets (l’infrastructure) s’élève en moyenne à 17 %. www.clubtechnicites.fr/767935

Un espace pour massifier les bonnes pratiques du bâtiment durable Un nouvel espace immersif dédié au bâtiment durable, Bâticité, a été inauguré à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais). Son concepteur, le Centre de développement des éco-entreprises (CD2E), vise la massification des bonnes pratiques auprès des professionnels du bâtiment comme des collectivités. Panneaux et écrans interactifs délivrent en alternance des informations sur les impacts du bâtiment, sur les mesures déjà prises, les freins et les leviers qui peuvent encore être activés. Le parcours se poursuit sur la rénovation performante et des innovations déployées dans ce domaine, comme la gestion de la vapeur d’eau ou des ponts thermiques. L’Ademe soutient ce concept activement. Tout comme la démarche Rev3 de transition énergétique et numérique dans les Hauts-de-France (« troisième révolution industrielle »), qui a financé une partie du projet. Les autres financeurs sont le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le CD2E – lui-même financé à 45 % par le conseil régional.

Lapro Environnement, SMH et Agritent se sont unis au sein du groupe Asup France devenu le leader de la dépollution.

en bref

www.clubtechnicites.fr/766749

Un nouvel indicateur pour la rénovation énergétique

Biodiversité : l’État de nouveau attaqué en justice

Grâce à un partenariat avec Enedis, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a réalisé un panorama de la thermosensibilité des 222 villes du programme « Action cœur de ville ». Il mesure la sensibilité des logements aux variations de température extérieure et permet de mieux flécher les programmes de rénovation énergétique. Petit bémol : seules les données de consommations électriques sont utilisées pour ce calcul, ce qui exclut les logements chauffés avec d’autres formes d’énergie.

Un nouveau grand procès environnemental contre l’État se prépare. Début septembre, les associations Notre affaire à tous et Pollinis ont annoncé leur intention d’attaquer l’État en justice pour ses manquements à ses obligations de protection de la biodiversité. Si l’État ne répond pas, ou donne une réponse imparfaite, elles ont l’intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris. Le dépôt du recours devrait avoir lieu à partir de novembre.

www.clubtechnicites.fr/762314

www.clubtechnicites.fr/762662

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346 • octobre 2021

400

LES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LA MOBILITÉ vont bénéficier de 400 millions d’euros supplémentaires de l’État. www.clubtechnicites.fr/763365

Des pistes pour affronter les crises à venir

c'est vous qui le dites ! L’article « TER : en région Paca, la SNCF perd son premier marché » amène cette réflexion à Hermes : « Certains estiment que la concurrence est une bonne chose. D’autres pensent le contraire. […] Dans certains cas, cela présente un intérêt. Mais souvent, cela se fait au détriment soit des salaires et des embauches qui se réduisent, soit des prix qui augmentent de manière vertigineuse, voire les deux conséquences en même temps ». www.clubtechnicites.fr/762518

Le Shift project, think tank spécialisé dans la décarbonation de notre économie, s’est intéressé à la capacité de résilience de nos territoires face aux crises climatiques et environnementales à venir. Après avoir passé un an à échanger avec des représentants de collectivités, il livre dans un rapport publié mi-septembre une série de conseils avec pour objectif d’interpeller les élus et l’ensemble des acteurs locaux et de les aider à construire des stratégies locales de résilience. Le Shift project recommande notamment de consacrer « au moins 1 % du budget de fonctionnement à la formation, la production et le partage de connaissances sur les effets des dérèglements climatiques et écologiques sur les territoires ». Mais le véritable Graal, c’est d’enclencher une démarche globale en faveur de la résilience et de la transition écologique. Ce travail devrait se poursuivre avec des études dont les résultats seront livrés début 2022.

Citeo, en partenariat avec l’AMF et l’OFB, a investi 1 million d’euros pour un AMI destiné à réduire la pollution aux déchets abandonnés diffus.

Atawey a lancé sa nouvelle station hydrogène mobile dont les premières livraisons auront lieu dès avril 2022.

www.clubtechnicites.fr/764055

TER : la SNCF perd son premier marché

La SNCF et Thello, filiale de Trenitalia, ont perdu l’appel d’offres des TER sur la ligne Marseille-Nice, au profit d’un autre concurrent français, Transdev, associé à Alstom et à l’entreprise BTP NGE, qui entrera donc en gare en 2025 pour dix ans. Au programme, des rames neuves, un nouvel atelier de maintenance et deux fois plus de fréquences quotidiennes. La ligne en question concerne 10 % de l’offre TER régionale, soit 2,6 millions de trains/km, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires par an et 250 millions d’euros d’investissement sur la durée du contrat. Avec l’arrivée en octobre du TGV Thello entre Paris, Lyon et Milan, la concurrence ferroviaire commence à devenir une réalité en France. Autre conséquence de la libéralisation du rail : la réouverture de lignes secondaires abandonnées par la SNCF. Une vingtaine de projets sont sur la table, portés par des petits opérateurs et par la SNCF. www.clubtechnicites.fr/762518 et www.clubtechnicites.fr/765122

TOPclics…

en bref

Un guide pour les marchés publics de fournitures réseaux Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux). L’objectif est d’aider et de sécuriser les entités adjudicatrices pour exclure ou préférer certaines offres en fonction de la provenance géographique du matériel proposé. www.clubtechnicites.fr/764064

1. B âtiment

RE2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus www.clubtechnicites.fr/760199

2. Décentralisation

Ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

www.clubtechnicites.fr/757440

3. A ménagement du territoire

Emmanuel Macron lance la saison 2 d’Action cœur de ville www.clubtechnicites.fr/762379

Techni.Cités

346 • octobre 2021

Le dossier du club Parent pauvre de la chaîne de déplacements il y a encore dix ans, la petite reine a su se faire une place non négligeable, en particulier en milieu urbain, grâce notamment à l’émergence et à la prolifération des systèmes de libre-service. S’inspirant d’exemples étrangers où le vélo est roi (Pays-Bas et Japon notamment), les collectivités françaises jonglent entre aménagements de voirie, incitations financières et solutions d’intermodalité pour favoriser l’essor de ce mode de déplacement peu accidentogène, non polluant et aux bénéfices sanitaires reconnus. Si la ville est désormais un terrain (presque) conquis, le vélo doit encore se frayer un chemin en zone périurbaine, rurale et peu dense où (notamment) la discontinuité des itinéraires freine encore son essor.

actus du

Le vélo de plus en plus tout terrain

Au sommaire : 1. Plan Vélo : résultats satisfaisants, mais des efforts à poursuivre 2. Comment Chambéry assure l’entretien des pistes cyclables 3. A ménagements de pistes cyclables : un cercle vertueux pour l’environnement

4. Les coronapistes en terrains conquis 5. 2020 : année record pour la pratique du vélo 6. Le vélo veut encore gagner du terrain 7. Le vélo à la conquête des villes – Introduction…

www.clubtechnicites.fr/dossiers/velo-a-la-conquete-des-villes

Clarification sur l’avenir des boues de Step Nouvelles exigences d’hygiénisation liées au coronavirus, nouveaux taux de déchets verts pouvant être incorporés en vue du compostage, définition d’un socle commun pour les matières fertilisantes et les supports de culture… le référentiel réglementaire concernant la gestion des boues d’assainissement est fluctuant ! Pour faire le point sur les nouveautés réglementaires et préparer les prochaines échéances, vous pouvez revoir notre webinaire en replay : bit.ly/3aluuHa

Développer la mobilité en montagne

Le Cerema et l’OFB ont signé une convention-cadre pour renforcer leur coopération.

Issu du plan Avenir montagnes, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Avenir montagnes mobilités, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, a été lancé mi-septembre. Il vise à accompagner des territoires dans la mise en place de solutions de mobilité durables, innovantes et de proximité. Les projets devront prendre en compte l’accompagnement des publics vulnérables, l’intermodalité et la multimodalité, les transports collectifs, etc. Ils devront aussi associer les habitants, les acteurs locaux ou d’autres collectivités. Doté de dix millions d’euros sur deux ans, cet AMI sélectionnera une cinquantaine de territoires en deux vagues, d’ici la fin de l’année et courant 2022. Une attention particulière sera portée aux études préalables portant sur des ascenseurs valléens. Une aide financière d’un montant maximal de 200 000 euros sera accordée aux projets, dans la limite de 50 % de leur coût total.

en bref

Des leviers financiers pour l’écologie méconnus en banlieue Une étude commandée par l’association Ville et Banlieue à l’Agence France locale révèle que les communes de banlieue rencontrent des difficultés pour financer une transition aussi sociale qu’écologique. Si elles ont beaucoup recours aux subventions publiques, d’autres possibilités « inégalement utilisées » existent : emprunts traditionnels, prêts fléchés, partenariats public-privé, implication des citoyens... www.clubtechnicites.fr/764754

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346 • octobre 2021

Pour une meilleure gestion des routes Cet été, le Cerema et l’Inria ont signé un projet de recherche doté d’un budget de 2,2 millions d’euros sur quatre ans, baptisé Road-AI. Il s’agit de mettre en place une nouvelle gestion des infrastructures routières par le biais de solutions numériques. L’objectif est de disposer d’infrastructures de transport plus durables, plus sûres et plus résilientes grâce à une gestion efficace, efficiente et responsable.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, faisant le bilan des trois premières années du plan Vélo.

“ Ce quinquennat est celui de la naissance d’une nation du vélo. ”

©Wikimedia

www.clubtechnicites.fr/766181

L’Ademe fusionne deux labels

Les piétons veulent marcher

L'Ademe a présenté un nouveau programme intitulé « Territoire engagé transition écologique » qui va regrouper ses deux labels phares, qui concernent l'énergie (Cit'ergie) et l'économie circulaire (ECi). L’idée est de renforcer la complémentarité entre ces deux démarches mais surtout d’aller vers une stratégie plus globale s’intéressant à toutes les dimensions de la transition écologique : performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé, mobilité, énergies alternatives aux énergies fossiles, déchets, sobriété de la gestion des ressources naturelles ou encore en utilisant le levier de la commande publique. www.clubtechnicites.fr/764444

GRTgaz crée une direction hydrogène pour accompagner le développement des bassins d'hydrogène et des réseaux de transport.

Des navettes électriques en convoi

Le collectif « Place aux piétons » a dévoilé début septembre les résultats de la première édition d’un baromètre national sur les villes marchables. Via la réduction des conflits d’usages avec les véhicules motorisés, la réduction des coupures urbaines et le développement d’un mobilier urbain adapté, les collectivités peuvent agir sur de nombreux « points noirs » identifiés par les répondants pour rendre la ville de demain plus apaisée. www.clubtechnicites.fr/762344

Plus de 350 km de pistes cyclables à Lyon D’ici à 2026, 49 des 59 communes de la métropole de Lyon seront raccordées à une piste cyclable du futur réseau express vélo baptisé « Les voies lyonnaises ». 250 km à travers douze lignes traverseront une quarantaine de communes. Les premières réalisations sont annoncées pour 2022, dans le centre de Lyon. Ajoutés à la centaine de kilomètres existants, ces nouveaux équipements cyclables vont donner naissance à un réseau de plus de 350 km, moyennant un investissement de la métropole de 100 millions d’euros.

en bref

www.clubtechnicites.fr/765469

CVE et Ile-deFrance Énergies ont inauguré Equimeth, unité de méthanisation spécialisée dans les biodéchets de dimension territoriale en Ile-de-France.

Les premières navettes baptisées « Cristal » vont bientôt circuler dans le centre-ville d’Ajaccio. La collectivité a acheté huit navettes urbaines et climatisées au constructeur Lohr, pour un coût de 360 000 euros. Outre la traction électrique, l'intérêt du système est la possibilité de moduler le nombre de véhicules et de rouler avec une seule navette ou en convoi. Le système d’attelage mécanique est actionné depuis le poste de conduite. En mode solo, la navette peut transporter quatorze passagers. En mode convoi, la capacité monte à cinquante-six personnes pour quatre navettes. Avec une autonomie annoncée de 120 km, à une vitesse maximum de 50 km/h, les navettes se rechargent aux stations terminus sur une prise électrique triphasée de 32 ampères. Orange, Avignon et Saverne vont aussi s’équiper. À Strasbourg, la compagnie des transports prévoit de lancer un appel d’offres pour des convois de trois à quatre navettes. www.clubtechnicites.fr/766742

Connaître son empreinte environnementale numérique

Seveso : moins de 10 % des logements sécurisés

L’Observatoire socialmedia des territoires a lancé début septembre l’outil « ReponsiWeb », qui analyse gratuitement l’empreinte environnementale et la mise en accessibilité des sites publics. Un classement par taille de collectivités permet de se situer, et pourquoi pas, de décider d’engager les actions nécessaires pour progresser.

L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) a dressé le bilan des politiques de prévention et de gestion des risques mises en œuvre. La sécurité des riverains des sites Seveso reste un point noir. Sur les 16 000 logements concernés par des travaux de sécurisation, seuls 1 500 ont été traités. Il reste des freins à lever, notamment financiers, ces travaux étant coûteux.

www.clubtechnicites.fr/765875

www.clubtechnicites.fr/764600

11 000 COMMUNES vont obtenir un recensement de l’état de leurs ponts dans le cadre du plan France relance.

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346 • octobre 2021

Sécheresse : un nouveau modèle de gestion de l’eau

c'est vous qui le dites !

actus du

En réaction à l’entretien de Marie-Noëlle Battistel sur les friches, un lecteur qui se fait appeler

« Rétablissons les faits » estime que « ce n’est pas aux collectivités ou à l’État de payer le coût de la dépollution de ces sites, mais bien aux pollueurs (rappelons le principe pollueur-payeur). Le fonds friches ne devrait être financé qu’avec les contributions des industriels pour s’assurer qu’il n’y ait plus de sites orphelins suite à la liquidation judiciaire des entreprises ».

www.clubtechnicites.fr/764940

Plus de moyens pour la transition écologique en 2022 Le ministère de la Transition écologique (MTE) voit son budget augmenter de 1,5 % et atteindre 49,9 milliards d’euros (Md€) en 2022, selon le projet de loi de finances. Ce budget ne comprend pas les 30 Md€ du plan de relance, dont 70 % seront engagés d’ici la fin de l’année et la totalité en 2022. Le domaine de l’énergie voit 6,1 Md€ consacrés au soutien des énergies renouvelables. Côté logement, le soutien à la rénovation thermique est prolongé avec MaPrim’Rénov, doté de 2 Md€. Côté transports, 150 millions d’euros (M€) sont ajoutés au budget des infrastructures, pour un total de 340 M€ – hors budget de l’AFITF. Le budget de la biodiversité se voit conforté de +15 M€ de crédits. Enfin, le fonds de prévention des risques majeurs se voit abondé de 30 M€ supplémentaires pour les dépenses liées à la tempête Alex, portant son budget à 235 M€ en 2022, soit une augmentation de 70 % en deux ans. Côté emploi, le MTE continuera à perdre des emplois, mais à un rythme nettement moindre : - 350 équivalents-temps plein (ETP) en 2022, contre une baisse de 1 200 ETP en moyenne les années précédentes.

Alstom et Plastic Omnium ont signé un accord afin de créer des solutions de stockage d’hydrogène embarquées pour le ferroviaire.

Spie Batignolles est devenu actionnaire majoritaire des sociétés MSV et Paysages de l’Oust.

Face au changement climatique dans le bassin Adour- Garonne, particulièrement touché avec un déficit de 250 millions de m3 par an, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a étudié la possibilité de recourir aux retenues hydroélectriques. Pour compenser la perte économique engendrée pour EDF, le rapport préconise d’augmenter les stocks d’eau existants en installant des stations de transfert d’énergie par pompage. Par ailleurs, il demande de mettre en place un nouveau modèle économique de gestion de l’eau. L’agence de l’eau compte s’appuyer sur les établissements publics territoriaux de bassin. Pour aller plus loin sur les aspects gouvernance et tarification, une expérimentation va être menée pendant deux ans sur six sites pilotes : Tarn, Aveyron, Neste, Garonne, Adour amont et Charente. www.clubtechnicites.fr/766779

www.clubtechnicites.fr/765339

en bref

Plan Vélo : des efforts à poursuivre

31 31 janvier 2022

Le ministère de la Transition écologique a présenté, mi-septembre, le bilan des trois premières années du plan Vélo. Depuis 2019, les déplacements à vélo et les itinéraires cyclables ont augmenté de 30 % : 40 000 km d’itinéraires en 2017, 53 000 km aujourd’hui. Afin de connaître les besoins et attentes des collectivités, la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) lance son 3e baromètre des villes cyclables. Le gouvernement compte également sur les récents programmes de financement.

L’édition 2022 « Paysage & biodiversité » du concours Capitales françaises de la biodiversité est ouverte jusqu’au 31 janvier 2022. Il identifie et valorise les actions exemplaires des communes et intercommunalités françaises en faveur de la nature.

www.clubtechnicites.fr/763780

www.capitale-biodiversite.fr

Techni.Cités

346 • octobre 2021

750 M¤ C’EST LE COÛT DES DÉGÂTS sur les équipements publics engendrés par les crues dans les Alpes-Maritimes en 2020.

actualité

Enjeux

Droits de la nature : prémices d’une révolution juridique La nature peut-elle avoir des droits ? Si, comme en Nouvelle-Zélande, nous considérions le fleuve, non plus comme un objet à exploiter, mais comme une personne ? Un mouvement de reconnaissance des droits de la nature émerge en France depuis quelques années. Un véritable tsunami juridique et culturel.

ace à l’urgence climatique et à la crise écologique, l’une des solutions serait-elle d’être davantage à l’écoute de la nature ? « Le droit de l’environnement actuel ne permet pas de protéger ou de préserver efficacement les écosystèmes naturels. Octroyer une personnalité juridique à la nature, comme elle est déjà accordée aux entreprises et autres personnes morales, permettrait de changer de paradigme et de rééquilibrer le rapport humain-nature. Il est nécessaire de protéger les écosystèmes avant même

3 QUESTIONS À

Frédéric Pitaval Directeur de l’association id·eau

leur destruction, car les réparer est impossible. L’humain ne peut pas remplacer la nature. Il ne peut pas non plus continuer de s’opposer au reste du vivant. Aujourd’hui, le droit de l’environnement donne un droit à polluer dans une certaine limite. L’idée est d’aller plus loin, vers une vision biocentrée », explique Marine Izquierdo, avocate à Notre affaire à tous. La pensée s’articule sur la manière de changer les institutions et cela passe par une réflexion sur le droit et les sciences politiques, par la question du langage

Pourquoi avoir lancé l’Appel du Rhône ? L’objectif de notre association est de sensibiliser le plus grand nombre à la protection de la ressource en eau. Tout le monde souhaite préserver cette ressource tout en la polluant, souvent sans le savoir. Si l’usage domestique nécessite environ 160 litres d’eau par jour et par habitant, tous les autres usages cumulés représentent en fait 4 200 litres par jour et par habitant. L’objectif de cet Appel du Rhône est de passer d’un droit de réparation à un droit de préservation.

Quels sont vos axes de travail ?

Plusieurs axes de travail ont été définis pour opérer ce changement systémique : mener un rôle de vigie concernant toutes les pollutions du fleuve, impliquer le plus grand nombre d’acteurs dans les territoires, promouvoir des solutions alternatives en faisant référence aux neuf limites planétaires. Nous sommes convaincus que les solutions nous seront apportées par la base, en nous appuyant sur la démocratie participative, l’écologie sociale et le biorégionalisme, en associant les régions naturelles et économiques.

Comment procédez-vous concrètement ? Le 26 août dernier, l’Assemblée populaire du Rhône a été créée à Arles. Elle réunira trente personnes tirées au sort pour donner des pistes concrètes d’actions territoriales. Chaque session se déroulera dans un lieu différent du bassin-versant. Contrairement à la Convention citoyenne, la démarche souhaite garder ses distances avec les institutions traditionnelles pour pouvoir réellement changer de cadre. Son objectif est de proposer une méthodologie d’ici à 2023. Plusieurs élus se sont déjà proposés pour l’essayer localement lorsqu’elle sera validée, ce qui permettrait d’avancer par l’exemple. 12

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également : qui parle pour le fleuve par exemple ? Cette démarche s’appuie sur de nombreux précédents dans le monde : Équateur, Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Colombie, États-Unis, etc. En 2008, l’Équateur devient le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution les droits de la nature. La Bolivie lui emboîte le pas deux ans plus tard. En 2017, le Parlement de Nouvelle-Zélande reconnaît la personnalité juridique au fleuve Whanganui. C’est le résultat d’une lutte des tribus maori depuis 1840, date à laquelle le fleuve avait été découpé administrativement par le système colonial britannique. Depuis 2017, le fleuve est représenté par deux gardiens, dont l’un est maori. La même année, l’Inde reconnaît au Gange le statut de personne morale. Dans ces États, les écosystèmes, les animaux ou les plantes remportent de nombreuses victoires devant les tribunaux o fficiels.

Tribunal européen de défense des écosystèmes aquatiques

Ce mouvement grandit dans le monde entier. En Europe, l’Espagne, l’Irlande ou encore les Pays-Bas ont mené des démarches similaires. Suite à la constitution d’un tribunal international des droits de la nature à Quito en 2014, un tribunal européen de défense des écosystèmes aquatiques s’est également créé cette année, il a tenu sa première session en marge du sommet mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). En France, une déclaration des droits de l’arbre a été adoptée en 2019 et une trentaine de communes l’ont signée à ce jour. Enfin, un réseau franco-

L’Assemblée immatérielle, une installation réalisée au printemps 2021 à Tours (Indre-et-Loire) par l'artiste Zazü pour représenter l’Assemblée de Loire.

phone des droits de la nature (1) a été constitué en janvier dernier.

Parlement de la Loire

En France, le rapport aux entités qui constituent le fleuve est culturellement différent et les politiques publiques en charge de la gestion des fleuves aussi. « Il s’agit d’effectuer un retournement culturel complet, de faire bouger les lignes de pensée. Ce n’est plus gérer une ressource, mais négocier avec des entités naturelles. Cela bouscule profondément les habitudes », explique Maud Le Floc'h, directrice du POLAU arts et urbanisme. Cette structure propose de retourner les points de vue anthropo-centrés en créant une institution fictive : le Parlement de Loire. Cette expérimentation territoriale est menée depuis 2019. Des auditions publiques ont permis d’imaginer des institutions où toutes les entités naturelles (faune, flore) pourraient être représentées. Animées notamment par Camille de Toledo, écrivain juriste, ces auditions ont donné lieu en septembre à la publication d’un livre, « Le fleuve qui voulait parler ». Leur objectif : donner une personnalité juridique à la Loire. Car aujourd’hui, les fleuves appartiennent juridiquement à la catégorie des objets. Ce changement de paradigme interpelle et rencontre parfois de vives oppositions des instances en place, et aussi des élus. À l’inverse, la ville de Tours soutient la démarche du Parlement de Loire et s’interroge sur la possibilité de rédiger une déclaration des droits du fleuve. Pour poursuivre la démarche, les assemblées de Loire

se sont tenues sur quatre jours en septembre dernier. Pour sortir du côté incantatoire, elles ont travaillé sur une éventuelle traduction de ces principes dans les futurs Sdage. Elles ont aussi permis de réunir les représentants de démarches similaires qui se déroulent sur d’autres fleuves français : la Drôme, la Durance, l’Escaut, la Seine, le Rhône ou encore le Tavignanu en Corse. Ce fleuve est le premier à bénéficier d’une déclaration de droits depuis le 29 juillet dernier. Elle a été adoptée par le collectif Taviganu vivu, Umani, Terre de liens Corsica, avec l’aide des juristes de Notre affaire à tous. Cette déclaration est soutenue par plusieurs élus locaux, et la Collectivité de Corse. Elle pourrait aboutir à terme à l’organisation d’un référendum local sur le statut du fleuve. Le collectif a été créé en 2016 pour s’opposer à un projet de centre d’enfouissement de déchets ménagers et amiantifères dans un méandre de ce fleuve. « Il s’agit d’une zone instable, propriété privée de 60 ha réservée jusqu’à présent à l’élevage et à l’agriculture. La préfecture a tout d’abord refusé le projet en 2016, mais les porteurs ont fait appel et ont eu gain de cause. Tous les recours ont échoué, le dernier en avril dernier devant le Conseil d’État », explique Pascale Bona, membre de la direction collégiale du collectif. L’année dernière, c’est l’Appel du Rhône qui a été lancé le 18 septembre 2020. Cette démarche transnationale plaide pour la reconnaissance de la personnalité juridique de ce fleuve. Elle est portée par l’association

Droit français : un chemin escarpé En France, le mouvement est né en 2015 lors de la COP 21 autour de Bruno Latour. Ce philosophe des sciences propose alors la création d’un « parlement des choses » pour prendre en compte les « non-humains », animaux, végétaux, minéraux. Une première tentative théâtrale donne des voix aux « non-humains ». Mais même si la loi Biodiversité de 2016 reconnaît le préjudice écologique dans le code civil, le chemin vers la création de droits pour la nature est encore long et les résistances nombreuses. Pour preuve, la difficulté à faire adopter dans la loi du 16 février 2015 le principe de sensibilité pour les animaux. « Dans notre culture, l’humain se situe au-dessus de la nature et peut en jouir comme il le souhaite », analyse Maud Le Floc'h, directrice du POLAU arts et urbanisme.

Suisse id-eau, à Lausanne, soutenue par plus de 70 associations et entreprises et 650 gardiens. La ville de Lyon et la métropole en sont signataires. La démarche est encore au tout début, mais voit déjà loin. « À l’horizon 2030, nous pourrions imaginer un référendum d’initiative citoyenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique pour les écosystèmes. En Suisse, si le peuple y est favorable, le gouvernement a deux ans pour voter une loi », explique Frédéric Pitaval, directeur de l’association id·eau. Si ce référendum était adopté, il ferait sûrement école sur l’ensemble des fleuves européens. | Par Sylvie Luneau (1) Premiers signataires du réseau francophone des droits de la nature : Association ARBRES, Georges Feterman, Elsa Grangier, Global Alliance for the Rights of Nature, id·eau, Appel du Rhône, Nature Rights, Notre affaire à tous, POLAU - Pôle arts & urbanisme, Valérie Cabanes, Marie Toussaint, Marine Calmet, Wild Legal, Valentrensition, Parlement de L’Escaut…

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actualité

Entretien

« Le Cerema se place au cœur du système d’ingénierie » Fragilisé mais indispensable, le Cerema est aujourd’hui à la croisée des chemins. Revue de détail des chantiers en cours avec Erick Lajarge, directeur général adjoint en charge de la coordination territoriale et directeur des programmes du Cerema.

ept ans après sa création, le Cerema s’avère être un géant aux pieds d’argile, à lire le rapport publié par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fin juillet. Issus de la fusion de plusieurs services centraux de l’État, l’établissement public voit ses moyens baisser année après année, tout en réalisant de plus en plus de missions pour les collectivités. Mais sous la houlette de Pascal Berteaud, le Cerema s’est réorganisé, l’équipe de direction est renouvelée et un contrat d’objectifs vient d’être adopté en conseil d’administration, avant sa signature par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. La mue devrait être achevée avec la possibilité de travailler en quasirégie avec les collectivités, grâce à une disposition du projet de loi 3DS, qui doit revenir devant les députés début décembre 2021. La situation du Cerema est-elle vraiment aussi inquiétante que le décrit le rapport du CGEDD ? Le budget du Cerema dépend, d’une part, de la subvention de l’État pour charge de service public (SCSP), votée dans le cadre de la loi de finances, et d’autre part, du plafond d’emplois fixé par l’État. Les deux sont en baisse et nous n’avons aucune certitude sur ce qui va être voté dans la loi de finances 2021 pour le budget 2022. Le directeur général du Cerema, Pascal Berteaud, a lancé un projet de restructuration, baptisé Cerem’avenir, pour tirer au mieux parti des ressources de l’établissement. Il s’agit de s’organiser autour de pôles de compétences, plutôt que d’avoir toutes les compétences dans toutes les directions territoriales. Aujourd’hui, le Cerema est structuré en six domaines de compétences – tous représentés dans chacune des délégations territoriales –, trois directions techniques (au siège) et dix directions territoriales. Le Cerema reste un instrument fort de l’ingénierie territoriale, avec 2 500 agents sur tout le territoire – aucun à Paris, quand l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) c’est 300 agents à Paris. Comment fonctionne le Cerema aujourd’hui ? Aujourd’hui, le Cerema travaille pour l’État en quasi-régie. Pour faire simple, plus de 80 % du budget du Cerema est utilisé par l’État dans le cadre de conventions, sans passer par les marchés publics. Les 20 % restant sont

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disponibles pour les autres acteurs, dont les collectivités. Certains programmes sont commandés par l’État hors de ce cadre : CRTE, programme national Ponts, sentiers du littoral, friches… De fait, le Cerema travaille beaucoup avec et pour les collectivités : deux de ses six domaines d’activité sont d’ailleurs de compétences des collectivités, et les quatre autres sont partagées entre l’État et les collectivités. Le pack « commandé par l’État pour les collectivités » est donc conséquent. Il nous faut cependant acter la baisse des subventions de l’État au budget du Cerema et tourner notre action vers les collectivités. Pour cela, il faut créer un établissement au service de l’État et des collectivités, ce qui n’existe pas aujourd’hui. C’est le principe de la quasi-régie, ou « in-house »… En effet, et c’est un changement de paradigme assez fort. Il y a encore quelques années, l’ouverture du Cerema aux collectivités faisait débat. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Pour mettre en œuvre cette quasi-régie conjointe, ou in-house, il faut démontrer que les collectivités exercent sur le Cerema un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services. Le Cerema doit donc être contrôlé par l’État et les collectivités. Il faut pour cela ouvrir la gouvernance du Cerema aux collectivités. Qui alors représente les collectivités ? Selon le Conseil d’État, les associations d’élus ne peuvent pas représenter les collectivités. Il faut un système d’adhésion, sans doute similaire à celui du CNFPT, dont le tarif est fixé en conseil d’administration, et des élections par collège. C’est le projet porté par l’article 48 du projet de loi 3DS, que les sénateurs ont réécrit. Où en est ce projet ? Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, souhaite cette ouverture du Cerema. Le ministère de la Transition écologique n’y est pas opposé. D’où l’article 48 du projet de loi 3DS. La version qui sera examinée le 6 décembre à l’Assemblée nationale sera complétée par une ordonnance et un projet de décret. Le vote conduira sans doute à une commission mixte paritaire en début d’année 2022, l’ordonnance et le

décret pourraient donc paraître d’ici à l’été 2022. C’est long, mais ces débats ouvrent les esprits au lien entre le Cerema et les collectivités. De fait, ce changement de statut est acté philosophiquement en attendant de le faire juridiquement. Désormais, le Cerema se place au cœur du système d’ingénierie et signe des conventions avec les autres acteurs que sont les agences techniques, les représentants de l’ingénierie publique (AITF) et privée (Cinov, Syntec), et les associations d’élus comme l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ou Villes de France… Le conseil d’administration du Cerema vient également d’adopter son contrat d’objectifs et de performances. Dans quel but ? Ce contrat d’objectif et de performance (COP) est une première pour le Cerema depuis sa création. Ce COP est un document contractuel qui fixe nos objectifs, en déclinaison avec notre projet stratégique. Il s’agit d’un document contractuel entre le Cerema et l’État comme pour tout établissement ou tout opérateur public. Avec ce COP, le Cerema achève sa reconstruction avec un projet d’établissement – Cerem’avenir – et un projet stratégique, voté en avril 2021. Cette dynamique sera poursuivie avec d’autres sujets essentiels comme le fait de conforter nos activités de normalisation, de s’inscrire dans le cadre d’une démarche qualité, ou encore en obtenant le label Qualiopi pour nos activités de formation. Notre COP distingue sept axes et notamment, l’axe 2, sur l’ouverture aux collectivités et le sujet de la quasirégie conjointe entre l’État et les collectivités territoriales. Concernant les relations avec l’État (axe 1), beaucoup de choses sont désormais posées grâce à ce document contractuel.

Notre programme d’activité est élaboré en interne et voté par le CA. Il est issu d’une large concertation avec nos bénéficiaires, partenaires et clients et d’un processus d’écoute dite stratégique avec les directions d’administration centrale en particulier sur les grandes orientations de politique publique et le sujet extrêmement important des compétences. Un autre point important concerne l’axe 5, qui porte sur l’activité de recherche du Cerema. Un décret paru cet été en application de la loi sur la programmation de la recherche labellise le Cerema comme établissement menant des activités de recherche bien que n’étant pas lui-même juridiquement un établissement de recherche, ce qui l’autorise à demander des financements européens, par exemple. C’est en tout cas un point extrêmement important et même essentiel pour nos équipes de recherche et en vue aussi de la labellisation par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) de notre activité de recherche. | Propos recueillis par Albane Canto

Pour en savoir plus Le rapport du CGEDD : bit.ly/3ajwgsI et l’analyse du Club Techni.Cités : bit.ly/3oK9nGX

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Cursus : maître d’ouvrage public Ú GCU10

Paris Déployer un dispositif de vidéoprotection Ú GTE19

Loi Sécurité globale : Paris quels impacts pour les collectivités ?

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En route vers de nouvelles pratiques Chaque année, 5 % du réseau routier est rénové. Ces travaux d’entretien représentent un gisement potentiel de 34,5 millions de tonnes de matériaux recyclables. Préserver les ressources naturelles, bitume et granulats de carrière, réduire les mises en décharge, abaisser les émissions de gaz à effet de serre… Autant d’enjeux de l’économie circulaire dont les acteurs de la route se sont saisis depuis une quinzaine d’années. Toutefois, le programme national Mure montre qu’il est possible d’aller bien plus loin en termes de recyclage.

20 Des milliards de tonnes recyclables 22 Des obstacles à la pelle 23 Privilégier le réemploi 24 Valoriser l’herbe fauchée

21 Entretien avec

Simon Pouget

Directeur recherche & innovation, Eiffage Infrastructures

dossier

Économie circulaire

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Le 12 avril dernier, l’Hérault était le premier signataire de la déclinaison territoriale du pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, lancé officiellement le 20 janvier 2021. Suivi de près par la HauteSaône. Promouvoir l’écoconception et le recyclage des matériaux est l’un des sept piliers de cet engagement. L’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), cosignataire, est chargé de son suivi. La valorisation et le recyclage des déchets produits par les travaux routiers représentent un enjeu majeur de l’économie circulaire. Car l’ensemble du réseau routier français, et ses 980 000 km, constitue un gisement de matériaux valorisables de plusieurs milliards de tonnes. Ces matériaux, les agrégats d’enrobés (AE), sont issus essentiellement du rabotage des chaussées. Le fraisât est concassé, criblé, trié, sa granulométrie et les propriétés physico-chimiques de son liant sont étudiées, pour donner un lot d’AE qui pourra être incorporé dans une nouvelle chaussée. « Les AE contiennent 95 % de granulats dont le prix est de l’ordre de 15 à 20 euros la tonne et 5 % de bitume qui coûte 400 euros environ », détaille Simon Pouget, directeur recherche & innovation au sein d’Eiffage Infrastructures. « Lorsqu’on introduit 20 % d’agrégats d’enrobés dans une nouvelle chaussée, on économise 20 % de bitume. Ce qui, d’un point de vue économique, est intéressant, car les agrégats d’enrobés sont vendus au prix des granulats ». Ce n’est bien sûr pas le seul avantage du recyclage. La réutilisation de quatre millions de tonnes d’AE – soit 10 % de la production nationale d’enrobé – représente l’économie de la production annuelle de dix carrières (soit 40 000 tonnes) et d’une raffinerie de taille moyenne (soit 200 000 tonnes/par an),

selon le Cerema. Sans compter les camions en moins et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La pratique du recyclage est consacrée par le Grenelle de l’environnement et formalisée par la signature d’une Convention d’engagement volontaire par les différents acteurs de la route dès 2009 sous l’égide de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Des progrès ont été réalisés comme en atteste le bilan environnemental de la profession routière, publié par Routes de France. « Le gisement de matériaux rabotés est de l’ordre de 7 millions de tonnes », précise Brice Delaporte, directeur adjoint des affaires techniques à Routes de France. « 80 % sont recyclés. Les AE représentent 19 % des enrobés produits en 2020 ».

...

Des objectifs fixés dans la loi Les maîtres d’ouvrage sont au pied du mur. Car les objectifs d’utilisation des matériaux alternatifs dans le cadre des travaux routiers, fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, devaient être atteints en 2020. Elle prévoit notamment qu’au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 30 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d’assise, dans les chantiers d’entretien et de construction, sont issus de réemploi sur site ou de la valorisation de déchets. Toutefois, ces objectifs ne font pas l’objet de mesures coercitives. Ce texte hiérarchise aussi les modes de valorisation des déchets : réemploi, réutilisation, recyclage. Le réemploi, qui désigne les matériaux produits et employés sur le site, doit être privilégié.

Les 980 000 km du réseau routier français constituent un gisement de matériaux valorisables de plusieurs milliards de tonnes.

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©Haute-Saône

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1•Des milliards de tonnes recyclables

Entretien avec Simon Pouget Directeur recherche & innovation au sein d’Eiffage Infrastructures, Simon Pouget a coordonné ImprovMure, le volet scientifique du programme national Mure. Ce programme visait à démontrer la durabilité de couches de roulement produites à températures abaissées avec de forts taux d’agrégats d’enrobés. Il livre les principales conclusions de ce programme dont la réunion de clôture est prévue d’ici à la fin de l’année. Dans quel contexte le programme Mure a-t-il été lancé ? L’utilisation d’enrobé tiède et le recyclage successif des chaussées, qui remontent aux années 1980, ont commencé à poser questions il y a une dizaine d’années. Le projet Mure – pour Multirecyclage et enrobés tièdes – a été initié en 2013 pour éclaircir ces différents points, en région Auvergne-Rhône-Alpes d’abord, dans le cadre du cluster d’innovation Indura. Il est devenu par la suite un programme national, financé par le ministère de la Transition écologique avec pas moins d’une quarantaine de partenaires comme les entreprises routières, le Cerema, l’université Gustave-Eiffel, la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et des maîtres d’ouvrage comme la métropole de Lyon et le département de Haute-Savoie. ImprovMure est le volet scientifique du programme, financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Les études ont notamment porté sur la chimie du mélange de bitumes, pour déterminer comment celui qui est présent dans les agrégats d’enrobés (AE) est remobilisé.

actuelles de fabrication des enrobés tièdes. On pourrait donc généraliser le recyclage à 40 % dans les couches de roulement, à condition de disposer de la ressource suffisante en AE. Sachant que le taux moyen en France est de 20 %, il y a une belle marge de progression. À 70 %, il faut être très vigilant sur l’homogénéité de l’AE et la généralisation risque d’être plus délicate. Que vont devenir ces résultats ? Toutes les conclusions du projet national Mure seront mises à disposition de la communauté routière dans des guides, des publications du Cerema et de l’Idrrim. Elles vont permettre de faire évoluer la technique routière sur ces aspects du multirecyclage et des enrobés tièdes. Propos recueillis par Isabelle Verbaere

“ On pourrait généraliser le recyclage à 40 % ”

Quel a été le rôle des maîtres d’ouvrage ? Il a été essentiel car ils ont mis à disposition du programme des opérations d’entretien routier pour expérimenter, en réel, différentes situations. Afin d’évaluer l’impact de trois cycles de recyclage, ce qui représente environ cinquante ans de vie d’une chaussée, nous avons mis au point des procédures qui accélèrent le vieillissement d’un facteur 10, sur de vraies portions de route de trois chantiers tests, par exemple. Pour les maîtres d’ouvrage, ces chantiers tests ont été l’occasion d’expérimenter des innovations dans un cadre sécurisé. Les résultats que nous avons obtenus pourraient amorcer une démarche d’innovation sur d’autres territoires et créer une dynamique sur ce sujet du multirecyclage à fort taux dans des enrobés tièdes.

Quels taux d’agrégats d’enrobés avez-vous testés dans les couches de roulement ? Nous avons évalué 40 % et 70 % pour nous projeter vers l’avenir. Après trois cycles de recyclage, nous n’avons observé aucun problème avec le taux de 40 % que ce soit en termes mécanique, d’adhérence, de sécurité, sur les chantiers tests comme en laboratoire, avec les techniques

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Certes le taux moyen de réintroduction d’agrégats d’enrobés dans les nouvelles chaussées est passé de 11,9 % en 2012 à 17 % en 2020. Mais il stagne depuis deux ans. Il était de 18,4 % en 2017. Les maîtres d’ouvrage jouent un rôle essentiel pour faire évoluer les pratiques, dans les orientations qu’ils donnent à travers la commande publique et dans la manière de concevoir leurs projets. « Nous avons intégré l’économie circulaire dans nos marchés depuis de nombreuses années », souligne Karine Bussone, directrice du pôle routes et mobilité de l’Hérault. « Depuis 2014, nos marchés de travaux d’entretien comportent un critère d’analyse des offres qui valorisent l’utilisation d’agrégats d’enrobés. Plus le taux est élevé, plus l’entreprise qui a fait l’offre a de points. Ce

qui peut faire la différence d’autant que ces offres sont compétitives financièrement ». Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole comporte un volet conception et gestion des infrastructures et de l’espace public qui sera traduit dans la déclinaison locale du pacte d’engagement volontaire en cours de finalisation avec la FNTP. « Recyclage in situ et en postes d’enrobage, recours aux graves de recyclage et mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) : de nombreux principes sont en tests, depuis quatre ans sur notre réseau structurant », détaille Laurent Lascroux, responsable de la cellule routes à la direction infrastructures, travaux & énergies. « Cela nous a permis d’économiser 30 à 35 % de ressources naturelles ».

Le département de Haute-Saône produit 16 930 tonnes d’agrégats d’enrobés par an, dont seuls 39 % sont remontés en centrale ; le reste étant recyclé en sous-couche de forme sur le réseau secondaire.

©Haute-Saône

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2•Des obstacles à la pelle 20 % : c’est le taux de recyclage moyen dans les couches de roulement en France alors qu’il pourrait grimper à 40 % sans problème technique comme le démontre le programme national Mure (Multirecyclage et enrobés tièdes). Le constat de Xavier Lejay, directeur adjoint des services techniques et des transports de la Haute-Saône, est éloquent : « Le cahier des charges de nos marchés en termes de recyclage est de 20 % pour les couches

Pourquoi utiliser un écocomparateur ? Routes de France a lancé le système d’evaluation des variantes environnementales (Seve) en 2010. Ce logiciel facilite l’intégration des critères environnementaux dans les marchés de travaux. Il compare de manière objective et quantitative toutes les offres des entreprises, pour chaque phase de travaux, sur la base de cinq indicateurs : la consommation de granulats et d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la tonne kilométrique et la valorisation d’agrégats d’enrobés. La version 4 a été publiée en septembre 2021 et présente de nouvelles fonctionnalités comme la possibilité d’établir un bilan annuel du marché sur les critères environnementaux afin de vérifier si les entreprises ont tenu leurs engagements. Seve compte une quarantaine d’abonnés bureaux d’études et maîtres d’ouvrage publics. Cet outil est désormais gratuit pour ces derniers.

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de roulement. Or, compte tenu des centrales d’enrobé présentes sur notre département et du gisement d’agrégats d’enrobés (AE) dont on dispose, ce taux ne dépasse pas 10 % ». La pénurie d’AE est le premier obstacle à l’économie circulaire dans les travaux routiers. « Nous avons passé un marché pour des bétons bitumineux à émulsion. Nous avions trois lots, dont un à 50 % d’AE », témoigne Cédric Tajchner, directeur adjoint d’exploitation pour le département de la Gironde. « L’entreprise titulaire du lot nous a expliqué qu’il n’y avait pas assez d’AE sur le secteur du chantier et qu’elle devrait aller les chercher dans le département voisin, avec un très mauvais bilan carbone, sans compter qu’on n’est plus dans l’économie circulaire ». Laurent Lascroux, à Toulouse Métropole, confirme ces problèmes d’approvisionnement : « Nous produisons 10 000 à 15 000 tonnes d’AE par an et nous en recyclons 100 % dans nos chantiers. Notre taux de recyclage est de 30 % dans les couches de roulement et 40 % dans les couches d’assise avec du béton bitumineux tiède et 100 % à froid, dans les enrobés à l’émulsion. Hors zones urbaines imposant un fraisage préalable, certaines périodes de l’année, il peut être compliqué de trouver de

la ressource », observe-t-il. Pour augmenter la proportion d’AE dans les enrobés, il faudrait raboter davantage de chaussées. « Les maîtres d’ouvrage préfèrent souvent recharger leurs routes à entretenir, par définition, tout ou partie dégradées », constate Simon Pouget, chez Eiffage Infrastructures. « Ils estiment qu’ils ont payé une chaussée quelques années auparavant et veulent la laisser sur place. Alors que le rabotage et le recyclage de cette chaussée peuvent lui redonner une deuxième jeunesse. Elle a autant de valeur lorsqu’elle est rabotée et recyclée ! ». Autre frein au fort taux de recyclage : la qualité des AE. « Les matériaux issus du rabotage des autoroutes sont parfaitement homogènes, on fraise couche par couche », détaille Brice Delaporte. « Avec ces lots tracés, il est possible de formuler des enrobés avec de très forts taux d’AE en couche de roulement. » Eurovia a même réalisé le premier tronçon de chaussée recyclé à 100 % au monde, sur l’A10, en 2018. Mais les fraisâts des routes secondaires sont de moins bonne qualité. « Le département de Haute-Saône produit 16 930 tonnes d’AE par an,

dont seuls 39 % sont remontés en centrale pour fabriquer des AE », constate Xavier Lejay. « Le reste est recyclé en sous-couche de forme sur le réseau secondaire. Pour deux raisons : les fraisâts sont souvent hétérogènes compte tenu des techniques de réparations localisées employées ou encore des couches d’entretien appliquées. De plus, nos chantiers concernent des sections en enrobés de faible ou moyenne longueur, sur lesquelles nous ne produisons finalement pas de grosses quantités d’AE. Or, le recyclage nécessite des études de matériaux qui ont un coût et les entreprises considèrent qu’il n’est rentable qu’à partir d’un seuil d’environ 1 000 tonnes d’AE valorisables ». Des progrès restent aussi à faire sur les conditions de stockage des AE. « Les plateformes de stockage ne sont pas couvertes et les matériaux sont exposés à la pluie », poursuit Xavier Lejay. « Lorsqu’ils sont humides, il faut les chauffer plus fortement, ce qui augmente les dépenses énergétiques, le coût et dégrade le bilan carbone ». Enfin, la majorité des centrales d’enrobage ne peuvent pas aller au-delà de 30 à 40 % d’AE dans les nouveaux enrobés.

L’atelier de fraisage, malaxage des agrégats et mise en cordon de Colas a été mis en œuvre par le département de l’Hérault.

3•Privilégier le réemploi « La première carrière de France, c’est le réseau routier », souligne Laurent Lascroux. La technique du retraitement en place en est la parfaite illustration. La chaussée est rabotée jusqu’à la couche d’assise, les matériaux collectés sont malaxés sur place avec un liant pour obtenir un mélange homogène, qui est directement remis sur la route. Une couche de roulement est ensuite appliquée. Cette technique est utilisable sur les chaussées à trafic moyen à faible ce qui représente les deux tiers du réseau national, soit 600 000 km. Cinq chantiers de retraitement en place ont eu lieu dans le département de l’Hérault entre 23 août et le 17 septembre 2021. « Nous avons traité plusieurs sections de route dans un cadre expérimental ces dernières

années et testé des liants biosourcés, et notamment un sous-produit de l’industrie papetière », expose Karine Bussone. « Comme nous sommes très satisfaits du résultat, nous avons lancé un marché programme pour un montant de deux millions d’euros ». Cette technique présente de multiples avantages : elle permet de limiter le ballet des camions, de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et de préserver les ressources naturelles. « Nous avons retraité en place 1 400 000 m2 de route en Gironde, et ainsi économisé 300 000 tonnes d’AE », se félicite Cédric Tajchner. Pourtant, cette technique reste sous-exploitée. « L’enrobé fabriqué lors du retraitement en place ne représente que 0,5 % des enrobés produits en France. Alors que son Techni.Cités

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potentiel est énorme », précise Brice Delaporte. Certaines contraintes peuvent l’expliquer. D’abord, cette technique n’est pas envisageable en ville car de nombreux réseaux émergent en surface de chaussée. Laurent Lascroux indique que pour les zones plus urbanisées impossibles à retraiter en place au liant biosourcé, Toulouse Métropole a testé avec succès une alternative avec une fabrication en poste d’enrobage à froid à 100 % de recyclés. Autre inconvénient : le chantier impose de couper la route bien plus longtemps qu’avec une technique classique, ce qui peut poser des problèmes d’exploitation. Par ailleurs, « Il faut avoir plusieurs kilomètres de route à traiter pour que l’opération soit rentable pour l’entreprise », constate Xavier Lejay. « C’est la raison pour

laquelle nous avons choisi de concentrer nos chantiers sur une courte période et de les coordonner pour profiter des machines », explique Karine Bussone. De fait, les « ateliers » qui permettent de réaliser ce type de travaux sont coûteux. Il en existe moins d’une dizaine en France, détenus par les grands groupes du BTP. Enfin, les maîtres d’ouvrage manquent de guides techniques et d’études. « Nous avons connu quelques échecs. Probablement parce que nous avons choisi des tronçons à trop fort trafic. Ces retours d’expérience vont nous permettre de mieux cibler les routes, que nous allons traiter dans l’avenir », reconnaît Sébastien Goursolle, responsable du bureau entretien et expertise de chaussée au département de Gironde.

Le département des Vosges expérimente la fauche en bord de route pour alimenter des méthaniseurs.

4•Valoriser l’herbe fauchée L’équivalent de la consommation d’électricité d’une commune de 70 000 à 115 000 habitants, c’est l’énergie que pourrait produire la méthanisation du fauchage de 1 % des accotements des routes françaises. Le département des Vosges est le premier à expérimenter cette pratique à grande échelle, sur deux périodes, au printemps et à l’automne. Ainsi, 454 km d’accotement ont été traités entre le 26 mai et le 31 juillet 2021 et 343 tonnes d’herbe collectées. « Nous utilisons un porte-outil de fauchage et un système d’aspiration de l’herbe qui est stockée dans une benne fermée sur une remorque », détaille Jean-Paul Rouhier, chef du service des moyens techniques routiers. « L’engin nous a coûté 280 000 euros. L’herbe est ensuite apportée dans l’unité de méthanisation d’une ferme d’élevage. C’est un complément d’activités pour les grosses exploitations qui nous paient l’herbe, symboliquement, 8 euros la tonne. Nous sommes dans l’économie circulaire ». Il existe 44 unités de méthanisation sur le territoire des Vosges. « Cette densité a permis de mettre en place cette expérimentation à large échelle », poursuit Jean-Paul Rouhier. « Quand on fauche, on est en moyenne à 15 km d’un méthaniseur. Il ne faut pas dépasser 25 km, sinon l’empreinte carbone devient plus élevée que si l’on se contente de faucher traditionnellement ». Les éleveurs utilisant les reliquats de digestat comme engrais, l’herbe de bord de route a été analysée afin de vérifier qu’elle n’est 24

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pas polluée par les métaux lourds et les hydrocarbures. « Elle respecte les normes pour l’alimentation du bétail », se réjouit Jean-Paul Rouhier. La présence de déchets jetés sur les bas-côtés est le principal obstacle à la valorisation de l’herbe des routes. « Il y en a entre 10 et 30 kg au kilomètre, selon le trafic », précise Jean-Paul Rouhier. La fauche mobilise trois agents : un pour la faucheuse, un autre pour conduire le camion, et enfin un dans un véhicule qui signale le chantier car la circulation n’est pas coupée lors des travaux. « Nous n’avons pas les moyens humains de ramasser les déchets. C’est pourquoi nous avons fait appel à une association d’insertion par l’activité économique qui mobilise cinq à six personnes. Nous sommes en phase d’expérimentation. Nous avons besoin de collecter un maximum de données pour prendre une décision. Nous travaillons avec l’École nationale supérieure en génie des systèmes et de l’innovation, pour définir l’empreinte carbone précise de cette technique ». | Par Isabelle Verbaere

Pour en savoir plus Guide « Mise en œuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics », www.idrrim.com

dossier

...

technique Effacez ce plan d’eau… C’est une idée qui a la vie dure : un plan d’eau permettrait d’accroître la quantité d’eau. La réalité est exactement inverse. Ces plans d’eau nuisent gravement à la quantité et à la qualité de l’eau. Plusieurs collectivités commencent à les effacer.

Ouvrages d’art : il faut renforcer l’ingénierie

Les nouveaux habits de la participation citoyenne

10 conseils pour prévenir une cyberattaque

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable formule des recommandations pour assurer la restauration des ouvrages d’art.

La participation citoyenne fête déjà ses vingt ans. Elle s’illustre sous de nombreuses formes. Les outils pour la mettre en œuvre se sont également diversifiés avec le numérique.

Nombre de collectivités procrastinent le déploiement de leur cybersécurité, imaginant sans doute un gouffre de complexité et de moyens.

perspective 26 Projet La compensation, deuxième lame de la neutralité carbone 27 Projet Le Grand Lyon étoffe son plan Nature 28 Étude Ouvrages d’art : il faut renforcer l’ingénierie 31 Innovation Nanterre s’équipe d’un double Smart grid

ingénierie 32 E nvironnement Plans d’eau : des bombes à retardement 34 R isques Un retour d’expérience interdisciplinaire post-Irma 38 Déchets Inciter les entreprises à la prévention

43 Urbanisme Arcachon mesure l’artificialisation des sols 44 Déchets Saint-Barth double la mise sur l’incinération

pratique

46 10 conseils pour Prévenir une cyberattaque

40 Projets Les nouveaux habits de la participation citoyenne

48 Travailler avec L’Institut national de l’économie circulaire

42 Véhicules Le rétrofit, nouveau moteur de l’écomobilité

50 Produits nouveaux Les dernières nouveautés

45 Le saviez-vous ? Les Fiches pratiques techniques du mois Techni.Cités

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perspective

Projet

La compensation, deuxième lame de la neutralité carbone Les Pays du Mans et de Brest commandent ensemble une étude de préfiguration visant à créer un ou deux fonds de compensation carbone. Mémo Porteurs du projet : pôle Leur singularité : stocker davantage de CO2 métropolitain du Pays de Brest sur le territoire et non à l’autre bout du monde. (7 intercos, 420 000 hab.) et Pays du Mans (5 intercos, 301 000 hab.).

Financement : 55 000 euros HT, financés en grande partie par le programme Leader de l’Union européenne et l’Ademe.

Contact : Anne Rostaing Directrice de Coopérative carbone La Rochelle anne.rostaing@ cooperativecarbone.fr

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Durée : 16 mois.

L'étude doit permettre de définir s'il faut financer des plantations sur le domaine public ou privé, par exemple.

jectif de neutralité carbone : luzerne, chanvre, haies… L’étude devra aussi entre autres chercher à savoir qui parmi « les pollueurs » veut participer à la dynamique pour compenser tout ou partie de ses émissions. « La première phase qui se terminera fin novembre est de déterminer le cadre qualitatif et quantitatif », détaille Anne Rostaing, directrice générale du bureau d’études coopératif. Parmi les questions à se poser avec les agriculteurs, les industriels ou les partenaires institutionnels : quelles sont les zones à forts enjeux et les solutions capables de générer des flux pour que l’on stocke davantage de carbone qu’auparavant ? « On mutualise la méthode, mais on a bien deux études qui déboucheront sans doute sur des orientations différentes »,

a compensation carbone n’a pas bonne presse. À raison quand la plantation de quelques arbres sert de cache-misère, de prétexte pour justifier des activités que l’on ne cherche pas à remettre en cause bien qu’elles soient incompatibles avec nos trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Difficile pourtant d’éluder la question quand on vise la neutralité carbone. « On peut faire des efforts, mais on arrive à un palier », estime Stéphane Le Foll, président du Pays du Mans. Avant l’été, la collectivité de la Sarthe a signé un partenariat avec le Pays de Brest pour envisager la création d’un ou deux fonds dont l’objectif sera de collecter de l’argent auprès de ceux qui veulent compenser leurs émissions (des acteurs locaux publics ou privés) et de financer des opérations de stockage de CO 2 sur ces territoires. « Avec leur politique RSE, certaines entreprises contribuent déjà à des projets, mais plutôt en dehors de la France. On va leur proposer de financer des opérations dans nos territoires », insiste Thierry Cann, directeur du Pays de Brest. Lesquelles exactement ? C’est ce que devra définir l’étude de préfiguration confiée à Coopérative carbone La Rochelle, une structure qui a déjà contribué à l’émergence d’un fonds local sur son territoire d’origine. Seule certitude : Brest et Le Mans ont souhaité s’associer car ils possèdent chacun un bassin agricole important. L’un des objectifs de la politique de compensation sera donc de créer un effet levier pour pousser les producteurs locaux à adopter des couverts végétaux compatibles avec l’ob-

insiste-t-elle. Jusqu’en mai 2022, la deuxième étape consistera à entrer dans les détails techniques, juridiques et économiques puis à établir des scénarios de mise en œuvre : combien d’argent pour faire quoi ? Où est-ce le plus pertinent de mettre les moyens ? Va-t-on chercher à financer des plantations sur le domaine public ou chez tel ou tel type d’acteurs ? Enfin, d’ici l’automne prochain, l’enjeu est de déterminer si l’on crée un outil commun ou deux fonds autonomes, qui participe concrètement au financement et avec quelle gouvernance. « Notre rôle n’est pas de prendre ces décisions, mais de déterminer ce qui est le plus efficace et quels sont les moyens minimums pour démarrer », prévient Anne Rostaing. | Par Olivier Descamps

Projet

Le Grand Lyon étoffe son plan Nature Voté en janvier 2021 dans le cadre du plan pluriannuel des investissements, le budget du plan Nature de la métropole de Lyon a été revu à la hausse. Mémo Des actions concrètes y sont développées pour Le plan Nature du Grand Lyon comporte 6 axes : préserver la répondre aux enjeux climatiques sur la durée.

e Grand Lyon a annoncé qu’il doublait le budget du plan Nature du précédent mandat, en le portant à 44 millions d’euros pour les six ans à venir. Il met le focus sur la reconquête des milieux naturels et la végétalisation dans le but de lutter contre les effets du réchauffement climatique. « Aujourd’hui, nous assistons à un véritable effondrement de la biodiversité avec notamment une perte de 80 % d’insectes pollinisateurs », alerte Pierre Athanaze, vice-président délégué à l’environnement, à la biodiversité et à la prévention des risques naturels. Il est primordial pour la métropole de Lyon que tout aménagement urbain soit en parfaite adéquation avec son environnement de façon à le préserver. Son plan Nature prévoit, pour cela, de mettre en place des outils de planification tels que des diagnostics écologiques et agronomiques en amont de tous les projets. Par ailleurs, la métropole souhaite régénérer la biodiversité. C’est pourquoi son plan Nature préconise d’ar-

rêter les interruptions de corridors écologiques et de les reconquérir. D’après le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), douze corridors sont prioritaires. Il s’agit de reconnecter des espaces végétalisés entre eux par l’acquisition foncière ainsi que par des plantations. « C’est le cas, par exemple, du corridor végétalisé d’environ 20 km qui reliera le parc de Parilly au Grand parc de M iribel-Jonage ou encore des grandes plaines céréalières de l’est lyonnais qui seront reliées aux boisements du nord de Vienne », illustre l’élu. Plusieurs actions similaires sont envisagées comme la renaturation de sites artificialisés, la création de passages à faune ou encore une trame noire. La métropole a commencé à revégétaliser la ville et sa périphérie en introduisant notamment davantage de plantations dans ses aménagements urbains. « Le cours Charlemagne à Lyon, espace public qui était déserté l’été, a entièrement été végétalisé dans le cadre de sa piétonnisation, pour

L’objectif de la politique de la direction des espaces verts de Lyon vise à assurer une accessibilité de proximité de moins de 300 mètres aux espaces verts pour tous les habitants.

nature, restaurer les corridors écologiques, développer les espaces de nature, accompagner la végétalisation des copropriétés, promouvoir le patrimoine arboré et naturel et expérimenter. Budget : 44 millions d’euros pour 6 ans.

lutter contre l’effet îlot de chaleur », explique Pierre Athanaze. Par ailleurs, les territoires du nord et de l’est de la métropole, manquant d’arbres, vont être connectés avec des milieux naturels. En plantant des forêts urbaines, plus particulièrement sur des zones qui manquent d’espaces verts, la métropole vise à renforcer son plan Canopée. Elle y intègre différentes strates végétales : arbres, arbustes de grande et moyenne taille et plantations herbacées. En plus d’améliorer la qualité de vie des habitants, les forêts urbaines permettent de créer des îlots de fraîcheur mais aussi des refuges de biodiversité. « L’objectif pour la métropole est d’implanter des forêts urbaines, avec des sentiers, de 3 à 5 hectares en périphérie de Lyon-Villeurbanne de façon à créer un écosystème forestier », complète Pier re At ha na ze. La prem ière forêt urbaine de la métropole a été inaugurée à Saint-Priest en février dernier. Sur 2 hectares, 2 000 arbres, 600 arbustes et une prairie fleurie y ont été plantés. La métropole ne pouvant planter que sur le domaine public, soit une petite partie du territoire, elle a lancé un programme pour soutenir les plantations, techniquement et économiquement, chez les bailleurs sociaux et dans les copropriétés. L’objectif est de démultiplier les plantations en termes de surface. | Par Sophie Palisse Techni.Cités

Contact : Pierre Athanaze pathanaze@ grandlyon.com 346 • octobre 2021

perspective

Étude

Ouvrages d’art : il faut renforcer l’ingénierie Le Conseil général de l’environnement et du développement durable formule des recommandations pour assurer la restauration des ouvrages d’art. Une priorité : développer les capacités en ingénierie. La formation est à renforcer et la gestion patrimoniale doit être structurée, surtout dans les collectivités.

C’

est un constat par tagé au-delà de nos frontières : une attention particulière doit être apportée rapidement à l’entretien et la maintenance des ponts et des murs routiers. Si des rapports ont mis en exergue cette nécessité, l’actualité récente l’a renforcée : accident du pont Morandi le 14 août 2018 à Gênes mais aussi en France, mur de soutènement du pont de Gennevilliers en juin 2018, rupture d’un câble de précontrainte du pont de l’Île de Ré en septembre 2018, dramatique effondrement du pont de Mirepoix sur le Tarn en novembre 2019… C’est une évidence : un pont possède une durée de vie limitée. De plus, il constitue un équipement sensible nécessitant une surveillance. Tous les ouvrages, construits après-guerre, nécessitent une vigilance accrue. Certains, plus anciens, sont en fin de vie. Par ailleurs, tous les ouvrages un peu anciens en service sont soumis à des actions plus importantes que

L’essentiel

Faire monter en puissance les capacités

de rénovation des ouvrages d’art est impératif. La formation initiale dans les écoles d’ingénieurs et de techniciens devrait prendre en compte ou renforcer le volet « entretien et maintenance ». Il faut passer de la maintenance curative ou préventive à la maintenance prédictive grâce à une meilleure connaissance des indicateurs de durabilité et des mécanismes de dégradations. 28

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celles prévues lors de leur conception (charges de trafic, actions du climat…), et leur durée de vie peut être raccourcie. Dans ce contexte, il est apparu qu’une montée en puissance des capacités de rénovation de ces infrastructures était un impératif : au-delà des aspects de financement, celle-ci nécessite la pérennisation et le renforcement des moyens de surveillance, de diagnostic de pathologies des ouvrages ainsi que des mesures conservatoires et de réparation qui requièrent des compétences spécifiques. Cette évaluation des capacités d’ingénierie a été l’objet de la mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) par les ministères de la Transition écologique, des Transports et de la Cohésion des territoires dans une lettre en date du 16 octobre 2019. Le rapport « Développement des capacités de réalisation de la restauration des ouvrages d’art routiers » a été publié le 17 juin. Dans un premier temps, le document rappelle les principes d’entretien et de rénovation des ponts et murs routiers. À ce sujet, le texte de référence est une instruction technique (Cerema) qui peut être utilisée par les collectivités territoriales. Elle a d’ailleurs été adaptée pour les communes dans un guide publié par le Cerema en septembre 2018, « Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers - Guide technique à l’usage des communes ». Les missions définies dans cette instruction sont les suivantes : recensement des ouvrages, création d’un dossier de l’ouvrage, mise en place d’une surveil-

lance systématique et périodique pour chaque ouvrage… Le rapport détaille ensuite les pathologies à surveiller, les techniques de réparations et la situation des ponts et murs de soutènement. Ainsi, le nombre de ponts routiers en France est estimé entre 200 000 et 250 000 dont environ 24 000 appartiennent à l’État, entre 100 000 et 120 000 aux départements, entre 80 000 et 100 000 aux communes ou aux intercommunalités… Le nombre de ponts ayant un défaut structurel est plus important pour les ponts des collectivités que pour ceux du réseau routier national concédé ou non (1).

Effectifs plus importants pour l'entretien

Sont également exposés les différents métiers de la surveillance, de l’entretien et de la réparation des ponts en lien avec la situation des moyens de l’État. À ce sujet, il est confirmé que le Cerema, établissement public, « intervient à tous les niveaux, des diagnostics à la maîtrise d’œuvre, de la création de doctrine et de participation à la diffusion de savoirs (clubs, colloques…), et travaille pour tous les maîtres d’ouvrage publics et privés ». Il compte environ 300 agents en 2019 aux côtés des directions interdépartementales des routes (DIR) avec ses 165 agents (chiffre 2014). Le maintien (a minima) de ces effectifs Cerema dédiés avait été souligné. Mais un audit de la Mission d’appui du réseau routier national (MARRN) estime qu’il faut (en plus) rapidement prévoir quarante spécialistes et experts, à périmètre constant du ministère (Cerema et DIR inclus), sans

compter le remplacement de spécialistes proches de la retraite. Cette politique de recrutement devra en outre être « accompagnée d’un ripage des activités de maîtrise d’œuvre de travaux neufs vers l’entretien et la réparation ». En corollaire, la mission propose que la formation initiale dans les écoles d’ingénieurs et de techniciens prenne en compte ou renforce le volet « entretien et maintenance » afin de faire évoluer les compétences techniques vers ces domaines. Ainsi, il est proposé de créer un master spécialisé « Génie civil, maintenance et réparation des ouvrages d’art » à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC). Au sujet des moyens, la mission rapporte que toutes les collectivités soulignent l’importance de conserver leurs effectifs dédiés aux ouvrages d’art ; certaines souhaitent les augmenter. En revanche, leurs réponses sont trop partielles (difficultés à les obtenir) pour déterminer les besoins mais la mission pense qu’il s’agit de plusieurs centaines de personnes (« dont au moins une centaine de spécialistes de bon niveau »). Sur le plan des techniques, la recommandation est de faire progresser celles de la maintenance et de passer de la maintenance curative ou préventive à la maintenance prédictive grâce à une meilleure connaissance des indicateurs de durabilité et des mécanismes de dégradations. Par ailleurs, l’intelligence artificielle pourrait concourir à la robotisation de certaines tâches complexes. Autre point important : l’organisation et les moyens. Depuis la loi n° 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les routes ne sont plus entièrement gérées par les services de l’État : les directions départementales de l’équipement (DDE). En fonction de la situation, la mission formule donc des recommandations : - développer les aides aux travaux de rénovation et à la maintenance des ponts (comme c’est déjà le cas dans certains départements) et pas seulement pour les ouvrages nouveaux. Il faudrait que cette aide soit conditionnée à l’existence d’un recensement (actuellement insuffisant) et d’un plan de gestion effectif et actualisé du parc d’ouvrages

Maintenance prédictive

d’art/murs. Pour ce faire, le Cerema devrait être le pilote pour impliquer les préfectures sur le plan financier et l’ingénierie départementale sur le plan du recensement ; - conditionner les aides du plan de relance à la fourniture des données communales anonymisées recueillies pour enrichir l’Observatoire national de la route puisqu’il n’est pas envisagé d’imposer un recensement par voie réglementaire (comme en Italie ou au Japon). En lien avec ces données, le Cerema devrait mettre en place un système d’information géographique et bâtir un indicateur statistique national de suivi de l’état des ponts et murs afin d’éclairer l’action publique. Important : la mission indique qu’à partir des données du recensement, on pourrait envisager de lancer 6 600 visites simplifiées de ponts pour ensuite prioriser des missions d’inspections détaillées ou de diagnostics plus poussés. Enfin, sur le plan de la formation (outre une réorientation vers l’entretien et la maintenance évoquée plus haut), la formation continue doit aussi être développée. Pour cela, il est proposé de subventionner, à titre dérogatoire et temporaire, les formations de Ponts Formation Conseil (PFC, société anonyme, filiale de l’école des Ponts ParisTech) pour la maintenance et l’entretien des ouvrages afin de permettre aux collectivités et aux services de l’État d’y envoyer plus d’agents.

Autre piste : à l’image d’une formation organisée dans le Nord par plusieurs collectivités avec le Cerema, il est proposé d’étendre progressivement cette formation particulière en la faisant prendre en compte dans le catalogue du CNFPT pour en baisser le coût et en simplifier l’aspect administratif. Mais il ne faut pas oublier les décideurs, les élus… Une formation/ sensibilisation – surtout orientée sur le volet responsabilité juridique de la gestion patrimoniale – devrait leur être proposée par l’AMF avec l’aide de « Mairie 2000 ». Cette importante étude présente aussi de nombreuses annexes (150 pages sur un total de 190) qui détaillent la situation des ponts et murs, les moyens affectés, les principes pour leur entretien et leur rénovation, les pathologies, les formations existantes et la bibliographie. | Par Joël Graindorge , DGST ER (1) « Dernier état des ponts connus de l’ONR Observatoire national de la route 2019 », bit.ly/2WZk398

Pour en savoir plus • « Développement des capacités de réalisation de la restauration des ouvrages d’art routiers », CGEDD : bit.ly/3nb46rd • « Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers-Guide technique à l’usage des communes », Cerema, septembre 2018 : bit.ly/3BRqfyV

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12 /13 janvier 2022 • Cité des congrès de Nantes Déchets, économie circulaire, retour aux fondamentaux Un événement incontournable, au coeur de l’univers des déchets

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Innovation

Nanterre s’équipe d’un double Smart grid Dans un quartier des Hauts-de-Seine, Dalkia Smart Building opère un réseau thermique et électrique fournissant 100 % des besoins locaux de chaud et de froid à partir de sources renouvelables.

Le système de production de chaud et de froid mis en place à Nanterre est un assemblage de techniques maîtrisées, et parfaitement réplicable.

les eaux grises. La géothermie est censée fournir 60 à 70 % des besoins de chaud et de froid. L’aérothermie, qui vient en appoint, « permet aussi, au printemps et à l’automne, de réaliser du free cooling pour rafraîchir les bâtiments. Un système prédictif anticipe la température de l’air extérieur nocturne et évite, quand elle est basse, de démarrer la climatisation ». Enfin, les bâtiments du quartier étant neufs et « 30 % plus performants que la réglementation thermique 2012 », souligne le directeur innovation, l’eau chaude sanitaire y représente un poste de consommation conséquent. Pour l’optimiser, la récupération de chaleur sur les eaux grises sert à préchauffer l’eau en entrée. « Nous divisons ainsi par deux l’énergie consommée pour l’eau chaude sanitaire », chiffre Jean-Christophe Clément. Mais la véritable pierre angulaire du réseau est le stockage thermique. Le site est équipé de ballons pour un volume total de 65 m³. Ils lissent la production géothermique, typiquement lors des pointes de consom-

C’

est un « double Smart grid » qui fonctionne à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, un réseau intelligent à la fois thermique et électrique. Il vise à produire localement 100 % du chaud et du froid nécessaire à un quartier récemment aménagé. Le tout est assorti d’une garantie de performance énergétique prise par Dalkia Smart Building sur vingt-cinq ans. Concrètement, ce quartier baptisé Nanterre Cœur Université comprend 70 000 m² de bâtiments. Dont 35 000 m² résidentiels, 28 000 m² de bureaux et 7 000 m² de commerces. Besoins électriques et thermiques confondus, la filiale de Dalkia s’est engagée à ce que 60 % de l’énergie soit issue de sources renouvelables. Mais pour les besoins thermiques – chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire – c’est même plus. « Pour le chaud et le froid, il n’y a pas d’autres sources que celles de notre Smart grid », assure Jean-Christophe Clément, directeur innovation de la filiale de Dalkia. Le site est équipé de centrales solaires sur cinq toitures pour un total de 350 kWc. Et de quatre cogénérateurs fonctionnant à l’huile de colza, chacun de 30 kW électriques et 90 kW thermiques. Attention : « l’électricité ainsi produite n’est pas revendue, mais injectée dans une boucle privée qui vient alimenter et faire fonctionner notre réseau thermique », précise Jean-Christophe Clément. Outre la cogénération, ce réseau thermique est alimenté par des pompes à chaleur aérothermiques, par 90 sondes géothermiques descendant à 150 mètres de profondeur et par la récupération de chaleur sur

mation le matin. Surtout, les sondes géothermiques offrent un stockage intersaisonnier. Lorsque les bâtiments sont refroidis l’été, la chaleur récupérée est stockée dans le sous-sol pour être restituée l’hiver suivant. Et inversement. Pour piloter l’ensemble, Dalkia Smart Building a déployé un outil capable d’observer les usages et d’anticiper les besoins en fonction des données météorologiques. Ce double réseau achève actuellement sa première année de fonctionnement. « Son intérêt est d’être parfaitement réplicable. C’est un assemblage de technologies connues », défend Jean-Christophe Clément. Dalkia Smart Building espère d’ailleurs signer d’autres contrats analogues d’ici la fin d’année. L’entreprise assure que, malgré un investissement initial plus élevé, sa solution fournit du chaud et du froid à un prix inférieur à l’alternative reposant sur une chaudière gaz et sur la climatisation en toiture classique. À Nanterre, l’investissement de 7 millions d’euros doit être rentabilisé en une dizaine d’années. | Par Thomas Blosseville

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ingénierie

Environnement

Plans d’eau : des bombes à retardement C’est une idée qui a la vie dure : un plan d’eau permettrait d’accroître la quantité d’eau. La réalité est exactement inverse. Ces plans d’eau nuisent gravement à la quantité et à la qualité de l’eau. Plusieurs collectivités commencent à les effacer.

ui n’a pas son plan d’eau ? Avec l’avènement de la société des loisirs et les difficultés à gérer les zones humides, créer des plans d’eau était à la mode entre les années 1970 et les années 2000. De nombreuses communes ont succombé à l’attrait d’un étang de loisirs pour pratiquer la pêche, la baignade, voire des activités nautiques. Construits souvent sans aucune autorisation, ces plans d’eau posent aujourd’hui de multiples problèmes. Outre l’obstacle à l’écoulement naturel du cours d’eau, ils influent sur la qualité de la ressource, mais aussi sur sa quantité, l’envasement, la production d’algues, la multiplication des plantes invasives, etc. « Aujourd’hui, ces plans d’eau constituent l’une des causes principales de déclassement des masses d’eau au titre de la directive-cadre sur l’eau », confirme Franck Daniel, chargé de mission au service de l’eau du département du Morbihan, qui compte plus de 10 000 plans d’eau.

L’essentiel

Des dizaines de milliers de plans d’eau ont

été créées depuis les années 1970. Au fil du temps, ils s’envasent, sont envahis par des plantes invasives et s’eutrophisent. Ils représentent aujourd’hui l’une des causes principales de dégradation de la qualité et de la quantité de l’eau. Certaines collectivités arrivent à les supprimer, mais ce choix politique est toujours difficile à expliquer et impopulaire. 32

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La modification de l’hydrologie et le réchauffement des eaux entraînent une uniformisation des habitats, une modification des peuplements de poissons et des cyanobactéries. La température de l’eau s’élève au-delà de 20 C°, ce qui pose des problèmes de biodiversité, mais aussi d’évaporation de l’eau. « Nous avons réalisé une étude « hydrologie milieux usages climat » (HMUC) qui montre nettement la relation entre le nombre d’étangs et l’impact qualitatif sur les populations piscicoles des cours d’eau et la quantité d’eau disponible. En été, le volume d’eau évaporé représente la somme de tous les autres usages cumulés ! Contrairement aux croyances, l’effacement d’un plan d’eau accroît la quantité d’eau disponible. À l’inverse, plus il y a de plans d’eau et plus il y a d’assecs. Mais cela reste encore incompris et ces effacements sont largement impopulaires », souligne Yoann Brizard, directeur du syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne. Même constat dans le Morbihan. « Selon les études, la quantité d’eau évaporée en été représente de 4 à 7 litres par hectare (ha). Pour un bassin-versant comme la Vilaine, la somme de ces évaporations représente l’équivalent de l’eau qui s’écoule au barrage d’Arzal », déclare Arnaud Cholet, chargé de mission milieux aquatiques au département du Morbihan.

Opérations d'effacement

Les conséquences néfastes de ces plans d’eau sur les milieux aquatiques (réchauffement, évaporation, eutrophisation) se développent avec le changement climatique. Depuis quelques

années, les problèmes sanitaires liés à l’eutrophisation se multiplient et les baignades autorisées sont de plus en plus victimes de fermetures temporaires. Pour y remédier, les opérations d’effacement bénéficient d’un appui technique et financier important, notamment grâce aux contrats territoriaux milieux aquatiques de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Paradoxe : d’un côté la suppression de plans d’eau est subventionnée, mais de l’autre la création de retenues agricoles l’est aussi dans certains secteurs, alors que les conséquences hydrologiques sont similaires… Cherchez l’erreur ! Dans le Morbihan, le département, l’agence de l’eau, l’Office français de la biodiversité et la direction départementale des territoires de la mer (DDTM) élaborent actuellement une stratégie pour réduire la pression de ces plans d’eau. Jusque dans les années 1990, ce département finançait leur dévasement. Avec l’arrêt de ces subventions, cette charge repose désormais entièrement sur les propriétaires privés et sur les communes. À l’inverse, depuis 2018, leur effacement est totalement financé par l’agence de l’eau, la région et le département. De quoi faire réfléchir les communes et soulever de nombreux débats. Car le problème n’est pas tant technique, que culturel, voire affectif. « Les habitants sont souvent très attachés à ces lieux et il convient de les associer très tôt au projet », conseille Arnaud Cholet. « Ces plans d’eau sont de véritables bombes à retardement pour les communes. C’est pourquoi nous notons une tendance à l’effacement depuis

Bloom de cyanobactéries dans l’étang de Pen Mur (60 ha) à Muzillac dans le Morbihan.

quelques années, avec quatre à cinq projets par an », souligne Franck Daniel. C’est le cas de l’étang de Caudan, d’une superficie de 5 ha, créé en 1972 sur un cours d’eau aujourd’hui très dégradé. Cet espace d’agrément (pédalos, pêche, etc.) a été curé plusieurs fois jusque dans les années 2000. L’envasement et la dégradation de la qualité de l’eau ont progressivement mis fin aux activités de loisirs. « Le souhait initial de la municipalité était de le restaurer, mais le coût du curage et les problèmes d’exportation des boues ont fait basculer le choix vers la suppression en 2018 », explique Fabrice Vély, maire de Caudan. Le coût de l’effacement s’est élevé à 70 000 euros, entièrement subventionné. Ce rétablissement de la continuité écologique a aussi permis de supprimer le différentiel de température de 7 °C entre l’étang et le cours d’eau.

Réflexions autour d'un projet

Une concertation publique a ensuite été organisée pour définir l’aménagement du nouveau site. Il en est ressorti le désir de conserver un espace naturel. Pour y répondre, un cheminement piéton a été réalisé, ainsi qu’une passerelle. Un bassin de rétention des eaux pluviales a également été créé à l’emplacement de l’ancien étang. « Nous sommes ravis du résultat et de nombreuses communes viennent visiter les lieux pour s’en inspirer. Le parc réaménagé est bien accepté par la population. Si c’était à refaire cependant, nous réflé-

chirions en amont avec les habitants à un projet global, avant l’effacement », reconnaît l’élu. Pour d’autres communes, le choix de conserver ou non leur étang est plus compliqué. C’est le cas de Noyal- Pontivy où un plan d’eau de 5 ha a été créé en 1977. Utilisé pour l’alimentation en eau potable jusqu’en 1993, il a été ensuite ouvert à la baignade et à la navigation. Mais avec la prolifération des plantes invasives notamment, tous ces usages sont interdits depuis 2013. Face au x problèmes, plusieurs scénarios ont été présentés aux élus en 2018 : réduction d’un tiers ou deux tiers du plan d’eau, ou suppression totale. « Malgré le résultat de l’analyse multicritère et quatre avis négatifs à la commission locale de l’eau, dont ceux de la région Bretagne et l’Agence de l’eau, le scénario de réduction d’un tiers du plan d’eau, le moins bon techniquement et réglementairement, a été retenu en 2019 par la majorité sortante », regrette Henri Dombrowski, adjoint en charge de l’environnement à Noyal-Pontivy depuis 2020. Mais en juillet 2020, le dossier d’autorisation de travaux déposé à la DDTM est déclaré irrégulier. « Notre nouvelle équipe municipale ne souhaite pas investir d’argent public dans un projet hasardeux », déclare l’élu. Le projet a donc été abandonné en mai dernier. Restent deux options : ne rien faire ou supprimer le plan d’eau et restaurer le ruisseau. La décision sera prise en fin d’année, après la tenue de réunions publiques. | Par Sylvie Luneau

Quand les étangs impactent l’alimentation en eau potable Le Limousin est une terre particulièrement fertile en étangs. Leur nombre est passé en quelques dizaines d’années de 2 000 à 24 000 ! La grande majorité se situe sur des terrains privés. « Ces étangs, souvent non déclarés et non conformes, n’ont pas de statuts et la DDT en connaît à peine la moitié », estime Yoann Brizard, directeur du syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne. Cet établissement efface cinq à six étangs par an depuis une dizaine d’années. Ce qui est jugé largement insuffisant par son directeur, vu le nombre total. Rien que le bassin-versant de la Glane (314 km2) en compte au moins 800. Nombre d’entre eux sont eutrophisés et les cyanobactéries s’y développent. En aval, une retenue avait été construite pour l’alimentation en eau potable. Son exploitation a dû être stoppée en 2010 pour cause de dégradation de la qualité de l’eau. L’effacement de ce barrage a eu lieu en 2017.

Qu’est-ce que c’est ? Plan d’eau : ce terme général désigne toutes les eaux retenues dans une cuvette ou derrière un barrage, avec ou sans communication avec un cours d’eau. Il inclut les mares et étangs (moins de 200 ha), mais aussi les retenues agricoles, réserves et autres « bassines ».

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ingénierie

Risques

Un retour d’expérience interdisciplinaire post-Irma Dévastée par l’ouragan Irma, la petite île de Saint-Martin a bénéficié d’une « task force » organisée par l’État pour aider à sa reconstruction. Le Cerema analyse ce retour d’expérience dans un projet de recherche.

etite île au milieu des Caraïbes, l’île de Saint-Martin est divisée en deux parties depuis 1648 : une partie française, Saint-Martin, forte de 53 km² et 34 065 habitants en 2018, et une partie néerlandaise, Sint Maarten, comptant environ 37 000 habitants sur 37 km². En 2007, Saint-Martin (tout comme l’île voisine Saint-Barthélemy) a changé de statut, passant de communes administrativement rattachées à la Guadeloupe à deux régions françaises d’outre-mer dotées d’une autonomie relative (Constitution française, art. 74). Ces nouvelles collectivités territoriales exercent depuis les compétences combinées de la région, du département et de la commune française (fiscalité, transport routier, ports maritimes, routes, tourisme, droit domanial, etc.). En conséquence, elles fixent les règles applicables, notamment en matière d’urbanisme, de construction et de logement. Toutefois, l’État français reste compétent pour fixer des règles dans plusieurs domaines, notamment l’organisation de la justice, les forces

L’essentiel

Suite à l'ouragan Irma, l'État français

a engagé d'importants moyens pour la reconstruction des infrastructures de Saint-Martin. Le projet de recherche Relev étudie les stratégies de reconstruction mises en œuvre, à la fois pour faciliter le relèvement du territoire, et aussi pour élaborer des outils et méthodes à l'échelle nationale.

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armées, la sécurité publique et l’environnement – y compris la prévention des risques naturels. En 2017, SaintMartin a été touché par l’ouragan Irma (catégorie 5), qui a généré des vents d’une vitesse moyenne de 287 km/h et des inondations côtières. Onze habitants sont morts lors de cet événement, les infrastructures côtières ont été gravement endommagées et la mangrove partiellement détruite. Les dégâts matériels ont été générés par la submersion marine ou par le vent. En 2021, l’estimation des indemnités à verser aux victimes par les compagnies d’assurances s’élève à 2,10 millions d’euros pour les deux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ces chiffres sont à nuancer car le taux de pénétration des biens assurés est très faible sur ces deux îles : seuls 40 % de la population a une assurance habitation à Saint-Martin et 60 % à Saint-Barthélemy, contre 97 % en France métropolitaine. Face à l’ampleur de l’événement, l’État français a engagé d’importants moyens humains (3 000 personnes) et matériels (2 millions de bouteilles d’eau, 350 tonnes de nourriture, etc.) pour aider et organiser la gestion de la crise, pour un coût total de 163 millions d’euros. Le projet Relev (2018-2022), piloté par le Cerema, réunit cinq universités pour composer une équipe pluridisciplinaire (ingénieurs en génie urbain et en génie civil, urbanistes, géographes, sociologues, psychologues). L’objectif de ce projet est de mieux comprendre les stratégies de gestion de la reconstruction post-catastrophe afin de favoriser un retour à la normale le plus rapide possible et de réaménager

durablement le territoire sinistré de manière plus résiliente. À court terme, l’approche développée vise à contribuer au relèvement du territoire, par l’amélioration de l’organisation et de la communication entre les décideurs locaux, les gestionnaires d’infrastructures et les habitants des secteurs exposés à des risques naturels. En amont de futures catastrophes, ici ou ailleurs, ces échanges alimenteront également l’élaboration d’outils et de méthodes pour anticiper l’organisation des acteurs en charge de la reconstruction, l’association des populations au processus de reconstruction et la reconstruction physique des infrastructures endommagées. Notre ambition, via ce projet, est ainsi de contribuer directement à outiller les acteurs locaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et plus largement des Antilles, tout en tirant des enseignements mobilisables au niveau national.

Réorganisation de la gouvernance locale

L’ouragan Irma a révélé de forts dysfonctionnements structurels dans la gouvernance de l’île. Le retrait progressif de l’État dans la gestion de Saint-Martin suite à l’autonomie obtenue en 2007 a été l’un de ces facteurs, parmi d’autres (dont la gouvernance des collectivités locales de Saint-Martin). La volonté du gouvernement français de soutenir la reconstruction de SaintMartin s’est immédiatement concrétisée par la création d’une structure temporaire d’appui. Une dizaine de jours après l’ouragan Irma, le gouvernement français a nommé un délégué interministériel à la reconstruction

Deux ans après le passage d'Irma, ces maisons de Sandy Ground, l'un des quartiers populaires de Saint-Martin, sont toujours dans le même état d'endommagement qu'au lendemain de l'ouragan.

une faible expérience du contexte local. En avril 2019, la préfète déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy considérait que la taille de la DEAL de Saint-Martin était bien adaptée à une gestion quotidienne, mais insuffisante pour la période spécifique de reconstruction post-catastrophe. En particulier, elle devait procéder à une révision complète du plan de prévention des risques naturels dans un délai imposé très court (fin 2019), pour prendre en compte les impacts de l’ouragan Irma sur l’urbanisme.

Reconstruction des réseaux de télécommunication

Le projet Relev s’est notamment intéressé à la reconstruction des réseaux de télécommunications. Avant Irma, le réseau de distribution d’internet et de téléphonie fixe était constitué de lignes de transmission aériennes et enterrées qui se présentaient sous la forme de câbles traditionnels en cuivre et de câbles coaxiaux. Mais l’ouragan a détruit près de la moitié des réseaux de télécommunications filaires aériens de Saint-Martin. De plus, les télécommunications ont été complètement coupées sur l’île en raison des dégâts importants subis par les centrales électriques. En effet, les réseaux fixes, internet et mobiles, sont fortement dépendants de l’électricité. L’île a été complètement coupée du monde, avec un black-out total des services de radio, de télévision, de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d’internet pendant plus de 72 heures. Cela a évidemment eu des conséquences importantes sur les opérations de premiers secours et de gestion de crise. La restauration des réseaux de télécommunications a commencé par celle du réseau mobile et a duré de huit à douze semaines selon les opérateurs.

Outre la nécessité de reconstruire le réseau de télécommunications, Irma a révélé la nécessité de les rendre plus robustes vis-à-vis de futurs ouragans. Il fallait également améliorer la qualité du service et soutenir la « croissance numérique ». Les acteurs locaux et les opérateurs de réseaux ont décidé d’engager de grands chantiers d’amélioration du réseau. La mesure phare de cette stratégie de reconstruction a été le choix du remplacement du réseau cuivré conventionnel majoritairement aérien par de la création d’un nouveau réseau de fibre optique enterrée (plus résiliente que celui du cuivre coaxial car il est indépendant des réseaux téléphoniques et du câble). Ce projet long et coûteux de reconstruction et d’enfouissement du réseau de télécommunications a été pris en charge par des fonds des opérateurs de réseaux ainsi que de l’État. La couverture du territoire en haut et très haut débit n’est également pas répartie de manière égale entre tous les quartiers. L’un des autres objectifs de la reconstruction a été d’améliorer la couverture du territoire au haut et très haut débit. Ainsi, plusieurs nœuds de raccordement d’abonnés vont être créés pour augmenter la couverture ADSL dans certains quartiers de l’île. La stratégie de reconstruction a visé à répondre à deux objectifs, améliorer la résilience des infrastructures de communication face à de futurs événements climatiques et développer l’accès des habitants de Saint-Martin au haut débit. Une autre action phare de l’État pour la reconstruction de l’île est le projet de révision du plan de prévention des risques naturels. Cependant, il s’agit d’une des questions les plus sensibles socialement et politiquement, puisque dans les zones les plus exposées, Techni.Cités

des îles de Saint-Martin et Saint- Barthélemy, le préfet Gustin. La reconstruction était un objectif politique clairement affiché dans les discours et les actions dès le lendemain de la catastrophe. Dans l’organisation conçue par l’État français, la délégation interministérielle devait être la cheville ouvrière du processus de reconstruction de l’île. Elle lançait des initiatives et assurait le dialogue avec les autorités locales. Initialement créée pour trois mois, elle est restée active pendant quinze mois. L’équipe de la délégation interministérielle a consacré l’essentiel de son temps à aider les institutions locales à gérer la crise en raison de l’urgence de cette situation exceptionnelle, et les a préparées à la mise en place d’une organisation renforcée et durable des administrations. Néanmoins, la mission principale de la délégation interministérielle était d’abord de tirer les enseignements des conséquences de l’ouragan Irma sur Saint-Martin et de poser les bases d’un projet de reconstruction territorial. L’organisation de cette délégation en « task force » a été positive à plusieurs égards, notamment pour la rapidité dans la prise de décision (procédures d’aide aux entreprises, procédures d’obtention de permis de construire après Irma, renforcement du service de l’État français à Saint-Martin…). Le préfet Gustin a souligné les enseignements tirés de cette organisation spécifique dans un rapport publié un an après Irma : « Véritable passerelle entre les collectivités de Saint-Martin et les responsables parisiens, la délégation a pu dresser un bilan rapide des îles du Nord après le passage de l’ouragan Irma et formuler des recommandations pour une reconstruction exemplaire et durable ». Suite à l’urgence de la gestion de la crise, l’enjeu majeur pour les institutions locales saint-martinoises était de créer une nouvelle organisation durable et renforcée, tant pour l’État français que pour les collectivités locales de Saint-Martin. Une nouvelle organisation pérenne de l’État français à Saint-Martin a été mise en place en juin 2018, avec la création d’une unité territoriale de la direction de l’environnement, de l’urbanisme et du logement (DEAL) directement à Saint-Martin. Cette direction comptait en 2019 un total officiel de huit agents à Saint-Martin, dont quatre cadres. Néanmoins, une partie du personnel affecté à ce nouveau département en charge de l’urbanisme et de la gestion des risques était temporaire et avec

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ingénierie Suite à l'ouragan Irma, un nouveau plan de zonage des risques naturels a été établi en 2019, générant de fortes tensions sur l'île.

...

il peut être interdit de reconstruire les maisons endommagées par l’ouragan. Or, les terrains disponibles en dehors de la zone de risque naturel sont rares sur l’île, comme le montre la carte de zonage multirisque. Le déplacement

des personnes touchées poserait également de grandes difficultés. De fait, la concertation initiée au printemps 2019 avec les élus locaux et les acteurs socio-économiques de SaintMartin, qui est une obligation réglementaire, a été fortement perturbée.

Tensions sociales

Pour en savoir plus • Sur le projet de recherche Relev : relev.cerema.fr • « Post-disaster reorganisation of local and national institutions: the case of St. Martin after hurricane Irma (West Indies) », Jouannic, G et al., 2021, FLOODrisk 2020, 4th European Conference on Flood Risk Management Innovation, Implementation, Integration, hal.archives-ouvertes.fr/hal-03272078 • « Recovery of the Island of Saint Martin after Hurricane Irma: an Interdisciplinary Perspective. Sustainibility », Jouannic et al., 2020, doi.org/10.3390/su12208585 • « Réseaux techniques de Saint-Martin face au passage d’Irma : retour d’expérience », Der Sarkissian, R. et al., 2020, rapport de recherche, projet ANR Relev. • « Anticiper la reconstruction post-catastrophe : vers un territoire résilient aux catastrophes naturelles », Jouannic, G. et al., 2019, Risques Infos – Institut des risques majeurs, n° 38, bit.ly/39xjdDe • Journée de restitution du projet RAITAP organisée le 1er juin 2018, disponible sur le site du Cerema : bit.ly/3lNc4on

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La révision du plan de prévention des risques naturels est devenue un sujet majeur de cristallisation des tensions et craintes que les habitants ont exprimées quant au devenir de leurs biens, et au-delà, pour leur avenir. La collectivité de Saint-Martin reproche à l’État de mettre un terme au développement touristique de l’île, tandis que certains habitants, souvent parmi les plus pauvres, lui reprochent de favoriser les plus riches en autorisant, sous certaines conditions, la construction ou la reconstruction d’hôtels proches du rivage. Suite à l’avis favorable de la commission d’enquête publique pour accepter le nouveau plan de prévention des risques naturels sans modifications majeures, des émeutes éclatent en décembre 2019. Après plusieurs jours d’émeutes, la ministre des Outre-mer annonce la suspension de ce plan en l’état et son application anticipée pour une durée de trois mois, ainsi que l’envoi d’une mission d’inspection pour renouer le dialogue entre les acteurs locaux.

La réorganisation des services de l’État français à Saint-Martin, qui s’est faite en même temps que le relèvement post-Irma, et les choix de gestion politique des collectivités locales ont contribué à un manque de visibilité des rôles spécifiques de toutes les parties impliquées dans la reconstruction. Face à l’ampleur de la crise et à la gestion de la réorganisation du territoire, ni les services de l’État français implantés à Saint-Martin, ni les collectivités locales, n’ont disposé de moyens humains dédiés à la concertation avec la population locale sur le projet de reconstruction et l’avenir de leur territoire. D’autre part, il existe des tensions sociales résultant du niveau élevé d’inégalités dans un si petit territoire. Ces tensions se cristallisent notamment sur la zone côtière, qui concentre les principaux risques naturels, les principaux investissements touristiques encouragés par les autorités locales, et les populations les plus fragiles (comme le quartier de Sandy Ground) qui n’ont pas de solution alternative. Tous ces facteurs contribuent à alimenter les préjugés et la méfiance entre les autorités locales de Saint-Martin, les représentants de l’État français en Guadeloupe et en métropole, et les acteurs socio- économiques. | Par Gwenaël Jouannic, chargé de recherche aménagement et risques, Cerema

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Déchets

Inciter les entreprises à la prévention Mobiliser les entreprises pour qu’elles réduisent leurs déchets ne va pas de soi. Des collectivités agissent toutefois : appui aux acteurs de la réparation, lutte contre le suremballage, accompagnement via des diagnostics, bourses d’échange…

es collectivités locales ont peu de prise sur les déchets des entreprises. Mais est-ce à elles d’agir ?, interroge Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. « Elles ne sont pas responsables quand Lactalis a gagné 40 % du coût de fabrication, en remplaçant sa bouteille PEHD par du PET opaque non recyclable ». Et de préconiser un modèle d’écoconception obligatoire. Il vient d’entrer, à petite dose, dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite loi Agec. Celle-ci fixe comme objectif aux entreprises de réduire de 5 % les quantités de déchets d’activités économiques (DAE) par unité de valeur produite en 2030 par rapport à 2010 (art. 3). Fin 2018, la baisse était de - 3 %, selon les données de la direction générale de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique. Il y a donc encore un bout de chemin à parcourir, et les collectivités peuvent accompagner les efforts des entreprises. En matière d’obsolescence programmée, certaines, souvent en partenariat

L’essentiel

La loi Agec fixe comme objectif

de réduire de 5 % les quantités de déchets d’activités économiques (DAE) par unité de valeur produite, en 2030 par rapport à 2010. Les collectivités locales sensibilisent les entreprises par des actions montrant l’intérêt environnemental et/ou économique de la prévention. 38

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avec les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), répertorient les professionnels qualifiés à travers des annuaires de la réparation à destination des consommateurs, ceux-ci ayant rejoint désormais l’annuaire national de l’Ademe (avec promotion du label Répar’Acteurs). Les collectivités appuient aussi des opérations ponctuelles, Semaine de la réparation en tête. La région Nouvelle-Aquitaine soutient ainsi régulièrement l’événement. Pour la prochaine édition, du 20 au 28 novembre 2021, des visites d’atelier, démonstrations de réparation, offres de services (gratuité ou réductions) sont prévues. En mai et juin 2021, l’Écopôle de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et l’association Approche-écohabitat ont, eux, accueilli l’exposition sur les métiers de la réparation de la CMA de Bretagne. Par ailleurs, les Repair cafés (628 en France) sont une initiative bénévole souvent soutenue par les collectivités. Des habitants apportent matériel informatique ou petit électroménager pour le faire réparer bénévolement : le mieux est d’associer des professionnels privilégiant les objets économiquement non réparables… ce qui ne leur fera pas concurrence.

Sensibilisation des usagers

Des actions contre le suremballage sont menées dans et avec des grandes et moyennes surfaces (GMS) de distribution. Ainsi, la CCA sensibilise à l’aide d’une tête de gondole mobile présentant des produits plus ou moins emballés pour engager une discussion avec les clients : opération « Dès nos achats réduisons nos déchets » par le syndicat du Val de Loire en

partenariat avec une troupe de théâtre (interpellation humoristique) ; opération « Stop rayon » du syndicat du Bois de l’Aumône, etc. L’accompagnement des petites entreprises (jusqu’à dix-neuf salariés) (1) artisanales ou industrielles volontaires se démocratise : plans locaux de prévention (PLP) avec volet entreprises, comme pour Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et son second PLP ; appels à projets Écologie industrielle et territoriale (EIT) de l’Ademe dans diverses régions, avec par exemple un plan d’action prévu pour février 2021 à Rodez A gglomération.

Territoires économes en ressources

Tout commence par de la prospection. « Cela se fait par email, téléphone, réseaux sociaux, presse », précise Marie-Lise Quillé, chargé de mission au G4DEC (Finistère), service d’économie circulaire créé le 1er mars 2019 pour trois ans à l’initiative de quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Nord Finistère, suite à l’appel à projets Territoire économe en ressource de l’Ademe visant notamment les entreprises. Puis vient le diagnostic. Au G4DEC, la chargée de mission EIT a ainsi réalisé quarante-cinq diagnostics déchets (plastique, métal, carton…) de 2 heures chacun, suivis d’un compte rendu et d’un plan d’action. À Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA, Côtes-d’Armor), lors des Éco-défis coorganisés en 2020 avec la CMA, des stagiaires de la Low Tech School, formation professionnelle à Guingamp de techniciens qualifiés

pour accompagner entreprises et acteurs privés à l’économie circulaire, ont accompagné douze entreprises volontaires de un à dix-neuf salariés (menuiserie, brasserie, fleuriste, coiffeuses, etc.) avec une liste d’écodéfis à relever. Pour quels résultats ? « On a communiqué sur la nécessité du stop-pub, et une charcuterie a investi dans un compacteur de carton pour mieux recycler », précise Sophie Szymkowiak, chef du service énergie, habitat et mobilité à GPA. « C’était aussi l’occasion de donner envie à d’autres, de mettre en avant des entreprises vertueuses ». En 2022, la CMA Bretagne accompagnera cette fois trente ou quarante entreprises directement. Des actions collectives arrivent en complément. De la formation pour les entreprises, comme d’ici à fin 2021, « trois à quatre ateliers sur le plastique pour définir ce qu’est un emballage vertueux, ou visiter le centre de tri », selon Marie-Lise Quillé. Toujours au G4DEC, des petits déjeuners économie circulaire regroupant une dizaine d’entreprises d’une même zone d’activité identifient des gisements de déchets et des échanges possibles. À ce propos, les bourses de déchets ne sont pas encore si fréquentes. La CCI Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) vient d’en mettre une en place dans un programme 2019-2021 sur quinze communes au nord de Nice, suite à l’appel d’offres conjoint Ademe/ région Provence-Alpes-Côte d’Azur et avec le soutien financier et institutionnel (communication) des intercommunalités locales : « On réalise des diagnostics de flux (amont et aval), notamment de déchets, avec à la clé une bourse en ligne aux ressources lancée en juillet dernier pour des meubles, des chutes de production, des palettes, des erreurs de fabrication, etc. Ainsi, les bâches de pub d’un imprimeur servent par exemple à un entrepreneur à faire des sacs », explique Marie-Christine Laugier, chargée de mission économie circulaire et déchets. Au G4DEC, la plateforme MyUpcyclea regroupe une dizaine d’entreprises, d’autres échangeant aussi en dehors. Les échanges peuvent aussi être boostés par de l’événementiel. Ainsi, le forum de l’économie circulaire de 2019 (110 participants) du G4DEC a fait se rencontrer des groupes (bois et palettes, déchets verts, déchets

70 personnes par jour passaient au stand du syndicat du Bois de l’Aumône (Puy-de-Dôme) lors des opérations « Stop rayon » pour lutter contre le suremballage.

Brocantes de matériaux

SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMÔNE Lutter contre le suremballage en GMS Le syndicat du bois de l’aumône (SBA, Puy-de-Dôme) a mené entre 2014 et 2020 des opérations contre le suremballage dans la grande distribution. « Une exposition, des quiz de sensibilisation et une opération « Stop rayon » montraient aux consommateurs des affichettes, devant des produits peu générateurs de déchets : vrac, conditionnement minimum ou produits réutilisables comme les piles rechargeables… », précise Coralie Muraton, animatrice au SBA. Le SBA avait aussi réalisé un panier malin (peu d’emballages) et un panier vilain (double ou triple d’emballages), le second 20 % plus cher que le premier. Certaines grandes et moyennes surfaces (GMS) ont fait des smoothies avec les fruits invendus, proposé plus de vrac, continuant ou arrêtant selon les résultats commerciaux. Sandy Besserve, directrice d’un Intermarché, regrette l’absence de bilan mais est prête pour une nouvelle opération en 2022.

alimentaires) en vue d’échanges. « On sert de facilitateur : y a-t-il des problèmes techniques, faut-il une taille de carton particulière ? », note Marie-Louise Quillé. Les brocantes de matériaux favorisent, elles, le déstockage, comme celle du G4DEC : « La première édition, en avril 2021, a permis à quatre entreprises d’honorer 80 commandes pour 17 tonnes de matériaux revendus (stocks d’invendus, chutes de bois, peintures, etc.), et ce malgré le click & collect imposé du fait de la crise sanitaire », apprécie Marie-Louise Quillé. À vous de mobiliser. | Par Frédéric Ville (1) Les entreprises de 20 à 250 salariés bénéficient du dispositif de l’Ademe Diag Éco-flux (énergie, matière, eau et déchets).

Pour en savoir plus • « Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA », Ademe : voir la partie « Réduire les déchets des entreprises », bit.ly/39BVGkB

• « Territoires Zero Waste - Guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets », Berlingen et al., juillet 2019, 15 euros. Un des chantiers abordés est celui de l’accompagnement des initiatives entrepreneuriales en matière d’économie circulaire.

Techni.Cités

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ingénierie

Projets

Les nouveaux habits de la participation citoyenne La participation citoyenne fête déjà ses vingt ans. Elle s’illustre sous de nombreuses formes. Les outils pour la mettre en œuvre se sont également diversifiés avec le numérique.

a participation citoyenne est protéiforme. Elle peut relever d’initiatives proposées par les citoyens, plus ou moins bien organisées, ou d’une volonté politique plus ou moins ambitieuse. Qu’elle vienne du bas ou du haut, il s’agit de créer de l’espace pour le dialogue afin de coconstruire des projets de territoire. Qu’il s’agisse de la démocratie participative ou de la démocratie représentative, l’enjeu de représentativité des citoyens reste une constante pour donner sens aux projets de territoire. La participation citoyenne s’avère primordiale dans les projets d’urbanisme transitoire. Il s’agit là d’habiter, de développer de nouveaux usages dans des espaces publics ou privés en déshérence, ou dans l’espace public. Les collectivités sont à l’écoute de tels projets. Par exemple, elles organisent des appels à projets pour une expression artistique donnant un nouveau sens aux friches urbaines. Les collectivités exercent ainsi leur droit à l’expérimentation et vont jusqu’à déléguer la gestion de ces nouveaux lieux aux utilisateurs. La participation citoyenne revêt d’autres formes, comme des démarches parti-

L’essentiel

La participation citoyenne est primordiale dans les projets d'aménagement du territoire. Mixer présentiel et outils numériques permet une meilleure représentativité. Écouter les citoyens ne suffit pas, il faut parvenir à coconstruire le projet.

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cipatives de coconstruction allant de l’acculturation à l’engagement pour faire un projet et avancer en confiance. C’est par exemple le cas avec la requalification de la place du Grand marché située dans le secteur sauvegardé de la ville de Tours (Indre-et-Loire), sans crainte de la page blanche. La participation citoyenne est intégrée dès l’amont. « L’absence de plan évite que soit captée l’attention sur les détails, cause d’intervention d’intérêt trop particulier », indique Arnaud Belleville, chef de projet. Mais avec quels outils ? Le dialogue territorial est devenu une nécessité pour le pacte de confiance et aussi parce que c’est seulement collectivement que nous arriverons à relever le défi des transitions écologique, énergétique, numérique, démocratique… Il y a vingt ans, le numérique n’était pas un outil de la participation citoyenne. Le d ia log ue ter r itor ia l pouva it s’exercer, notamment via la technique du Community planning développée en France par Éléonore Hauptmann, urbaniste-environnementaliste.

Budgets participatifs

Depuis six ans, le paysage de la participation devient numérique avec l’offre des Civic tech – cet ensemble de technologies numériques qui améliore le fonctionnement démocratique des sociétés. Ainsi, pendant la crise sanitaire, des démarches de participation citoyenne ont pu être maintenues. Par exemple, grâce à la Civic tech Cap collectif (solution souvent retenue dans le cadre de marchés publics car évolutive), les budgets participatifs ont pu se dérouler malgré le confinement.

Que ce soit avec des logiciels développés en interne, libres ou propriétaires, les collectivités s’engagent dans la participation citoyenne numérique. Selon le baromètre « La démocratie locale numérique », édition 2021, issu de l’enquête annuelle de l’association « Décider ensemble », « 87 % des collectivités ont déployé une plateforme numérique de participation, suivie de près par les dispositifs réglementaires de participation (conseils citoyens, conseils de quartier, dispositifs ponctuels de participation) ». Un résultat à tempérer au vu des trente et une collectivités qui constituent le panel de répondants. Selon l’enquête nationale 2020 des budgets participatifs, conduite par Antoine Bézard,

De multiples rencontres En mai 2021, les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (RNIT) organisées par l’Association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) portaient sur le thème « La transition numérique au cœur des territoires durables » avec des ateliers comme « Le numérique, un outil au service de la participation citoyenne et d’une gouvernance durable des territoires ». En continuité, les 19 et 20 mai 2022, à Metz (Moselle), les RNIT porteront sur « L’intelligence collective pour relever les défis des territoires en transition ». D’ici là, les 6es Rencontres nationales des budgets participatifs, à Angers, les 8 et 9 novembre 2021, permettront d’échanger sur le thème de la représentativité, du rôle des services techniques, de la sécurisation de la démarche, etc.

Cartes et papier-calque Le Community planning est une méthode avant-gardiste de participation citoyenne en urbanisme. Faite de cartes, papiers-calque, crayons et de dialogues territoriaux, cette méthode fête ses vingt ans depuis son introduction en France, en 2001. Le Community planning consiste à regrouper les acteurs du territoire pour échanger sur celui-ci et traduire sur cartes les productions, fruits de l’intelligence collective. Cette démarche participative est enseignée à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris la Villette, par Éléonore Hauptmann, aux étudiants en postMaster Démarche en programmation architecturale et urbaine et génie urbain (dits « Dpraugiens »), qui sont urbanistes, architectes, économistes, designers, ingénieurs de la ville de Paris ou encore ingénieurs territoriaux.

fondateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr, pour la Fondation JeanJaurès, « entre 2014 et 2020, le nombre de budgets participatifs en France a doublé chaque année ». Environ 170 collectivités dont 140 communes organisent un budget participatif en lien avec l’amélioration durable de leur cadre de vie ou sur une thématique particulière. C’est le cas à Bordeaux (Gironde) avec la thématique du développement durable. Parmi les critères pour être soumis au vote, un projet doit « participer à la dynamique de développement durable de la ville de Bordeaux ». Il n’empêche que la participation citoyenne, sous toutes ses formes, est souvent le fait des « TLM », des « Toujours les mêmes » à participer. Face à cette problématique, il est logique de penser que l’outil numérique améliore en partie la représentativité. Ainsi, une famille se retrouvant après le travail et l’école ne prendra pas le temps de ressortir mais pourra tout de même participer sans être pour autant un « TLM ». A contrario, la fracture numérique (17 % de la population française concernée par l’illectronisme, selon l’Insee en 2019), éloigne une partie de la population de la démarche de participation citoyenne.

C’est pourquoi les formules hybrides combinant la participation numérique et les rencontres physiques permettront une meilleure représentativité.

Dialogue territorial

À Grenoble (Isère), le forum ouvert, organisé dans le cadre des budgets participatifs de la ville, permet aux porteurs de projets de présenter leurs projets et d’échanger avec les citoyens. Il décloisonne les publics et permet des échanges informels. Ainsi, en mars 2022, lors de sa 7e édition des budgets participatifs, ce forum permettra aux citoyens de prendre connaissance et de présélectionner trente projets en vue des votes prévus entre juin et juillet 2022. Pour auta nt, une pa r t icipat ion citoyenne hybride ne garantit pas un taux élevé de participation. Qui est informé ? Qui lit la presse ? Qui regarde les affiches urbaines ? Qui suit les réseaux sociaux et lesquels ? Maints supports existent, mais combien de personnes arrivent à recevoir l’information ? Les relais, l’inscription dans le temps des dispositifs, la sensibilisation, l’éducation à la participation citoyenne, la connaissance des outils, l’esprit festif, la confiance dans les dispositifs permettront une meilleure représentativité.

Le contrat de confiance passera immanquablement par le dialogue territorial inclusif. Aujourd’hui, le dialogue territorial n’est plus seulement le fait de concerter mais le fait d’écouter, de comprendre pour entendre et arriver de manière collective à contribuer au projet territorial. Il existe d’ailleurs une école du dialogue territorial, destinée à former les agents des collectivités, présentée lors d’une conférence des Rencontres européennes de la participation citoyenne le 16 septembre dernier. Coconstruire, quelle que soit la forme de cette coconstruction, nécessite une démarche participative de plusieurs mois. C’est ainsi que ce premier semestre 2021, Orléans Métropole (Loiret) a organisé ses Assises de la transition écologique autour des thèmes de l’alimentation et de l’agriculture, des mobilités, de la réduction des déchets et de l’économie circulaire, de l’eau et des milieux aquatiques, de la ville durable, du risque inondation, des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique, de la gouvernance et de la participation en faveur de la transition. Ces neuf thèmes ont fait l’objet d’un dialogue avec les citoyens pour partager les constats, les enjeux, les solutions et s’engager. Du signalement à l’enquête publique dématérialisée en passant par les plateformes de budgets participatifs, les conseils de quartier, les conseils citoyens et l’évaluation d’usages dans la programmation urbaine, les collectivités disposent de nombreux outils de participation citoyenne. Les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme doivent dès l’amont intégrer la participation pour favoriser la confiance des participants. Les territoriaux et les ingénieurs doivent veiller à associer les usagers et à leur faire un retour argumenté à chaque étape du projet. La prise en compte des besoins des usagers nécessite du temps, qu’il faut intégrer dans les projets urbains. Les directions doivent être organisées pour permettre un bon équilibre dans la prise en compte de ces besoins dans toutes les composantes de ces projets. Une ingénierie de la participation est nécessaire pour réinventer les villes, les villages et les territoires résilients. | Par Corinne Fouquet Fourquier, ingénieure territoriale spécialités patrimoine éducatif, urbanisme et participation citoyenne, enseignante à Polytech Orléans et à l’EIVP Techni.Cités

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ingénierie

Véhicules

Le rétrofit, nouveau moteur de l’écomobilité La start-up Phoenix Mobility propose aux collectivités de remplacer les moteurs thermiques de leurs véhicules par des moteurs électriques. Ce procédé, appelé rétrofit, intéresse déjà les villes de Grenoble et de Montreuil.

S’

il existe depuis longtemps aux États-Unis pour les voitures anciennes, le rétrofit va accélérer en France. Désormais encadrée – et autorisée – par la loi Mobilité, cette technique, qui permet de remplacer un moteur de voiture thermique par un moteur électrique, intéresse déjà quelques collectivités qui songent à convertir une partie de leur flotte. Depuis trois ans, la start-up grenobloise Phoenix Mobility s’est engagée dans cette démarche et a signé des bons de commande avec les villes de Grenoble (Isère) et de Montreuil (Seine-Saint-Denis). « Nous sommes portés par des convictions écologiques fortes et engagés dans la lutte contre le changement climatique. Plus d’un milliard de voitures thermiques sont en circulation et il n’est pas question de tout jeter pour lancer un milliard de voitures électriques, ce ne serait pas cohérent », explique l’un des cofondateurs, Wadie Maaninou. La société, qui bénéficie d’un contexte très favorable avec le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE), cible tout naturellement les collectivités. « En 2020, nous avons été contactés

Il faut trois à six mois pour remplacer un moteur thermique par un moteur électrique.

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par les équipes d’Éric Piolle, maire de Grenoble. Nous leur avons livré un véhicule et d’autres sont prévus », poursuit Wadie Maaninou. Dans le détail, Phoenix Mobility récupère un véhicule (en général un utilitaire mais la start-up propose un catalogue de différents modèles) et remplace le moteur thermique par un kit que l’entreprise fabrique ellemême. L’opération dure de trois à six mois. « Le principe est basé sur le même système de traction que les voitures thermiques et nous utilisons les mêmes composants que les autres voitures électriques. Avec une autonomie de 150 à 200 km, la batterie est rechargeable sur les bornes domestiques habituelles ». Le véhicule peut être envoyé à l’entreprise déjà débarrassé de son vieux moteur. Sinon, Phoenix Mobility propose de le récupérer pour le recycler. À Montreuil, l’équipe municipale y a vu une opportunité écologique et économique. « Le rétrofit nous intéresse car il remplit des enjeux écologiques, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle nous sommes contraints avec la mise en place des ZFE. Certains véhicules vont bientôt être interdits. Mais nous avons besoin de faire circuler notre flotte », explique Luc Di Gallo, adjoint au maire délégué à la ville zéro déchet, à l’économie circulaire et à la propreté. Un bon de commande de 28 000 euros a donc été adressé à Phoenix Mobility pour l’achat d’un premier kit, puis d’un deuxième en cas de retour d’expérience positif. « Le rétrofit permet d’économiser un achat. C’est d’autant plus économique que le kit peut être réutilisé sur un autre véhicule.

C’est intéressant pour une collectivité qui a toujours besoin d’utilitaires alors que ceux-ci circulent assez peu. Au bout de dix ans, certains n’ont que 3 000 kilomètres au compteur. C’est donc plus intéressant de transformer le moteur. Nous sommes précurseurs mais, à plus grande échelle, les prix baisseront. Et je milite pour qu’on puisse obtenir des subventions », poursuit Luc Di Gallo. Cet été, Montreuil attendait encore les homologations pour bénéficier de son véhicule. Celles-ci sont en effet régies par un arrêté du 13 mars 2020 qui autorise un véhicule reconverti à un retour à la circulation après une batterie de tests et d’essais concernant la sécurité des passagers et de l’environnement immédiat du véhicule. Au bout d’un long processus (de six à douze mois), l’agrément d’homologation est délivré et un changement de carte grise est effectué. Après Grenoble et Montreuil, d’autres collectivités (Lyon, Strasbourg, Grenoble Alpes Métropole…) s’intéressent au procédé, tandis que la région Occitanie se lance dans une expérimentation de rétrofit pour moteurs à hydrogène destinés aux poids lourds. Cette technique sort peu à peu des voies de garage, d’autant que certains veulent s’approprier le procédé. « À terme, nous voulons, avec Phoenix Mobility, intégrer dans notre partenariat un volet formation pour faire du rétrofit en interne », explique Luc Di Gallo. Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, Montreuil a en effet dû envoyer son véhicule… à Grenoble, siège de la start-up. | Par Cyrille Pac

Urbanisme

Arcachon mesure l’artificialisation des sols Depuis 2019, le référentiel OCSGE permet de recenser des données sur l’artificialisation des sols. Pour faciliter leur interprétation, l’application Sparte est en développement sur le bassin d’Arcachon.

ujourd’hui, l’artificialisation des sols est un phénomène relativement diffus qui a tout de même abouti, en 2019, à la consommation de 23 000 hectares d’espaces naturels. Pour lutter contre ce phénomène et suivre ses impacts, un Observatoire national de l’artificialisation des sols a été mis en place dans le cadre du plan Biodiversité de 2018. Avec le référentiel OCSGE (Occupation du sol à grande échelle), l’observatoire développe un dispositif de « mesure fiable, précise et homogène pour fournir des indications d’évolution de l’artificialisation à un rythme régulier soit tous les trois ans », précise Pascal Lory, conseiller à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), au ministère de la T ransition écologique. Enfin, la loi Climat et résilience a enfin défini l’artificialisation. Elle nécessite de distinguer les dimensions d’occupation et d’usage du sol, comme l’exige la directive Inspire du 14 mars 2007.

Pour mettre en musique les premières mesures, les traitements et analyses sont réalisés par le Cerema. À partir des fichiers fonciers, des mesures annuelles de la consommation des sols sont produites. De son côté, la base de données vectorielles OCSGE est en construction. Sa précision est métrique et s’appuie sur le référentiel à grande échelle développé, comme l’OCSGE, par l’IGN. Une expérimentation est en cours sur le bassin d’Arcachon afin de développer un prototypage de production de données d’occupation du sol. Si ce territoire a été retenu, c’est que le schéma de cohérence territoriale en élaboration avait fait l’objet d’un recours car les mesures de consommation d’espaces n’étaient pas fiables. Des algorithmes ont ainsi été conçus pour reconnaître, sur les photos aériennes (1), ce qui relève du bâti, de l’asphalté, des zones végétalisées, etc. « Les premiers résultats ont conforté la faisabilité technique de produire une nouvelle nomenclature d’usage des sols OCSGE à partir d’intelligence artificielle », rapporte

Extrait de plan cartographié issu du référentiel OCSGE, avec les précisions de l’occupation à la parcelle (en couleur), territoire d’Arcachon.

Mémo 23 000 ha de terres ont été consommés en France en 2019. L’objectif « zéro artificialisation nette » a été précisé par la loi Climat et résilience du 22 août. Le référentiel OCSGE est consultable sur : bit.ly/3kyAAdx.

Pascal Lory. En collaboration étroite avec la DGALN, Philippe Loriot, porteur du projet « Portraits de l’artificialisation des territoires » (Sparte) à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, précise que « la construction de l’application Sparte repose sur une étude des besoins des utilisateurs pour permettre des lectures quantitatives et qualitatives partagées par tous les acteurs concernés. » Cette expérimentation, rendue publique en juillet, a permis de valider la fiabilité des données. Ce prototypage va prochainement être testé à l’échelle du département du Gers avant un déploiement national pour une couverture complète à terme par le référentiel du territoire, y compris ceux d’Outre-mer. L’outil en cours de déploiement va ainsi venir fournir des données supplémentaires notamment aux collectivités pour observer et évaluer la consommation d’espaces. Les travaux, d’ores et déjà menés à la DGA LN, comme le précise Pascal Lory, « devraient à terme faire en sorte que les données du référentiel de l’OCSGE puissent être comparées, croisées avec celles du Géoportail de l’urbanisme notamment » – pour que les collectivités puissent se les approprier dans leurs travaux de planification. En effet, le nouvel article L.1012-1 du code de l’urbanisme issue de la loi Climat et résilience donne « les grandes lignes pour évaluer l’artificialisation dans les documents de planification ». Un décret est attendu afin de préciser notamment les conditions d’utilisation du référentiel OCSGE par les collectivités. | Par Florence Masson (1) bit.ly/3i1yYqK

Techni.Cités

346 • octobre 2021

ingénierie

Déchets

Saint-Barth double la mise sur l’incinération Petit territoire d’Outre-mer, l’île a fait le choix de la valorisation énergétique. Un deuxième four est en cours d’installation pour faire face à l’augmentation de la production de déchets, et aux besoins énergétiques Mémo de l’unité de dessalement. 20 000 tonnes de déchets par

an, toutes filières confondues.

ol le c t i v ité d’O ut re -mer, Saint-Barthélemy a investi dans l’incinération en 2001, et confirme ce choix en 2021 : un second four vient d’être livré sur l’île. Il devrait être opérationnel d’ici à début 2022. Un choix logique au vu du contexte géographique : d’une superficie de 21 km2 (le quart de la ville de Paris), Saint-Barthélemy accueille 10 000 habitants, générant environ 20 000 tonnes de déchets. Au milieu des Antilles, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 300 km de la métropole. Face à l’augmentation de la production de déchets, conséquence de la hausse de la fréquentation touristique, un second four est devenu nécessaire. D’une capacité de 800 kg/heure, il complète le premier four, d’une capacité de 1,5 t/heure. « Le traitement des fumées

répond aux normes européennes », précise Stéphane Bertrand, directeur développement, marketing et communication de Tiru – l’ex-filiale Dalkia WasteEnergy reprend son nom initial à la suite de son rachat par Paprec pendant l’été 2021. L’énergie produite par l’unité d’incinération est stratégique. Elle fournit un tiers de l’énergie nécessaire à l’unité de dessalement qui produit l’eau potable pour les habitants (et les touristes) de l’île. L’augmentation de la capacité d’incinération va améliorer l’autonomie de l’usine de dessalement. Le traitement des déchets a été confié à Ouanalao Environnement, filiale de Tiru, via une délégation de service public (DSP) de douze ans, renouvelée en 2016. Du fait du contexte insulaire et des besoins énergétiques de l’île,

Le four a été acheminé par bateau depuis le port du Havre, avec 1 000 tonnes de matériel nécessaire pour les travaux.

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346 • octobre 2021

Un deuxième four d’une capacité de 800 kg/heure.

de nombreux déchets, qui font l’objet de valorisation matière en métropole, sont incinérés. « Une collecte sélective très ciblée a été mise en place pour valoriser les canettes en aluminium et en acier, ainsi que le verre. Le papier et le carton sont incinérés », indique Stéphane Bertrand. Ainsi, en 2020, l’unité de valorisation énergétique a traité 5 100 tonnes de déchets ménagers, 2 900 tonnes de déchets de déchèterie broyés, 200 tonnes de refus de tri, 250 tonnes de boues des stations d’épuration urbaines (Step) et des déchets d’activités économiques (DAE). Quant au centre de tri, il a accueilli 1 600 tonnes de collectes sélectives ayant produit 1 200 tonnes de verre, 26 tonnes d’aluminium et 51 tonnes d’acier. En ajoutant la déchèterie (6 900 tonnes de déchets) et la plateforme de compostage (2 000 tonnes de déchets verts), ce sont au total 19 700 tonnes qui sont accueillies sur cette plateforme multifilière. Le site traite également environ 1 000 véhicules hors d'usage par an (dépollution et mise en ballot). « À c e l a s’a j o u t e n t p r e s q u e 3 000 tonnes de déchets de broyats évacués et environ 1 000 tonnes de déchets broyés mis en stockage provisoire, dont l’origine a majoritairement pour cause les derniers cyclones. Cette deuxième ligne d’incinération a pour vocation de traiter ces broyats, de préparer une solution pour les sargasses et le développement des boues de Step, ainsi que la collecte des branchages incinérables », précise Stéphane Bertrand. | Par Albane Canto

Le saviez-vous ?

Pour renforcer votre expertise et aider vos agents de terrain dans leurs missions.

Fiches pratiques

techniques

Vous cherchez des informations précises pour réaliser un projet ou anticiper les changements liés à une nouvelle réglementation ? Depuis plus de vingt ans, les Fiches pratiques techniques, complémentaires à Techni.Cités, défrichent ou actualisent chaque mois quatre sujets techniques.

Les fiches du mois • La collectivité et les arbres • Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air • L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique • Accessibilité des bureaux de vote

CONSTRUCTION

Le réemploi des matériaux en bâtiment

Comment répondre à l’obligation réglementaire de la directive 2008/98/CE et son objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020 ? La recette compte dix étapes : appréhender les différents enjeux, identifier les acteurs capables d’accompagner la maîtrise d’ouvrage, établir un audit préalable du site, établir un diagnostic ressources en amont, prescrire le réemploi dès la définition du programme, l’intégrer dans la commande publique, se référer à un plan de gestion des déchets, attester la réutilisation en fin de chantier, associer le bureau de contrôle et l’assureur au dispositif, et enfin se fournir en matériaux.

INSALUBRITÉ

Habitat indigne et relogement Un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité peut être assorti d’une interdiction d’habiter à titre temporaire, à titre définitif ou lorsqu’est prescrite la cessation de la mise à disposition à des fins d’habitation des locaux. Le propriétaire, ou l’exploitant, est tenu d’assurer l’hébergement des occupants dans les conditions fixées aux articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

ÎÎFiche pratique technique réf. 01/14, www.clubtechnicites.fr/764396

L’urgence dans les marchés Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître les contours. Et justement, il y a urgence et urgence… Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence impérieuse, toutes deux ayant un impact non négligeable sur les procédures de passation. ÎÎFiche pratique technique réf. 07/95, www.clubtechnicites.fr/764402

LE CHIFFRE

10 °C

C’est la différence de température mesurée entre une façade ensoleillée et une façade végétalisée. Créer des îlots de fraîcheur en végétalisant les espaces urbains permet de limiter l’impact du dérèglement climatique dans les villes. ÎÎFiche pratique technique réf. 05/98, www.clubtechnicites.fr/764400

ÎÎFiche pratique technique réf. 01/142, www.clubtechnicites.fr/721758

COMMANDE PUBLIQUE

URBANISME

Bien s’équiper pour la démat’

Retrouvez

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (AU), d’ici au 1er janvier 2022, les collectivités vont devoir investir dans un système de gestion et de conservation de données (GED) – c’est-à-dire une armoire numérique – ainsi que dans un logiciel de lecture et d’instruction des données PDF, pour se raccorder aux plateformes développées par l’État (Ad’AU, PLAT’AU et RIE’AU). Des postes de travail adaptés devront être prévus pour les instructeurs avec si possible des doubles écrans de taille suffisante pour la lecture de plans. Les réseaux, en termes de haut débit, vont aussi devoir être suffisants car les DAU seront souvent des dossiers volumineux – entre 20 et 80 Mo par dossier. ÎÎFiche pratique technique réf. 02/120, www.clubtechnicites.fr/726136

toutes les Fiches pratiques techniques sur : https://www.clubtechnicites.fr/rubriques/fiches-pratiques-techniques/

pratique

10 conseils pour

Prévenir une cyberattaque Nombre de collectivités procrastinent le déploiement de leur cybersécurité, imaginant sans doute un gouffre de complexité et de moyens. Cette protection repose pourtant sur une « hygiène numérique » et un plan de crise similaire à ceux de causes plus tangibles.

Accepter les risques informatiques

En février 2021, à Oldsmar, une ville de 13 000 habitants en Floride, l’eau potable s’est brièvement chargée de soude caustique à un taux 100 fois supérieur à la normale. Pas d’erreur de manipulation de la part des agents mais une intrusion de plusieurs minutes d’un pirate informatique dans le logiciel de gestion de l’eau. Le cas est loin d’être isolé. En 2019, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a traité 92 incidents de sécurité affectant des collectivités. Intrusion, logiciel de rançon, vol de données et autres attaques augmentent chaque année et ne peuvent plus être ignorés. Une réalité qui s’accompagne aussi d’une responsabilité nouvelle pour les collectivités. Elles peuvent en effet être assignées en justice en cas d’information non accessible ou de vol de données impactant un tiers. Elles devront alors prouver qu’elles ont mis en œuvre les protections possibles en fonction de leurs moyens.

Informer les agents

Logiciels et infrastructures peuvent être vulnérables mais la faille la plus évidente en cybersécurité est toujours l’utilisateur lui-même. Pour remédier à cela, il n’y a pas de recette magique : il faut répéter à l’envi des recommandations entendues depuis l’arrivée des boîtes emails dans les entreprises : « changez vos mots de passe », « évitez de brancher une clé USB inconnue », « n’ouvrez pas les pièces jointes inconnues », « ne cliquez pas sur les liens d’un message inconnu », etc. Les campagnes de rappel de ces bonnes pratiques restent une règle immuable de la cybersécurité.

Former les agents

En plus des règles basiques de protection, agents et élus doivent également comprendre les réactions à avoir en cas d’attaque. Première chose : conserver les preuves. Emails piégés, support physique compromis et historique du pare-feu doivent être conservés. Ensuite, contacter cybermalveillance. gouv.fr, le délégué régional de l’Anssi, ou les services dédiés de la collectivité. 46

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Après la crise, une déclaration de l’incident doit être envoyée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Être sûr de son organisation

Être sûr de ses prestataires

La sécurité informatique n’est pas l’affaire de la seule direction des systèmes d’information (DSI). Dans tous les domaines, et le numérique n’y fait pas exception, la direction générale des services porte les risques pesant sur l’organisation tout entière. Elle doit donc être intégrée à la réflexion à venir sur la protection contre les cyberattaques. À ces deux services, il faut ajouter deux garde-fous : le délégué à la protection des données (DPD) et le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI). Leurs missions de contrôle obligent de leur laisser une indépendance de fonctionnement afin d’éviter les conflits d’intérêts entre un service et les choix de sécurité à appliquer. Mieux vaut les rattacher directement à la direction générale pour s’assurer d’avoir des alertes rapides et impartiales. Dans les collectivités de petite taille, il est possible de mutualiser ces fonctions, ce qui est également un gage d’indépendance. Système informatique, logiciel, et même parc informatique peuvent être opérés par des prestataires externes. Pour s’assurer de la capacité de réaction de ses prestataires et fournisseurs, quelques points peuvent être vérifiés. Les normes de la série ISO/CEI 27 000 certifient un investissement en sécurité informatique. Mieux vaut malgré tout confronter les fournisseurs à leurs engagements, par exemple en demandant une présentation du délégué à la protection des données et la lecture du Plan assurance sécurité. Ce dernier référence, entre autres, les systèmes de sauvegarde mis en place en cas d’attaque. Lors du développement de logiciels pour le compte de la collectivité, il est également normal de demander le respect de standards sécurisés, comme Open web security project, pour n’en citer qu’un seul. Enfin, lors d’une prestation de stockage ou de service en ligne (cloud), le label SecNumCloud (1) de l’Anssi est un gage de protection technique et juridique.

Identifier les risques

Préparer une défense face à une cyber attaque demande de connaître ses propres faiblesses. Cette analyse des risques porte sur quatre points : la confidentialité des informations, son intégrité dans le temps, sa disponibilité, et la traçabilité des actions de modification et d’accès aux informations. Cette identification peut être intégrée dans les futurs projets, en l’imposant aux services et aux prestataires, avant d’être appliquée au gros morceau : les processus déjà existants.

Évaluer la vulnérabilité

Élaborer un plan de crise

Les sites internet de la collectivité et les boîtes emails ne sont pas les seuls points d’entrée pour un acteur malveillant. Wifi, capteurs et équipements mobiles sont également vulnérables. Plus pernicieux, la frontière floue entre usage personnel et usage professionnel des appareils multiplie les risques. Il est recommandé de ne pas héberger de données professionnelles sur des appareils personnels. En cas de crise de cyberattaque, la résolution n’est pas immédiate et la reprise d’activité peut prendre plusieurs semaines. Le plan de crise doit prendre en compte cela en reposant sur trois piliers, selon le guide de la cybersécurité de l’Association des maires de France. Il s’agit de la résolution technique, opérée par des experts internes ou externes identifiés. Il faut également préparer la continuité d’activité dans une situation dégradée. Autrement dit : préciser les services essentiels et leur donner des moyens de secours pour effectuer leur travail. En parallèle de ces deux points, une communication interne et externe doit être prête, avec un référent désigné. En dehors de l’axe technique, ce plan est finalement similaire à celui d’une crise d’une

autre origine. Les plans de crise communaux peuvent être complétés d’un volet numérique.

Penser l’après-crise

Une fois les choses revenues à la normale, il est d’usage de rédiger un retour d’expérience et de pointer les réussites internes dans une communication interne. Moins intuitif, il faut également se préparer à déployer un soutien psychologique. L’acceptation d’avoir été manipulé, le sentiment d’avoir perdu la confiance de sa hiérarchie ou la culpabilité face aux données personnelles révélées sont autant d’émotions qu’il faut intégrer dans la réflexion d’une cyberattaque.

Déployer les mesures

Au final, une protection efficace déploie quatre mesures. Une gouvernance de sécurité, rassemblant DSI, DGS, DPD, RSSI et élus. La protection des systèmes d’information, avec notamment les informations d’hygiène informatique. La défense, matérialisée par la définition d’incidents et des tests. Et enfin, la résilience des systèmes, incarnée par les sauvegardes et le plan de continuité d’activité. | Par Baptiste Cessieux (1) Voir : bit.ly/3kilEQi

Pour en savoir plus • Le guide de l’externalisation des services informatiques, bit.ly/3Ajgklm • Le guide de la cybersécurité de l’Association des maires de France, bit.ly/3ziWZj3 • Fiches de recommandation de l’Anssi, bit.ly/39hmmr0 • Prévention des cyber-risques de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, bit.ly/3lxXQra

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pratique

Travailler avec…

L’Institut national de l’économie circulaire Si le concept de l’économie circulaire est récent, il est déjà entré en force dans la loi et dans la commande publique. L’INEC peut aider les collectivités à y voir plus clair, nous explique Emmanuelle Ledoux, sa déléguée générale.

Pourquoi un Institut national de l’économie circulaire ?

L’Institut national de l’économie circulaire (INEC) a été créé en 2013 par le député François-Michel Lambert – qui est toujours député et président de l’association. C’est donc une création politique mais avec une vision technique du sujet. L’INEC se veut un centre de référence et d’influence. L’économie circulaire est un concept encore récent, il est apparu dans la littérature académique française vers 2010. S’il est mal connu, tout le monde voit ce qu’est l’économie linéaire : produire, consommer, jeter. L’économie circulaire est souvent réduite au recyclage de la matière mais son objectif est de supprimer la notion de déchet, que chaque déchet soit une ressource.

“ Notre enjeu est de sortir de l'expertise technique ” Emmanuelle Ledoux

Déléguée générale

Contact : Emmanuelle Ledoux 01 84 06 33 16 contact@instituteconomiecirculaire.fr

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Pour cela, il faut encore faire un effort dans l’application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en développant le réemploi et la réutilisation avant le recyclage. Nous avons donc un rôle de formation. Aujourd’hui, l’association compte environ 200 membres, des entreprises de toutes tailles, et des collectivités qui ont la compétence déchet : métropoles, intercommunalités, régions. Les collectivités adhèrent aussi avec le souci de la production industrielle, et de la production locale. Les déchets ne sont pas la problématique qu’on adresse le plus pour les collectivités.

Quelles sont les obligations des collectivités en matière d’économie circulaire ?

L’économie circulaire dispose d’un levier important dans les collectivités grâce à la commande publique. La loi contre le gaspillage pour une économie circulaire

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Mémo 200 membres dont 30 % de collectivités et syndicats mixtes. Une équipe d’une dizaine de personnes.

va changer la donne sur l’économie circulaire : expérimentation puis mise en place de la consigne, création de quinze nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP), etc. La mise en place d’un indice de réparabilité va nécessiter un maillage fin du territoire en réparateurs. C’est un sujet de positionnement pour les collectivités, afin de soutenir ces acteurs, notamment en lien avec l’offre cœur de ville. Au-delà de la loi, nous aimerions plus travailler sur le logement, pas seulement le bâti mais tout l’espace habité. Sur l’écologie industrielle, un thème ancien, nous sommes toujours présents, avec nos partenaires. Mais animer dans le temps des écosystèmes d’écologie industrielle est difficile. Nous avons choisi un sujet pour aborder les collectivités : l’école. Car ce bâtiment touche tout le monde. Nous venons de publier, avec France urbaine et Régions de France, un référentiel (1) pour un bâtiment d’école en lien qui décline les principes de l’économie circulaire. On est vraiment sur cette logique d’accompagnement, en montrant ce que d’autres ont fait. Cela crée de l’engagement collectif et permet de mutualiser l’effort.

Comment aller plus loin désormais ?

Dans les collectivités, nos interlocuteurs travaillent dans des directions développement durable, environnement, transition écologique… Ils sont convaincus. Même si, souvent, une seule personne constitue le service « économie circulaire ». Notre enjeu est de sortir de notre pré carré, ou, pour le dire autrement, de l’expertise technique. Par exemple, sur des sujets comme les circuits courts, les cantines, nos interlocuteurs connaissent l’intérêt de l’économie circulaire. Sur des questions techniques, les projets peuvent commencer à achopper. Ainsi, augmenter la part de granulats recyclés dans les routes, c’est plus compliqué car plus difficile à valoriser politiquement. Il faut donc rendre le sujet plus attractif. Nous sommes entrés dans les collectivités par les services techniques, nous devons maintenant populariser le concept de l’économie circulaire pour avoir plus de poids politique. | Propos recueillis par Albane Canto (1) bit.ly/3oKxRQy

Collection

DOSSIERS D’EXPERTS

Guide des analyses de la qualité de l’eau Joël Graindorge Ingénieur diplômé d’AgroParisTech

Nouveauté

Ce guide expose les bases scientifiques et réglementaires permettant de comprendre et d’évaluer la qualité du service offert aux populations : principales notions de l’approche sanitaire de la qualité de l’eau, fondement et signification des critères d’appréciation de cette qualité, modalités du contrôle et interprétation des analyses. Plus de 70 fiches décrivent les paramètres couramment utilisés, l’origine et l’intérêt de la substance ou du micro-organisme, ses possibles effets sanitaires aigus et chroniques, les différentes limites et valeurs guides fixées par la France, l’Europe, les États-Unis et l’OMS. Les dernières directives de 2020 sont intégrées à l’ouvrage.

Disposer d’informations pointues et complètes pour apprécier la qualité des eaux Actualiser ses connaissances sur la réglementation et les nouvelles méthodes d’analyse Assurer la mise en conformité avec la directive européenne de 2020

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pratique

Produits nouveaux ÉNERGIE

Une plateforme pour coconstruire les projets

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) a lancé CNR N’CO, une plateforme pour coconstuire les projets énergétiques et écologiques des territoires. Elle rassemble l’ensemble des offres de collaboration de la CNR dans les domaines de l’énergie verte, du portuaire et de l’ingénierie hydroélectrique. CNR N’CO s’adresse à tous les acteurs, privés et publics, à la recherche de nouvelles idées et solutions pour accélérer la dynamique écologique des territoires. Les solutions présentées permettent notamment d’accompagner des projets de mobilité à énergie renouvelable, de développer des parcs éoliens ou photovoltaïques et de revendre son énergie renouvelable.

CHANTIERS

APPLICATION

Dispositif de communication

Techni.Cités

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L’ent repr i se de t r av au x publics Charier est à l’initiative du dispositif « Adopte ton chantier ». Objectif : que le chantier ne soit plus vécu comme une contrainte par les riverains. Les habitants ont leurs habitudes et les équipes de chantier ont leurs contraintes pour livrer le projet dans les temps. Pour permettre une parfaite communication, un référent chantier est chargé d’informer les usagers de l’avancée des travaux au moyen d’alertes emails ou SMS et/ou de visites en porteà-porte. Il est joignable grâce à un numéro de portable ou une adresse email dédiés. Un autre point intéressant de ce dispositif est l’ouverture du chantier aux scolaires lors d’une visite découverte ou encore la mise en place de cafés-chantiers pour les riverains et commerçants.

ESPACES VERTS Bordure de délimitation

Platform.Garden, de la société éponyme, est une application mobile acces sible à tous les profession nels de la filière espaces verts (paysagistes, collec tivités…). Elle propose les fonctionnalités indispen sables à la pratique quoti dienne de leur métier : accès direct aux catalo gues dématérialisés des fournisseurs, simulateur de dosage, biosurveil lance des maladies et ravageurs avec Jardi’alert, actualités et conseils de la filière. La sonde connectée et autonome Hortee se place directe ment dans le jardin. Elle mesure le taux d’humi dité, la température et la conductivité du sol et envoie ces données sur les ser veu rs Platform ga rden. Elle fonctionne sous environnement LoRa.

Solution digitale pour les espaces verts

La bordure de délimitation Delima de Jouplast se plie à toutes les formes. Les liaisons entre chaque logement de pieu sont sécables avec une simple pince afin de créer des courbes entrantes ou sortantes. Résistante aux fortes températures, cette bordure en polyéthylène recyclé, durable et créative, peut être mise en œuvre avec des matériaux naturels comme du sable, des graviers, de la terre mais aussi du béton désactivé ou tout enrobage froid. Déclinée en vert ou gris anthracite, elle se fond parfaitement dans les espaces végétalisés afin de former une véritable barrière entre les différentes natures de sol.

MOBILITÉ Vous avez un produit susceptible d’intéresser les collectivités territoriales.

Vélostation connectée

Nielsen Concept a créé un concept de vélostation qui permet le stationnement sécurisé de sept vélos. Il propose également un vélo cargo en libre partage entre les abonnés : le Mobilypod Micro. L’objectif : créer rapidement du stationnement sécurisé mais aussi permettre aux usagers de tester au quotidien l’usage du vélo cargo qui peut permettre à terme, de convaincre certains usagers de substituer leur seconde voiture. La vélostation est connectée. L’application permet le contrôle d’accès et mesure la distance réalisée par les usagers et les quantités de CO2 évitées. Elle est autonome en énergie grâce aux dalles photovoltaïques Wattway posées au sol. Des services sont également mis à disposition des usagers comme une station de réparation.

N’hésitez pas à nous contacter sophie.palisse@technicites.fr

SANITAIRES Toilettes urbaines nouvelle génération

La société PSV, du groupe Enygea, déploie des toilettes urbaines nouvelle génération accessibles à tous, pensées ergonomiquement pour le confort de l’utilisateur. Appelées Cityloo, elles ont pour particularité d’être totalement autonomes en électricité, de ne pas être raccordées aux réseaux d’eau de la ville et de permettre la valorisation de l’urine pour en faire des fertilisants naturels à destination du milieu agricole.

RÉSEAUX

Aliaxis a conçu Frialoc, la première vanne de sectionnement pour les réseaux d’eau potable résistant plus de 50 ans. Le corps est 100 % en polyéthylène, véritable chaînon manquant pour des systèmes intégralement conçus en PEHD. Frialoc offre une durabilité et une fiabilité sans maintenance, là où la robinetterie traditionnelle nécessite des remplacements beaucoup plus fréquents. Les réseaux peuvent être intégralement montés en soudures, ce qui permet une résistance à la corrosion. Flexible et léger, le dispositif facilite la manœuvre avec un couple réduit et seulement neuf tours pour une fermeture totale en DN 100.

Vanne de sectionnement résistante

EPI

Pantalon de sécurité extensible à 100 %

Avec sa toute dernière gamme, Mascot Accelerate Safe, Mascot se dote d’un pantalon de travail en tissu quadri extensible à la visibilité certifiée. Il est coupé dans la qualité de tissu 711, élastique dans toutes les directions, pour suivre naturellement tous les mouvements, que le travail se fasse agenouillé ou bien debout. En plus d’être élastique et souple, ce tissu possède également un pouvoir de contraction efficace, pour que le pantalon garde sa forme, même après un usage répété. Très léger avec un grammage de seulement 265 g/m2, il allie également un envers doux à même la peau et une surface à la finition déperlante, pour un pantalon confortable d’un côté comme de l’autre.

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réglementation analyse juridique

54 Le développement durable

dans la commande publique

56 Loi Climat et résilience :

ce qui change en urbanisme

veille juridique

58 Lois, décrets et circulaires

parus aux JO et BO 60 Jurisprudence et réponses ministérielles

Le billet du mois

Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols.

Déchets, boues d’épuration : ce qui change en 2022

n application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1), trois textes viennent d’être publiés en matière de déchets et de boues de valorisation, prévoyant des sanctions en cas de non-respect. Concernant les déchets non dangereux considérés comme valorisables, interdits d’admission dans les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes, le décret n° 2021-1199 du 16 septembre dernier (JO du 18 septembre) prévoit que les interdictions de stockage de déchets valorisables entrent progressivement en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2030. Cela s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour « le chargement des bennes ou des autres contenants concernés lorsqu’il est constitué, en masse, à plus de 30 % de métal, à plus de 30 % de plastique, à plus de 30 % de verre, à plus de 30 % de bois ou à plus de 30 % de fraction minérale inerte composée de béton, de briques, de tuiles, de céramiques et de pierres ». À cette date, cela concernera le chargement des bennes ou autres contenants concernés « lorsqu’ils sont constitués, en masse, à plus de 50 % de papier, à plus de 50 % de plâtre ou à plus de 50 % de biodéchets ». Enfin, à compter du 1er janvier 2024, le chargement des bennes ou autres contenants constitué à plus de 30 %, en masse, de biodéchets sera concerné. Pour ce faire, l’exploitant de l’installation de stockage devra mettre en place une procédure de contrôle des déchets entrants qui doit comporter notamment un rapport annuel de caractérisation des déchets apportés dans l’installation et un contrôle visuel lors de leur admission. Par ailleurs, les producteurs des déchets non dangereux qui ne sont pas pris en charge par le service public local de gestion des déchets ne pourront plus faire procéder à leur élimination dans des installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux non inertes que s’ils justifient respecter les obligations de tri. À cette fin, ils devront transmettre chaque année à l’exploitant de l’installation une attestation sur l’honneur signée par les représentants légaux des producteurs de déchets concernés. Concernant le compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants, le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 (JO du 15 septembre) détermine les conditions dans lesquelles ces matières

peuvent être traitées par compostage conjointement avec d’autres matières, issues de matières végétales, utilisées comme structurants, « dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues ». Pour rappel, on entend par « boues d’épuration » les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées et, par « digestats de boues d’épuration », les résidus liquides, pâteux ou solides issus de la méthanisation de boues d’épuration, seules ou en mélange avec d’autres matières. De plus, le décret prévoit que les déchets verts (« matières végétales issues de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires ») peuvent être utilisés comme structurants. Mais leur quantité sera abaissée de manière progressive : à compter du 1er janvier 2022, la masse de déchets verts utilisés comme structurants ne devra pas excéder 100 % de la masse de boues d’épuration et de digestats de boues d’épuration utilisée dans le mélange. Puis, à compter du 1er janvier 2024, ce taux passe à 80 %. Une sanction, par contravention de 4e classe, punit désormais le fait, pour un producteur ou un détenteur de boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration, de ne pas respecter ces pourcentages. Enfin, pour la réception des déchets des navires dans les ports, l’ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 et le décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 (JO du 9 septembre) prévoient des mesures visant à lutter contre le rejet illégal des déchets en mer en incitant les navires à déposer leurs déchets lors de leurs escales portuaires. Les ports devront ainsi assurer la disponibilité d’installations de réception des déchets adéquates permettant le dépôt des déchets par les navires fréquentant le port. L’obligation de dépôt s’impose à tous les navires quel que soit leur pavillon, à l’exception des navires de guerre, des navires affectés à des services portuaires, et des navires utilisés à des fins gouvernementales et non commerciales. Une avancée majeure, espérons-le, contre la pollution des mers ! | Par Yves Broussolle, docteur en droit public (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, JO du 11 février 2020.

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réglementation

Analyse juridique

Le développement durable dans la commande publique La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions Mémo environnementales et sociales à respecter.

Code de la commande publique art. L.3-1, L.2152-7, L.2112-2-1 (nouveaux).

v ec un volume d’env iron 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Soit un poids économique non négligeable pouvant influencer favorablement des produits, des prestations et des services plus respectueux des principes du développement durable. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience (1) vient désormais fixer de nouveaux objectifs que les acheteurs doivent atteindre. Ainsi, le nouvel article L.3-1 du code de la commande publique (CCP) prévoit que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable « dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Pourtant, depuis 2001, la commande publique n’a cessé d’évoluer, à chaque modification des textes réglementaires. D’abord incitatifs,

L’essentiel

D ’ici à 2026 au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité. La loi Climat et résilience encourage les acheteurs à imposer l’usage de matériaux biosourcés ou bas carbone lors de la passation de marchés de travaux. 54

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les articles concernant ces clauses sont devenus obligatoires dans le code des marchés publics de 2006, qui exige que le pouvoir adjudicateur se justifie s’il n’intègre pas ces critères. L’entrée en vigueur du CCP en 2019 a repris ces évolutions. Parallèlement, d’autres textes ont impacté la commande publique. Ainsi, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2) a prévu des contraintes environnementales pour les acheteurs relevant des services de l’État et de ses établissements publics. En outre, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (3) contient certaines dispositions qui ont pour effet de modifier le comportement des acheteurs publics.

Achat public durable

Jusque-là, le CCP prévoyait exclusivement que les objectifs de développement durable devaient être pris en compte lors de la définition des besoins, tant en matière de marchés publics que de concessions. Les dispositions de la loi Climat et résilience vont plus loin en imposant la prise en compte de ces conditions dans les spécifications techniques des marchés publics et des contrats de concession (CCP, art. L.2111-2 et L.3111-2). De là, on peut définir un achat public durable comme étant un achat qui intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorise le développement économique. Il doit prendre en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte

La mise en place de schémas de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser) est renforcée.

d’achat en intégrant toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. La loi Climat et résilience modifie l’article L.2152-7 du CCP en précisant que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ». Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus dorénavant d’insérer obligatoirement un critère environnemental pour départager les offres. Même si l’intégration du développement durable s’est largement démocratisée, l’introduction de cette obligation ne laisse plus aux acheteurs de dérogation possible. Ainsi, le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Dans un délai maximum de cinq ans au plus tard, soit d’ici à 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Cette disposition s’applique également aux contrats de concession. Les cont rats de la comma nde publique devront intégrer, à différents

égards, des considérations environnementales. La loi Climat et résilience crée un nouvel article L.2112-2-1 dans le CCP. Ce dernier indique que « l’acheteur prévoit des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans ses marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code ». Des dérogations ont toutefois été ajoutées : l’acheteur peut décider de ne pas prévoir de conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans l’un des cas suivants : le besoin peut être satisfait par une solution immédiatement disponible ; une telle prise en compte n’est pas susceptible de présenter un lien suffisant avec l’objet du marché ; une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution de la prestation, ou bien encore, lorsqu’il s’agit d’un marché de travaux d’une durée inférieure à six mois. Il est à noter toutefois que pour les marchés supérieurs aux seuils européens, l’acheteur ne prévoit pas de conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives

au domaine social ou à l’emploi, il en indique les motifs dans les documents conservés en application de l’article L.2184-1 du CCP lorsqu’il agit en tant que pouvoir adjudicateur ou par tout moyen approprié lorsqu’il agit en tant qu’entité adjudicatrice.

Suivre la prise en compte de l'environnement

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (4) a instauré, afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. La loi Climat et résilience renforce le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser). Ils devront prévoir la publication d’indicateurs, par exemple le taux de recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) et des objectifs cibles à atteindre. Ces informations devront être publiées tous les deux ans. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. S’agissant des concessions, leur titulaire doit désormais, lors de son rapport annuel à l’autorité concédante, décrire les mesures mises en œuvre pour garantir la protection de l’environnement dans le cadre de l’exécu-

tion des contrats. Ces dispositions devraient entrer en vigueur au plus tard à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Enfin, au plus tard le 1er janvier 2025, l’État devra également mettre à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des « outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat ». Ces outils devront intégrer le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que, lorsque c’est pertinent, les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation. | Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale

(1) Loi n° n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JO du 24 août 2021. (2) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 août 2015. (3) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, JO du 11 février 2020. (4) Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, JO du 1er août 2014. Cet article a été initialement publié dans La Revue des marchés publics n° 204.

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réglementation

Analyse juridique

Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage. Mémo

a loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience (1), a pour objectif, en matière d’urbanisme, d’atteindre zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 avec une division par deux du rythme de l’artificialisation dans les dix prochaines années. Les collectivités territoriales sont au cœur de cette mesure. Cette maîtrise va devoir se réaliser en favorisant des constructions plus compactes, avec des espaces verts, et en privilégiant la réutilisation de secteurs déjà urbanisés. La loi définit – enfin – l’artificialisation comme étant « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » dans le nouvel article L.101-2-1 du code de l’urbanisme. L’artificialisation nette des sols étant le solde de l’artificiali-

L’essentiel

La loi Climat et résilience a pour objectif

d’atteindre zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 avec une division par deux de consommation dans les dix prochaines années. La révision des Sraddet doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi. Les règles de construction et/ou de constructibilité sont modifiées largement. 56

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sation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. La « surface non artificialisée » est, quant à elle, définie comme une surface soit naturelle, nue, ou couverte d’eau, soit végétalisée (jardins attenants aux logements, parcs), constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. Un décret d’application à venir doit préciser la nomenclature des sols artificialisés et l’échelle à laquelle ils doivent être identifiés dans les documents de planification et d’urbanisme.

Impacts sur les documents d'urbanisme

La réduction de l’artificialisation des sols sur les dix prochaines années et la trajectoire vers le zéro artificialisation nette sont des objectifs qui doivent être mis en œuvre en fonction de chaque territoire. Ainsi, ils devront être intégrés, en premier lieu, aux documents de planification régionaux que sont les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) puis en second lieu, pour assurer la compatibilité avec les documents locaux (schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme (intercommunaux) (PLU(i), etc.). À chaque stade, les modifications pour se conformer à la loi sont soumises à des délais. Ainsi, la révision du Sraddet doit être engagée dans un délai d’un an pour une adoption au plus tard dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi. Les documents locaux doivent, quant à eux, se mettre en compatibilité avec le nouveau schéma d’aménagement régional dès leur première révision

Code de l’urbanisme, nouveaux art. L.101-2-1, L.152-5-1 et suivants

ou modification, et au plus tard dans un délai de six ans. Pour faciliter la mise en compatibilité des documents, la loi permet de recourir aux procédures de modifications simplifiées en matière de Scot et de PLU. En outre, le PLU des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et celles de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique doit, désormais, définir, dans les secteurs qu’il délimite, une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (code de l’urbanisme, art. L.151-22). La loi adapte les règles en matière d’autorisations d’urbanisme pour, certes, lutter plus efficacement contre l’artificialisation des sols mais aussi pour permettre l’évolution de la politique vélo (art. 104). L’article 117 de la loi prévoit « qu’en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, lorsque le règlement du plan local d’urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos par aire de stationnement ». Ainsi, lors de la délivrance d’un permis de construire, le maire peut déroger au règlement du PLU en

réduisant la construction d’aires de stationnement (code de l’urbanisme, nouvel art. L.152-6-1). De plus, l’autorité compétente pourra déroger, par décision motivée, aux règles des PLU relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser (code de l’urbanisme, nouvel art. L.152-5-1). La loi permet également au maire qui délivre un permis de construire ou prend une décision sur une déclaration préalable de déroger, par décision motivée, aux règles d’urbanisme en matière de hauteur afin d’éviter d’introduire une limitation du nombre d’étages par rapport à un autre type de construction. Cette dérogation porte sur « les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale » (code de l'urbanisme, nouvel art. L.1525-2). Lesdites dérogations doivent entrer dans un cadre spécifique qui sera fixé par décret en Conseil d’État. De plus, dans le cadre de l’objectif complémentaire de performance énergétique et environnementale, les constructions d’une certaine ampleur devront, sauf obstacles techniques ou économiques, à compter du 1er juillet 2023, intégrer soit un procédé de production d’énergies

renouvelables, soit un système de végétalisation (art. 101 de la loi). Cependant, l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme pourra accorder des dérogations par décisions motivées en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales.

De nouveaux outils de maîtrise des sols

Enfin, la loi vient définir la notion de friche urbaine comme étant « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et, dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans une intervention préalable » (art. 222 de la loi). Des dérogations aux règles du PLU sont, dans ce domaine, également possibles afin de faciliter les projets de constructions ou de travaux en vue du réemploi de friches, et participer à la lutte contre la consommation d’espaces. Ces dérogations portent sur le gabarit (emprise au sol, hauteur) dans la limite d’une majoration de 30 % de ces règles, ainsi que sur les obligations en matière de stationnement (code de l’urbanisme, nouvel art. L.152-6-2). En complément de ce nouvel objectif de maîtrise de l’urbanisme, la loi Climat et résilience revient sur certaines dispositions particulières.

Ainsi, les communes littorales exposées aux risques d’érosion côtière doivent mettre en place une politique de gestion du recul du trait de côte. À cette fin, la loi introduit de nouveaux outils : création d’un droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte dans le cadre de l’acquisition des biens exposés à l’érosion littorale afin de « prévenir les conséquences du recul du trait de côte » (code de l’urbanisme, nouvel art. 219-1), interdiction de nouvelles constructions dans les zones impactées d'ici trente ans, coordination du régime des autorisations d’urbanisme avec les nouvelles règles de constructibilité applicables aux constructions et démolitions dans les zones exposées au recul du trait des côtes. Il est très important de signaler que toute commune dont le territoire est situé dans la zone de recul du trait de côte doit être soumise à un document d’urbanisme local (PLU, carte communale) prenant en compte le recul du trait de côte. À défaut, elle a l’obligation d’en établir un. | Par Nathalie Quiblier

(1) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JO du 24 août 2021.

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Veille juridique

Par le service juridique de La Gazette des communes Du 1er septembre au 7 octobre 2021

Lois, décrets et circulaires parus aux JO et BO DÉCHETS Déclarations d’exportation Arrêté NOR : TREP2124496A du 16 août 2021, JO du 11 septembre. Les éco-organismes sont tenus d’assurer une traçabilité des déchets dont ils ont assuré, soutenu ou fait assurer la collecte dans l’exercice de la responsabilité élargie du producteur, jusqu’au traitement final de ces déchets. Lorsque ces déchets font l’objet d’une exportation, les éco-organismes doivent déclarer auprès du ministre chargé de l’environnement la nature, la quantité et la destination des déchets exportés. Cette déclaration est effectuée deux fois par an, pour chaque semestre. Un arrêté du 16 août précise le contenu et les modalités de transmission de cette déclaration. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Pour mémoire, l’article R.541-44-1 du code de l’environnement est applicable aux éco-organismes à compter de l’échéance de leur agrément ou approbation et au plus tard au 1er janvier 2023. La première déclaration doit donc être effectuée à l’issue du premier semestre au cours duquel un éco-organisme a été agréé ou réagréé, pour les exportations de déchets postérieures à la date d’agrément ou de réagrément, ou au plus tard à l’issue du premier semestre de l’année 2023.

EAU Dispositifs contre les pollutions par retours d’eau Arrêté NOR : SSAP2111181A du 10 septembre 2021, JO du 18 septembre. Les usages de l’eau dans le bâtiment pour répondre aux besoins des usagers évoluent et les projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d’économies d’eau se développent dans le bâtiment. Ces usages d’eaux non potables peuvent, à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, voire à l’origine de l’intoxication de consommateurs d’eau. Un arrêté du 10 septembre vise à définir les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les retours d’eau, en fonction des usages de l’eau dans le bâtiment et du niveau de risque encouru. Il précise également les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, leurs fréquences et modalités d’entretien ainsi que le partage 58

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des responsabilités dans la mise en œuvre de ces prescriptions. Sauf disposition contraire, cet arrêté s’applique aux lieux ouverts au public, aux établissements recevant du public, aux lieux de travail, aux bâtiments d’habitation collective et aux maisons individuelles, dont les réseaux de distribution d’eau sont mis en place ou rénovés totalement à compter du 1er janvier 2023 et sont raccordés de façon permanente ou temporaire aux réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

ÉNERGIE Définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021, JO du 25 septembre. Le décret du 23 septembre modifie la définition de l’achèvement d’une installation photovoltaïque dans le cadre des dispositions transitoires introduites par le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L.314-1, L.314-2, L.314-18, L.314-19 et L.314-21 du code de l’énergie. Ainsi, l’achèvement de l’installation correspond : pour une installation de puissance d’injection sur le réseau public de distribution d’électricité inférieure à 250 kilovoltampères, à la date du visa de l’attestation de conformité mentionnée à l’article D.342-20 du code de l’énergie ; pour une installation de puissance d’injection sur le réseau public de distribution d’électricité supérieure à 250 kilovoltampères, à la date du rapport de vérification vierge de toute remarque délivré par un organisme agréé pour la vérification initiale des installations électriques mentionnée à l’article 53 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.

Bâtiments tertiaires : actions de réduction des consommations Décret n° 2021-1271 et arrêté NOR : LOGL2114084A du 29 septembre 2021, JO du 30 septembre. L’article L.174-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Afin de s’adapter à la crise sanitaire, un décret du 29 septembre renvoie les modalités de transmission annuelle des données prévues

à l’article R.174-27 du CCH à un arrêté. Par ailleurs, il complète l’article R.174-28 du CCH au niveau des obligations de transmission des données par les assujettis en cas de transaction immobilière et de cessation d’activité. Ainsi, en cas de cessation d’activité, l’assujetti déclare sur la plateforme numérique les données de consommations d’énergie de l’année en cours jusqu’à la date de la cessation de son activité ainsi que la date effective de la cessation d’activité. Si les données de consommation transmises couvrent une période de douze mois consécutifs, la plateforme numérique établit l’attestation numérique annuelle mentionnée à l’article R.174-32. Dans le cas contraire, les données de consommation partielles sont jointes, à titre d’information, à la dernière attestation numérique annuelle établie. Un arrêté du même jour reprend les dispositions relatives aux modalités de transmission annuelles des données prévues à l’article R.131-41 du CCH qui y sont supprimées et renvoyées à un arrêté des ministres chargés de l’énergie et de la construction.

RISQUES Nouvelle classification et règles de construction parasismique Arrêté NOR : LOGL2036715A du 8 septembre 2021, JO du 1er octobre. Un arrêté du 8 septembre modifie l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Le texte modifié par cet arrêté s’applique aux bâtiments neufs de catégories d’importance III (habitat collectif et bureaux h > 28 m) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public) et situés dans la zone de sismicité 2 (faible), aux bâtiments d’importance II (maisons individuelles et assimilées), III et IV et situés dans les zones de sismicité 3 (modéré), 4 (moyen) et 5 (fort). Il s’applique également aux bâtiments existants qui font l’objet de travaux sous certaines conditions. Dans le cas général, les règles de construction applicables sont celles définies dans l’Eurocode 8 (normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5). Toutefois, concernant les maisons individuelles, la réglementation permet le recours à des règles simplifiées et forfaitaires.

Prévention des inondations : les travaux éligibles au fonds Barnier Arrêtés NOR : TREP2121223A et NOR : TREP2121246A du 23 septembre 2021, JO du 6 octobre. L’arrêté interministériel du 11 février 2019, pris sous l’empire des anciennes dispositions de l’article L.561-3 du code de l’environnement, dans leur version applicable jusqu’au 31 décembre 2020, établissait la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations. Il est abrogé. Un arrêté du 23 septembre, pris à droit constant, met en cohérence les dispositions réglementaires avec celles de la loi, en particulier en intégrant la renumérotation des alinéas de l’article L.561-3 et la création de l’article D.561-12-7 du code de l’environnement, issu du décret n° 2021-518 du 29 avril 2021. Il donne donc la nouvelle liste des types de travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans la mesure où, conformément au diagnostic établi pour le bien considéré, ces travaux participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale.

TÉLÉCOMS Couverture ciblée : de nouvelles zones à couvrir pour 2021 Arrêtés NOR : ECOI2123786A et NOR : ECOI2123793A du 27 septembre 2021, JO du 5 octobre. Un arrêté du 27 septembre apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des retraits de points d’intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation. Il est complété par un second arrêté du même jour fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2021 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zones à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Techni.Cités

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Jurisprudences et réponses ministérielles Jurisprudences LITTORAL

URBANISME

L’importance du Scot dans la délimitation de l’urbanisation sur le littoral

Un syndicat de copropriétaires voisin peut avoir intérêt pour agir

Conseil d’État, 9 juillet 2021, req. n° 445118.

Conseil d’État, 24 février 2021, req. n° 432096.

Un maire a délivré un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle, mais le juge des référés du tribunal administratif a, à la demande du préfet, suspendu l’exécution de ce permis. Dans sa décision, le Conseil d’État précise l’application qui doit être faite des nouvelles dispositions de la loi Littoral issues de la loi Elan. En effet, aux termes de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018, « l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau mentionnés à l’article L.121-13, à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ». Le juge précise alors que l’autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit s’assurer, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, de la conformité du projet avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières au littoral, notamment celles de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui prévoient que l’extension de l’urbanisation ne peut se réaliser qu’en continuité avec les agglomérations et villages existants. À ce titre, l’autorité administrative s’assure de la conformité d’une autorisation d’urbanisme avec l’article L.121-8 de ce code compte tenu des dispositions du schéma de cohérence territoriale applicable, déterminant les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et définissant leur localisation, dès lors qu’elles sont suffisamment précises et compatibles avec les dispositions législatives particulières au littoral. Ici, le schéma de cohérence territoriale ne retenait pas le lieu-dit où se situait le terrain d’assiette du projet litigieux parmi les agglomérations, villages et autres secteurs urbanisés. La commune n’est donc pas fondée à demander l’annulation de l’ordonnance qu’elle attaque.

Dans cette affaire, le Conseil d’État souligne que le syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé sur la parcelle jouxtant le terrain d’assiette d’un projet de construction ayant donné lieu à permis de construire, qui fait notamment état, pour justifier de son intérêt à demander l’annulation de ce permis, de l’importance du projet. Un maire a délivré un permis de construire trois immeubles. Le syndicat de copropriétaires de la résidence voisine de ce projet a demandé au tribunal administratif l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision, mais le juge a rejeté sa demande, notamment pour absence de justification, par le syndicat des copropriétaires de la résidence, d’un intérêt lui donnant qualité pour agir. D’après l’article L.600-1-2 du code de l’urbanisme, « une personne autre que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager que si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire mentionné à l’article L.261-15 du code de la construction et de l’habitation ». Le juge rappelle donc que tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, doit préciser l’atteinte qu’il invoque pour justifier d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. Le défenseur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, doit apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité. Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l’auteur du recours qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci. Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation du projet de construction. Le Conseil d’État souligne qu’il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. Ici, la résidence du

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syndicat de copropriétaires est située sur la parcelle jouxtant le terrain d’assiette du projet en litige. Pour justifier de son intérêt à demander l’annulation du permis de construire contesté, le syndicat faisait notamment état de l’importance du projet, conduisant à la construction de 74 logements en vis-à-vis de la résidence et entraînant un triplement de la surface bâtie existante sur la parcelle du terrain d’assiette du projet ainsi qu’à la création de 124 places de stationnement. Ces éléments suffisaient à justifier de l’intérêt pour agir du syndicat requérant.

Réponses ministérielles BÂTI SCOLAIRE Comment mieux préparer les établissements scolaires à de futurs épisodes de canicule ? Question écrite de Stéphane Testé, n° 22574, JO de l’Assemblée nationale du 18 mai. La future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) a pour objectif de diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction, de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs mais aussi de garantir aux citoyens que les constructions qu’ils occupent tant à titre privé que professionnel soient adaptées aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique. En effet, cet indicateur traduit le niveau d’inconfort ressenti par les occupants. Afin de prendre en compte l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes caniculaires, le calcul de l’indicateur se réalise à partir du scénario météorologique de la canicule de 2003. Les seuils mis en place dans la RE2020 permettront d’améliorer la conception des bâtiments et d’inciter à la mise en place de protections solaires adaptées pour réduire l’inconfort estival. Ils permettront donc aux bâtiments d’enseignement de rester ouverts dans des conditions acceptables lors des épisodes caniculaires à venir et d’exclure les conceptions dans lesquelles l’inconfort ressenti est trop important. En outre, pour ce qui concerne les bâtiments existants, un effort exceptionnel a été engagé en 2021 dans le cadre du Plan de relance, avec un montant de 650 millions d’euros destiné au financement des actions de rénovation thermique des bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale, de métropole, des DOM et des COM, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local. Les bâtiments scolaires sont particulièrement visés. Ils font effectivement l’objet de conditions de confort de mi-saison et d’été de plus en plus difficiles, qui peuvent nuire à l’apprentissage des élèves. À cet effet, l’instruction interministérielle du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales invite les préfets à retenir les projets de travaux permettant d’éviter l’installation de climatisation (isolation, pare- soleil, végétalisation…), avec la demande de porter une attention particulière aux projets de rénovation signalés par les autorités académiques.

DÉVELOPPEMENT LOCAL Modalités et critères d’application du plan de soutien au commerce de proximité Question écrite de Barbara Bessot Ballot, n° 31076, JO de l’Assemblée nationale du 27 avril. Le plan de soutien au commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants du 29 juin 2020 prévoit la structuration d’une centaine de foncières sur l’ensemble du territoire avec l’aide de la Banque des territoires qui investira jusqu’à 300 millions d’euros dans ces structures. L’objectif est de traiter jusqu’à 6 000 commerces sur une période de cinq ans. Il s’agit d’un objectif ambitieux par rapport aux 7 850 commerces vides répertoriés par l’Institut pour la ville et le commerce dans les centres des villes moyennes en France. Pour atteindre cet objectif, l’État met en place un fonds de restructuration des locaux d’activité doté de 60 millions d’euros dans le cadre du Plan de relance. Son objectif est de contribuer jusqu’à 50 % des déficits d’opération liés à des programmes de restructuration des locaux commerciaux dans les territoires fragilisés. La dotation de ce fonds pourra être augmentée de 120 millions d’euros pour atteindre la cible de 6 000 commerces. Ce fonds financera prioritairement les opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité, localisées dans les centres-villes, centres bourgs et quartiers au sein de territoires présentant des fragilités relevant de : zones d’aides à finalité régionale (AFR), de quartiers prioritaires de la ville (QPV), de zones de revitalisation rurale (ZRR) et/ou de territoires ayant mis en œuvre une opération de revitalisation de territoire (ORT) dont les villes des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain. Le règlement général et financier du fonds prévoit que les porteurs de projet éligibles sont les sociétés possédant une activité de restructuration du commerce, des locaux artisanaux et de services, notamment les entreprises publiques locales (SEM, SPL) et leurs filiales, les établissements publics de l’État ou les opérateurs qu’ils auront désignés, les établissements publics d’aménagement, les bailleurs sociaux, des promoteurs privés. Le dispositif est conçu pour inciter et permettre à ces acteurs de mener à bien des opérations de restructuration des locaux commerciaux prévus sur une durée maximale de cinq ans. L’objectif est de proposer aux commerçants, artisans et professions libérales des locaux dont les spécifications et les conditions locatives seront adaptées à leur activité économique et à la situation du marché local. Ce projet fera l’objet d’un pilotage resserré par un comité de pilotage coprésidé par le ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises (PME) et la ministre de la Cohésion des territoires et de la relation avec les collectivités territoriales, avec la participation des principales associations représentatives des collectivités territoriales. Ce comité de pilotage du fonds veillera à une répartition équilibrée des projets soutenus sur l’ensemble du territoire.

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carrière 66 Étude de cas La crise dans la crise

64 Vos métiers Gemapi : des services à double visage

68 Cas de jurisprudence Menacer son supérieur justifie une sanction

Un fort sentiment de perte de sens Le collectif « Nos services publics » a lancé entre avril et août une enquête sur internet auprès des agents des services publics sur le sens et la perte de sens dans leur travail. Les 4 500 réponses recueillies révèlent un écart considérable entre un choix de carrière largement motivé par l’envie de servir l’intérêt général et le sentiment quasi unanime d’être parfois confronté à l’absurde dans le cadre professionnel. 80 % des répondants déclarent même être confrontés « régulièrement » ou « très fréquemment » à ce sentiment d’absurdité. Cette perte de sens et ce sentiment d’absurdité sont particulièrement fréquents parmi les agents de catégorie A, et ont tendance à augmenter avec l’ancienneté. Les motifs, détaillés dans ces témoignages, tiennent notamment aux entraves rencontrées pour mener à bien leurs missions : manque de moyens, désaccord avec les orientations stratégiques, défaut de vision managériale, injonctions contradictoires, poids de la structure… Des difficultés liées à l’environnement de travail, à la rémunération, aux opportunités de carrière, sont également citées, mais sont moins prégnantes. Si le panel de répondants ne peut pas être considéré comme représentatif de l’ensemble des agents publics, les réponses sont néanmoins significatives d’un sentiment partagé de mal-être, qui rejoint les critiques régulièrement formulées par les usagers. Résultats complets sur nosservicespublics.fr/perte-de-sens

SNU : 60 jours de congé par an pour les agents encadrants Expérimenté depuis 2020, le service national universel (SNU) s’adresse à tous les jeunes Français de 15 à 18 ans. Il comporte un séjour de cohésion de douze jours consécutifs, une mission d’intérêt général pouvant s’effectuer dans une collectivité territoriale, voire un engagement volontaire par la suite. La généralisation de ce dispositif nécessitait de définir un régime juridique spécifique pour les agents publics encadrant les séjours de cohésion, définis comme « une période de vie collective avec hébergement ». C’est chose faite avec l’ordonnance du 8 septembre, qui instaure un congé avec traitement pour préparer et encadrer ces séjours, d’une durée maximale de 60 jours sur une période de douze mois consécutifs. Ce congé peut être accordé, sous réserve des nécessités de service, aux fonctionnaires et aux agents dont le contrat, le cas échéant renouvelé, est d’une durée au moins égale à dix-huit mois. La rédaction finale de cette ordonnance ne retient pas le terme de « maintien de rémunération et des droits afférents », qui avait fait l’objet d’un amendement lors de son examen devant le Conseil commun de la fonction publique. Il semblerait donc que seul le traitement indiciaire soit maintenu pendant ce congé, sous réserve de précision contraire ultérieure. Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du SNU.

70 %

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES déclarent qu’au moins un de leurs agents exerce régulièrement son activité en télétravail, d’après l’enquête 2021 RandstadLa Gazette. Ce chiffre cache des disparités importantes selon les types et les strates de collectivités, ainsi qu’entre les catégories hiérarchiques des agents.

Page réalisée par Sandrine Dauphin, attachée territoriale principale, cheffe d’un service administration du personnel et de la paie

Le traitement des agents publics s’aligne sur le Smic La hausse de l’inflation conduisant à une augmentation automatique du Smic d’environ 35 euros brut par mois à partir du 1er octobre, plusieurs échelons des grilles indiciaires de catégorie C de la fonction publique allaient se retrouver sous ce montant à cette date. Pour éviter cela, un décret du 29 septembre relève, à compter du 1er octobre, l’indice minimum de traitement des agents des trois versants de la fonction publique, à hauteur du Smic. Ainsi, l’indice majoré minimum de traitement passe de 309 à 340, ce qui correspond à 1 593,25 euros bruts mensuels. Tout fonctionnaire occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 340 perçoit néanmoins le traitement afférent à cet indice. Cette revalorisation s’applique également aux agents contractuels, leur rémunération ne pouvant être inférieure au Smic. Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

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carrière

Vos métiers

Gemapi : des services à double visage GEMA-PI, acronyme pour « gestion des milieux aquatiques et protection des inondations ». Trois petites syllabes qui ont fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, la majorité des structures sont bien en place. Mémo Mais des recrutements sont toujours en cours.

a intes fois cr itiquée et remise sur le tapis, la prise de compétence Gemapi est devenue obligatoire au 1er janvier 2018. Initialement prévue pour 2016, elle avait été reculée de deux ans, suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de 2015. Auparavant, ce sujet relevait essentiellement de la responsabilité de l’État. Seules les lois de 1807 (1) et 1898 relatives aux cours d’eau et à leur entretien permettaient aux collectivités territoriales d’intervenir sur le fondement de la clause générale de compétence. Chacun agissant parfois dans son coin de rivière, cette politique ne favorisait

DITES-NOUS…

122 territoires à risque inondation (TRI) sont identifiés, ce qui représente un quart des habitants et 40 % des emplois.

pas la vision stratégique nécessaire à l’échelle d’un bassin-versant. Avec le volet Gemapi de la loi Maptam (2) de 2014, le législateur a donné un véritable contenu au « grand cycle de l’eau » et met fin au régime d’intervention facultative des pouvoirs publics. Désormais, les communes ont une compétence exclusive et obligatoire. En outre, le transfert de cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou encore métropoles) a été rendu obligatoire. La loi a incité également ces EPCI à se regrouper à l’échelle des bassins-versants, via les établis-

Ingénieure en génie de l’aménagement (Polytech Tours) de formation, j’ai réalisé mon stage de fin d’étude sur la valorisation de la Garonne en 2011, à la direction de la nature de Bordeaux Métropole. J’ai intégré ce service à la suite comme cheffe de projet « Fleuve et intégration du risque dans les projets urbains ». J’ai passé le concours d’ingénieure territoriale en 2012 et j’occupe le poste actuel au centre Gemapi de la direction de l’eau depuis 2016. Mon service compte six postes (deux techniciens rivières, deux techniciens digues et deux chefs de projet digues), mais celui de technicien digue est pour l’instant vacant, faute de trouver le bon profil. Le recrutement est en cours, mais a échoué à chaque fois. Depuis 2020, Bordeaux Métropole gère 80 km de digues. Pour ma part, j’élabore les Papi, les PPRI Adelaïde et j’intègre le risque inondation dans les documents d’urbanisme. Je pilote également Martin-Herrou les réalisations d’études techniques confiées aux bureaux d’études. Au sein du service, Cheffe de la partie gestion des milieux aquatiques est assez scindée de la partie protection des projet risques inondations. Nous ne travaillons pas souvent ensemble. Mes collègues techniciens inondations au de rivière gèrent les cours d’eau et la ripisylve. L’un d’entre eux travaillait dans un centre Gemapi syndicat intercommunal avant la prise de compétence Gemapi. Ils ont en charge de Bordeaux 180 km de cours d’eau. Leur objectif est l’atteinte du bon état écologique de l’eau Métropole avec des actions spécifiques sur l’hydromorphologie, la recréation de méandres, la replantation de la ripisylve, le recul de digues avec la création de zones d’expansion de crues, etc. Au niveau national, nous avons une convention avec le Cepri, qui nous a assistés lors de la prise de compétence Gemapi. Il nous aide actuellement à mettre en place une stratégie à plus long terme pour prendre en compte le changement climatique. Lors d’ateliers, nous allons présenter ces enjeux aux élus, en particulier aux nouveaux, et aussi aux techniciens. Par ailleurs, nous sommes adhérents à France Digues qui a mis en place un logiciel spécifique de gestion de digues. L’association porte aussi notre voix auprès des ministères. Elle a demandé par exemple un report de délai pour la déclaration des systèmes d’endiguement. Car ces délais sont très serrés, or si on ne les déclare pas, les digues ne seront plus légales. »

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Quatre missions relèvent de la compétence Gemapi : aménager un bassin hydrographique ; entretenir un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; assurer la défense contre les inondations et contre la mer ; protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et les zones humides.

sements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Objectif : s’organiser à des échelles hydrographiques cohérentes, afin d’atteindre notamment les objectifs visés par les textes européens. Cette organisation existait déjà avec les contrats de rivière et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Mais la loi Gemapi est venue uniformiser les différentes pratiques au niveau national.

Compétences transversales

Les regroupements de syndicats ont induit des missions plus précises pour les agents des syndicats. En outre, auparavant, un technicien gérait un tronçon de rivière. Désormais, il doit avoir une approche plus globale incluant la qualité de l’eau, la préservation des zones humides, etc. Des compétences transversales sont devenues nécessaires pour organiser des services et avoir une vision intégrée. Le métier implique donc de savoir lier des compétences d’ingénieur en génie civil à des compétences en biodiversité et milieux naturels. Il implique de faire dialoguer les personnels en charge de la voirie, des

eaux pluviales, de l’assainissement, des inondations dans un projet intégré de territoire.

Recrutements

Pour la partie GEMA, les compétences sont classiquement celles des techniciens de rivière : gestion de la continuité hydraulique, hydromorphologie, écosystème, etc. La partie PI fait appel à des notions de géotechnique, de mécanique, d’hydrologie (pluviométrie, climatologie), d’hydraulique. Elle demande des connaissances en matière de transport sédimentaire et solide, de connaître les limites de la résistance d’une digue, etc. Ces compétences sont nécessaires pour établir les études de danger. L’entretien des digues est un métier technique et les compétences sont très variables d’un endroit à l’autre. Les profils de formation pour le côté inondation sont des hydrauliciens (issus par exemple de l’ENGEES), des ingénieurs classiques (type Insa), ou des géographes (Bac + 3 ou + 5). Côté milieux aquatiques, les postes sont occupés par des biologistes (Master en génie écologique par exemple). Le salaire commence à 1 800 euros nets par mois pour un premier poste et se situe entre 35 000 à 40 000 euros par an, pour dix ans d’expérience. Le métier continue à recruter. Titulaire d’un Master de géographie en aménagement du territoire, Mathieu Dupont a intégré l’agglomération de La Rochelle (Charente- Maritime) en janvier 2013 pour mettre en œuvre le Papi (programme d’action

pour la prévention des inondations), suite à la tempête Xynthia de 2010. « Xynthia a été le point de départ de l’action prévention des risques de submersion », précise le directeur de projet risques littoraux. Depuis 2018, l’agglomération a pris la compétence Gemapi. Un service y est aujourd’hui spécifiquement dédié. Outre le chef de service, il compte trois personnes : un directeur de projet, un chargé de mission Papi et un gestionnaire de milieux aquatiques. Un recrutement est attendu cet été pour traiter des questions de ruissellement. Un technicien rivière et un autre sur les digues doivent aussi venir renforcer le service d’ici la fin de l’année. La Rochelle comptait déjà trois Papi avant la mise en œuvre de la Gemapi. L’agglomération a d’ailleurs labellisé le premier Papi littoral de France en décembre 2012. « Mon rôle est de piloter en direct les actions où l’agglomération est maître d’ouvrage : passage de marchés publics, concertation avec les élus, les services techniques des treize communes littorales et le public, suivi réglementaire et administratif, demandes de financements et de subventions, constitution de dossiers, etc. J’accompagne aussi les autres porteurs d’actions : communes et département. Nous avons par exemple une convention avec le département qui porte les études et travaux pour le compte de l’agglomération. Je vérifie que le calendrier soit bien respecté et que les ouvrages soient conformes à nos attentes », explique le directeur de projet. Ce service a la charge d’en-

Pour lutter contre la submersion marine, de nombreux travaux de renforcement de digues ont été réalisés dans le cadre du Papi de La Rochelle.

tretenir le système d’endiguement. Il porte actuellement une opération de 10 millions d’euros pour la création d’une digue de 1,5 km de long qui protège environ 2 500 habitants. À ce jour, une quinzaine de digues ont été réalisées, renforcées ou sont en cours de chantier sur l’agglomération, pour 58 millions d’euros de travaux. Fin 2022, l’intégralité des ouvrages programmés post-Xynthia sur un linéaire d’environ 25 km sera achevée. À l’inverse, certains territoires n’ont ni littoral, ni digues. C’est le cas par exemple de Matha (Charente- Maritime). Le syndicat qui a la charge de la Gemapi compte trois techniciens de rivière et un technicien zones humides, avec des profils types biologistes. Les thématiques sont surtout axées sur la prévision des crues, la continuité écologique, les poissons migrateurs, les travaux en rivière, etc. En 2013, un réseau départemental de techniciens en charge des Papi s’est créé en Charente-Maritime. Ce club Papi se réunit plusieurs fois par an pour échanger sur les dossiers, éviter de se sentir seul et avoir des exemples concrets à présenter aux élus. Dans le même but, mais au niveau national, le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) et France Digues sont des ressources importantes pour les Gemapiens. | Par Sylvie Luneau

(1) Loi du 16 septembre 1807 et I de l’article L.211-7 du code de l’environnement. (2) Loi 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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carrière

Étude de cas

La crise dans la crise Un malheur n’arrivant jamais seul, une crise sur un territoire en entraîne souvent une autre. Pour en limiter les conséquences, les équipes doivent être informées et préparées, de manière à réagir dans le calme.

rise sanitaire, crise sociale, cr ise économique… Les derniers mois n’ont épargné personne. Et si toutes ces crises semblent liées, il existe pour autant un point commun à tous ces événements : l’apparition de crises dans la crise. Aux cafouillages des débuts du Covid-19, aux discours confus, aux messages contradictoires, est venue se greffer une forme de défiance (ou a minima un réel déficit de confiance) dont les institutions souffrent encore aujourd’hui comme en attestent les manifestations « antivax » qui agitent le pays toutes les semaines. Des crises dans la crise viennent ainsi aggraver les situations. Selon la définition du Larousse, la crise est un « moment très difficile dans la vie de quelqu’un, d’un groupe, dans le déroulement d’une activité ». Ceci est relativement éloigné du sens premier. Ainsi, dans l’étymologie grecque, une crise signifie un choix à effectuer, une décision. Face à une situation insolite et instable, la crise nécessite donc un comportement spécifique pour revenir à une situation normale. La qualification d’événement néfaste est absente de son sens premier. En cela, les Chinois allient cet événement à une possibilité positive. Cette occasion à saisir se retrouve dans l’idéogramme décrivant la crise : il est composé de danger et d’opportunité . Une constante peut néanmoins être relevée : l’impréparation de la plupart des acteurs dans la gestion d’une crise. Ainsi, rares sont les décideurs publics qui connaissent réellement le contenu des plans communaux de sauvegarde. 66

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Les administrés ne sont pas en reste sur ce sujet, car peu d’entre eux se sont réellement penchés sur les documents d’information à leur disposition (1).

Une crise survient toujours au mauvais moment

Le principe même d’une crise est qu’elle survient de manière brutale. Sa caractéristique est qu’elle va mettre à mal l’organisation « classique » d’une structure. Qu’il s’agisse d’un incident technologique dans une usine Seveso, d’un épisode pluvieux faisant déborder les cours d’eau, ou d’une pandémie, l’impact sur la santé ou la vie de la population est une constante. Mais

celle-ci va aussi impacter le fonctionnement usuel de la collectivité. Il est donc nécessaire d’adopter un mode de fonctionnement différencié. Or, souvent, ceci est difficile car sortir des schémas usuels est une pratique fortement découragée dans toutes les structures hiérarchiques au quotidien. Lors de la survenance d’une situation de crise, les acteurs sont dans un premier temps frappés de sidération. Grande est la tentation alors d’adopter une posture de minimisation de l’événement, voire de déni. En effet, le caractère violent, imprévisible de l’événement, tend dans un premier temps à vouloir se protéger (et protéger la structure) en minimisant, et parfois en niant son importance.

Ceci engendre des retards dans les premières prises de décision. Or, ce retard ne pourra plus ensuite être rattrapé : c’est l’effet boule de neige. Les décisions tardives engendrent une incompréhension du public, et parfois la colère des personnes impactées. De même, la tendance naturelle à vouloir se raccrocher à des modes de fonctionnement usuels vient impacter les décisions qu’il convient de prendre. C’est là un enjeu majeur dans chaque gestion de crise. « Dans les crises […], le plus difficile pour un honnête homme n’est pas de faire son devoir, mais de le connaître » (2).

Cacophonie génératrice de troubles

Le risque est réel pour la cellule de crise : les postures individuelles tendant à protéger le collectif peuvent rapidement reprendre le dessus. Chaque acteur tend alors à minimiser sa responsabilité. L’impréparation devenant flagrante, il est tentant de

s’attacher à se justifier plutôt qu’à agir. À cela s’ajoute de manière systémique la difficulté à obtenir des informations de terrain. Et quand des informations arrivent, il n’est pas rare que celles-ci soient contradictoires. À cela s’ajoutent les relais d’informations parallèles (réseaux sociaux, notamment) et les risques inhérents aux « fakes news ». C’est pourquoi la communication institutionnelle doit se faire de manière régulière sur tous les supports, sans oublier la presse. Cet exercice, peu naturel dans une situation normale, n’est pas assez maîtrisé. Or, en situation de crise, informer et communiquer à destination du public revêt une importance capitale. Au risque de voir une situation dégénérer sur le terrain des opérations, et créer un climat anxiogène (voire des comportements de panique au sein de la population), l’information doit être constante. Ainsi, en cas d’inondation, s’il est décidé (sur des éléments objectifs) d’évacuer une école, il faut que les parents n’aient

pas la tentation de venir chercher leurs enfants. Les embouteillages qui en résulteraient viendraient contrarier les capacités pour les moyens de secours à porter assistance aux personnes en danger. Une crise est forcément génératrice de troubles, mais sa gestion ne souffre quant à elle d’aucun désordre. Une cellule de crise doit fonctionner dans le calme et la sérénité, pour éviter que la crise ne s’installe dans la cellule. Cette crise de gouvernance dans la crise rend impossible toute décision et est potentiellement génératrice d’autres crises, dont les effets durables impacteront le retour à la normale. | Par Marc Foveau, ingénieur en chef

(1) Dicrim (document d’information communal sur les risques majeurs), par exemple. (2) Louis de Bonald, « Considérations sur la révolution française ».

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Cas de jurisprudence

Menacer son supérieur justifie une sanction Rien ne peut justifier des menaces verbales ou physiques vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique. Un différend ou un conflit, même syndical, justifie une sanction dont le juge apprécie la proportionnalité au regard des faits reprochés.

n adjoint technique principal de deuxième classe exerçant les fonctions d’agent d’exploitation des routes au sein du service de la voirie avait eu un comportement déplacé vis-à-vis de son supérieur hiérarchique. Le maire avait prononcé une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours. L’intéressé faisait appel du jugement qui l’avait débouté de sa demande tendant à l’annulation de cette sanction. Toute décision de sanction doit être motivée en application de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. En outre, aux termes de l’article L.211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : […] 2° Infligent une sanction […] » et aux termes de l’article L.211-5 du même code : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ».

Motifs de la sanction

Ces dispositions impliquent que le fonctionnaire faisant l’objet d’une sanction doit être à même de connaître les griefs que l’administration entend retenir à son encontre, de sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. En l’espèce, la décision litigieuse visait les textes 68

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applicables mais aussi le comportement de l’intéressé. La décision d’exclusion temporaire faisait mention d’un « comportement déplacé envers son supérieur hiérarchique ». Le juge d’appel (1) estime ainsi que l’arrêté de sanction expose le grief retenu à l’encontre de l’agent « de manière suffisamment précise pour le mettre à même de déterminer les faits que l’autorité disciplinaire entend lui reprocher et, ainsi, de connaître les motifs de la sanction disciplinaire qui le frappe ». Il est vrai que la décision ne précisait pas l’identité du supérieur hiérarchique, ni la date des faits reprochés, ce qui peut apparaître surprenant au moins s’agissant de la date des faits. Sur la nature de la sanction, au terme d’une jurisprudence désormais bien établie, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction. La nature du contrôle exercé est complète sur ce point car la qualification juridique des faits ne peut faire place à l’imprécision. En revanche, en ce qui concerne la sanction elle-même, le juge doit rechercher si la sanction est proportionnée à la gravité de ces fautes. En l’espèce, il ressortait des pièces du dossier, notamment du courrier adressé par le responsable des services techniques municipaux au maire de la commune, dont les termes ultérieurement avaient été confirmés par plusieurs attestations, qu’au sortir d’une réunion en mairie, ce supérieur hiérarchique avait été victime de la part de cet agent d’insultes et de

menaces verbales graves concernant son intégrité physique. Pour sa défense, le fonctionnaire incriminé produisait lui-même une attestation d’un collègue, indiquant « de là où il était », la conversation entre les deux personnes « paraissait » sereine et exempte de vociférations. Toutefois, le juge a estimé que le requérant ne contestait pas sérieusement la matérialité des faits qui lui étaient reprochés. La Cour a donc jugé que le comportement du fonctionnaire était bien déplacé vis-à-vis de son supérieur hiérarchique et que le maire de la commune n’avait pas entaché son arrêté en litige d’inexactitude matérielle.

Absence de discrimination

L’agent technique faisait valoir qu’en réalité la sanction disciplinaire qui lui était infligée était la conséquence d’un tract syndical ayant déplu aux autorités communales. Toutefois, les pièces du dossier ne permettaient pas de l’établir. De surcroît, les faits de menaces étaient matériellement établis, fautifs et de nature à justifier une exclusion temporaire de fonction de trois jours. Il ne pouvait pas alléguer qu’en réalité tout cela résultait d’une pratique de harcèlement moral à son endroit ou de discrimination à raison de ses origines et de son appartenance syndicale. Il n’y avait donc pas de détournement de pouvoir destiné à nuire à l’agent même si ce dernier s’était placé en congé maladie pour un mois. | Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif

(1) CAA de Nancy, 28 septembre 2021, n° 20NC00890.

emploi Mobilité Faites-vous connaître ! Si vous avez changé de poste et/ou de collectivité, adressez-nous un email avec vos coordonnées et la description de vos nouvelles fonctions à :

sophie.palisse@technicites.fr

Alain Cluzet, ingénieur général, a rejoint la communauté d’agglomération Grand Avignon (Vaucluse) en tant que directeur général des services. Il exerçait précédemment à Courbevoie où il a occupé un poste similaire ainsi que celui de directeur général adjoint à Paris ouest la Défense.

Marc Peyrat, ingénieur hors classe, a pris le poste de directeur de la transition écologique et des bâtiments à Pessac (Gironde). Il était avant cela directeur des services techniques à Gradignan.

sommaire Auvergne-Rhône-Alpes 70 Ville de Bron 73 Ville de Bourg en Bresse 73 CC Saône Beaujolais

Matthieu Sautet,

Bretagne

ingénieur territorial, occupe désormais les fonctions de directeur général des services techniques adjoint de la ville d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Il a quitté Noisy-le-Grand où il était directeur « environnement espaces publics » depuis 2015.

Ile-de-France

72 Ville d’Iffendic 71 CD du Val-de-Marne 72 Ville de Valenton 73 Paris Est Marne & Bois

Hauts-de-France 70 CA du pays de Laon

Iffendic

Nouvelle Aquitaine 70 CC Porte Océane

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du Limousin

4 600 habitants, commune de Montfort Communauté, située à 35 kilomètres de Rennes.

72 Ville de La Tremblade

Recrute par voie statutaire

71 Ville de Juillan

(liste d’aptitude, mutation, détachement ou à défaut contractuelle)

Ronce-les Bains

Occitanie Pays de la Loire 72 Ville de Loire Authion

un Directeur des services techniques (H/F) Technicien, Technicien principal 1ère classe ou 2ème classe territorial ou Ingénieur territorial Missions : collaborateur direct de la DGS, vous serez en charge de l’organisation des Services Techniques et accompagnerez les élus dans leurs projets.

Service offres d’emploi Tél. : 01 79 06 73 33 Recrutement.gazette@infopro-digital.com www.territorial-recrutement.fr Techni.Cités

346 • octobre 2021

offres d’emploi Plus de 42 000 habitants, au cœur de l’agglomération lyonnaise et à proximité des sites d’activité économique et commerciale de l’Est lyonnais, Recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle Au sein des Services Techniques

UN DIRECTEUR DU PATRIMOINE BÂTI (H/F)

26 000 habitants (87)

Cadre d’emploi des Ingénieurs • Catégorie A

MISSIONS : Placé sous la responsabilité hiérarchique et fonctionnelle du Directeur Général des Services Techniques : • Assurer le management opérationnel de la direction (40 agents, avec une forte dominante opérationnelle) • Mettre en œuvre les orientations stratégiques de l’équipe municipale en matière d’aménagement d’espace public • Coordonner l’entretien et la maintenance des bâtiments municipaux • Garantir le respect des obligations réglementaires du service.

RECRUTE POUR SES SERVICES TECHNIQUES

PROFIL : • Connaissance des projets de construction, de programmation, de maîtrise d’œuvre • Connaissance confirmée dans l’exploitation, la maintenance multi-techniques des équipements et des réseaux (énergétiques, électriques, sécurité incendie...) • Connaissance de la réglementation ERP, sécurité incendie et accessibilité aux PMR.

Au sein de la Direction des Services techniques

UN DIRECTEUR DES ESPACES EXTÉRIEURS (H/F) Cadre d’emploi des Ingénieurs - Catégorie A

MISSIONS : Placé sous la responsabilité hiérarchique et fonctionnelle du Directeur Général des Services Techniques : • Assurer le management opérationnel de la direction (50 agents, avec une forte dominante opérationnelle) • Participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique municipale en matière d’aménagement d’espaces publics • Construire l’identité visuelle et esthétique des paysages de la Ville en intégrant les éléments patrimoniaux existants • Développer la

transversalité avec les partenaires institutionnels • Garantir le respect des obligations réglementaires du service • Coordonner les réponses aux demandes de proximité des habitants auxquelles la ville attache une vigilance particulière. PROFIL : • Connaissance approfondie du milieu végétal, arboré et horticole • Connaissance des techniques relatives au domaine de l’aménagement d’espaces publics.

POUR CES 2 POSTES : COMPETENCES : • Connaissance en comptabilité et commande publiques • Connaissance loi MOP et maîtrise de la conduite de projet • Capacité à rédiger, synthétiser et analyser • Capacité à gérer une équipe, à organiser et à déléguer • Rigueur, force de propositions, et capacité à faire face aux situations d’urgence. CONDITIONS PARTICULIERES : • Astreinte semaine d’environ 5 par an • Poste n’ouvrant pas droit à la NBI • CE, participation mutuelle. Adresser les candidatures (lettre de motivation et CV) avant le 22 octobre 2021 à : Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines - Place de Weingarten - 69671 BRON Cedexou par mail à : recrutement@ville-bron.fr (Tél. 04 72 36 14 44)

464410-CLE

SON CHEF DE SERVICE VOIRIES ESPACES PUBLICS (H/F) Filière technique : Catégorie B, cadre d’emploi des techniciens MISSIONS : Sous l’autorité du Directeur Adjoint en charge du secteur et dans le cadre des services mutualisés avec la ville de Saint-Junien : • Planifier, coordonner et contrôler, en collaboration avec les chefs d’équipes, les activités du service (11 à 15 agents) • Organiser et piloter les projets et les travaux d’infrastructures et réseaux • Assister et conseiller la direction et/ou les élus sur le plan technique, réglementaire, d’investissement, d’exploitation et d’impact sur l’environnement • Elaborer et alimenter les outils d’évaluation et de suivi • Etudier les besoins, élaborer les cahiers des charges et consulter les prestataires et fournisseurs • Réaliser les études techniques et préparer les dossiers de consultation des entreprises • Rédiger les pièces contractuelles et assurer le suivi des travaux d’entreprises • Gérer les approvisionnements et le budget de fonctionnement • Participer à l’instruction et l’élaboration des arrêtés municipaux, autorisations de voiries et DT/DICT • Mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers • Participer à la gestion du dispositif de viabilité hivernale. PROFIL : • Cadre de terrain, vous avez de bonnes connaissances pour la mise en application des missions • Bonne expérience en voirie et/ou une formation supérieure en génie civil (niveau BTS ou DUT) • Capacités managériales pour l’encadrement du personnel de terrain. • Qualités rédactionnelles et maîtrise de l’outil informatique. RÉMUNÉRATION : Statutaire + régime indemnitaire

Située à 140 km de Paris, 50 km de Reims, La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon est un territoire de 44 000 habitants regroupant 38 communes dont la ville préfecture, Département de l’Aisne, région des Hauts de France. Recherche

1 TECHNICIEN VOIRIE RESEAUX DIVERS H / F Titulaire ou Contactuel Au sein d’une direction mutualisée des services techniques entre la ville de Laon et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon. Sous l’autorité du Directeur des services techniques et du responsable du service infrastructures et réseaux, l’agent exerce diverses missions techniques. Missions : • L’agent assure la préparation, la direction, le suivi et le contrôle des projets infrastructures. • Il a en charge les phases de diagnostic, d’étude de faisabilité et de chiffrage, de suivi et de pilotage des travaux jusqu’à la réception et la transmission à l’exploitant. Il aura également en charge, la réalisation d’études liées à un projet d’infrastructure , d’ouvrage ou de réseaux, et la réalisation de dossiers de consultation des entreprises, la consultation des gestionnaires de réseaux, des partenaires institutionnels et des prestataires externes, ainsi que la mise en œuvre, la gestion et le contrôle de l’exécution des projets dans une démarche qualité. • Il participera à la préparation budgétaire. • Il assurera la gestion administrative de ses projets. • Il répondra aux réclamations des usagers et procédera au suivi de celles-ci. Profil : - Diplôme : technicien : Bac +2 dans le domaine technique - Champs de connaissances : • Connaissances techniques et administratives en voirie et réseaux divers • Une sensibilité à la prévention et la sécurité sur les chantiers • Rigueur • Force de proposition • Capacité à travailler en équipe et faire travailler en équipe • Aptitude à rendre compte • Esprit d’initiative • Disponibilité • Sens du service public • Pratique de l’outil informatique (Outils Office, AUTOCAD...) • Discrétion et confidentialité • Détenteur du permis B Avantages liés au poste : Comité d’entreprise (CNAS), Chèques déjeuner, participation employeur mutuelle Type prévu de recrutement : titulaire d’un concours du cadre d’emploi des techniciens ou contractuel de droit public (contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable et pouvant déboucher sur un contrat à durée indéterminée) Lieu d’affectation : Laon

POSTE À POURVOIR EN NOVEMBRE 2021 Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) à : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon - Direction des Ressources Humaines - 60 rue de chambry - 02000 AULNOIS SOUS LAON Mail : DRH@ca-paysdelaon.fr 464691-CHM

Techni.Cités

346 • octobre 2021

POSTE À POURVOIR À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2021 BASÉ AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. CONTACTS : • M. José FERNANDES DST / M. Jean-Marc LESCURE Directeur Adjoint du secteur au 05 55 43 03 30 • Mme Anne-Hélène GILBERT, Directrice des Ressources au 05 55 02 76 62 Adresser les candidatures (lettre de motivation + CV) au plus tard le 25 octobre 2021 à : Monsieur le Président 1 Avenue Voltaire - 87200 SAINT-JUNIEN

Votre solution de recrutement Pour diffuser vos offres d’emploi, contactez notre équipe dédiée :

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464258-JH

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON

LA VILLE DE JUILLAN Hautes-Pyrénées Commune de 4 171 habitants

RECRUTE

UN DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES H/F CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX - CATÉGORIE B

Sous la responsabilité du DGS et en lien avec les élus, notamment l’Adjoint aux travaux, MISSIONS : • Piloter et suivre les activités du service technique • Assurer le management et la gestion du personnel • Entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules • Assurer la programmation et le suivi des travaux • Assurer la gestion, le pilotage et le suivi des contrats de maintenance et des marchés publics de travaux • Elaborer, suivre et mettre en oeuvre le budget du service • Garantir le contrôle et la mise aux normes des ERP communaux • Assurer la gestion du matériel et des salles communales • Aménagement et urbanisme. PROFIL : • Techniques de conduite d’opérations et de projets • Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public • Technique d’ingénierie du bâtiment gros oeuvre et second oeuvre • Maîtrise des règles de passation et de suivi des marchés publics de travaux et contrats de maintenance • Bonne connaissance des règles d’hygiène et de sécurité au travail • Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des services venant en appui • Connaissance des principes de la comptabilité publique • Maîtrise des outils informatiques (E.Magnus de Berger Levrault, Word, Excel, Power Point) • Disponibilité. CONTRAINTES ET DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES DU POSTE : • Travail en bureau et sur chantiers avec déplacements fréquents • Horaires avec amplitude et rythmes variables en fonction des obligations de service public. RÉMUNÉRATION : Statutaire + régime indemnitaire + participation mutuelle santé et prévoyance + CNAS + véhicule de service.

POSTE (35 HEURES HEBDOMADAIRES) À POURVOIR AU 1ER JANVIER 2022 Candidatures à adresser à : Monsieur le Maire, 34 bis rue Maréchal Foch, 65290 JUILLAN ou par mail à : commune@juillan.fr Tél. 05 62 32 06 00 464147-JH

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recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)

Au sein de la Direction des Bâtiments

Le Val-de-Marne, un département au service des publics Avec 8 000 agentes et agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. Il construit, réhabilite, entretien et gère un patrimoine départemental de près de 500 équipements et d’un million de m² : collèges, PMI, foyer de l’enfance, crèches, bâtiments administratifs.

Un référent sécurité incendie (F/H) *

Accompagne la conduite d’opération depuis la conception jusqu’à la livraison des travaux de collèges. Assure le suivi des installations de sécurité incendie et piloter les commissions de sécurité en étroite collaboration avec les techniciens en charges de la gestion patrimoniale des collèges. Accompagne les établissements dans leurs obligations liées à la sécurité incendie. Travaille en binôme avec le référent sécurité incendie des autres bâtiments départementaux. Expérience réussie requise dans le domaine de la sécurité incendie bâti ERP (réglementations de la lutte contre l’incendie dans les ERP) - formation bâtiments appréciée.

Un chargé d'opérations (F/H) *

Chef(fe) de projets sur des opérations de construction et de réhabilitation de collèges ou de bâtiments administratifs sur les plans techniques, administratif et financier, d’un montant d’environ 30 M€ TTC chacune, depuis la validation du foncier jusqu’à 2 ans post-réception (diagnostic, études de faisabilité, programmation, consultation, conception, réalisation, commission de sécurité, livraison, exploitation). Responsable de l’organisation, le pilotage, la coordination et la concertation avec plus de 50 intervenants (référents des directions départementales, prestataires extérieurs, architectes internes ou externes, et utilisateurs). Garant sur ses projets du respect des enjeux environnementaux et énergétiques avec l’aide d’assistant à maitrise d’ouvrage (objectifs de Labellisation Bâtiment Passif, Certification HQE, Démarche Bâtiment Durable Francilien, Gestion des eaux pluviales à la parcelle, Matériaux biosourcés…). BAC +5 spécialité maitrise d'ouvrage ou bâtiment requis – Expérience sur le pilotage de projet (maitrise d’ouvrage publique ou privée, maitrise d’œuvre ou entreprise de travaux)

Architecte (F/H) *

Architecte chef de projets de réhabilitation, globale ou ponctuelle, et/ou d’extension de collèges existants. Pilotage de l’opération (le plus souvent en site occupé) sur les plans technique, administratif et financier lors de phases de faisabilité, programmation, conception, passations de marchés et réalisation et parfait achèvement. • A partir du programme type, élabore en transversalité et en concertation avec les utilisateurs les programmes et les limites des opérations, dans le respect des objectifs techniques, financiers, environnementaux et calendaires • Conçoit et assure le suivi de toutes les phases d’études en coordonnant de multiples interlocuteurs internes et externes (plusieurs dizaines d’intervenants) • Assure, en collaboration avec les services supports, la passation des marchés nécessaires à la bonne conduite des opérations • Assure le suivi des travaux Diplôme d’architecte (DPLG, DE ou HMONP) - Expérience dans les ERP et la commande publique souhaitée - Connaissances réglementaires (réglementations liées aux personnes handicapées, à la sécurité incendie, à l’urbanisme)

Un technicien bâtiment en chargé du patrimoine bâti (F/H) *

Responsable de la gestion patrimoniale d’une dizaine de collèges. Référent technique pour les utilisateurs et les autres directions départementales intervenants sur les collèges. Programme les opérations de maintenance, de rénovation ou de réaménagement sur son secteur. Organise l'entretien et le suivi d'installations techniques, dont les installations liées à la sécurité des usagers. Prépare les budgets. BTS / DUT bâtiment ou niveau équivalent requis – Expérience confirmée sur poste similaire

Un thermicien (F/H) *

Sous la responsabilité hiérarchique directe du responsable de secteur Energie Maintenance, au sein d’une équipe de 4 personnes, vous avez pour mission d’assurer la continuité de service des installations CV, la performance énergétique de définir et mettre en œuvre une méthodologie de contrôle et de traçabilité des paramètres de fonctionnement et d’assurer la santé, la sécurité et le confort des utilisateurs. Astreinte régulière la nuit et le WE BAC PRO technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatique ou CAP installateur thermique avec MC maintenance en équipement thermique individuel ou expérience confirmée sur poste similaire • Expertise dans l'exploitation maintenance en génie climatique et la plomberie • Expertise dans la régulation et l'électrotechnique liées au génie climatique • Connaissance de [a réglementation concernant le CVC

* Postes basés sur Créteil - Permis B exigé Rémunération et avantages sociaux • Rémunération statutaire et régime indemnitaire en fonction des missions • Prime de fin d’année • Prestations sociales : participation à une mutuelle labellisée, contrat de groupe prévoyance • 35 jours de congés annuels • Politique de formation dynamique • Possibilité de télétravail en fonction du poste

+ + Les Fiches pratiques techniques numériques

Le Département du Val-de-Marne

Le Club Techni.Cités

Rendez-vous sur www.clubtechnicites.fr

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à : Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne Hôtel du département, Direction des Ressources humaines, 94054 Créteil CEDEX ou via le lien : www.valdemarne.fr/recrutement

Techni.Cités

346 • octobre 2021

offres d’emploi Un Responsable du patrimoine et des espaces publics h/f Cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux

La Mairie de Valenton (Val-de-Marne) - 15 000 habitants, ville surclassée 20-40000 habitants recrute par voie statutaire ou contractuelle

Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 15 novembre 2021 à : Monsieur le Maire, Hôtel de ville 48, Rue du Colonel Fabien 94460 Valenton ou par mail à : recrutement@ville-valenton.fr

Sous l'autorité du Directeur des services techniques,

10.000 à 20.000 habitants. Elle est le premier centre d’expédition ostréicole du bassin Marennes Oléron.

MISSIONS : • Vous proposez et mettez en œuvre les programmes de travaux dédiés aux bâtiments communaux et aux espaces publics en veillant au maintien des conditions d'utilisation optimales du patrimoine de la collectivité et à sa préservation • Vous programmez des investissements. • Vous planifiez la maintenance technique du patrimoine. • Vous encadrez une équipe de 5 agents : 4 techniciens du domaine bâtimentaire, des espaces publics et une assistante administrative • Sous l'autorité du Directeur des services techniques, vous élaborez le budget du service. PROFIL : • Titulaire d'un diplôme d'Ingénieur dans le domaine du bâtiment/travaux publics ou de l'aménagement des espaces publics • Expérience significative à ce poste • Connaissances et savoir-faire affirmés des évolutions de la démarche de la qualité environnementale du bâtiment, de la maîtrise d'usage (réglementation de l'accessibilité des bâtiments, réglementation énergétique, …) • Familier du travail en mode projet, vous appréciez la dimension transversale et partenariale du poste • Une vision managériale dynamique, ambitieuse et porteuse de sens auprès de vos collaborateurs. Rémunération statutaire, régime indemnitaire, versement d'une prime annuelle et remboursement intégral de l'abonnement aux transports en commun.

RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE

SON DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES H/F Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux Catégorie A Sous l’autorité du Directeur Général des services et en lien direct avec madame le Maire et les adjoints référents :

464921-JH

Val de Marne

La Commune de Loire Authion (Maine et Loire)

Recrute à temps complet

SON RESPONSABLE ESPACES PUBLICS

IFFENDIC (4 600 habitants), commune de Montfort Communauté, située à 35 kilomètres de Rennes

Filière : Technique-Cadres d'emplois : Technicien principal ou ingénieur

Recrute par voie statutaire (liste d’aptitude, mutation, détachement, ou à défaut contractuelle)

UN DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) Grade : Technicien, Technicien principal 1ère classe ou 2ème classe territorial ou Ingénieur territorial Collaborateur direct de la DGS, vous serez en charge de l’organisation des Services Techniques et accompagnerez les élus dans leurs projets. MISSIONS : Technique : • Direction, coordination et animation des services techniques : encadrement (11 agents), pilotage, animation et suivi de l’activité des pôles des services techniques (espaces verts, bâtiments et voirie) • Elaboration des plannings et répartition du travail, suivi des chantiers • Programmation, élaboration, conduite, réception, suivi et contrôle de l’ensemble des projets d’aménagement et de construction • Réclamation des usagers. Administrative : • Commande publique : montage des DCE, élaboration des CCT, analyse des offres, suivi de l’exécution technique et suivi financier des opérations, passation des bons de commande • Suivi de la programmation annuelle et pluriannuelle des travaux de fonctionnement et d’investissement relative au patrimoine bâti, aux espaces verts, à la voirie, à la propreté urbaine, à l’éclairage public, aux parcs matériels et véhicules • Participation à l’élaboration du budget des services techniques et en assurer l’exécution et le suivi (dont l’exécution des engagements comptables) • Suivi des dossiers liés à l’environnement et aux plans de prévention et de sauvegarde • Veiller à l’application des règles de sécurité • Veille juridique. PROFIL : • Bonnes connaissances des collectivités locales et des procédures (commande et comptabilité publique) • Expérience réussie dans l’encadrement d’un service technique, d’équipes et dans la conduite de projets et de travaux • Maîtrise de l’outil informatique (traitement de texte, tableur) • Permis B (C souhaité).

POSTE À POURVOIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE Adresser les candidatures (lettre de manuscrite + CV + dernier arrêté de situation administrative) avant le 30 octobre 2021 à : M. le Maire d’IFFENDIC - Place de l’église BP 32 - 35750 IFFENDIC

Techni.Cités

346 • octobre 2021

464375-JH

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + COS + participation employeur aux mutuelles santé et maintien de salaire

ACTIVITÉS PRINCIPALES : • Encadrer et coordonner les activités des équipes (36 agents dont 3 encadrants intermédiaires) des espaces verts (135 ha d'ici à 5 ans), de propreté urbaine et de voirie rurale (130 kms de chemins non revêtus) et définir les priorités d'actions. • Manager l'identité paysagère communale et accompagner les politiques de fleurissement dans le cadre fixé de gestion durable des espaces et de la volonté politique de labellisation du fleurissement des 7 communes déléguées. • Mettre en place et suivre les bonnes pratiques en matière d'espaces publics (y compris terrains sportifs, aires de jeux et mobilier urbain). • Elaborer et suivre les travaux de créations d'espaces verts réalisés par des entreprises et en régie. • Développer et suivre les contrats de prestation d'entretiens des espaces publics • Participation à l'établissement et au suivi du budget • Dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie par Angers Loire métropole en 2022, coordonner avec le chef de secteur Loire les activités d'exploitation et d'entretiens courants des voiries et des ouvrages d'art métropolitains et communaux.

MISSIONS : • Assurez la coordination de la politique d’aménagement définis par les élus. Pilotez et managez les Services Techniques (effectifs 50 agents en saison estivale) Mettez en œuvre la politique environnementale de la collectivité ainsi que les projets techniques de la commune en matière d’infrastructure et de bâtiment. Participez à l’élaboration des différents projets sur les aspects techniques et également en matière de financement. Programmez les opérations et assurez la préparation et le suivi des budgets en lien avec le service finances. Participez à la mise en œuvre des procédures de marché en lien avec le service de la commande publique. Assurez le suivi des opérations d’équipement avec les maîtres d’œuvres extérieurs. Assurez les études et la maîtrise d’œuvre de projets d’infrastructures, avec l’assistance d’un dessinateur projeteur. Assurez l’intérim du Directeur Général des Services (D.G.S.) lors de ses absences. PROFIL : • Connaissances techniques en matière de V.R.D. de bâtiment et juridiques en matière de marchés publics et de l’environnement des collectivités Sens développé du management et de l’organisation -Formation supérieure et expérience souhaitée -Capacité à assurer des missions d’études et de maîtrise d’œuvre RÉMUNÉRATION : Statutaire + Régime indemnitaire + avantages sociaux

POSTE À TEMPS COMPLET À POURVOIR LE 1ER FÉVRIER 2022 Candidature (lettre manuscrite et CV, copie dernier arrêté de situation administrative) à adresser au plus tard le 31 octobre 2021 à Madame Le Maire : Par courrier : Hôtel de Ville, 23 rue de la Seudre,17390 LA TREMBLADE Ou par mail : mairie@la-tremblade.com

464603-CHM

COMPÉTENCES TECHNIQUES : • Connaissances théoriques en entretien des espaces et connaissances horticoles. • Connaissances en VRD et aménagement en milieu rural et en conception paysagère. • Analyse des urgences des services techniques. COMPÉTENCES RELATIONNELLES ET MANAGÉRIALES : • Encadrer des équipes et travailler en équipe. • Forte capacité à la diplomatie dans la relation aux élus et aux usagers-habitants. • Maitrise de l'organisation des activités techniques et de l'espace public et du reporting. RÉMUNÉRATION : Statutaire + régime indemnitaire + CNAS + Permis B indispensable pour déplacements sur les communes déléguées de la commune avec véhicule de service.

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LETTRE DE MOTIVATION ET CV à envoyer au plus tard le 31 octobre 2021 à : Monsieur le Maire commune de Loire Authion - recrutement@loire-authion.fr

Pour vos recrutements, contactez

pour tous renseignements : recrutement@loire-authion.fr

recrutement.gazette@infopro-digital.com

464455-CLE

Dans le cadre de leur organisation mutualisée, au titre de leur compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (35 communes, 45 000 habitants) et le Syndicat Mixte Lybertec (ZAC de 160 hectares certifiée ISO 14001 sur trois communes) Recrutent par voie statutaire ou à défaut contractuelle

Recrute pour son Bureau d'études Espaces Publics

Un Chargé d'opérations espaces publics (h/f)

UN CHEF DE PROJET AMÉNAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITÉS H/F

Cadre d'emplois : Ingénieurs territoriaux

Catégorie A Missions : Sous la responsabilité et en lien direct avec la direction du pôle aménagement et développement durables, au sein du service aménagement, vous pilotez les opérations d'aménagement ou d'extension de zones d'activités en lien avec les autres services (économique, techniques, développement durable) : - Assurer le montage administratif, technique et financier ainsi que le suivi des opérations - Travailler en partenariat avec de nombreux intervenants internes et externes - Suivre la commercialisation des zones d'activités - Contribuer à la gestion des zones d'activités communautaires et du syndicat.

ACTIVITÉS : Gestion de projet : • Conduite et élaboration du montage opérationnel • Interlocuteur des élus-es et de différents partenaires externes • Elaboration des plannings directeurs et suivi • collaborer aux phases de consultation du public et répondre aux courriers des administrés • mener la contractualisation avec les partenaires institutionnels Suivi de la maîtrise d'œuvre : • suivi de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre (dossier NPNRU) et consultation des prestataires externes (opérations individualisées) • suivi et validation des rendus du MOE - organisation des réunions • consultation des entreprises Suivi opérationnel : • suivi financier des opérations • conduite des procédures administratives • suivi technique et financier des chantiers • veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité • consultation dles prestataires externes

Particulièrement concernant la ZAC Lybertec : - Suivre et faire évoluer les documents techniques - Mettre en œuvre et suivre les mesures de l'arrêté préfectoral faune/flore - Suivre environnementalement les chantiers et les marchés d'espaces verts d'entretien - Permettre la continuité de l'exploitation agricole des terrains avant aménagement - Assurer le reporting environnemental - Participer au suivi et à l'évolution du système de management environnemental certifié ISO 14001.

PROFIL : • Formation Bac +5 type ingénieur VRD ou urbaniste, paysagiste, architecte avec des connaissances en aménagement urbain et en suivi d'opérations • Connaissance des normes d'accessibilité sur voirie, de mobilité des modes actifs • Maîtrise des notions techniques en VRD, aménagement d'espaces publics, circulation, transports, plantations • Maîtrise de l'outil informatique professionnel (Autocad, sketchup et powerpoint serait un plus) • Permis B

Profil : - Bac+3 à +5 en aménagement et/ou urbanisme et/ou développement durable - Expérience significative sur un poste similaire de montage et de conduite de projets de zones d'activités ou zones d'aménagement - Connaissance et pratique du code de la commande publique pour l'élaboration et le suivi de marchés de services et de travaux - Connaissances générales en matière de développement durable - Solides capacités rédactionnelles - Permis B. Rémunération selon qualifications et expériences (régime statutaire et régime indemnitaire - Comité National d'Action Sociale).

POSTE À POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE

Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer à : contact@citea-consultants.fr sous la référence 08C100 ou par courrier à Citéa Consultants, Antoine Gimenez, 1 Cour du Havre, 75008 Paris Renseignements : Philippe Serre, D.G.S, p.serre@ccsb-saonebeaujolais.fr

Intercommunalité Paris Est Marne & Bois 464892-CHM

Contrat de projet : durée 3 ans, renouvelable une fois Adresser les candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 23 novembre 2021 à : Monsieur le Maire Direction des Ressources Humaines Hôtel de Ville BP 90419 - 01012 Bourg en Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr

Ponctuellement : - Participer à la réflexion stratégique sur l'offre en zones d'activités sur la CCSB - Monter et suivre des dossiers de demande de subventions - Mettre à jour les sites internet.

464611-CHM

MISSION : Conduite d'opérations en matière de réaménagement urbain sur la voirie sous l'autorité du responsable du service : - dossier principal : NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) "Pont des Chèvres" - dossiers complémentaires : aménagements de voirie dans d'autres secteurs de la Ville

Renseignements : M. Nicolas MARTIN, responsable du bureau d'études d'espaces publics (04 74 45 71 09 ou martinn@bourgenbresse.fr)

13 communes et 510 000 habitants au cœur de la Métropole du Grand Paris «Vous avez toutes les cartes en main pour réussir » RECRUTE POUR LA DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

UN DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (H/F) Cadre de la filière technique (cat A) Ingénieur / Contractuel Sous la Direction du Directeur Général des Services et en interface avec la VP de secteur. MISSIONS : • Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’environnement et de développement durable • Adaptation de la politique environnementale aux enjeux locaux • Coordination, pilotage et évaluation des projets.

PROFIL : • Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matière d’actions environnementales au vu du contexte règlementaire • Traduire la stratégie du territoire en programmes d’action • Suivre les évolutions règlementaires, les traduire en actions territoriales, déterminer les procédures et les financements correspondants • Intégrer les enjeux du développement durable du territoire dans les documents de planification • Piloter et suivre des programmes de maîtrise des ressources (eau, énergie, espaces naturels...) • Instances, circuits et processus décisionnels en matière de politique environnementale • Normes du management environnemental. LES « SAVOIR-FAIRE » : • Méthodes et outils d’observation, d’analyse et de prospective • Orientations des secteurs connexes ; espaces verts et paysages, biodiversité, santé et environnement… • Méthodes et outils de la planification • Techniques d’animation et dynamique de groupes • Acteurs des domaines environnementaux, écologiques et de développement durable. CONDITIONS D’EXERCICE : • Travail en bureau; déplacements fréquents • Rythme de travail souple, horaires irréguliers • Présence sur le terrain, participation à des réunions et à des événements publics.

FILIÈRE TECHNIQUE

RÉMUNÉRATION : Statutaire + régime indemnitaire + CNAS + Tickets restaurant.

Préparations en ligne et à distance stages en présentiel — ouvrages — annales services complémentaires

Adresser les candidatures (CV et lettre de motivation) : - par courrier à : Monsieur le Président, Paris Est Marne & Bois - 1 Place Uranie - 94340 Joinville le Pont - ou sur le site : www.parisestmarnebois.fr - ou par mail à : amira.bosli@pemb.fr

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464645-CHM

POSTE À TEMPS COMPLET À POURVOIR RAPIDEMENT

RENSEIGNEMENTS : amira.bosli@pemb.fr

Techni.Cités

346 • octobre 2021

Sommaire géographique Ça se passe près de chez vous… Le Pays de Brest commande, avec le Pays du Mans, une étude de préfiguration visant à créer un ou deux fonds de compensation carbone. Leur singularité : stocker davantage de CO2 sur le territoire et non à l’autre bout du monde.

Dévastée par l’ouragan Irma, la petite île de Saint-Martin a bénéficié d’une « task force » pour aider à sa reconstruction. Le Cerema analyse ce retour d’expérience.

Techni.Cités

346 • octobre 2021

Le département des Vosges est le premier à expérimenter, à grande échelle, la valorisation énergétique de l’herbe fauchée au bord des routes.

Une expérimentation est en cours sur le bassin d’Arcachon afin de développer un prototypage de production de données d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation.

Dans un quartier des Hauts-deSeine, Dalkia Smart Building opère un réseau thermique et électrique fournissant 100 % des besoins locaux de chaud et de froid à partir de sources renouvelables.

Grenoble teste le rétrofit, qui remplace les moteurs thermiques des véhicules par des moteurs électriques.

Le Limousin compte 24 000 étangs, qui subissent eutrophisation et cyanobactéries. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne en efface cinq à six par an depuis une dizaine d’années.

Journées d’étude

Acteurs de la vie scolaire

JOURNÉE D’ÉTUDE ALIMENTATION ET RESTAURATION TERRITORIALES JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 - PARIS

Inventez une restauration collective de qualité pour tous ! • Comprendre la responsabilité sociétale de la restauration territoriale en matière de santé publique, de justice sociale et d’environnement • Faire le point sur la restauration collective trois ans après la loi Egalim • Faire les bons choix en matière de politique tarifaire • Construire une restauration collective fondée sur une politique de transition agricole et alimentaire • Savoir comment garantir efficacement la qualité et l’accès aux circuits courts pour tous grâce à des stratégies innovantes PROGRAMME ET INSCRIPTION SUR : Organisée par :

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