LE RÉVEIL VOS DROITS
Commentaires sur le rapport fait par le député Philippe MICHEL-KLEISBAUER
au nom de la commission de la Défense nationale et des Forces Armées sur la proposition de loi adoptée par le Sénat. Après avoir rappelé l’historique de l’ONACVG pendant et après la 1re guerre mondiale sous des noms différents : – Office national des mutilés et réformés créé le 2 mars 1916 – Office des pupilles de la Nation créé en 1917 – Office du combattant créé en 1926 – En 1935 la fusion de ces 3 organismes a donné naissance à l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation – En 1946 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Après avoir rappelé les différentes missions confiées à l’ONAC à savoir : – Mission de reconnaissance et de réparation – Mission de solidarité vers les plus démunis –M ission mémorielle Après avoir rappelé l’organisation de l’ONAC conjuguant une gouvernance paritaire et un maillage territorial dense, la gestion par un conseil d’administration composé de représentants des associations nationales du monde combattant, victimes civiles de guerre et victimes d’acte terrorisme. Après avoir rappelé les évolutions du monde combattant lequel rassemble encore plus de deux millions de femmes et hommes, ce nombre diminuant normalement par la disparition 22 - LE RÉVEIL - N° 879 - MARS 2022
des anciens combattants de la seconde guerre mondiale, guerre d’Indochine, guerre d’Algérie et combats en Tunisie-Maroc, le député en vient à la situation actuelle. Le nombre de militaires déployés en opérations extérieures (OPEX) dans le cadre d’une armée constituée de professionnels et non plus d’appelés, reste largement inférieure à celui des engagements passés (le député se garde bien de préciser le nombre des anciens combattants et OPEX encore en activité). Au premier juillet 2021 l’ONAC avait attribué 6372 cartes du combattant au cours des premiers mois de l’année. Pour justifier ce qui suit, à savoir la modification du nom de l’ONAC, le député parle d’un nouveau profil des ressortissants avec une proportion plus importante de « jeunes » ou « néo-anciens » combattants mais ce caractère de jeunesse a existé dès la 1re guerre mondiale ainsi qu’à la suite de tous les conflits précités. L’Etat n’envoyait pas au feu des octogénaires, mais des jeunes, et les rescapés au retour au pays et à la vie civile étaient également jeunes (blessés ou non). Le blessé des opérations extérieures (OPEX) notamment par des psychotraumatismes, présente les mêmes troubles que les blessés des anciens conflits. Les pupilles de la Nation n’ont pas attendu les OPEX pour être reconnus ! Ensuite ce député fait valoir que ces nouveaux ressortissants expriment
des besoins différents de ceux des générations précédentes et semblent se tourner vers des associations régimentaires, et moins engagés dans les associations du monde combattant plus traditionnelles. C’est bien là le danger pour les OPEX ! En effet ces « amicales régimentaires » sont loin d’effectuer toutes les missions des associations d’anciens combattants et victimes de guerre, lesquelles furent à l’origine du code des PMI et son évolution au cours des différents conflits. C’est au vu de cette argumentation, quelque peu partisane et erronée, que fut décidée la modification de l’appellation « ONACVG », on supprime « les Anciens Combattants » pour ne conserver que le terme de combattants, mais en écrivant ONaCVG en conservant un « a » minuscule. Si certaines associations étaient favorables à cette modification de l’intitulé de l’ONAC certaines réserves ont été exprimées et le sont encore. Que se cache-t-il de plus sérieux derrière ce changement soi-disant anodin ? Ne serait-ce pas une réforme plus profonde de toute la législation concernant les combattants, anciens combattants et victimes de guerre. Les OPEX, dont l’avenir peut être en danger, ne devront pas se contenter des « amicales régimentaires », mais devront s’adresser ou créer de véritables associations aptes à défendre leurs intérêts. JTA
