MOBILITY MANAGEMENT
New normal
L'impact du télétravail sur votre TCO En raison de la crise persistante du COVID-19, de nombreux employés du secteur des services ne travaillent plus cinq jours par semaine au bureau. Les autorités fiscales ont récemment élaboré un nouveau régime en vertu duquel les employés qui travaillent à domicile peuvent recevoir une allocation non imposable pour les frais de bureau allant jusqu'à 129,48 €/mois. Conjugué à la réduction du nombre de kilomètres parcourus, cela peut conduire à des économies intéressantes. Nous avons effectué une simulation pour savoir combien de kilomètres en moins il faudrait parcourir pour compenser le coût de l'allocation de télétravail.
AUTEUR
Michel Willems (Mobilitas)
EXPERT
Allocation de télétravail non imposable La circulaire fiscale 202/C/100 du 14 juillet 2020 indique sous quelles conditions un employeur peut octroyer une allocation de télétravail forfaitaire à ses collaborateurs qui travaillent à la maison. Il doit y avoir un travail à domicile régulier et structurel pendant au moins 5 jours ouvrables par mois ; • l’allocation ne peut dépasser 129,48 € par mois • cette allocation forfaitaire n’est pas soumise à des cotisations ONSS et est libre d’impôt • l’allocation couvre les frais de bureau - il s’agit des frais liés à l’aménagement et l’usage d’un bureau (y compris le loyer et l’amortissement éventuel), le matériel informatique et d’impression, les fournitures de bureau, les services primaires tels que l’eau, l’électricité ou le chauffage, l’entretien, les assurances, l’impôt foncier, etc. du domicile du travailleur • aucun calcul prorata ne doit être pris en compte pour le travail à temps partiel
Attention ! • aucune distinction ne doit être faite entre les différentes catégories d'emploi, sauf sur la base d'un ruling fiscal • sur la fiche fiscale 281.10, sous la rubrique b) du point 26 ‘informations diverses’, la mention ‘OUI - normes sérieuses’ doit être complétée • l’allocation forfaitaire de télétravail peut aussi être payée durant les périodes de vacances normales, mais doit être réduite proportionnellement en cas d’absence prolongée pour toute autre raison que les congés annuels.
Cumul avec l’indemnité pour usage de son propre ordinateur et d’internet L’ONSS a confirmé que l’ancienne ‘allocation de télétravail’ de 40 €/mois au cas où l’employé utilisait son propre ordinateur et sa connexion internet à domicile pour son travail, peut être cumulée à l’allocation de télétravail nette d’impôt de 129,48 €. S’il s’agit uniquement de l’usage de la connexion internet, cette allocation est réduite à 20 €/mois. Le même raisonnement s'applique sur le plan fiscal, mais n'a jamais été confirmé officiellement. Si les deux allocations
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