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Roulez, toussez !
Dès l’entrée dans le véhicule, je remarque la vitre transparente qui sépare l’habitacle et je m’aperçois que le chauffeur porte un masque. Une fois ma destination annoncée, je m’étonne auprès de lui : « Vous craignez un retour de la pandémie ? » « Non, c’est de la pollution de l’air que j’essaie de me protéger. Contre ça, il n’y a pas de vaccin ! » me répond-il. Alors que mon taxi accélère, me faisant profiter du silence de son véhicule au milieu du tumulte de la circulation, je remarque le trouble de l’air malgré le généreux soleil de février. Rouen, Metz, Strasbourg, Paris, Chartes, Bourges, en passant par Saint-Étienne et jusqu’à Toulon, depuis quelques jours, les mesures partagées par l’ATMO – fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air – affichent un épisode de pollution généralisée sur l’Hexagone. La faute aux vents qui ne balaient pas les particules fines de la circulation ni la fumée des cheminées et des poêles à bois dont l’utilisation a décuplé face à l’augmentation des coûts de l’énergie.
« On connaît les sources d'émissions, mais maintenant il faut qu'on applique les mesures pour réduire ces sources d'émission […] sinon on continuera à avoir des conséquences sanitaires graves », a déclaré le directeur de l’association Respire. « Derrière, qu'est-ce qui se passe ? On a eu de gros pics de grippe, de bronchiolite, de Covid. »
De 2019 à 2021, une cinquantaine de taxis parisiens ont participé à une étude épidémiologique, baptisée PUF-TAXI, conduite par le laboratoire de santé publique de la faculté de pharmacie de Paris. Après 3 ans de mesures et de tests, les chercheurs ont rendu leurs conclusions : « Notre étude est la première à montrer une association significative, dans un court laps de temps, entre l’exposition aux UFP [particules ultrafines] dans le véhicule et les effets respiratoires aigus chez les conducteurs professionnels. » Irritation des muqueuses nasales, changements aigus de la fonction pulmonaire au cours d’une journée de travail : les symptômes sont sans appel…
Hélène Manceron
Plus d'infos : ATMO France – Accéder au site Projet PUF-TAXIS – Accéder au site de l’ADEME
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dizaine d’années, puis ont été auditionnés les journalistes à l’origine des révélations en France ainsi que le secrétaire général de l’Intersyndicale nationale VTC.
Ras-le-bol des Marseillais
Face à l’occupation de leurs stations par les automobilistes, les taxis marseillais, conduits par le syndicat Taxis en route 13 et son président, Nicolas Varennes, ont décidé de reconquérir leurs emplacements : interpellation des médias, blocage des véhicules particuliers jusqu’à l’arrivée de la police municipale et l’intervention de la fourrière. Déjà deux opérations coups-de-poing ont été organisées. En réponse, le conseiller municipal délégué aux voitures publiques et aux taxis, Sami Benfers, a annoncé une augmentation des verbalisations des véhicules en infraction.
Alors que les vacances scolaires d’hiver ont débuté dans la plupart des régions et que perdurent racolage et pratiques illicites des VTC et de leurs plateformes, la commission d’enquête sur les révélations des Uber Files a débuté et le Parlement européen a entériné la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Sur le terrain, les taxis de Guadeloupe accueillent la saison des croisières dans un cadre réglementaire enfin respecté, les taxis parisiens se félicitent du retour des faveurs de leur clientèle et les taxis marseillais se révoltent contre le squat de leurs stations par les véhicules particuliers.
Auditions Uber Files
Sous la présidence de Benjamin Haddad, député et porte-parole du groupe Renaissance, la commission d’enquête parlementaire saisie à la suite des Uber Files a débuté à l’Assemblée nationale ce 9 février. « Nos travaux de commission d’enquête ont un rapport avec la démocratie et l’intérêt général. Comment se fait-il que des décideurs publics puissent à un moment donné privilégier des intérêts privés ou puissent ne pas faire respecter les lois de la République laissant un état de fait s’imposer à un état de droit ? » a déclaré Danièle Simonet, députée France Insoumise et rapporteure de la commission. Après avoir prêté serment, les représentants de l’UNT, la CGT-Taxis, la FNDT, la Gescop, la FNAT, la FNTI et Elite taxi France ont exposé les faits marquants qui étayent l’intime conviction de collusion d’intérêt que partage la profession depuis plus d’une
Présomption de salariat Victoire de haute importance dans la lutte contre la concurrence déloyale des plateformes VTC, le Parlement européen a entériné, ce 2 février, la présomption de salariat de leurs travailleurs. Les eurodéputés se sont entendus concernant la directive pour l’amélioration de leurs conditions de travail, considérant notamment un renforcement de la transparence dans l’utilisation des algorithmes et le droit de contester des décisions automatisées. Dans l’Union européenne, environ 28 millions de personnes travailleraient par l’intermédiaire de plateformes comme Uber ou Deliveroo. En mars prochain, ce sera au tour du Conseil de l’UE, composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres, de se prononcer. Ça chaloupe en Guadeloupe Après des années de conflits et de pandémie, les taxis guadeloupéens sont enfin parvenus à débuter une saison de croisières apparemment apaisée. La demande des VTC locaux, qui contestaient en référé l’arrêté préfectoral organisant la prise en charge au Grand Port Maritime de Guadeloupe – les taxis guadeloupéens ayant organisé une zone unique de prise en charge taxi afin d’optimiser la prise en charge des croisiéristes en escale – et réclamaient une station pour attendre la clientèle, n’a pas été retenue. Appréciant la différence entre la réglementation des taxis et celles des VTC, le juge du tribunal administratif s’est appuyé sur la réglementation du transport public particulier de personnes (T3P).
Parisiens en force
Invité par les journalistes à se prononcer sur la concurrence entre taxis et VTC, Nicolas Rousselet, président de G7, a souligné le succès de la montée en gamme du service taxi et l’investissement des chauffeurs dans la qualité de prestation. « Sur les 5 premières semaines de 2023, par rapport à 2022, nous sommes à + 30 %. La montée en gamme, ça marche ! » Évoquant les investissements nécessaires pour surmonter la concurrence déloyale des VTC, le chef d’entreprise a rappelé que 55 % de la flotte G7 était Green et souligné l’enthousiasme du grand public pour l’application développée par la marque. Regrettant la baisse de la vitesse de circulation des taxis dans la capitale malgré l’accès aux voies de bus, il a rappelé la complémen-
tarité du taxi avec les transports publics et les mobilités douces contre l’usage de la voiture particulière. HM
Diane Mathé, Jurifinance
Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.
Episode 4 : exploitation effective et continue de l’ADS
vénements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession de licence, appelée autorisation administrative de stationnement, répondent à plusieurs règles. Comment est fixé le prix de la licence ?
Comment se déroule un transfert ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de taxi à Paris et organisme de gestion des transferts auprès de la préfecture de police de Paris.
Comment est fixé le prix d’une licence ? Où se renseigner ?
En principe, c’est l’offre et la demande qui régissent le prix de cette autorisation administrative assimilée à un fonds de commerce. En réalité, le prix de la licence n’est pas si libre que cela ! D’abord, l’administration fiscale peut, a posteriori, estimer que le prix qui a servi à calculer les frais de mutation* (payables dans le mois qui suit l’achat effectif) est douteux car il ne correspond pas du tout au prix moyen des transactions de la période. Il faudra alors expliquer au service des impôts ce qui a motivé cette différence de prix. De plus, peu d’acheteurs paient le prix cash. La plupart sont financés par une banque. Or, une vraie banque suit les règles et les usages bancaires dont elle se détourne peu : un fonds de commerce doit se financer sur 7 ans. Sa rentabilité doit permettre au chauffeur de payer ses charges d’exploitation mais également le remboursement des prêts. Enfin, l’acheteur doit pouvoir tirer des revenus pour payer ses charges personnelles : le loyer du foyer, les crédits, les courses, les frais des enfants… Si le prix de la licence est surévalué, les banques ne financent pas. Pas de prêt, pas d’acheteur ! Il est donc préférable de contacter les courtiers spécialisés ou les organismes référencés auprès du bureau des transferts pour avoir un prix moyen fiable qui tienne compte de tous ces paramètres et de ne pas prendre pour argent comptant les annonces faites sur les réseaux sociaux !
Comment les acheteurs doivent-ils préparer leur investissement ?
Pour acheter une licence de taxi, il est nécessaire d’avoir une expérience justifiable dans le transport de personnes. En effet, les banques qui financent l’exigent la plupart du temps car tout le monde n’est pas fait pour être taxi. Se lancer directement dans un achat sans avoir de recul sur la profession est dangereux car la licence ne pourra pas être revendue avant 5 ans. Il faut effectivement bénéficier d’un accord de financement ferme, qui tienne compte du prix du marché, avant de signer
une promesse de transfert. Il faut également un apport, généralement 20 % du prix de la licence au minimum. La liste des documents à fournir est la même que pour tous les crédits, avec en plus ce qui permettra de justifier d’une recette correcte. Consulter un courtier spécialisé comme JuriFinance, qui finance des taxis depuis 20 ans avec des partenaires bancaires qui connaissent bien la profession, est un gain de temps appréciable.
Quelles démarches les vendeurs doivent-ils anticiper ? Les vendeurs doivent bien vérifier qu’ils peuvent vendre ! Si la licence a été achetée, elle doit avoir été exploitée pendant 5 ans. Si c’est une licence gratuite délivrée jusqu’à fin 2014, elle sera cessible au terme de 15 années d’exploitation. Il faudra justifier de cette exploitation soit en produisant les bilans comptables, soit en présentant les avis d’imposition qui montrent bien les bénéfices tirés de la licence.
La liste complète des documents peut être obtenue rapidement en appelant JuriFinance qui la donnera en fonction du cas de chacun (artisan, société, loueur de fonds…)
Comment se déroule un transfert de licence ? Pour les taxis parisiens, le transfert se déroule en 6 temps :
1 – collecte et vérification des documents et de la cessibilité de la licence ;
3 – rendez-vous fixé pour signature de la promesse de transfert ;
4 – dépose des documents complets sur le site du bureau des taxis et attente de l’accord préfectoral ;
5 – entre 3 et 5 mois plus tard : réception de la lettre d’accord (si rien n’empêche la cession) par l’organisme qui a déposé le transfert ;
6 – fixation du rendez-vous au bureau des taxis pour finalisation de la cession par la signature du registre des transferts.
Cette procédure peut paraître fastidieuse mais JuriFinance accompagne et renseigne acheteurs et vendeurs à chaque étape. N’hésitez pas à nous contacter !
Propos recueillis par HM
* Frais de mutation : Taxe obligatoire versée à l’administration fiscale lors de la cession de la licence.
Plus d’infos : www.jurifinance
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Présentation des trois hypothèses
La réglementation (1) prévoit trois hypothèses limitatives qui ouvrent une faculté pour l’autorité administrative de sanctionner l’exploitant de taxi :
• L’ADS n'est pas exploitée de façon effective ou continue ;
• Le chauffeur de taxi a commis une violation grave ou répétée du contenu de son autorisation ;
• Le chauffeur de taxi a commis une violation grave ou répétée de la réglementation applicable à la profession. Qu’est-ce que l’exploitation effective ou continue de l’ADS ?
de la période concernée ;
• Soit par tout autre moyen défini par un arrêté de l’autorité compétente pour délivrer les ADS.
La copie du permis de conduire du chauffeur, la carte professionnelle de ce dernier et le justificatif du paiement de l’autorisation de stationnement auprès de l’administration ne démontrent pas l’exploitation effective de l’autorisation de stationnement (6).
Propos recueillis par HM
Références :
(1) Article L3124-1 du code des transports
(2) CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, 16BX03897
(3) CAA Bordeaux, 29 mars 2018, 16BX00027
(4) CE, 17 novembre 2010, n° 329929, Lebon T.
www.jsbavocat.fr
L’autorité compétente peut sanctionner les entreprises taxi en cas de méconnaissance des règles fixées dans le code des transports. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les différentes hypothèses pouvant aboutir à une « sanction » de l’exploitant de taxi et, en particulier dans cet épisode, la notion d’exploitation effective et continue de l’ADS.
news taxis
Les autorisations de stationnement sont délivrées pour répondre notamment au besoin de la population et en fonction des équilibres économiques de la profession de taxi. L’analyse porte exclusivement sur le caractère effectif de l’exploitation et son caractère continu. Pourra être retirée une ADS qui a été exploitée « de manière épisodique et discontinue » (2) ou « continuellement inexploitée » (3). Il s’agit d’une mesure de police et non d’une sanction au sens juridique du terme (4). En d’autres termes, « le taxi doit rouler ».
Comment justifier que l’ADS est exploitée de manière effective et continue ?
La réglementation (5) permet de justifier du respect de l’obligation d’une exploitation effective et continue en transmettant :
• Soit une copie des déclarations de revenus ;
• Soit une copie des avis d’imposition
(5) Article R.3121-6 du code des transports
(6) CAA Lyon, 18 avril 2013, n° 12LY01208
Comment contester la décision administrative ?
En principe, les modalités de contestation sont précisées dans la décision (délai et voies de recours). Il est important de respecter le délai de recours pour contester cette dernière. Il s’agit d’une règle de recevabilité de la requête. Si le retrait de l’ADS place le chauffeur de taxi dans une situation financière précaire, il est possible de saisir le tribunal d’une procédure de référé afin de neutraliser temporairement les effets de la décision.
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