eler pour Références à rapp de procédure
tous les actes
RG NF ent SECTION Encadrem
NATION : CALENDRIER DÉSIG par l’ordonnance FAITS CONSTANTS maux a été réformé ’ho ud pr s ler eil ns co sormais tion des générale. Ce sont dé Le mode de désigna supprimé l’élection a i qu , 16 mbre 20 no ars un m nt s qui désigne n°2016-388 du 31 nisations syndicale ga or s de es erses tal div s en m on activité les unions départe (collège salarié, secti es m om d’h Pru de on nseil iné en foncti de de conseillers par Co ou industrie) déterm t en em dr ca en ou mmerce lles. ou agriculture ou co ctions professionne mesurée lors des éle té ivi leur représentat
En direct des Prud’Hommes
CONSEIL ES DE PRUD’HOMM
UGEMENT FACSIMILÉ DE J PRUD’HOMAL
AFFAIRE
aux nseillers prud’hom Désignation des co 6 andature 2023-202 CFE-CGC pour la m
JU GE M EN T Q ualification : Contradictoire Dernier Ressort Co m po si ti on H de Toulouse Marc ANDREU - CP - CPH de Versailles Jean-Louis DA ROS uillet RT - CPH de Rambo Dominique IZAMBE rre nte Na de H CP ANTONI Marc-Antoine MARC es igu art M H de Christian RIVA - CP Notification le : 22 Bref Aéro 392 T1 20
DISCUSSION PH) ? de Prud’hommes (C st-ce qu’un Conseil ividuels Demandeur : qu’e régler les conflits ind al paritaire chargé de un trib privé un t oit es dr H CP de rat de travail Défendeur : le salariés liés au cont et s ur ye plo em entre (apprentis inclus). être désigné ? administratives pour ns itio nd co les nt es so Demandeur : quell être de nationalité avoir été salarié, ou re êt é, rit pa la ec ter (casier judiciaire), Défendeur : resp rcer ces fonctions xe d’e é cit pa ca en tenu des française, être syndicale ayant ob ion at nis ga or e un erné... être proposé par ur le mandat conc s prud’hommes po ler eil ns co de s siège es.gouv.fr/). nation-prudhomm (https://www.desig ires ? sont les types d’affa e Demandeur : quels n employeur comm entre un salarié et so els du ivi ind s la ge ns liti s es... Da nt de linaires, économiqu Défendeur : ce so licenciement discip là encore, et H des contestations de CP ié qui saisit le des cas, c’est le salar rité ajo m de an gr s trè quitté la société. en général, il a déjà nseiller et collectif d’être co rte à titre individuel po ap la ce e qu ce stDemandeur : qu’e prudhomal ? une reconnaissance en droit du travail, ce ten pé m co en montée salariés, le tout Défendeur : une mieux défendre les ur po es arm s de individuelle et on syndicale. bénéficiant à la secti prend-il ? bien de temps cela % et 30 %. Demandeur : com ais disons entre 10 fonction du CPH, m en ble ria va s trè st Défendeur : c’e igner et , PAR CES MOTIFS ces pour vous rense tan ins s vo de r he oc ite à vous rappr La CFE-CGC vous inv . acte de candidature le cas échéant , faire
3
