Les origines de la Charte de la batellerie

1 L'institution d'un office national de la navigation en la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial qui, non seulement pourra gérer des concessions intéressant l'exploitation des voies navigables mais encore sera l'organe exécutif du secrétariat d'Etat aux communications pour l'exploitation commerciale des voies navigables.

2 La création d'un comité d'organisation professionnel de la batellerie qui grouperait à la fois les entreprises de navigation et les patrons bateliers et également toutes les activités qui gravitent autour de la batellerie. 3 Un décret qui conférera le monopole de la traction sur les voies navigables à l'office national de la navigation. Ces textes, joints à la Loi sur les priorités de transport et à l'arrêté pris en exécution de cette loi, fixent le statut de la navigation intérieure.L'ensemble des mesures ainsi arrêtées permettra de tirer de la batellerie le maximum de rendement, ce qui est particulièrement important au moment où l'économie française manque de wagons et de carburant. 280

Les origines de la Charte de la batellerie

« La condition particulière de cette activité tiennent particulièrement au caractère essentiellement mobile de la plupart des personnes qui l'exercent, ainsi qu'à l'importance considérable de la navigation artisanale dont les bateaux représentent, en tonnage, environ la moitié de la flotte intérieure française. Elle justifie une adaptation spéciale à la navigation intérieure de la Loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions. … en raison de la nature et de l'activité des entreprises intéressées, dont l'ensemble constitue une entité ayant sa vie propre et groupant des intérêts homogènes. Une intervention constante de l’État s'exerce déjà depuis de nombreuses années sur l'activité de ces entreprises dans un but économique et social ; elle s'est traduite récemment par la Loi du 11 novembre 1940 portant réorganisation de l'office nationale de la navigation et par la Loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure ; il s'en est suivi une discipline de caractère officiel qu'il est facile de compléter par des disciplines de caractères corporatif.... La région de navigation, dans laquelle sont appelés à se déplacer les mêmes bateaux, constitue la circonscription géographique de base... A son échelon, un syndicat professionnel régional réunit obligatoirement tous les membres d'une même catégorie professionnelle ; trois catégories professionnelles ont été prévues : employeurs et courtiers de fret, artisans et maîtres bateliers, salariés. Chaque catégorie est divisée en spécialités professionnelles correspondant aux activités propres de chaque membre. » Il y a 4 régions de navigation fluviale : Nord, Seine, Centre, Est avec siège à Paris Ouest, avec siège à Nantes Sud-Ouest, avec siège à Toulouse Sud-Est, avec siège à Lyon Il y a un niveau pour des sections subrégionales qui est prévu et un niveau national avec un groupement de représentants régionaux. Nulle part il est noté élections des délégués.

280 Le temps – 10/11/40

C'est un système pyramidal, décidé par le sommet sans qu'il n'y ne soit possible d'élire des représentants et en permettant à la base de s'organiser et de prendre des initiatives. Pour localiser dans le territoire ce système, des « maisons batelières » sont instituées. Ce sont des lieux qui regroupent les réunions des comités centraux corporatifs des unions régionales et des organisations professionnelles. Au siège de la corporation et dans chacun des 4 sièges régionaux ou sections subrégionales, elles abritent les diverses organisations économiques, sociales et professionnelles de la corporation. Par ailleurs, une carte d'identité professionnelle est créée. La presse vichyste salue cet accord historique. La charte de la batellerie est signée Vichy, 23 avril – La charte de la batellerie vient d'être signée par le Maréchal ; il est vraisemblable qu'elle paraître prochainement au Journal Officiel. Le même jour le journal titre « La France et l'Empire célèbrent aujourd'hui les 86 ans du Maréchal » 281

D’autres articles détaillent la Loi :

« Composition de la commission provisoire d'organisation de la corporation de la navigation intérieure. Suite à la Charte de la batellerie publiée le 14 avril 1942 : M. Brousse, président, directeur de l'O.N.N. Trois représentants des compagnies de navigation MM. Auberger, président de la compagnie H.P.L.M., Dubruel, secrétaire général de la compagnie Citerna et Sénécaux, président de la Fédération nationale de la navigation intérieure. Trois représentants de l'artisanat batelier : MM. Houssard, patron batelier, Piéplu, président du comité de défense de la batellerie artisanale, Wattiau, secrétaire du syndicat des patrons-bateliers. Trois représentants des salariés : MM. Delval, président national de la navigation fluviale, Gaudy, chef de service à la compagnie générale de navigation et Morice, secrétaire du syndicat du personnel de la navigation intérieure. Outre la tâche immédiate d'organisation et de mise en œuvre de le charte qui lui incombe, la commission provisoire aura à connaître de diverses questions techniques mais aussi complexes que délicates : aides aux sinistrés, conditions de la reconstruction de la flotte de navigation intérieure et son équipement pour pallier la pénurie de carburant, étude des armes économiques à fournier à la batellerie pour qu'elle puisse vivre dans l'avenir, en dépit de la concurrence que lui imposeront le rail et la route.282 Enfin, la création de « maisons batelières », l'action à prendre en faveur du crédit mutuel et de l'éducation des enfants de bateliers sont autant de problèmes sociaux sur lesquels la corporation devra se pencher avec sollicitude. » 283

Le petit parisien – 24/04/43 Commentaire : l’article ne parle pas du tout du contexte de la guerre et des exigences de l’occupant. Le petit parisien – 20/03/43

Le journal Le phare de la Loire titre : « Ce qu'est la charte de la Batellerie, dont la corporation vient d'être créée284

La charte de la batellerie, qui vient d'être signée à Vichy, présente une caractéristique essentielle : Elle fait de tous les travailleurs qui appartiennent à la navigation intérieure une corporation distincte, appelée à connaître des questions économiques et des questions sociales, compte tenu de ce que les conditions particulières à cette profession font que l'économique et le social s'y interpénètrent de la façon la plus étroite. D'une part, partant du principe que les transports fluviaux sont, en raison de leur importance vitale, contrôlés par l'Etat, cette charte corporative a été préparée au sein même du secrétariat d'Etat aux communications. Bornons-nous à préciser aujourd'hui que ce texte particulièrement important, puisqu'il comprend 48 articles, délimite pour commencer quatre régions de navigation fluviale dont les sièges sont respectivement Paris, Nantes, Toulouse et Lyon, et ensuite trois catégories de professionnelles essentielles ! Employeurs et courtiers de frets, artisans et maîtres bateliers salariés. C'est, compte tenu de cette double division, que le texte prévoit l'organisation des syndicats professionnels et fédérations nationales, des comités sociaux d'entreprise, des unions régionales, du comité central corporatif des comités interprofessionnels. On trouve également dans le texte la nouvelle définition de l'artisan batelier (qui ne devra plus désormais posséder plus de trois bateaux non automoteur). En ce qui concerne les organisations corporatives il y a lieu de préciser que les comités sociaux d'entreprises seront formés les plus souvent en tant que comités sociaux de groupes d'entreprises compte tenu de la dissémination du personnel batelier. Autre précision : la direction générale de l'activité corporative, tant dans le domaine corporatif, tant dans le domaine économique que sociale est assurée par le comité central corporatif local présidé par le directeur de l'office national de navigation qui dirige d'autre part les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées (directeurs régionaux de la navigation). C'est à ce point précis que s'effectue la liaison entre la corporation et l'administration. Ajoutons que la charte de la batellerie, avant même d'être promulguée, a déjà donné lieu des discussions assez vives et que seule l'expérience de sa mise en vigueur permettre de discerner s'il y avait ou non intérêt immédiat à créer la corporation de la batellerie. » La dissolution des nombreux syndicats du monde de la batellerie n’est plus alors qu’une question de temps. Les syndicats existants à la date de la publication de la Loi continuent leur activité jusqu'à ce qu'il soit statué par décret sur leur dissolution ou leur intégration dans la nouvelle organisation professionnelle. Leur capacité civile est limitée aux actes de simple administration.285

284 285 Le phare de la Loire – 25/04/02 Le phare de la Loire – juillet 42 - détails tirés du BO

Un article, publié quelques jours avant le Débarquement des Alliés en Normandie revient sur cette diversité syndicale d’avant la guerre. En 1926, la Conférence des Syndicats comptait 23 syndicats. « En novembre 1940 en même temps que s'effondraient la plupart des autres organismes de la batellerie, fut constitué le Comité d'Organisation avec une mission nette et précise : Organiser la navigation intérieure française... en un mot, ouvrir les fenêtres !

Abandonner les formules périmées, faire de la batellerie une industrie forte et indispensable à la nation... une batellerie devenue majeure et indépendante. » 286

Il faut remarquer que cela ne manque pas de sel dans le contexte de la Charte que de parler d’indépendance syndicale

286 Journal de la navigation - 01/06/44

La Charte de la Batellerie - Coll. Stephane Fournier