Le MENJ, mauvais élève de l’inclusion

Lors de la deuxième édition du Rendez-vous annuel des métiers, Anne Barbero, trésorière générale adjointe du syndicat A&I qui a été en charge de l’inclusion des personnels à l’administration centrale du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (MENJ), a dressé un état des lieux de l’inclusion au sein du ministère et pointé les difficultés pour se conformer aux obligations légales.

Comme l’a rappelé Anne Barbero lors de la conférence inaugurale, « le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ne pratique pas l’inclusion mais l’intégration ». Une nuance qui est de taille. Car on « intègre » des gens en situation de handicap lorsqu’on met en œuvre des dispositifs d’accompagnement, de soutien ou de rééducation pour aider l’individu en situation de handicap à s’adapter. Mais lorsque l’on fait le choix de l’inclusion, c’est le système qui est repensé, assoupli pour devenir inclusif et permettre aux personnes en situation de handicap de trouver une réponse à leurs besoins particuliers.

De la ségrégation à l’inclusion

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » marque la naissance d’un nouveau paradigme social. Après une école qui était fondée sur la ségrégation, et qui avait évolué vers une école de l’intégration, nous sommes alors entrés dans l’ère de l’inclusion.

On peut malheureusement constater aujourd’hui que nous n’y avançons qu’à très petits pas. Il n’est pas ici question d’évoquer la situation dans les écoles, qui fait l’objet d’une politique certes volontariste bien que peu financée mais celle du traitement des agents du MENJ où force est de constater qu’ il y a un important retard en matière d’inclusion.

Ratio préoccupant

Notre institution se trouve être celle qui comporte dans ses effectifs le plus faible taux de personnels en situation de handicap par rapport aux autres ministères et qui consacre le moins de personnels référents à la gestion du handicap et de l’inaptitude avec un ratio préoccupant de 1 pour 1000.

Pourtant, la circulaire du 13 mars 2022 institutionnalise la fonction de « référent handicap » qui est devenu un métier pleinement reconnu au sein du ministère mais qui du fait de sa faible représentation est souvent difficilement visible, notamment dans des académies géographiquement étendues malgré le déploiement de relais départementaux.

Cet élément concourt à la difficulté de recenser les agents en situation de handicap ou d’inaptitude et au grand différentiel qui subsiste entre le taux actuel de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et le taux légal de 6 % minimal. De plus, « à moins qu’il y ait besoin d’un aménagement spécifique, on n’incite pas ces agents à se faire recenser » , regrette Anne Barbero, qui déplore également une politique de recrutement qui ne tient pas compte de la situation particulière que représente le handicap et qui n’a pas su se saisir d’opportunités comme celle de pouvoir recru-

RENDEZ-VOUS ANNUEL DES MÉTIERS

ter des apprentis. D’où moins de 600 nouveaux personnels handicapés chaquée année.

Lourde sanction financière

La conséquence en est, outre la mauvaise image de l’institution, la lourde sanction financière pour non-respect des obligations légales avec le paiement d’une « amende » sous la forme d’un reversement au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) correspondant au différentiel précité. Jusqu’à présent, le MENJ avait été épargné car exonéré au titre de la prise en