NOTICES
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DIMENSIONS 2 2018 | NOTICES
Droit:
Collaboration entre hygiénistes dentaires et médecins-dentistes La collaboration entre hygiénistes dentaires et médecinsdentistes peut prendre diverses formes. Une possibilité: l’hygiéniste dentaires est employée par le médecindentiste et perçoit comme telle un salaire (mensuel). Il est égale ment possible d’employer des hygiénistes den taires, mais de les faire participer au chiffre d’affaires. En dehors du rapport de travail em ployeur / employée, l’hygiéniste dentaire peut aussi exercer de façon indépendante et collabo rer avec un médecindentiste. Dans ce cas, l’hy giéniste dentaire a souvent son propre cabinet et entretient un contact étroit avec un ou plusieurs médecinsdentistes au sujet des patients. Il est également possible que les hygiénistes dentaires et les médecinsdentistes travaillent au sein du même cabinet, mais chacun sous sa propre responsabilité et en son nom propre. Dans ce cas, on parle communément de «cabinet collectif». Un tel cabinet peut non seule ment être géré par différents médecins, mais aussi par des professionnels de la santé n’appar tenant pas au corps médical. Dans un cabinet collectif, chaque spécialiste exerce son propre métier de façon autonome, séparé des autres. Cela signifie en outre que chaque spécialiste travaille à son propre compte. Les cabinets col lectifs privilégient le partage des locaux et / ou le partage des installations et / ou le partage du personnel. A cet égard, il faut les distinguer desdits «cabinets communautaires» dans lesquels sont partagés les locaux, les installations et le per sonnel, mais qui regroupent en plus des profes sionnels exerçant le même métier. C’estàdire que la prestation peut être dispensée au patient par l’un ou l’autre des partenaires, et facturée en commun. Les contrats thérapeutiques ne sont pas conclus avec un praticien individuellement,
mais avec le cabinet communautaire en soi. Ce type de collaboration est donc réservé aux spécialistes qui exercent dans des disciplines identiques ou similaires, car la collaboration professionnelle est une condition préalable. En principe, un médecindentiste et une hygiéniste dentaire ne peuvent pas tenir ensemble un cabinet communautaire. Dans tous les cas – indépendamment du modèle choisi, il est instamment recommandé de conclure un contrat circonstancié pour toute collaboration entre plusieurs spécialistes. A ce sujet, vous trouverez des documents types, des feuilles de renseignement et de précieuses indications sur le site internet de Swiss Dental Hygienists dans la partie réservée aux membres à la rubrique «activité professionelle indépen dante». Le service juridique de l’association se tient également à votre disposition pour toute question sur l’exercice indépendant de la profes sion et l’ouverture d’un cabinet collectif.
Laura Strebel juriste MLaw Sursee info@dentalhygienists.swiss
