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CHAMBRE VAUDOISE
DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
JUIN-JUILLET 2023 N°03
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JUIN-JUILLET 2023 N°03
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Prêts.
L’économie vaudoise affiche une santé enviable. Un certain nombre de sociétés plus que centenaires contribuent à cette vitalité. En cette année de jubilé, la CVCI a demandé à quatre d’entre elles d’évoquer leur longévité. Un peu d’histoire…
La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) poursuit sa série d’articles en lien avec la célébration de son 125e anniversaire. Dans cette édition, nous avons donné la parole à quatre entreprises membres qui, toutes, ont en commun le fait d’exister elles aussi depuis au moins un siècle (lire en pages 6 et 7). A l’époque où les start-up se bousculent au portillon et espèrent un développement durable dans tous les sens du terme, il est utile de se rappeler que nombre de sociétés vaudoises ont traversé le temps et les crises avec succès depuis belle lurette.
Parmi ces sociétés figure notamment Jaquet SA, qui fêtera ses… 350 ans en 2025 ! C’est en 1675 qu’elle a été fondée par deux membres de la famille éponyme, qui s’adonnaient à la fabrication de clous dans la région de Vallorbe. Au fil des siècles, l’entreprise a poursuivi sa transformation et a grandi en suivant l’évolution du domaine de la construction en Suisse romande.
Comme la CVCI, les Tuileries Fribourg & Lausanne SA fêtent cette année leurs 125 ans d’existence. En 1957, suite à un manque de matière première, la fabrication de tuiles a été arrêtée et la production s’est concentrée sur les briques en terre cuite. Un bel exemple de reconversion dans une certaine continuité. Fait remarquable, l’extraction de la terre glaise a permis la création de biotopes qui sont inscrits comme site d’intérêt national.
La Banque cantonale vaudoise (BCV), pour sa part, file vers son 180 e anniversaire. Elle a surmonté bien des crises au fil des décennies. L’établissement a su évoluer avec son temps en accompagnant le développement d’une économie vaudoise à l’origine plutôt
agricole, qui s’est graduellement transformée, industrialisée et tertiarisée. A l’issue d’un long processus de concentration achevé dans les années 1990, elle rencontre le succès sur son modèle de banque universelle de proximité.
Quatrième société mise en exergue dans ce numéro : Nestlé. Le géant alimentaire mondial, qui emploie aujourd’hui 275 0 00 collaborateurs dans 188 pays, est né sur la Riviera vaudoise il y a plus de 150 ans. La société dispose d’une forte empreinte à Vevey (siège mondial) et à la Tour-de-Peilz (siège de Nestlé Suisse), ainsi que dans le canton de Vaud en général avec de nombreuses entités comme Nespresso, Henniez ou encore son centre de R&D à Lausanne.
Toutes les entreprises dont nous avons brossé brièvement le portrait revendiquent cet ancrage vaudois. Notre Canton demeure une terre propice au développement économique et dispose de nombreux atouts : u ne densité unique au monde d’entreprises innovantes et de centres de recherche, un écosystème diversifié particulièrement favorable aux affaires, des infrastructures de pointe, une fiscalité attractive, des hautes écoles de premier plan, ainsi qu’une main-d’œuvre hautement qualifiée.
C’est pour moi l’occasion de rappeler qu’en dépit de cet environnement favorable, rien n’est acquis et que le maintien et le développement de bonnes conditions-cadres demeurent décisifs, a fortiori dans le contexte géopolitique et économique actuel.
Le prochain petit-déjeuner des PME & startup se tiendra le 1er septembre prochain à la CVCI. Le programme sera défini prochainement et les inscriptions seront ouvertes dans le courant de l’été. Notez d’ores et déjà ce rendez-vous dans votre agenda.
01.09.2023
07h00 … 10h00
CVCI
Entrée libre, sur inscription
Informations et inscriptions : petitsdejeuners-vaud.ch
Facteur clé d’attractivité et de performance, la santé et le bien-être des employés est au centre des préoccupations des employeurs. Comment concilier ces facteurs et les objectifs économiques de l’entreprise ? Comment optimiser la performance globale de l’organisation en intégrant les questions de santé au travail ?
05.09.2023
Santé et sécurité au travail : obligations, responsabilités et culture de prévention
21.09.2023
Le stress dans le monde du travail : comment le reconnaître et le prévenir ?
05.10.2023
La CVCI et l’Union patronale suisse organisent ensemble pour la 1re fois une Rencontre romande entre l’économie et la politique. L’objectif de cet événement est de maintenir le dialogue entre les entreprises romandes et la politique cantonale et fédérale sur les préoccupations de l’économie liées aux conditions-cadres. A cette occasion, nous aurons le privilège d’entendre en ouverture de conférence le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (plus d’info en page 9).
24.08.2023
17h00 … 19h00
Musée Olympique Lausanne
Entrée libre, sur inscription
Informations et inscriptions : romaine.nidegger@cvci.ch
Gestion des absences de longue durée : quelles solutions pour favoriser le retour au travail ?
02.11.2023
Mise en place d’une gestion systématique de la santé en entreprise : quelles sont les conditions de base ? Les bonnes pratiques pour son introduction ? Comment mesurer l’impact et ses effets ?
21.11.2023
Comment développer les ressources des collaborateurs en matière de santé ?
08h30 … 17h00
CVCI
Pour une journée : 490 francs
Prix pour l’ensemble de la formation : 1960 francs (5 jours pour le prix de 4)
Ces formations en ligne sont animées par un ou une juriste de la CVCI.
Les participants auront la possibilité d’interagir en posant des questions en direct, sans avoir besoin de se déplacer
11.09.2023
Fin des rapports de travail (I) : principes et résiliation
09.10.2023
Fin des rapports de travail (II) : protection contre les congés
14h00 … 16h00
Prix par séance :
1 00 francs membres CVCI ou HR Vaud
150 francs non-membres
Documentation incluse
Tout employeur a l’obligation de respecter le droit du travail suisse dans ses relations avec ses employés.
Certaines étapes comme la conclusion du contrat de travail, la gestion des congés et la fin des rapports de travail sont particulièrement réglementées. Afin de respecter les cadres légaux et de ne pas exposer votre entreprise à des sanctions, il est essentiel de connaître le b.a.-ba du droit du travail en Suisse.
Cette formation vous propose une vue d’ensemble des problématiques liées à la relation employeur-employé du début jusqu’à la fin des relations de travail.
12.09.2022
08h30 … 16h30
CVCI
490 francs membres CVCI ou HR Vaud
650 francs non-membres
Documentation, pauses-cafés et repas inclus
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS POUR LES COURS DE DROIT DU TRAVAIL
Mergime Bega droit@cvci.ch
T. 021 613 35 35
Cette soirée sera faite de réseautage parmi les toiles de Thomas Pizer « D u visible à l’invisible ». L’occasion d’échanger avec les autres participants autour d’un cocktail dînatoire dans un cadre atypique, de 18h30 à 22h , à Belmont-sur-Lausanne.
« Au cœur de l’humain », telle est la thématique de cet événement régional, qui se tiendra de 16h45 à 22h . Il mettra en lumière des sujets comme l’employabilité et ses défis, ainsi que l’inclusion et la diversité dans certains corps de métiers. La conférence sera suivie d’une visite libre du Musée de la vigne, du vin et de l’étiquette, d’une dégustation vins et d’un cocktail dînatoire de réseautage.
CHEZ EXPLORIT, Y-PARC SA
Lors de cette manifestation yverdonnoise, organisée de 17h30 à 22h sur le thème « L e monde de demain », les défis liés à l’innovation seront à l’honneur, notamment à travers une table ronde intitulée « Comment allier technologie et durabilité ? », animée par Aline Bassin, journaliste au Temps. Un cocktail dînatoire de réseautage suivra.
Ces évènements sont exclusivement réservés aux membres de la cvci et aux invités de nos partenaires. Inscriptions obligatoires et nombre de places limité.
Inscriptions pour les membres cvci et programme mis à jour : m www.cvci.ch/fr/evenements
Pour plus d’infos : veronique.maget@cvci.ch
Introduction aux divers domaines de l’exportation de marchandises, tels que : les procédures douanières, le Système Harmonisé, les règles d’origine préférentielle et non préférentielle, le Swissness, les principaux documents douaniers, les Incoterms®.
26.09.2023
13h30 … 16h30
CVCI
210 francs membres CCI 300 francs non-membres Documentation, pauses-cafés et repas inclus
Air, mer, rail, route… Quel mode de transport choisir pour expédier vos marchandises ? Avec quels acteurs allez-vous interagir ? Quelles réglementations devrez-vous respecter ? Grâce à cette formation vous maîtriserez les différents types de transports, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les contrats et les documents à présenter.
A la fin de la formation, vous aurez une compréhension détaillée des différents types de transports et de leurs acteurs. Vous saurez quelle documentation est nécessaire et vous connaîtrez les spécificités du marché suisse.
28.09.2023
09h00 … 16h30
CVCI
400 francs membres CCI
600 francs non-membres
Documentation, pauses-cafés et repas inclus
Did you recently relocate to the canton of Vaud? Or you are simply eager to learn more about the way things work in Switzerland? Then the Welcome Day is for you, with presentations from different experts about the local culture, job market, insurance and tourism. On-site childcare will be provided, so children are also welcome. The event will be followed by a networking buffet of local specialties.
28.09.2023
05:30pm … 08:00pm
CVCI
Free of charge International Link member companies’ employees and their spouses
50 Swiss francs for other participants
Information and registration: internationallink@cvci.ch
THE ART OF NEGOTIATION
Participants will learn negotiation techniques and strategies to help them achieve their career goals and manage difficult conversations with confidence. Tips and tools will be shared on how to negotiate effectively in everyday life and in the workplace, including salary, promotions and job offers.
13.10.2023
09:00am … 11:00am
Maison de la Femme, Lausanne
Free of charge International Link member companies’ employees and their spouses
25 Swiss francs for other participants
Information and registration: internationallink@cvci.ch RENSEIGNEMENTS ET
LES COURS EXPORT
Véronique Maget
faisait partie du groupe BTR (Briqueterie et Tuilerie de Renens SA) fondé en 1907, la société change de nom et devient les Tuileries de Fribourg & Lausanne SA (TFL).
Hasards du calendrier, une société fête également ses 125 ans cette année. Il s’agit des Tuileries Fribourg & Lausanne SA (TFL). C’est en 1898 qu’a été fondée à Guin la Tuilerie de Fribourg. « L e site de Guin avait été choisi pour sa liaison ferroviaire et son gisement d’argile se situant à proximité immédiate de l’usine, explique Christian Kolly, directeur actuel des TFL. En 1957, suite à un manque de matière première, la fabrication de tuiles a été arrêtée et la production s’est concentrée sur les briques en terre cuite. » Avec la reprise de l’usine de Crissier en 1996, qui
Lorsqu’on lui demande quel est le secret de la longévité de la société, Christian Kolly évoque une gestion et une vision à long terme de l’entreprise par les générations qui se sont succédé. Pour le directeur des TFL, le canton de Vaud est une terre propice au développement économique, une région dynamique. « T FL a ainsi pu profiter du développement de la construction dans le Canton. Autre atout : u n bon réseau routier et des collaborateurs motivés et bien formés », ajoute Christian Kolly.
La fabrication de briques terre cuite est locale, la matière première est extraite sur place et les produits finis livrés dans un rayon moyen de 50 k m. De plus l’extraction de la glaise permet la création de biotopes qui sont inscrits comme site d’intérêt national (IBN). Neuf
En cette année où elle célèbre ses 125 ans, la CVCI a souhaité mettre à l’honneur des entreprises vaudoises plus que centenaires comme elle. Florilège de sociétés qui ont contribué à la prospérité du Canton dans leurs secteurs respectifs.TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTO DR
espèces de batraciens y sont recensées, dont plusieurs en voie de disparition.
« 348 ans d’histoire et un mental de fer ». Telle pourrait être la devise de Jaquet SA. Cette société a été fondée en 1675 par deux membres de la famille Jaquet, qui s’adonnent à la clouterie dans la région de Vallorbe. Au fil des siècles, l’entreprise a poursuivi sa transformation et a grandi en suivant l’évolution du domaine de la construction en Suisse romande.
« Aujourd’hui, elle est présente commercialement sur toute la Suisse romande avec des sites à Vallorbe (VD), Satigny (GE) et Conthey (VS) », remarque Charles Rossier, PDG du Groupe R (dont fait partie Jaquet SA). En 2011, Jaquet SA a été acquise par la famille Rossier, qui devient actionnaire majoritaire.
Cette longue histoire ne tombe pas de nulle part. « Jaquet SA a toujours su et réussi à s’adapter aux contraintes du marché suisse du bâtiment, explique Charles Rossier. Atypique, elle est la seule entreprise suisse à être active à la fois dans le secteur des produits sidérurgiques destinés à la construction, ainsi que dans la vente et location d’outillage, de machines de chantier, de grues et de containers. »
Le développement des activités a été rendu possible par une implantation dans une zone très active au niveau de la construction en Suisse. Une anecdote révélatrice de la volonté de la société d’aller de l’avant ? Jaquet SA venait de terminer la construction de sa halle industrielle en 1975 au moment où survint une crise mondiale. Ce choc soudain a provoqué l’arrêt total de tout commerce et le retour de location au même moment de 80 grues sur le parc à Vallorbe. Du jamais-vu. « Pourtant, la société a réussi à trouver des débouchés pour toutes les revendre en Turquie et en Afrique du Nord », conclut Charles Rossier.
La Banque cantonale vaudoise (BCV), pour sa part, a été fondée en 1845. « A cette époque, il existait un besoin de disposer de services bancaires dans le Canton pour les particuliers et les artisans; les établissements de
l’époque étaient centrés sur le financement de grands projets d’infrastructures ou la gestion de fortune » constate Jean-Pascal Baechler, responsable de l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise. Les libéraux de l’époque ne voulaient pas de garantie d’Etat alors que les radicaux la souhaitaient. Le Grand Conseil a finalement opté pour un actionnariat mixte privé-public sans garantie d’Etat. La révolution radicale du milieu du XIX e siècle a été marquée par Henri Druey, figure de l’époque, qui siégera au Conseil fédéral. Son nom est associé à la création de la BCV.
Le secret de sa longévité ? Sur la durée, l’économie vaudoise, à l’origine plutôt agricole, s’est transformée, s’est industrialisée et tertiarisée. « L a BCV a su évoluer avec son temps et a accompagné ce développement, tout en devant affronter diverses crises, celle de 1929, la deuxième Guerre mondiale ou les turbulences de ces 15 dernières années (subprime, Covid-19, etc.) », observe Jean-Pascal Baechler.
Au fil des décennies, le Canton a connu un vaste processus de concentration bancaire. Alors qu’il abritait de nombreuses banques il y a un siècle, il ne restait au début des années 1990 plus que quelques caisses d’épargne et banques privées, ainsi que quatre banques régionales. Sur fond de crise immobilière au début des années 1990, une suite de rapprochements a conduit à la réunion de ces banques régionales dans le giron de la BCV, en 1995.
Quelques années plus tard, la BCV a dû réévaluer son portefeuille de crédits, ce qui conduit à des pertes et à une recapitalisation en deux temps par l’État de Vaud en 2001 et 2002. Ce faisant, la participation du Canton est passée de 50,1 % à 67 % . Les années suivantes, la BCV s’est recentrée avec succès sur son modèle de banque universelle de proximité, soit ses activités bancaires dans le Canton et certains domaines spécialisés comme la gestion institutionnelle.
Nestlé, géant alimentaire mondial, est né sur la Riviera vaudoise il y a plus de 150 ans.
Ce sera le point de départ du groupe que l’on connaît aujourd’hui. « L’identité de Nestlé est profondément suisse, remarque Eugenio Simioni, directeur général de Nestlé Suisse. Née à Vevey en 1867 avec l’invention de la farine lactée par Henri Nestlé, l’entreprise n’a cessé de se développer à travers les âges et les continents jusqu’au succès qu’on lui connaît aujourd’hui. À travers notre réussite internationale nous réaffirmons notre ancrage local. Le canton de Vaud reste le centre névralgique de Nestlé et nous sommes fiers de le faire rayonner dans le monde entier. »
La société dispose d’une forte empreinte à Vevey (siège mondial) et à la Tour-de-Peilz (siège de Nestlé Suisse), bien sûr, mais également dans le canton de Vaud en général avec de nombreuses entités comme Nespresso, Henniez ou encore son centre de R&D à Lausanne. Nestlé compte quelque 6000 collaboratrices et collaborateurs dans le Canton sur un total de près de 8500 en Suisse. La fabrique d’Orbe a plus de 125 ans, elle est le berceau de Nescafé depuis la création de la marque en 1937.
Pour Nestlé, Vaud est une terre propice au développement économique et présente de nombreux atouts, parmi lesquels un hub de recherche et d’innovation. L’entreprise travaille avec des partenaires tels que l’EPFL et de nombreuses start-up. Bien qu’étant une société mondiale, avec quelque 275 0 00 employés dans 188 pays, près de 350 fabriques dans 77 pays, et plus de 2000 marques dans son portfolio, Nestlé est et reste profondément suisse, assure la société.
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Un nouveau guichet d’information en ligne, destiné aux entreprises vaudoises, oriente ces dernières vers des partenaires à même de soutenir leur transition énergétique. Cette plateforme digitale, lancée notamment en partenariat avec la CVCI et les organisations économiques régionales, s’inscrit dans le cadre des actions pour la durabilité et du fonds cantonal de 25 millions alloué à cet enjeu. Le site www.viva-vaud.ch, mis en ligne le 23 juin dernier, est là pour vous servir !
Lancé il y a une année, le fonds de soutien à l’économie durable – doté de 25 millions de francs – a comme objectif de soutenir les entreprises du canton désireuses d’opérer une transition vers la durabilité. Trois types d’aides financières directes ont été créées et de nombreuses sociétés en ont déjà bénéficié. Si ces aides sont indispensables, la création d’une plateforme d’informations représente un complément précieux pour accélérer les engagements positifs. Dans l’une de ses études, la CVCI avait à ce sujet constaté que « le manque de ressources compétentes à
l’interne, et le manque d’informations pour démarrer le processus, représentent pour les entreprises des écueils importants à la mise en place d’actions – ou de projets – de développement durable ».
Ainsi, dans une collaboration réunissant le Canton et les différentes associations économiques, professionnelles et régionales, la plateforme dénommée « V IVA » a été dévoilée le 23 juin dernier. Son objectif ? C réer un point d’entrée commun pour que les entreprises vaudoises puissent accéder à toutes les formes de soutien existantes en matière de durabilité. En sensibilisant le tissu économique et en facilitant l’accès à l’information – encore trop lacunaire à l’heure actuelle –c’est l’accélération des projets durables qui est visée. Viva-vaud.ch met également en avant des bonnes pratiques et des réalisations emblématiques, dans une volonté d’inciter les entrepreneurs à s’engager et s’inspirer, tout en encourageant les collaborations et la mise en réseau.
La campagne de communication sur cette plateforme ne fait que commencer. Elle
La CVCI et l’Union patronale suisse organisent ensemble pour la 1re fois une Rencontre romande entre l’économie et la politique, jeudi 24 août 2023 de 17h à 19h au Musée olympique de Lausanne.
L’objectif de cette rencontre est de maintenir le dialogue entre les entreprises romandes et la politique cantonale et fédérale autour des conditions-cadres. Rendre compte des réalités de terrain pour proposer des solutions mieux adaptées aux besoins de l’économie, voilà l’ambitieux objectif que se fixent la CVCI et l’UPS pour cette première édition qu’elles espèrent prometteuses tant au niveau des débats proposés que du public.
A cette occasion, nous aurons le privilège d’entendre en ouverture de conférence le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche. Suivront trois tables rondes sur les thématiques :
• des talents
• d e l’innovation, à laquelle participera Isabelle Moret, conseillère d’Etat et cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine et
• de la relation entre la Suisse et l’Union européenne.
Chaque table ronde sera composée d’un chef d’entreprise, d’un politicien et d’un représentant de branche. Un large panel d’intervenants passionnés et passionnants romands vous attend. Réservez déjà la date du 24 août 2023 !
TEXTE PATRICK ZURN PATRICK.ZURN@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCKcompte parmi les différentes démarches entamées par la CVCI pour répondre au défi du développement durable.
Plus d’infos sur : m www.viva-vaud.ch
ALLOUÉS PAR LE FONDS CANTONAL
TEXTE ROMAINE NIDEGGERROMAINE.NIDEGGER@CVCI.CH
PHOTO SHUTTERSTOCKVous pouvez vous inscrire sur notre site : m cvci.ch/fr/evenements
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du canton de Vaud avec d’autres institutions cantonales ou encore l’Année préparatoire pour les futures ingénieures, qui permet aux femmes avec une maturité fédérale ou de diplôme équivalent d’accéder aux filières d’ingénierie à la HEIG-VD.
Les besoins en personnel dans les métiers IT continuent d’augmenter en Suisse. Une récente étude révèle que notre pays aura besoin de près de 120 0 00 professionnels IT supplémentaires en 2030. Si rien n’est fait, l’économie helvétique connaîtra en 2030 une pénurie de près de 40 0 00 spécialistes, qui est générale, quelle que soit la spécialisation.
Des membres de la CVCI nous ont rapporté que le secteur IT manque notamment de relève dans le domaine des infrastructures informatiques. C’est le cas de Marc Boudriot, CEO de Syselcom, société spécialisée dans les architectures informatiques dédiées aux entreprises. « L e problème, à mon sens, est que l’on ne met pas assez en avant cette filière, estime le professionnel. Il existe trois HES qui forment dans ce domaine en Suisse romande, et elles ne comptent que quelques dizaines d’étudiants. En France aussi, on commence à manquer de relève dans ce secteur. Dans les filières réseaux et télécom, on comptait les étudiants par centaines ces dernières années, puis par dizaines et bientôt plus… Même les bonnes conditions salariales de la Suisse ne permettent plus d’en attirer. » Pour Marc Boudriot, la solution consiste à rendre cette filière plus attractive : « O n ne la met pas assez en avant, estime-t-il. C’est vital pour l’économie. C’est comme si les mécaniciens auto venaient à manquer : l ’entretien des voitures ne serait plus assuré… »
Du côté des Hautes écoles, on assure prendre le problème au sérieux. Doyen et chef du département des TIC à la HEIG-VD, Vincent Peiris constate une pénurie et un manque de relève dans tous les domaines de l’informatique. « L a pénurie dans certains domaines est plus visible, c’est le cas de la sécurité informatique, car c’est un domaine médiatisé. Dans les domaines comme les réseaux et les infrastructures ou les systèmes embarqués, la pénurie est importante, mais moins visible. »
Le spécialiste observe que la HEIG-VD peine elle aussi à recruter des talents pour conduire les projets de recherche appliquée avec les partenaires du tissu économique, ou pour recruter du personnel d’enseignement dans certains domaines pointus, ce qui pose un problème de relève dans un sens très large. Vincent Peiris juge ainsi « nécessaire d’élargir le bassin de recrutement ». Pour lui, la médiatisation fait que nombre d’étudiants inscrits à la HEIG-VD en informatique ont plus entendu parler de cybersécurité que de réseaux et d’infrastructures, et les personnes peuvent s’inscrire plus facilement là où elles peuvent se projeter. « De façon sous-jacente se pose la question des moyens mis en œuvre en amont, à l’école obligatoire et post-obligatoire, pour initier les jeunes et visibiliser les opportunités », ajoute-t-il, tout en pointant le problème de la sous-représentation féminine dans les métiers de l’informatique.
Le doyen assure que les Hautes écoles et les universités travaillent fortement à remédier à cette pénurie. La HEIG-VD a ainsi mis en place une série d’actions, comme les nombreux ateliers extrascolaires pour les jeunes proposés dans le cadre du programme PLUS
Cette pénurie est-elle due à un manque de moyens, de volonté politique ? « Je pense que c’est une affaire de toutes les parties prenantes, poursuit Vincent Peiris. Cependant, j’ai l’impression que les Hautes écoles, à l’instar de la HEIG-VD, vont déjà très loin, au sein du périmètre de recrutement qui leur est naturellement dévolu. Avec les modes de dispense à temps plein ou à temps partiel, avec les multiples possibilités d’années passerelles, les ateliers proposés, les présences aux différents salons des métiers, il est difficile d’aller plus loin. » R écemment, le mode PiBS a été déployé pour élargir l’admission aux étudiants avec maturité gymnasiale d’entrer dans la filière d’informatique de la HEIG-VD, pour autant qu’ils soient employés à temps partiel dans une entreprise partenaire de la Haute école. PiBS a déjà attiré l’attention de plus de 25 entreprises de la région.
Le doyen juge le rôle des politiques important, car si l’on veut vendre quelque chose, il est nécessaire d’investir davantage dans le marketing, la publicité et l’information auprès du public cible. Il ajoute qu’il en va de même pour les industriels, « qui peinent parfois à s’engager en se visibilisant pour les jeunes et en affinant leur fibre d’entreprise formatrice. Au fond, je suis émerveillé par le nombre d’entreprises innovantes (grandes, PME, start-up) dans le tissu économique vaudois (et au-delà), ultradynamiques et avec des quantités d’opportunités dans le numérique, mais force est de constater que cela reste très diffus aux yeux des jeunes », conclut-il.
La pénurie d’informaticiens prend des proportions inquiétantes en Suisse. Parmi les filières délaissées figure notamment celle de spécialistes en infrastructures informatiques, pourtant cruciale pour les entreprises. La formation reste centrale.
Ce devrait être une branche scolaire que la vision systémique : apprendre à examiner au-delà de l’apparence immédiate. Explorer, interroger des interconnections peut mener à du contre-intuitif, de manière édifiante, stimulante…
En cette ère de communication à l’emporte-pièce, les images de cheminées d’usine fumantes et le mot « g reenwashing » d evraient montrer quelques signes d’usure à force de résumer à eux seuls la part de 25 % du tissu industriel aux rejets CO2 de notre société.
L’AEnEC accompagne 4300 entreprises pour réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de CO2 par des mesures à court, moyen et long terme. Pourtant, avec un regard extérieur hâtif, beaucoup ne verront que des sites industriels avalant énergie et autres ressources sans grandes contraintes.
Considérons deux de ces entreprises. Au « regard hâtif », elles présentent un volume certain, avec de grandes halles, et l’une, oui, a une grande cheminée et des petites, l’autre en pointant de plus modestes. Il faut ensuite regarder de plus près pour découvrir leurs efforts au plan énergie et CO2 : redimensionnement des équipements, récupération de la chaleur pour le chauffage de procédés et de locaux - et même d’un quartier voisin -, électricité hydraulique, solaire en part croissante, matières premières toujours davantage issues de recyclage avec collecte organisée, etc.
Et à l’inverse regarder de plus loin permet d’appréhender une contribution majeure de ces sites à l’objectif sociétal de neutralité carbone : on y produit des matériaux d’isolation. Un directeur technique a calculé que sur son temps d’usage, un tel produit permettra d’économiser jusqu’à 22 0 00 fois l’énergie et le CO2 nécessaires à sa fabrication. Cette contribution, qui échappe assu-
rément au regard superficiel, ne leur est pas créditée, et les entreprises ne le demandent pas : e lles visent la neutralité carbone de leur site directement.
C’est rappeler en passant le potentiel avéré de l’isolation des immeubles, encore insuffisamment exploité, et par là c’est aussi redire que la décarbonation progressive de nos sociétés est le défi forcément collectif d’un vaste système. A voir comme tel, derrière toutes les apparences.
Vous rappelez-vous, lorsqu’en 2014, un pirate de l’air détournait un avion éthiopien à Genève ? L e Boeing avait dû être escorté jusqu’à Cointrin par des forces étrangères – d’abord italiennes, puis françaises. Motif : l ’armée de l’air suisse n’opérait à l’époque que durant les heures de bureau, en dehors desquelles le détournement était intervenu. La Suisse avait été la risée des médias du monde entier, avant de corriger le tir. N’empêche.
Il n’est pas rare que des trains ou des vols civils soient annulés faute de personnel. Dans d’autres domaines, le manque de maind’œuvre est déjà le principal frein au développement des entreprises. Et ce n’est que le début. D’ici à 2040, il manquera plus de 400 0 00 travailleurs dans notre pays en raison de l’évolution démographique. Dans le même temps, d’aucuns nous présentent la semaine de 4 jours comme la recette miracle.
Quelques entreprises la pratiquent déjà, notamment dans l’informatique, qui peine à recruter, malgré des salaires généralement élevés. La semaine de 4 jours constitue alors un moyen de se démarquer de la concurrence afin d’attirer les (trop rares) spécialistes.
Mais comment un chauffeur de bus pourrait-il par exemple effectuer en 4 jours ce qu’il fait normalement en 5 jours, alors que la cadence des horaires de bus lui impose son rythme de travail ? Conséquence: il faut ensuite plus de personnel pour faire le même travail. Ce qui ne fait que creuser encore plus la pénurie de main-d’œuvre. Et le même constat vaut dans d’autres domaines.
Il est donc primordial que chaque entreprise reste libre de choisir le modèle qui lui convient, à elle et à ses salariés.
Car si en Suisse, on attend dorénavant de pied ferme les pirates de l’air qui souhaiteraient
détourner un avion à toute heure, les utilisateurs de transports publics, clients de restaurant, malades et autres résidents de homes pourraient eux se voir rétorquer de revenir un autre jour si la semaine de 4 jours devait être imposée de façon généralisée.
Les modèles de timbreuses en ligne, dans bien des cas, ont tendance à servir uniquement les intérêts de l’entreprise. SDATAWAY SA, basée à Châtel-St-Denis, a décidé de lancer son outil co’clock pour une approche radicalement opposée. « L es employés ont été les premiers concertés pour cette réalisation. Dès sa mise en action, ils ont rapidement souligné que leur travail de tous les jours et leur planification personnelle en étaient facilités », explique Laurent Seydoux, directeur et fondateur de l’entreprise.
La prise en main et l’installation de co’clock sont simples, ne nécessitant pas de formation. Convivial et userfriendly, le concept est ergonomique et ingénieux puisqu’il se compose d’un appareil qui peut être installé en tant que borne de timbrage physique, et parallèlement d’une plateforme à laquelle l’utilisateur peut se connecter avec tout type de téléphone portable. Avec la démocratisation du travail à distance, il semblait indispensable à SDATAWAY SA de doter l’outil de cette fonction. « Et lors de l’utilisation de co’clock, l’information remonte facilement aux développeurs qui peuvent apporter les modifications souhaitées. Son aspect modulable en fait par ailleurs un outil adapté à toutes les PME relativement à leur taille ou leur secteur d’activité », précise Sébastien Dey, l’ingénieur qui a conçu ce produit.
Disponible en français, allemand, italien et anglais, la plateforme issue de différents brainstorming s’adresse en effet aux petites et moyennes entreprises. Elle est conforme aux lois et réglementations propres au droit du travail suisse. De plus, la reconnaissance par empreinte digitale pour s’enregistrer sur la timbreuse est l’une des options existantes, en plus du contrôle par badge ou par carte qui reste bien sûr disponible. Ce procédé tactile permet évidemment une totale fiabilité et surtout une grande facilité d’accès.
C’est autour d’une fondue, lors d’une première discussion entre Laurent Seydoux et le patron du restaurant Le Tivoli, Damien Colliard que l’idée de créer un tel outil a été évoquée pour la toute première fois. Le Tivoli souhaitait perfectionner sa gestion des plannings et cherchait des solutions. SDATAWAY SA avait alors spontanément décidé de relever le défi et ses ingénieurs s’étaient penchés sur la question, à titre exploratoire. « Q uatre ans plus tard, nous avons ravivé ce projet. Nous avons en effet été approchés pour une demande similaire d’un produit sur mesure, par l’entreprise Laurastar qui occupe des bureaux dans le même bâtiment que nous. Co’clock est ainsi devenu un produit de timbrage abouti, made in Châtel et pensé pour un large marché », conclut Laurent Seydoux.
SDATAWAY SA est une société d’ingénierie suisse avec une expertise de premier plan dans la conception électronique, le développement de logiciels et les solutions IoT. Avec la récente acquisition d’Inov3, la société étend ses capacités pour inclure l’innovation, le concept et le développement mécanique de produits. Cette collaboration permet à SDATAWAY SA d’offrir une gamme de services plus complète à ses clients, renforçant encore sa position de partenaire de confiance dans l’industrie. En combinant ses forces existantes avec les capacités supplémentaires d’Inov3, SDATAWAY SA est bien positionnée pour répondre aux besoins changeants du marché et fournir des solutions innovantes qui favorisent le succès de ses clients.
• Plus de 16 ans d’expertise dans le R&D
• 4 0 ingénieurs pour développer les produits de demain
• Plus de 800 projets réalisés
En basant son programme de saisie d’heures co’clock sur l’expérience utilisateur, l’entreprise SDATAWAY SA en a fait un outil particulièrement novateur.
Salaires
Dans le canton de Vaud, le salaire médian atteint 6490 francs en 2020, soit 380 francs de plus qu’en 2010. A l’échelle de la Suisse, le salaire médian est plus élevé (6665 francs) et a progressé plus vite en dix ans (+8,5 %).
6,2 %
SOIT L’AUGMENTATION DU SALAIRE MÉDIAN ENTRE 2010 ET 2020 DANS LE CANTON DE VAUD. CETTE PROGRESSION PREND EN COMPTE L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES PRIX QUI S'ÉTABLIT À -1,2% SUR LA MÊME PÉRIODE.
LA PART DES BAS SALAIRES RECULE (PERSONNES AYANT UN REVENU INFÉRIEUR À DEUX TIERS DU SALAIRE MÉDIAN)
12% 9%
L’ÉCART SALARIAL MÉDIAN ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES RECULE ET PASSE DE 10,9% (700 FRANCS) À 5,7% (380 FRANCS)
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Si ce n’est pas une nouveauté, le Carnet ATA reste insuffisamment connu de certains secteurs d’activité et du grand public, pour qui il peut pourtant s’avérer nécessaire. Pensez à un groupe de musique qui voudrait passer la frontière avec ses instruments par exemple. Ce document douanier international – émis par les Chambres de commerce – est nécessaire à l’exportation temporaire de marchandises, cela sans devoir s’acquitter des droits et des taxes (sur une durée d’un an au maximum pour les marchandises d’un Carnet).
Le Carnet ATA remplace ainsi la déclaration douanière nationale à la frontière de chaque pays où vous passez lors d’un voyage, ce qui est beaucoup plus simple. Que ce soit pour des produits devant être exposés dans une foire ou un salon, pour des prototypes destinés à des présentations ou encore pour un cheval ou une moto qui vous accompagnent en voyage, ce « p asseport » vous évite non seulement les blocages en douane mais vous libère de devoir vous acquitter des droits et des taxes.
Le Carnet ATA est délivré par une Chambre de commerce (CCI) du pays de départ. Celleci exige en principe une garantie (cautionnement bancaire, acte de cautionnement), laquelle sert à assurer le versement des redevances douanières si la marchandise – ou une partie de la marchandise – n’était pas réimportée. La garantie fournie est valable pour tous les pays traversés, de sorte que le titulaire du Carnet ATA n’a pas à se soucier des procédures liées à une éventuelle perception des redevances. Chaque garantie est libérée par la Chambre de commerce qui a émis le Carnet dès que ce dernier lui est restitué
muni d’une attestation prouvant que toutes les marchandises ont bien été réimportées et qu’aucune redevance douanière n’est due (voir détails ci-contre).
Les Carnets ATA couvrent les échantillons commerciaux, le matériel professionnel, les marchandises destinées à être présentées à des expositions, foires, congrès ou manifestations similaires, les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique, et d’autres marchandises selon les spécifications des législations nationales, notamment le matériel sportif exporté par l’organisateur d’une manifestation sportive ou par un transporteur professionnel. Ils ne couvrent pas les produits périssables ou de consommation, ni ceux destinés à des opérations de transformation ou de réparation.
Avec un Carnet ATA, les commerciaux, exposants, hommes d’affaires et startuppers peuvent :
• P réparer d’avance les formalités douanières, à un coût prédéterminé ;
• V isiter plusieurs pays (78 pays) avec le même Carnet ;
• Utiliser le Carnet pour plusieurs voyages pendant sa durée de validité ;
• Revenir dans leur pays d’origine avec leurs marchandises sans problème ni retard.
Dans un pays comme la Suisse, où un franc sur deux est gagné à l’étranger, dénotant l’importance du commerce extérieur, les Carnets ATA facilitent les démarches de celles et ceux qui ont besoin de leur faire passer les frontières avant de revenir sur notre territoire. Près de CHF 4 milliards de valeurs des marchandises sont ainsi couvertes chaque an -
née par les Chambres de commerce suisses. En cas de doute sur la nature des démarches nécessaires à vos exportations, n’hésitez pas à profiter des conseils du Service export de la CVCI.
Plus d’infos sur :
m www.cvci.ch/fr/export/carnet-ata m www.ataswiss.ch
Ou auprès du Service export de la CVCI : T. 021 613 35 36, legal@cvci.ch
Le Service export de la CVCI assure l’émission des Carnets ATA pour les marchandises, chevaux, voitures et motos exportés temporairement à partir du Canton de Vaud. La CVCI se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre ces Carnets. Cet engagement comporte des risques, les titulaires de Carnets ATA doivent donc fournir à la CVCI une garantie de 20 à 30 % , sous forme de virement bancaire ou postal, de caution bancaire ou d’une compagnie d’assurance d’une durée illimitée (cautionnement solidaire) ou, autre option – sans dépôt de garantie –avec SwissCaution (prime : 0.6 % pour les membres et 0.9 % pour les non-membres).
Les émoluments perçus par la CVCI pour l’établissement d’un Carnet ATA sont de 80 francs + 1 ‰ de la valeur de la marchandise pour les membres, et de 105 francs + 1 ‰ de la valeur de la marchandise pour les non-membres. Les Carnets ATA se font uniquement en ligne sur le site www.ataswiss.ch, vous y retrouvez aussi la liste actualisée de tous les pays qui acceptent ces Carnets.
Certaines entreprises membres de la CVCI maîtrisent parfaitement l’obligation et l’utilité d’établir des Carnets ATA pour leurs exportations temporaires de marchandises. Si vous voulez éviter les taxes et les blocages à la douane – vers 78 pays !
pensez à ce sésame.
Le Business Club est un club de réseautage réservé exclusivement aux chefs d’entreprises et cadres dirigeants, qui compte quelque 330 membres. Sa mission consiste à renforcer les échanges exclusifs, les partages de bonnes pratiques et les mises en relations entre dirigeants de sociétés. A travers divers événements organisés tout au long de l’année, notre offre professionnelle de réseautage propose un espace de contacts professionnels, facile d’accès et sans contraintes. Les rencontres et possibilités d’échanges sont nombreuses !
Le Club, actif dans le Canton depuis 2006, s’est vu redynamisé ces derniers mois ! L es concepts ont évolué et nous sommes fiers de l’engouement qu’ont suscité les nouvelles propositions et de constater que les taux de participation continuent d’augmenter.
« C ’ÉTAIT UN BEL ÉVÉNEMENT AVEC DES INTERVENTIONS INTÉRESSANTES.
UN PETIT AIR
NOUVEAU SOUFFLE
SUR LE BUSINESS CLUB, C’EST TRÈS POSITIF. »
P IERRE
Le premier semestre 2023 a été riche et varié : découverte de la start-up Flyability SA et pilotage de drones dans leur « c rash room », des lunchs dans divers établissements de la région, une verrée de champagne, un nouveau partenariat avec Valais Network et une soirée raclette organisée avec les entrepreneurs valaisan à Gotham. Sans oublier une présentation de l’enquête conjoncturelle de la CVCI, la visite de l’Ecole 42 Lausanne et une intervention sur les difficultés de recrutement, la visite des coulisses du Théâtre de Vidy et, pour terminer, le semestre en beauté, une soirée sur un rooftop à Lausanne !
Le calendrier du deuxième semestre se remplit et déjà, au programme, nous aurons : l a traditionnelle verrée de champagne pour lancer la rentrée, un après-midi Vendanges à la Cave Joly, l’événement « accueil des nouveaux membres », une conférence thématique sur l’approvisionnement local à la Ferme de Praz-Romond et plein d’autres moments de partage à venir !
Vous avez un statut de dirigeant (membre du management de l’entreprise, chef-fe d’entreprise, entrepreneur-e ou chef-fe de département) et souhaitez découvrir un événement prochainement ? Nous vous convions à la Verrée de champagne du Business Club le jeudi 7 septembre 2023 à 17h30 dans les locaux de la CVCI (Avenue d’Ouchy 47, 1006 Lausanne). Contactez-nous pour réserver votre place à l’adresse e-mail businessclub@cvci.ch.
Rejoindre le Business Club vous intéresse ? Vous trouverez plus d’informations sur le site businessclubcvci.ch
Contactez-nous par téléphone au T. 021 613 35 49 ou par e-mail à l’adresse businessclub@cvci.ch.
• Plus de 330 membres ;
• Des lunchs thématiques avec une vingtaine de participants ;
• Des afterworks thématiques regroupant entre 30 et 40 personnes ;
• Un événement « incontournable » avec une cinquantaine de nos membres présents ;
• Un nouveau partenariat avec Valais Network pour un premier événement regroupant plus de 100 invités.
Le Busines Club de la CVCI, qui regroupe plus de 300 membres, permet d’échanger et de réseauter au gré d’événements mis sur pied tout au long de l’année. Retour en images sur un certain nombre des faits marquants de ce premier semestre.
à différents types d’eaux usées industrielles. Qu’il s’agisse de l’industrie alimentaire, chimique ou manufacturière, le bioréacteur d’Hexem peut être configuré pour traiter efficacement les eaux usées spécifiques à chaque secteur, offrant ainsi une solution personnalisée pour chaque entreprise.
Les principaux clients de la start-up se trouvent dans l’industrie alimentaire, comme les laiteries, les brasseries, les viticultures et d’autres producteurs d’eaux usées très chargées, comme les raffineries de biocarburants. Cette innovation prometteuse a récemment été reconnue par l’obtention d’un prêt FIT Tech Seed de 100 0 00 francs, qui aidera la start-up à construire dans les prochains mois un prototype industriel dans son atelier de conteneurs à Port-Valais. Après s’être assuré de la faisabilité technique, ce prototype sera transféré sur un site industriel en Valais.
L’élimination des eaux usées industrielles représente un défi majeur pour de nombreuses usines, qui doivent souvent faire face à des
réglementations environnementales strictes. Hexem apporte une solution à ce problème en combinant l’épuration des eaux usées avec la production d’énergie verte. Grâce à leur bioréacteur innovant, ils parviennent à décomposer les déchets organiques présents dans les eaux usées pour les transformer en biogaz, qui peut ensuite être utilisé comme source d’énergie alternative. Le biogaz produit par le bioréacteur d’Hexem peut être utilisé pour alimenter les installations de l’usine, réduisant ainsi leur dépendance aux combustibles fossiles et leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’un des avantages clé de la technologie développée par Hexem est sa capacité à s’adapter
De plus, le processus de traitement des eaux usées par le bioréacteur d’Hexem est hautement efficace et économique. En transformant les déchets organiques en biogaz, la start-up parvient à valoriser les ressources et à réduire les coûts associés à l’élimination des eaux usées. Cette approche économique et écologique offre aux entreprises une solution rentable pour gérer leurs déchets tout en adoptant des pratiques durables.
« Nous sommes ravis de recevoir le soutien de la Fondation pour l’innovation technologique. Ce prêt nous permettra de développer davantage notre bioréacteur, de réaliser des tests plus approfondis et de mettre en place notre prototype industriel », déclare Michael Siegert, CEO d’Hexem.
L’innovation technologique d’Hexem ouvre de nouvelles perspectives passionnantes dans le domaine du traitement des eaux usées et de la production d’énergie verte. Grâce à leur bioréacteur révolutionnaire, ils offrent aux entreprises une solution efficace, économique et respectueuse de l’environnement pour nettoyer leurs eaux usées tout en contribuant à la transition vers une économie circulaire. L’avenir de la gestion des eaux usées semble plus propre et plus durable grâce à Hexem et à leur vision innovante.
Plus d’information : m hexem.ch
TEXTE NICOLAS SECRETAN & JULIE BOCQUEL JULIE.BOCQUEL@FONDATION-FIT.CH PHOTO LA DIRECTION D’HEXEMLa direction d’Hexem.
L’avenir de la gestion des eaux usées prend une tournure high-tech grâce à Hexem, une spin-off de l’EPFL basée à Port-Valais. En mettant au point un bioréacteur révolutionnaire, Hexem a développé une solution écologique qui nettoie les eaux usées industrielles tout en produisant du biogaz, une source d’énergie propre et renouvelable.
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SERVICES JURIDIQUES
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SPORTS
LET’S GO FITNESS HOLDING SA
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T. 021 646 95 66
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EUROPEAN CLUB ASSOCIATION (ECA)
1260 Nyon
Raoul Tondini
T. 079 292 66 86
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COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER
NYON-ST-CERGUE-MOREZ SA
1260 Nyon, Emmanuel Laurent
T. 022 994 28 40
www.tprnov.ch
LPD ET DONNÉES RH : QUELLES EXIGENCES, QUELLES SOLUTIONS ?
Les services RH manipulent quotidiennement des données personnelles, parfois sensibles. Ils ont une grande part de responsabilité dans la protection des données détenues par l’entreprise et doivent répondre à de plus en plus d’exigences en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la sécurité des informations liées à ses employés et futurs employés. La nouvelle loi sur la protection des données en Suisse (nLPD) entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Profitons de cette occasion pour faire un point.
• Q uelles sont les exigences de la LPD visà-vis des données traitées par les services RH ?
• Q uelles sont les étapes pour mener à bien mon projet de conformité ?
• Q uelles solutions concrètes peuvent être mise en œuvre pour s’adapter à la nLPD ?
• Q uels pièges éviter ?
Faisons un bref tour d’horizon de ces questions avec l’intervention d’un juriste CVCI, complété du retour d’expérience d’une entreprise ayant effectué un processus approfondi de mise en conformité. Ce rendez-vous sera également l’occasion de partager une démo du Portail HR Café permettant de gérer et centraliser l’ensemble des données employés et documents RH. Cet atelier est proposé par Groupe T2i et HR Café , le logiciel de gestion de la paie et du personnel qui accompagne, depuis plus de 20 ans, les services RH dans leur digitalisation.
Intervenants : Adrien Lanvin, juriste, service juridique CVCI Thomas Tixier, Account Manager, Groupe T2i
Rendez-vous pour cette prochaine Conférence Partenaire suivie de l’un petit-déjeuner de réseautage, le 7 septembre 2023, de 8h30 à 10h30, à la CVCI !
07.09.2023
08h30 … 10h30
CVCI
www.groupe-t2i.com
1400 Yverdon-les-Bains
024 424 84 84
info@votreimprimeur.ch
www.votreimprimeur.ch
L'atelier de 154m2 au sol est entièrement équipé avec des machines professionnelles et des outils de qualité. Il dispose également d'un étage de 90 m2 avec un bureau et une cafétéria ainsi que d'un espace de stockage.
Ce document a pour objectif de répondre aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail transfrontalier, notamment au sujet des conséquences qu’il entraîne en matière d’assurances sociales et de fiscalité. Nous examinerons ici la situation qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2023. Tout d’abord, il y a lieu de définir deux notions qui permettent de mieux appréhender cette nouvelle pratique. Le frontalier est la personne qui a sa résidence dans un Etat et qui exerce une activité salariée sur le territoire d’un autre Etat en retournant à son domicile en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Si le travailleur frontalier exerce une partie de son activité salariée en télétravail dans son Etat de résidence, cela entraîne un changement d’assujettissement au régime de sécurité sociale et d’imposition, changements que nous allons brièvement parcourir ici.
Lorsqu’une entreprise occupe un travailleur frontalier, elle doit déterminer quel Etat est compétent pour percevoir les cotisations sociales. En principe, pour les ressortissants européens résidants dans l’UE/AELE, la perception des cotisations sociales se fait dans l’Etat du lieu de travail.
Qu’en est-il lorsque le travailleur frontalier exerce son activité dans plusieurs Etats, par exemple en cas de de télétravail ? Depuis le 1er juillet 2023, deux régimes seront applicables.
A. Nouvel accord étendant les possibilités de télétravail (1er juillet 2023)
Certains pays de l’UE/AELE ont décidé de conclure un accord dérogatoire multilatéral, prenant effet au 1er juillet 2023, permettant aux travailleurs frontaliers d’exercer jusqu’à 49,9 % de leur activité depuis leur pays de résidence sans que cela n’ait d’impact sur les règles de sécurité sociale. La compétence de l’Etat du siège de l’employeur est ainsi maintenue.
A ce jour, les pays voisins que sont l’Allemagne, le Liechtenstein et l’Autriche ont manifesté leur intention de ratifier l’accord. La
liste est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site de l’OFAS. En résumé, dès le 1er juillet 2023, les travailleurs frontaliers occupés par un employeur suisse qui télétravaillent jusqu’à 50 % (au maximum 49,9 % du temps de travail) depuis l’Allemagne ou le Liechtenstein peuvent rester assurés en Suisse.
Pour que l’accord s’applique à leurs salariés, les employeurs suisses doivent demander une attestation A1 (validité maximale de 3 ans, renouvelable) à leur caisse de compensation.
B. A pplication des règles ordinaires pour les pays non-signataires
En cas de télétravail sur le territoire d’un Etat qui n’a pas signé l’accord ou pour un employeur ayant son siège dans un Etat qui n’a pas adhéré à l’accord, les règles ordinaires applicables avant la pandémie seront à nouveau en vigueur. Cela signifie que les frontaliers ne peuvent pas télétravailler plus de 24,9 % de leur taux d’activité, soit un jour par semaine pour une personne dont le taux d’activité est fixé à 100 % , et pour autant que le frontalier n’exerce pas d’activité accessoire dans le pays voisin concerné. Si ce plafond est atteint ou dépassé, les personnes salariées sont alors soumises à la sécurité sociale de leur pays de résidence, et ce pour l’entier de leur activité.
La fiscalité des collaborateurs frontaliers est un sujet complexe qui varie en fonction des cantons. Le principe est que l’employé frontalier est imposé et remplit sa déclaration d’impôt dans son pays de résidence. A Genève et dans les cantons qui ne font pas partie d’un accord international (Fribourg par exemple), l’employeur d’un frontalier doit néanmoins prélever un impôt à la source. Dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura (ainsi que Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, et Soleure), l’employeur n’a pas à prélever cet impôt pour autant qu’il fournisse à l’autorité fiscale une attestation de domicile que doit lui procurer son employé.
A. A ccord fiscal – France
Le 22 décembre 2022, la France et la Suisse ont conclu un accord relatif au volet fiscal
des travailleurs frontaliers leur permettant de continuer à pratiquer le télétravail jusqu’à 40 % de leur temps de travail (annualisé) sans que l’Etat d’imposition du revenu ne change. En revanche, cet accord a également introduit une particularité selon laquelle le travailleur frontalier ne peut pas effectuer plus de 10 jours de voyage d’affaires par an, faute de quoi le statut de frontalier risque d’être perdu. A ce jour, des précisions sur les modalités d’application sont encore attendues.
En règle générale, les pays voisins admettent la pratique du télétravail jusqu’à un jour par semaine maximum. Si le frontalier dépasse ce seuil, il risque de perdre son statut de frontalier. L’entreprise devra alors prélever un impôt à la source pour le travail effectué en Suisse. Il est vivement conseillé de vérifier le régime fiscal applicable auprès de chaque Etat concerné.
Concernant la France, nous déconseillons vivement d’autoriser plus d’un jour de télétravail pour les collaborateurs frontaliers en raison de la non-signature de l’accord dérogatoire par cet Etat. Dans le cas contraire, l’entreprise suisse s’exposerait au paiement de la sécurité sociale française, nettement plus élevée que les charges sociales suisses, ainsi qu’à d’importantes contraintes administratives.
Au sujet des Etats signataires de l’accord dérogatoire en matière de sécurité sociale, il est là aussi conseillé aux employeurs suisses de ne pas dépasser un jour de télétravail par semaine quand bien même l’accord prévoit une possibilité d’exercer du télétravail jusqu’à 49,9 % . En effet, ces Etats n’admettent généralement, sur le plan fiscal, qu’un jour de télétravail par semaine pour les collaborateurs frontaliers de telle sorte qu’en cas de taux supérieur, le frontalier risque de perdre son statut.
Qui est concerné par l’application de cette nouvelle LPD ?
Dans le secteur privé, toute entreprise ou personne physique qui collecte, utilise, communique à d’autres personnes, accède à des données personnelles concernant des êtres humains. Dès lors que toute personne morale ou entreprise individuelle traite des données personnelles concernant ses clients ou employés, la LPD s’appliquera inévitablement à ses activités. En revanche, toutes les obligations prévues dans la loi ne seront pas applicables, et surtout elles ne seront pas toutes applicables de la même manière, avec la même étendue et le même niveau d’exigence.
Quels sont les principes/éléments essentiels qui s’appliqueront dès le 1er septembre prochain ?
Tout d’abord, des principes devront être respectés. Chaque traitement de données doit être réalisé en vue d’attendre un but déterminé à l’avance (principe de finalité), ce but et les moyens pour y parvenir devant d’ailleurs être légaux (principe de licéité). Seule la quantité minimale de données nécessaire pour atteindre le but peut être collectée puis utilisée – ce qui exclut la collecte de données « au cas où on en aurait besoin » –, et elles doivent être anonymisées ou détruites quand on n’en a plus besoin (principe de proportionnalité). Des informations minimales mais détaillées doivent être fournies aux personnes physiques au sujet desquelles on traite des données (principe de transparence). Les données inexactes ou qui ne sont plus à jour doivent être corrigées (principe d’exactitude) et chaque traitement doit faire l’objet de mesures de sécurité adaptées aux risques (principe de sécurité).
La question des risques est centrale dans la LPD. Chaque traitement doit faire l’objet
d’une analyse de risques afin de déterminer si des menaces planent sur les individus et leurs droits, si des vulnérabilités existent (dans des outils informatiques, dans des processus, etc.). C’est sur la base d’analyses de risques que les mesures de sécurité pourront être déterminées et devront être mises en œuvre. Cette analyse de risques pourra mener à une analyse d’impact si le risque s’avère élevé ; cette analyse d’impact n’est finalement qu’une analyse de risques aux stéroïdes et dont le contenu est défini dans la loi.
Si des violations de la sécurité se produisent, elles devront être annoncées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), voire aux personnes dont les données sont touchées par la violation. Les fuites ou vols de données devront donc, en principe, être annoncés.
Enfin, il ne faut pas oublier que les individus ont des droits (fondamentaux) que la LPD a pour but de protéger, et qu’elle concrétise sous la forme de prétentions qu’ils peuvent faire valoir directement contre l’entreprise, ou au moyen de procédures devant les tribunaux civils. Le plus connu de ces droits est celui qui permet d’exiger une copie complète de toutes les données détenues par l’entreprise et ses sous-traitants.
Quelles sont les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour une entreprise ? Tout d’abord, un travail d’introspection est nécessaire. L’entreprise doit savoir quelles données personnelles elle détient, dans quels buts elle les utilise, où elles se trouvent, qui y a accès et pourquoi, à qui elles sont transmises et vers quels pays et quelles sont les mesures de sécurité actuellement en vigueur.
Ce travail permettra de créer un registre des traitements, si l’entreprise est soumise à cette obligation, ou de documenter ses pratiques de manière générale sous une autre forme. Ensuite, un accent particulier devra être mis sur deux aspects juridiques : l ’obligation d’information des individus, et la mise à jour des contrats avec des partenaires et sous-traitants. En parallèle, une réflexion doit être menée sur les aspects relatifs à la sécurité. Que peuvent faire les entreprises pour réduire/minimiser les risques ? Il est important de former et sensibiliser les employés à la sécurité (l’être humain est souvent source d’erreurs, mais il peut aussi être le dernier rempart contre une menace qui parviendrait à vaincre tous les obstacles techniques). Aussi, dans chaque projet, les exigences relatives à la protection des données – en particulier les principes – doivent être analysées et appliquées. En effet, il est moins coûteux de faire juste tout de suite que de corriger ce qui doit l’être plus tard. La direction de l’entreprise doit donner des instructions claires et prendre ses responsabilités. Certes, financièrement le retour d’investissement est nul en protection des données et il ne faut pas croire qu’elle constitue un argument marketing, mais il faut la considérer comme un coût d’opportunité. Face aux menaces criminelles, aux erreurs humaines possibles, aux sanctions pénales ainsi qu’aux mesures que le PFPDT peut imposer aux entreprises, ces dernières doivent prendre conscience que même un respect partiel de la loi peut leur éviter de gros ennuis.
François Charlet, Chief Privacy & Data Protection Officer chez Vaudoise AssurancesTotalement révisée, la loi sur la protection des données (LPD) entrera en vigueur en septembre. Pour les entreprises, un travail d’introspection est nécessaire sur leurs data. Elles doivent songer à former et à sensibiliser leurs employés à la sécurité. Les explications d’un spécialiste.
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