LÉGISLATION, CONSEILS ET APPUIS JURIDIQUES
POLYLEX.EPFL.CH
Affaires juridiques par Denise Flury Poffet et Frédéric George
La mission des Affaires juridiques consiste à aviser ou prendre position sur les questions juridiques en lien avec la formation pour les unités de l’EPFL : examen du cadre légal, préparation de normes, organisation de consultations, gestion de procédure d’adoption au sein de l’EPFL et, cas échéant, auprès des autorités fédérales. Le service se charge également de la rédaction ou de la vérification d’accords contractuels liant l’EPFL et le DAF, ainsi que du traitement du contentieux relatif à la formation. Enfin, c’est un point de conseil et d’appui pour les étudiant·e·s, associations d’étudiant·e·s, l’Ecole doctorale, les enseignant·e·s, sections et services du Domaine de la formation.
RAPPORT ANNUEL 2019 57
