ACTUS par Frédéric Boudeau, DGS PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET COMMANDE PUBLIQUE
+ 43 %, LE REBOND DE LA COMMANDE PUBLIQUE SE CONFIRME
Publié en septembre dernier, le baromètre de la commande publique, réalisé par l’AdCF et la Banque des Territoires, confirme sans aucun doute une reprise solide de la commande publique au premier semestre 2021, par rapport à la même période en 2020. Les hausses de commande seraient comprises entre 16 % et 58 % selon les niveaux de collectivités. Le baromètre note que le volume d’achats est même supérieur à celui enregistré sur la même période en 2019 pour les régions et les intercommunalités. Au total, le premier semestre se caractérise par une augmentation de 43 % pour l’ensemble des acheteurs publics par rapport à la même période en 2020. La commande publique des intercommunalités tire son épingle du jeu avec plus de 6 milliards au premier semestre, soit une progression de 53 % par rapport à 2020 et 9 % par rapport à 2019. Seules ombres éventuelles au tableau, les difficultés d’approvisionnement des entreprises du BTP et une hausse éventuelle du coût des chantiers qui pourraient conduire jusqu’à un report des opérations de travaux.
QUAND VIENT LE TEMPS DE LA REPRISE Selon la note de conjoncture publiée le 1er octobre dernier par la Banque Postale Collectivités locales, l’année 2021 marquerait l’amélioration de santé financière des collectivités territoriales et le retour de la capacité d’investissement. Selon la note de conjoncture, « l’épargne brute […] progresserait de 9,4 %, résultat de recettes courantes plus dynamiques que les dépenses. Avec un niveau de 38,5 milliards d’euros, elle serait néanmoins plus faible qu’en 2019 (39,3 milliards d’euros). Les collectivités locales retrouveraient donc des marges de manœuvre financières
sans toutefois reconstituer leurs capacités d’avant-crise. Les évolutions seraient au demeurant disparates entre niveaux de collectivités locales, la hausse étant surtout visible pour les départements et les communes (à la faveur notamment de DMTO en forte croissance), et limitée pour les régions et groupements à fiscalité propre ». En effet, la note de conjoncture souligne que « le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) enregistrerait la hausse la plus forte, de l’ordre de 20 %, et représenterait quasiment l’intégralité de la progression totale des recettes fiscales ».
4 | n° 204 • Octobre 2021 • La revue des marchés publics
Publiée au Journal officiel du 25 août dernier, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que « lorsqu’un contrat de la commande publique, au sens de l’article L.2 du code de la commande publique, a pour objet, en tout ou partie, l’exécution d’un service public, son titulaire est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Il prend les mesures nécessaires à cet effet et, en particulier, il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution du service public, s’abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité ». Cette disposition s’applique aux contrats de la commande publique pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de publicité est envoyé à la publication à compter du 25 août 2021. Les contrats pour lesquels une consultation ou un avis de publicité est en cours à la date du 25 août 2021 et les contrats en cours à cette même date sont modifiés, en tant que de besoin, pour se conformer aux obligations dans un délai d’un an à compter de cette date, soit au plus tard le 25 août 2022. Toutefois, cette obligation de mise en conformité ne s’applique pas à ceux de ces contrats dont le terme intervient au cours des dix-huit mois suivant la publication de la loi, soit le 25 février 2023.
