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Allô, Nelectra ? En tant que membre de Nelectra, vous pouvez toujours vous adresser à nos conseillers pour leur poser vos questions d’ordre juridique, technique, social, fiscal... Voici quelques questions intéressantes qui ont été passées en revue le mois dernier.
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Quand un travailleur peut-il reprendre le travail après une quarantaine ?
Au vu des questions que nous recevons sur le sujet chez Nelectra, les règles imposées par le gouvernement en matière de quarantaine obligatoire ne sont pas toujours claires. Le 3 janvier, un travailleur d’une entreprise membre avait eu un contact à haut risque avec une personne testée positive à la COVID-19. Il s’était alors fait tester le même jour, avec un résultat négatif. Néanmoins, il a reçu une attestation de quarantaine de l’Agentschap Zorg en Gezondheid, lui signalant qu'il ne pourrait pas se présenter au travail jusqu’au 13 janvier inclus. Il devait donc observer 10 jours de quarantaine et ne pouvait reprendre le travail que le 14 janvier au plus tôt. D’autre part, l’attestation mentionnait qu'un échantillon pouvait être prélevé pour un test PCR à partir du 10 janvier, soit après 7 jours, ce que le travailleur a également fait faire. Le 10 janvier, il a donc subi un test corona, dont il a reçu les résultats dès le lendemain. Ceux-ci, heureusement, étaient négatifs. Mais ce travailleur et son employeur se demandent s’il était autorisé à reprendre le travail immédiatement après ce test négatif, ou s'il devait tout de même attendre l’expiration du délai de 10 jours de quarantaine mentionné sur l’attestation. Voici ce qu’il en est : en cas de contact à haut risque avec une personne atteinte du coronavirus, la période de quarantaine s’étend jusqu’à 10 jours maximum après le dernier contact. Toutefois, cette période de quarantaine peut être abrégée si la personne se fait tester au plus tôt 7 jours après le dernier contact à risque. Si ce test est négatif, la personne peut sortir de quarantaine avant la fin du délai. Dans notre exemple, le travailleur peut donc, vu le résultat négatif de son test du 10 janvier, reprendre le travail immédiatement, c’est-à-dire dès le 11 janvier. Notons qu’il doit se montrer particulièrement attentif à tout symptôme éventuel pendant encore 7 jours. En revanche, s’il n’avait pas pris l’initiative de se faire tester (ou si ce test n’avait pas
été possible en raison d'un manque de capacité), le travailleur aurait dû observer la période entière des 10 jours de quarantaine. Il n’aurait donc pu reprendre le travail qu’à partir du 14 janvier, après quoi il aurait encore dû rester vigilant pendant 4 jours. Attention : Ces informations sont basées sur les mesures anticoronavirus en vigueur au moment de la mise sous presse de ce magazine et sont donc valables sous réserve d’éventuelles modifications ultérieures. Pour connaître les dernières informations, nous vous conseillons de garder l'œil sur le site web et les e-mails aux membres de Nelectra.
Doit-on faire procéder à l’agrément périodique d'une partie non domestique d'une installation domestique sans personnel (p. ex. l’entrepôt d’une entreprise agricole) tous les 5 ans également ? La procédure concrète n’est pas encore très claire. En principe, cet agrément doit bien avoir lieu tous les 5 ans. Pour les nouvelles installations, c’est plus simple : placez-y deux tableaux de répartition, assemblés selon la norme en vigueur, l’un des tableaux étant domestique et l’autre non domestique. Pour les installations existantes, les circuits qui appartiennent à la partie non domestique devront être clairement indiqués. Ces derniers doivent répondre aux conditions de l’ancien RGIE non domestique.
Que dit le nouveau RGIE sur les câbles H05Vk ? Peut-on encore les utiliser dans les tableaux de répartition ou faut-il se référer à une nouvelle norme ? Le RGIE ne fournit plus aucune précision quant aux caractéristiques obligatoires des tableaux de répartition. C’est le fabricant du tableau qui détermine comment celui-ci doit répondre à la norme. C’est également lui qui fournira les accessoires nécessaires à la répartition de l’énergie au sein du tableau.
