Rapport de durabilité 2022

Rapport de durabilité

armasuisse Immobilier

Qui nous sommes

En qualité de service professionnel de la construction et des immeubles du DDPS, nous offrons à notre clientèle des solutions globales durables sans qu’elle ne doive recourir aux services de plusieurs partenaires. Nous façonnons activement l’évolution de la gestion immobilière et posons des jalons dans la gestion de l’immobilier de l’armée.

Ce que nous faisons Jour après jour, les collaboratrices et collaborateurs d’armasuisse Immobilier mettent leurs connaissances à la fois étendues et spécifiques au service de solutions immobilières conformes aux lois, innovantes et respectueuses de l’environnement.

Les valeurs qui guident notre action Nous avons convenu d’une série de valeurs communes, qui déterminent notre culture d’entreprise et que nous nous sommes engagés à respecter dans notre activité professionnelle et notre comportement personnel.

Légende couverture: Place d’armes de St. Luzisteig (GR)

«Produire de l’électricité pour sa propre consommation est particulièrement important dans l’optique d’une plus grande autonomie de l’armée.»

Préambule de Martin Stocker, Directeur d’armasuisse Immobilier

Aucun bâtiment n’est trop ancien pour être numérisé

L’arsenal de Payerne (FR), classé monument historique, a été mesuré avec la méthode BIM et un jumeau numérique a été créé.

Indicateurs 2022

Des indications détaillées figurent dans les différents chapitres ainsi que dans l’annexe.

24 000 hectares de surfaces dont le DDPS est le propriétaire, soit la superficie totale du canton de Zoug

39 %

Proportion de femmes par rapport à l’ensemble du personnel

8 GWh Électricité par an provenant des propres installations photovoltaïques

Environ 6100 commandes passées par armasuisse Immobilier au secteur du bâtiment

6000 bâtiments et installations dans le portefeuille

424 millions de francs d’investissements effectués

22.5 milliards de francs – telle est la valeur de remplacement du portefeuille immobilier

36 000 tonnes d’émissions de CO2

4500

personnes disposent d’une activité lucrative grâce aux mandats confiés en externe pour des prestations de services, pour l’exploitation immobilière ou pour des projets de construction

92 %

des dépenses de planification et de construction ont été adjugées à des fournisseurs dans les régions linguistiques

100 %

de l’électricité provient de sources renouvelables, principalement de la force hydraulique

60 %

des plus de 90 espèces aviaires et végétales menacées selon la liste rouge se développent principalement sur des sites du DDPS

267 collaboratrices et collaborateurs répartis sur 8 sites en Suisse

86 % des collaboratrices et collaborateurs sont satisfaits d’armasuisse Immobilier en tant qu’employeur

19

grandes manifestations culturelles ou sportives ont été organisées sur des sites de l’armée

Préambule

Plus que l’aspect visuel, ce sont les modifications apportées au contenu du rapport qui sont importantes. Le monde est en constante évolution et a subi de profonds changements, en particulier ces dernières années, avec la pandémie et la guerre en Ukraine. Ces changements ont une influence directe sur nos besoins en matière de sécurité et exigent des solutions aux conséquences économiques importantes pour nous toutes et tous. Mais la transformation numérique en cours, qui se manifeste notamment dans le secteur de la construction par l’introduction de la méthode BIM, influence également considérablement notre activité, notre manière de collaborer avec les autres et notre environnement de travail, et continuera de le faire à l’avenir; il convient donc ici aussi de trouver une solution durable.

Chères lectrices, chers lecteurs,

Que pensez-vous du présent rapport de durabilité 2022 d’armasuisse Immobilier? Pour sa onzième édition, il a subi une cure de rajeunissement tant sur le plan visuel que sur celui du contenu. Coloré et visuellement varié, il offre une meilleure orientation et, nous l’espérons, une lecture encore plus agréable. Nous sommes néanmoins restés fidèles aux nombreuses photos, qui illustrent des exemples actuels du portefeuille immobilier du DDPS et du champ d’activité d’armasuisse Immobilier.

Ces changements profonds dans notre environnement direct nous ont amenés à revoir les principaux thèmes environnementaux, économiques et sociaux et à les adapter dans la matrice de l’importance. Dans la nouvelle rubrique «Voix sur la durabilité», nous avons en outre demandé à des spécialistes de l’aménagement du territoire et de l’environnement du DDPS de formuler leur avis sur les points forts des questions de durabilité dans le portefeuille immobilier du DDPS.

Le rapport sur la durabilité est désormais structuré en trois thèmes principaux:

«Gestion immobilière respectueuse de l’environnement», qui se concentre, dans l’environnement des infrastructures militaires, sur la réduction proactive des influences sur l’environnement. Le thème

«Gouvernance et économie» comporte des explications sur comment fournir des services de manière économique et socialement responsable. Enfin, le thème

«Société» met en lumière nos responsabilités en tant qu’adjudicateur et

Martin Stocker, Directeur d’armasuisse Immobilier

employeur. Le rapport est toujours établi conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI), même avec les contenus actualisés.

En 2022, nous avons été, en tant que l’un des organes de la Confédération chargés de la construction et des biens immobiliers, fortement préoccupés par le renchérissement dans le secteur de la construction et les difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction qui en ont résulté dans le monde entier. Il s’agit du renchérissement le plus important qu’ait connu le secteur suisse de la construction au cours des dernières décennies. Parallèlement, les prix de l’énergie ont également augmenté de manière significative. Les efforts que nous déployons depuis longtemps pour alimenter les infrastructures de l’armée en énergie durable et produire notre propre électricité portent leurs fruits et doivent être intensifiés. Dans ce but, nous poursuivons également des approches innovantes, comme l’installation test dans le canton des Grisons, qui est l’une des premières petites installations éoliennes et solaires de Suisse à tester la production d’énergie durable dans les régions alpines. Produire de l’électricité pour sa propre consommation est particulièrement important dans l’optique d’une plus grande autonomie de l’armée.

Les membres de notre personnel, au nombre de 267, dont 104 femmes, viennent de toutes les régions linguistiques de Suisse. Leur bagage culturel et professionnel représente pour armasuisse Immobilier une valeur importante et un grand potentiel, que nous voulons encourager et développer pour tous les genres, groupes d’âge et domaines d’activité. Notre collaboratrice Barbara Nydegger montre de manière édifiante ce que la persévérance et l’engagement peuvent apporter. Elle a saisi les opportunités de développement et

de formation continue qui s’offraient à elle, passant d’apprentie employée de commerce à mère de famille, puis à un poste d’assistante à temps partiel et en partage de poste, pour finalement atteindre sa fonction actuelle de Facility Manager au sein d’armasuisse Immobilier.

C’est avec plaisir que je vous invite à en apprendre davantage à notre sujet dans les pages suivantes! Je vous souhaite une lecture riche et variée et me réjouis de tout retour sur le nouveau rapport.

Martin Stocker Directeur d’armasuisse Immobilier

«Produire de l’électricité pour sa propre consommation est particulièrement important dans l’optique d’une plus grande autonomie de l’armée.»

Portrait armasuisse Immobilier

[GRI

2–1]

En tant que centre de compétences immobilières du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), armasuisse Immobilier assume la gestion intégrale des 24 000 hectares de terrain et de 6000 bâtiments et installations du DDPS. Dans ce vaste portefeuille, cette organisation assume tout le cycle de vie d’un bien immobilier: de la planification à la vente ou à la démolition d’infrastructures devenues inutiles, en passant par la satisfaction des besoins existants et futurs des clients, la gestion des objets utilisés par l’armée et la réalisation de constructions neuves et de transformations. Le portefeuille immobilier constitue l’un des parcs immobiliers les plus variés et les plus vastes de Suisse et il comporte des infrastructures destinées à l’administration et à l’exploitation, à la formation, à l’engagement, à la logistique et au support. Il se compose aussi bien de places d’armes et de tir, de casernes et d’aérodromes militaires que de bunkers, d’arsenaux, d’ouvrages souter-

rains et d’installations d’altitude ou de bâtiments complexes destinés à des simulateurs.

La tâche principale d’armasuisse Immobilier consiste à faire en sorte que les domaines départementaux du DDPS disposent dans toute la Suisse des immeubles nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Son principal client et partenaire est l’armée, dont les besoins sont couverts en premier lieu.

Au siège principal à Berne ainsi que sur sept autres sites dans toute la Suisse, des spécialistes de la construction et de l’immobilier déploient leurs connaissances spécialisées pour une gestion immobilière professionnelle et durable.

Objets gérés par armasuisse Immobilier

Les objets gérés par armasuisse Immobilier sont répartis sur l’ensemble du territoire suisse. La carte indique les emplacements des bâtiments du parc principal.

La Gestion du portefeuille et de l’environnement est responsable du pilotage stratégique du portefeuille immobilier et, notamment, de la planification et de la coordination des besoins actuels et futurs de l’armée. Par ailleurs, elle élabore des solutions globales pour les besoins individuels d’infrastructures et vise des solutions durables pour les immeubles qui ne sont plus nécessaires. L’unité d’affaires se compose des domaines spécialisés suivants:

Gestion du portefeuille

Gestion de l’environnement, normes et standards

Gestion du parc à disposition

Projets immobiliers stratégiques

Le Facility Management est responsable de la gestion des bâtiments et des installations. Il planifie le maintien de leur valeur, donne des mandats à cet effet et s’engage pour une exploitation sûre et sans accroc de l’immobilier. Ainsi, le Facility Management commande par exemple des prestations d’exploitation telles que la conciergerie, le nettoyage, l’entretien et les inspections, pour un montant d’environ 260 millions de francs par année. L’unité d’affaires est composée comme suit:

Facility Management Ouest

Facility Management Plateau

Facility Management Centre

Facility Management Est

Facility Management Objets spéciaux

La Gestion de projets de constructions réalise chaque année, en étroite collaboration avec la branche suisse de la construction, plus de 800 projets de nouvelles constructions, de transformations, de rénovations et de remises en état. L’organisation décentralisée de la gestion des projets de construction, qui collabore étroitement avec des équipes de planificateurs et des entreprises du domaine de la construction, dépense annuellement en moyenne 400 millions de francs pour de nouvelles constructions, des transformations et des assainissements. La gestion de projets de constructions se compose des domaines spécialisés suivants:

Gestion de projets de constructions Ouest

Gestion de projets de constructions Plateau

Gestion de projets de constructions Centre

Gestion de projets de constructions Est

Le domaine spécialisé Planification, controlling et support est chargé de la conduite financière d’armasuisse Immobilier et soutient l’organisation en fournissant des prestations de support dans les domaines Données et Informatique. Il assure, dans le domaine du développement de l’entreprise, l’aide au commandement, la formation et les processus.

Faisant partie de l’administration fédérale, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs d’armasuisse Immobilier sont soumis au droit du personnel de l’administration fédérale. Dans la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) et dans l’Ordonnance sur le personnel de la Confédération (Opers) sont régis des thèmes tels que le salaire, les allocations, le temps de travail, les vacances, l’évaluation des collaborateurs/-trices. Ces documents et d’autres peuvent être consultés sur le site Internet de l’Office fédéral du personnel

Les conditions d’engagement d’armasuisse Immobilier se basent sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Il existe donc un cadre uniforme pour tous les employés.

bâtiments et installations dans le portefeuille

Un développement constant armasuisse Immobilier a été fondé en 2006 dans le cadre de la réforme Armée XXI et de la réorganisation connexe de la gestion immobilière, avec le projet «Immobilier du DDPS XXI». Différents services immobiliers actifs au sein du DDPS ont été regroupés dans la nouvelle organisation s’articulant autour de tâches redéfinies.

L’accent est aujourd’hui principalement porté sur la transparence des coûts de la gestion immobilière, notamment suite au passage à la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) 2007 et au nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) introduit en 2017. Pour cette raison, une évaluation ainsi qu’une segmentation de grande ampleur du portefeuille ont eu lieu et la stratégie de propriétaire et de portefeuille a été développée. Depuis 2013, le concept de stationnement de l’armée requiert une réduction rapide de l’effectif du parc immobilier. En 2016, l’optimisation de la gestion immobilière du DDPS a permis de créer des conditions préalables importantes afin que les règles en vigueur puissent être concrétisées à long terme avec les ressources disponibles. Le suivi de l’impact réalisé en 2020 pour ce projet a permis de confirmer la trajectoire suivie et d’identifier les points à améliorer.

Depuis sa fondation en 2006, armasuisse Immobilier s’est constamment adapté aux changements du contexte politique, militaire et social dans lequel il opère et il a poursuivi son développement en conséquence. L’une des clés du succès réside dans la collaboration toujours empreinte de respect au sein de l’organisation, mais aussi avec les partenaires à l’intérieur du DDPS, et principalement avec le domaine Défense et le Secrétariat général du DDPS.

Le portefeuille immobilier le plus varié de la Suisse

Le portefeuille englobe le parc principal (les objets prévus pour utilisation par l’armée) et le parc à disposition (les objets militaires excédentaires). Les objets qui ne sont plus nécessaires, tels que des bunkers et des arsenaux, sont transférés du parc immobilier dit parc principal dans le parc à disposition. Ces biens immobiliers sont également gérés par armasuisse Immobilier.

Les immeubles se prêtant au placement avec un potentiel d’utilisation civile sont publiés et vendus au plus offrant ou cédés en droit de superficie. Les immeubles invendables sont désaffectés ou démantelés.

Les activités d’armasuisse Immobilier comprennent les prestations de planification et de construction pour la construction et l’assainissement d’ouvrages ainsi que les dépenses pour l’exploitation des bâtiments. Après la fin de la durée de vie ou en cas de renonciation à l’exploitation, les infrastructures sont désaffectées, démantelées, vendues ou sous-louées. Leur exploitation est donc confiée à des tiers.

Structure de direction et gouvernance

La société armasuisse Immobilier est intégrée dans la structure de l’administration fédérale. Les affaires de l’administration fédérale sont conduites par le Conseil fédéral (pouvoir exécutif). La haute surveillance incombe au Parlement fédéral (pouvoir législatif). La révision interne du DDPS, le Contrôle fédéral des finances et les services compétents du Parlement contrôlent armasuisse Immobilier.

armasuisse Immobilier relevant de l’administration fédérale, les directives qui s’y appliquent en matière de stratégie, de gouvernance et de surveillance des activités sont émises par différents organes. Les organes prescriptifs sont entre autres le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Secrétariat général du DDPS, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) – dont armasuisse Immobilier fait partie –, l’Office fédéral du personnel (OFPER) et l’Administration fédérale des finances (AFF).

La DIR d’armasuisse Immobilier se compose du directeur d’armasuisse Immobilier, du directeur du domaine spécialisé Planification, controlling et support ainsi que des directeurs des trois unités d’affaires Gestion du portefeuille et de l’environne-

ment, Gestion des projets de construction et Facility Management. Il n’existe pas de comités de gestion au sein de la direction. La nomination et la procédure de sélection suivent le processus de recrutement ordinaire – le directeur d’armasuisse Immobilier est responsable du recrutement des directrices et directeurs des différentes unités d’affaires et du domaine spécialisé Planification, controlling et support, tandis que le directeur général de l’armement, en sa qualité de directeur d’armasuisse, est responsable du recrutement du directeur ou de la directrice d’armasuisse Immobilier. L’autorité supérieure est informée du processus de nomination.

La direction est responsable de la durabilité au sein de l’organisation. Elle veille à ce que les objectifs correspondants de la Convention de prestations de la cheffe du DDPS avec armasuisse soient intégrés dans les objectifs annuels d’armasuisse Immobilier et mis en œuvre. La mise en œuvre des objectifs en matière de durabilité et la gestion des répercussions sont gérées par les unités organisationnelles compétentes. La direction est régulièrement informée de la réalisation des objectifs dans le cadre des séminaires de formation des cadres et réunions de la direction périodiques et statue

Composition de la direction

alors sur d’éventuelles actions correctives. En outre, des membres de la DIR étaient impliqués dans la définition des thèmes essentiels, qu’ils valident au même titre que le rapport de durabilité annuel. La participation à des groupes techniques ou groupes d’intérêt au sein de l’administration fédérale, du DDPS ou du secteur de la construction, tels que la Conférence de coordination des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) ou le Réseau Construction durable Suisse (NNBS), ainsi que les échanges de connaissances internes, les formations et les plateformes d’échange d’expériences garantissent l’élargissement et la mise à jour des connaissances et compétences de la direction dans le domaine du développement durable.

Le directeur général de l’armement évalue plusieurs fois par an les performances de la direction concernant la mise en œuvre de la stratégie de développement durable et des objectifs de durabilité, et transmet ses conclusions à la cheffe du département. L’évaluation est basée entre autres sur le degré de réalisation des objectifs annuels. Les actions correctives sont définies dans le contrôle annuel de gestion des portefeuilles et intégrées dans le texte des objectifs annuels pour l’année suivante.

Les réflexions critiques et propositions d’amélioration peuvent être soumises à la direction par voie directe ou par le biais de la hiérarchie. En outre, les collaboratrices et collaborateurs peuvent communiquer leurs propositions et les retours des clients en toute simplicité via le formulaire en ligne « Proposition d’amélioration ». Sur les quarante-quatre propositions d’amélioration soumises en 2022, trente-trois ont été mises en œuvre. De plus, les collaboratrices et collaborateurs qui souhaitent contribuer au développement de l’organisation peuvent exposer leurs visions dans le cadre du groupe de réflexion « avenir armasuisse Immobilier ». L’enquête menée chaque année auprès du personnel constitue une autre possibilité de fournir des feedbacks de manière anonyme.

Pour éviter les conflits d’intérêts, ou du moins les réduire, les collaboratrices et collaborateurs sont dans l’obligation de déclarer, lors de l’entretien d’évaluation annuel avec la hiérarchie qui influence le salaire, toute activité accessoire ou fonction publique exercée. Le cas échéant, une déclaration d’impartialité peut être exigée. Dans celle-ci, les collaboratrices et collaborateurs impliqués dans les acquisitions

déclarent qu’ils n’ont aucun lien personnel avec les soumissionnaires répondant aux appels d’offres. S’il y a partialité ou apparence de partialité de collaboratrices ou collaborateurs dans une affaire (p. ex. intérêts personnels, lien de parenté, amitié ou inimitié, relation de dépendance), ceuxci doivent se récuser.

La politique de rémunération de la direction se conforme aux directives de l’Office fédéral du personnel (OFPER). Les directives de l’OFPER s’appuient sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) adoptée par l’Assemblée fédérale, ainsi que sur l’Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). L’administration fédérale dispose d’un système salarial transparent composé d’un salaire de base, de compléments de salaire, de primes et de prestations salariales accessoires. Le salaire de base évolue en fonction des performances individuelles, qui sont analysées lors de l’évaluation du personnel et se fondent sur les objectifs en matière de prestations et de comportement convenus au préalable.

1.87

est le rapport entre la rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée et la médiane de la rémunération annuelle totale des autres collaborateurs

Le portefeuille immobilier

armasuisse Immobilier gère l’un des parcs immobiliers suisses les plus vastes et les plus variés. Il englobe des places d’armes et de tir, des casernes, des aérodromes militaires, des bunkers, des arsenaux, des ouvrages souterrains ou des sites en altitude et des bâtiments complexes destinés à des simulateurs.

Stratégie de durabilité

armasuisse Immobilier met en œuvre une gestion immobilière inscrite sur la durée qui inclut toutes les phases du cycle de vie d’un immeuble. Le portefeuille est non seulement conçu pour être financièrement viable, mais aussi écologiquement et socialement compatible.

Le 25 septembre 2015, les États Membres des Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030 pour le développement durable. Cet Agenda 2030 édicte les lignes directrices et les priorités internationales en matière de développement durable. Il contient pour l’essentiel 17 objectifs de développement durable (ODD ou, en anglais. Sustainable Development Goals, SDG) et 169 sous-objectifs ou cibles. Au-delà des 193 États Membres, des acteurs non étatiques sont également appelés à contribuer au développement économique, à promouvoir le bien-être de tous et à protéger l’environnement. L’Agenda 2030 constitue également pour la Suisse un cadre de référence pour la nouvelle stratégie Développement durable. Partenaire important pour la mise en œuvre du développement durable dans la construction de la Confédération et gestionnaire d’une des plus grandes propriétés foncières de Suisse, armasuisse Immobilier assume sa responsabilité pour contribuer à l’atteinte des ODD d’ici 2030. Au fil de ce rapport de durabilité, il sera ponctuellement renvoyé aux ODD sur lesquels armasuisse Immobilier agit par le biais de ses activités. Les ODD sont représentés au moyen de leurs icônes.

La durabilité est ancrée chez armasuisse Immobilier armasuisse Immobilier déduit les mesures pertinentes en matière de durabilité d’une série de directives supérieures qui se situent à différents niveaux. Dans la «stratégie Développement durable 2030», validée par l’ensemble du Conseil fédéral, la Confédération s’engage à gérer son vaste portefeuille immobilier conformément aux critères du développement durable. Les objectifs sont entre autres de promouvoir une consommation responsable et la jus-

tice sociale ainsi que de renforcer la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs à l’économie et aux droits humains. La stratégie formule également la mise en œuvre du développement durable dans les constructions de la Confédération. armasuisse Immobilier joue un rôle important à ce niveau.

Les principes de la durabilité et le principe de précaution sont par ailleurs inscrits dans la stratégie immobilière ainsi que dans la charte de la durabilité et dans le rapport de durabilité du DDPS, qui ont été approuvés par la cheffe du département DDPS. Ils orientent l’action d’armasuisse Immobilier et constituent le fondement

de ses principes de gestion immobilière durable. Selon leur origine et leur champ d’application, les différentes directives et prescriptions sont approuvées au niveau du Conseil fédéral, de la direction du département, de la direction d’entreprise de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) ou de la direction d’armasuisse Immobilier. Elles sont valables en premier lieu pour armasuisse Immobilier et ses partenaires commerciaux internes à la Confédération, et elles sont notamment publiées sur les sites Internet et Intranet correspondants ainsi que dans le rapport de durabilité.

Dans le cadre de la collaboration avec des partenaires externes, armasuisse Immobilier exige, par le biais des contrats de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), le respect des droits humains. Pour les collaboratrices et collaborateurs internes, les obligations correspondantes figurent dans l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

Installation photovoltaïque, place d’armes de Thoune (BE)

armasuisse Immobilier contribue à 12 objectifs de durabilité de l’Agenda 2023 (ODD).

Des centres de compétences pour un soutien technique adéquat

Une multitude de stratégies, directives et ordonnances aux niveaux de la Confédération, du département et de l’organisation prescrivent des critères et objectifs clairs qu’armasuisse Immobilier respecte pour des questions telles que l’énergie, les matériaux utilisés ou la protection des monuments. Lors de la mise en œuvre de ces prescriptions, armasuisse Immobilier bénéficie du soutien de différents centres de compétences au sein du DDPS. La plupart des spécialistes sont basés chez armasuisse Immobilier lui-même.

Chez armasuisse Immobilier, divers programmes et directives garantissent que les aspects liés à la durabilité sont pris en compte de façon adéquate. Ainsi, les valeurs naturelles, la protection des monuments, les immissions de bruit provenant des tirs et les aspects de sécurité font l’objet d’une gestion professionnelle, tandis que la pollution des sols, la consommation d’énergie et les émissions de polluants atmosphériques sont gérées de manière centralisée dans des registres. Il s’agit d’une condition importante pour la mise en œuvre de mesures visant à minimiser ou à empêcher les effets négatifs d’armasuisse Immobilier sur l’environnement et la société.

D’un point de vue organisationnel, le thème de la durabilité est rattaché à l’unité d’affaires Gestion du portefeuille et de l’environnement, au sein de laquelle le développement visé est défini, les prescriptions internes établies et leur respect vérifié. Un concept de formation détermine la façon dont les contenus des documents normatifs et les éventuelles nouveautés sont transmis aux services concernés ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de manière adaptée aux groupes cibles. Une conseillère spécialisée Gestion de l’environnement et durabilité coordonne les différentes activités.

armasuisse

Interlocuteur central pour la défense des intérêts envers des tiers

L’interlocuteur central chez armasuisse Immobilier se trouve au portail d’entrée. Ce dernier enregistre et traite les affaires de la Confédération, des cantons et des communes, les projets de construction de tiers, les lois, les normes et les standards applicables dans le domaine immobilier, ainsi que les demandes et les réclamations de tiers. Il assure également la défense des intérêts envers des tiers. Au moyen d’un processus spécifique, les affaires et les demandes reçues sont identifiées, enregistrées, vérifiées, puis transmises au service compétent pour leur traitement consécutif dans les délais prescrits. Une documentation correspondante permet d’assurer à tout moment une vue d’ensemble de l’état d’avancement du traitement des affaires. Plusieurs possibilités de contact sont prévues pour annoncer une opération. La communication peut se faire par e-mail, par voie postale, par téléphone ou via le site Internet de l’organisation.

Parties prenantes

À l’occasion de la révision du rapport de durabilité 2022, la liste des parties prenantes a été actualisée sur la base de critères tels que la relation, l’intérêt, l’implication et l’influence. En outre, il est procédé régulièrement à l’identification et à la prise en compte des parties prenantes dans le cadre des activités commerciales en cours. armasuisse Immobilier procède en permanence à des échanges variés avec différentes parties prenantes. Les principales parties prenantes sont les locataires, les utilisateurs et les exploitants, les instances politiques, les fournisseurs et les partenaires, les collaborateurs, les communes d’implantation, l’administration publique ainsi que différents groupes d’intérêts et organisations non gouvernementales (ONG). Les échanges réguliers permettent d’assurer que les besoins et les prétentions des dif-

Immobilier se dote de dix principes de durabilité pour développer le portefeuille immobilier de manière financièrement viable, mais aussi écologiquement et socialement compatible.

férentes parties sont identifiés et connus, que des procédures efficaces sont mises en place et que les informations sont communiquées de façon transparente. La direction est soit directement impliquée dans les échanges avec les parties prenantes, soit régulièrement informée de la situation et de la réalisation des objectifs.

Locataires/Utilisateurs/Exploitants:

Les locataires, les utilisateurs et les exploitants des biens immobiliers du domaine Défense du DDPS constituent l’une des parties prenantes les plus importantes. L’armée est le principal client et partenaire et il s’agit de couvrir le mieux possible les besoins miliaires avec une gestion immobilière durable. La satisfaction des locataires et des utilisateurs est vérifiée périodiquement au moyen d’enquêtes. La dernière a eu lieu en 2020. En outre, il existe d’autres formes d’échange, comme des «tables rondes» qui ont lieu plusieurs fois par an. Celles-ci contribuent à améliorer continuellement les prestations.

Fournisseurs et partenaires du secteur de la construction:

armasuisse Immobilier est un mandant important pour la branche suisse de la construction qui collabore étroitement avec cette dernière dans le cadre de nombreux projets de nouvelles constructions, de transformations, de rénovations et de remises en état.

Communes d’implantation et population locale:

armasuisse Immobilier est présent dans toute la Suisse et entretient de multiples sources de contacts avec la population et avec les communes. Conjointement avec les utilisateurs, armasuisse Immobilier s’engage pour harmoniser les besoins de l’armée et ceux de la population locale et il entretient par conséquent un dialogue ouvert avec les représentants des communes et les membres des conseils municipaux et des cantons.

Administration publique et instances politiques:

Les autres autorités fédérales, les cantons et les communes sont des partenaires importants pour armasuisse Immobilier. Une bonne coopération est surtout indispensable lorsqu’il s’agit de réduire sur place l’impact des activités militaires sur la population. Les préoccupations des institutions (locales) concernant l’aménagement du territoire et l’environnement sont particulièrement importantes pour armasuisse

Immobilier. Les activités en relation avec la planification, la construction et la gestion des biens immobiliers sont conçues de la manière la plus respectueuse possible de l’espace et de l’environnement et elles sont coordonnées avec d’autres intérêts relatifs à l’utilisation du territoire. C’est surtout dans le cas de constructions neuves ou de transformations d’infrastructures militaires qu’une étroite collaboration est entretenue dans le cadre de procédures d’approbation des plans de constructions militaires. Dans cette procédure, le domaine Espace et environnement du Secrétariat général du DDPS vérifie la conformité légale des projets de construction. Les particuliers, organisations, communes, cantons et autorités fédérales concernés sont intégrés dans l’appréciation et ils reçoivent les documents de projet respectifs pour pouvoir prendre position. Les particuliers peuvent s’exprimer au sujet des projets dans le cadre d’une mise à l’enquête publique. Une approbation des plans par le Secrétariat général du DDPS clôt la procédure.

Groupes d’intérêts et organisations non gouvernementales (ONG):

Les échanges avec d’autres groupes d’intérêt et ONG ont lieu, en fonction des projets, dans le cadre de l’élaboration du projet. Pendant la phase d’exploitation, les échanges ont lieu au moins une fois par an, par exemple par le biais du comité de la place d’armes ou des commissions sur l’environnement.

Collaboratrices et collaborateurs:

armasuisse Immobilier évalue chaque année la satisfaction des membres de son personnel avec comme objectif d’identifier les améliorations possibles. Les collaborateurs/-trices sont invités à s’exprimer par le biais du système de suggestions et à présenter des propositions d’améliorations. De plus, lorsqu’ils ont des préoccupations à exprimer, ils peuvent s’adresser à la commission du personnel armasuisse qui représente leurs intérêts. Les collaborateurs-/trices peuvent aussi s’engager sur une base volontaire dans le groupe avenir armasuisse Immobilier et y proposer des améliorations et des idées.

Risques et opportunités

Choix des thèmes essentiels [GRI 3–1]

Fin 2022 et début 2023, une analyse de double matérialité a été réalisée pour identifier l’importance des enjeux écologiques, économiques et sociaux pour armasuisse Immobilier. Cela a permis de s’assurer que dans ses rapports, armasuisse Immobilier se focalise sur les thèmes de durabilité les plus pertinents.

Matrice de l’importance des thèmes

Transformation numérique

Communication

Éducation et formation

Responsabilité du propriétaire d’ouvrage

Dans une première étape, une liste avec 24 thèmes de durabilité potentiellement importants a été établie. Sur cette base, un premier workshop interne a eu lieu avec des représentants de différents domaines et échelons hiérarchiques. Des membres de la direction y ont également participé. Dans ce workshop, les opportunités et les risques de tous les thèmes de durabilité ont été analysés.

Biodiversité

Climat et énergie

Sols et sites contaminés

Échanges politiques

Responsabilité sociale et comportement de l’entreprise

Acquisition

Sphère privée

Autres émissions atmosphériques

Ionisation, rayonnement

Économie circulaire

Diversité et égalité des chances

Innovation

Effets économiques

Santé et sécurité sur le lieu de travail

Conditions de travail

Corruption et comportement entravant la concurrence

Eau

Droits humains

Bruit Eaux usées

Impact

Environnement Société Économie

En outre, des experts externes ont réalisé une estimation de l’impact des activités commerciales d’armasuisse Immobilier sur la société, l’environnement et l’économie, conformément à la méthodologie de la Global Reporting Initiative (GRI). Il a alors été procédé à l’identification des thèmes pour lesquels les activités commerciales d’armasuisse Immobilier ont le plus grand impact direct et indirect. Les processus en amont, l’activité commerciale en tant que telle ainsi que les processus en aval ont été évalués sur la base des quatre critères gravité, portée, réversibilité et probabilité.

Les résultats de l’analyse de double matérialité ont été discutés, analysés et validés dans un deuxième workshop interne. Les participants, parmi lesquels des collaboratrices et collaborateurs de différents domaines et des membres de la direction, ont défini neuf thèmes essentiels. Ces neufs thèmes essentiels déterminent la structure du présent rapport de durabilité.

[GRI

3–2]

Les neuf thèmes identifiés et essentiels pour armasuisse Immobilier se subdivisent en trois axes majeurs:

Gestion immobilière respectueuse de l’environnement: Climat et énergie, biodiversité, sols et sites contaminés, économie circulaire

Gouvernance et économie: Effets économiques, transformation numérique, acquisition

Société:

Diversité et égalité des chances, santé et sécurité

Le thème de l’acquisition n’a pas été identifié comme pertinent lors de l’analyse. Cependant, il est traité comme un thème essentiel dans ce rapport. L’acquisition de prestations de planification et de construction est un domaine d’activité central d’armasuisse et continue donc de faire partie du rapport de durabilité.

La structure des chapitres du présent rapport se base sur les grands axes susmentionnés. Tous les thèmes essentiels sont traités dans ces chapitres.

Ces neuf thèmes essentiels remplacent les anciens thèmes essentiels d’armasuisse Immobilier. Alors que les grands axes n’ont pas beaucoup changé, certains thèmes ont été supprimés, tandis que de nouveaux thèmes sont venus s’ajouter. En raison de son grand impact sur le secteur du bâtiment, le thème «Économie circulaire» est désormais classé essentiel. L’élaboration des contenus et des indicateurs n’est donc pas encore terminée. Dans les rapports de ces prochaines années, ce thème sera encore développé et des indicateurs probants seront identifiés à l’avenir.

9thèmes des domaines «Gestion immobilière respectueuse de l’environnement», «Gouvernance et économie» et «Société» ont été identifiés comme étant essentiels.

Voix sur la durabilité

armasuisse Immobilier collabore étroitement avec d’autres domaines du DDPS au sein du comité Aménagement du territoire et environnement DDPS.

Des représentantes et représentants des différents domaines départementaux s’expriment brièvement sur la question suivante:

Dans le portefeuille immobilier du DDPS, où mettriez-vous l’accent en matière de durabilité?

Je trouve qu’il serait important de réduire le nombre de chauffages à énergie fossile, d’une part pour limiter la dépendance aux importations d’énergies fossiles et de l’autre, pour pouvoir mettre en œuvre les directives du train de mesures sur le climat.

La population n’a pas suffisamment conscience des mesures actuelles et futures du DDPS en faveur du développement durable. La mise en œuvre des plans d’action prévus devrait améliorer la communication et l’implication de la population.

Philipp Spengler armasuisse

Markus Zürcher Office fédéral de la protection de la population (OFPP)

L’objectif est de piloter et coordonner des thématiques liées à l’aménagement du territoire et à l’environnement.

Les données spatiales en trois dimensions de grande qualité et la recherche de pointe sur le traitement des géodonnées, les géoressources et le stockage en sous-sol sont des compétences-clés uniques du DDPS. Ce sont des bases indispensables au développement durable de notre pays.

armasuisse Immobilier devrait concentrer ses efforts sur l’énergie et le climat – notamment en prévision d’une pénurie d’énergie éventuelle – et encourager les innovations. Ces dernières participent à la réalisation de solutions efficaces et économes en ressources en phase avec la politique de développement durable du DDPS.

armasuisse Immobilier peut contribuer notablement à l’économie circulaire dans le secteur de l’immobilier et de la construction grâce au traitement et à la valorisation sur place des matériaux de construction ou grâce à un recyclage systématique lors du démontage.

Le développement durable contribue à la sécurité de la Suisse.

armasuisse Immobilier devrait veiller à ce que les infrastructures importantes de l’armée puissent fonctionner de manière autonome en toutes circonstances. Pour y parvenir, il est important de bien comprendre le fonctionnement du groupement de la Défense.

Je pense que l’énergie, le climat et la promotion de la biodiversité sont des champs d’action importants pour le développement durable. Un environnement de travail agréable et des formations ciblées pour le personnel sont également essentiels.

Aeansan Arunan Office fédéral du sport (OFSPO)

Peter Hayoz Office fédéral de topographie (swisstopo)

Eric Castelot État-major de l’armée (EM A)

Markus Rüttimann Secrétariat général du DDPS

Caroline Adam armasuisse Immobilier

GESTION IMMOBILIÈRE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Les biens immobiliers utilisés par l’armée sont souvent de gros consommateurs de ressources et ils ont un impact considérable sur l’environnement. Il s’agit, dès lors, de réduire de façon proactive les impacts négatifs sur le climat, les eaux, le sol et la biodiversité.

Énergie et climat

Près de 45 % de la consommation énergétique du DDPS sont à mettre au compte du domaine immobilier. Au regard du changement climatique et des ressources naturelles limitées, il est ici indispensable de préserver les ressources et de réduire les émissions. armasuisse Immobilier, en tant que représentant du propriétaire du DDPS et gestionnaire du vaste portefeuille, endosse ici un rôle exemplaire: Il est particulièrement important d’évaluer et de piloter les impacts environnementaux.

Sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur, le secteur immobilier a des incidences notables sur le climat, mais de manière générale aussi, sur l’environnement, la société et l’économie. En amont, il existe un impact important du fait de la production de matériaux nécessitant beaucoup de ressources et d’énergie. De même, la construction et l’exploitation du vaste portefeuille entraînent des besoins énergétiques importants et des émissions de gaz à effet de serre. Cet impact sur le climat des émissions de gaz à effet de serre ou des émissions de CO2 prend les formes les plus variées et menace les moyens de subsistance des êtres humains dans le monde entier. Des événements extrêmes qui ont tendance à se multiplier provoquent par exemple de gros dommages sur le plan humain et matériel, et des changements à long terme s’accompagnent de défis qui occuperont la société pendant des dizaines d’années encore.

Le passage aux énergies renouvelables, le développement de la production de courant électrique et de chaleur renouvelable et l’augmentation de l’efficacité énergétique contribuent à réduire la consomma-

tion d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et plus globalement, l’impact négatif d’armasuisse Immobilier sur le climat. Ce passage aux énergies renouvelables a également un impact positif sur les acteurs en aval dans la chaîne de création de valeur: lorsque des immeubles sont vendus ou loués, les utilisatrices et utilisateurs profitent encore pendant des années de bâtiments efficaces et de coûts énergétiques réduits.

Ambitions

armasuisse Immobilier endosse un rôle actif dans la mise en œuvre de l’initiative «Exemplarité Énergie et climat». En 2019, le Conseil fédéral a décidé, en lien avec la stratégie énergétique 2050, d’accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans l’administration fédérale et de faire jouer à la Confédération un rôle exemplaire en matière d’énergie et de climat. Dans cette optique, il a adopté le «Train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale». Celui-ci prescrit les grandes lignes pour de nouvelles mesures dans les domaines des déplacements en avion, de la flotte de véhicules et des bâtiments.

Pour le DDPS, cela signifie que, d’ici 2030, il devra baisser ses émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à l’année 2001. Les émissions de gaz à effet de serre restantes doivent être compensées par des certificats de réduction des émissions. Les concepts de mise en œuvre pour la réduction des émissions de CO2 relatives aux assainissements de bâtiments, pour la production d’électricité et de chaleur ainsi que pour les stations de charge ont été validés par le Conseil fédéral en septembre 2020. En même temps, le DDPS a défini ses objectifs en matière de politique énergétique pour la période 2021–2030 dans le plan d’action Énergie et climat du DDPS. Les exigences du Conseil fédéral découlant du train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale en font partie intégrante.

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Les prescriptions, stratégies et restrictions de la Confédération et du DDPS dans le domaine énergétique, comme la stratégie énergétique Confédération 2050, la loi sur l’énergie ou l’ordonnance sur l’énergie, ainsi que les lois cantonales sur l’énergie ont été reprises par l’organisation. armasuisse Immobilier développe et concrétise au besoin les prescriptions, les stratégies et les restrictions en collaboration avec le Secrétariat général du DDPS, au sein de groupes de travail ou avec des partenaires

Avancement des concepts de mise en œuvre du train de mesures sur le climat

Les concepts de mise en œuvre assainissements des bâtiments, production d’électricité et de chaleur et stations de recharge portent sur les bâtiments en possession de la Confédération. Ils considèrent les aspects sociaux, écologiques et économiques, en tenant compte du cycle de vie.

Plan structurel concept assainissement de bâtiments:

Jusqu’en 2030, les chauffages au mazout existants seront remplacés par des installations à combustibles renouvelables (besoins de 90 % inférieurs par rapport à l’année de base 2001), indépendamment de la fin de leur durée de vie. Les chauffages au gaz existants doivent être remplacés par des sources énergétiques ou exploités avec du biogaz (besoins de 65 % inférieurs par rapport à l’année de base 2001). Jusqu’en 2022, les besoins en mazout ont déjà pu être réduits de 50 % et ceux en gaz naturel de 58 %. La mise en œuvre pour atteindre les objectifs d’économies est ainsi en bonne voie.

Plan structurel du concept de production d’électricité et de chaleur:

L’extension de la production d’électricité est accélérée sur des surfaces adaptées. La production d’électricité est systématiquement prise en compte et étudiée lors de constructions neuves, d’assainissements totaux ou d’optimisations de l’exploitation. D’ici 2030, la production électrique sur des immeubles militaires sera augmentée à 25 GWh/a grâce à la mise en place d’installations photovoltaïques. En 2022, elle se situait à titre de comparaison à 8 GWh.

Plan structurel du concept de stations de recharge:

Ce programme englobe les stations de recharge électrique des véhicules administratifs. Le concept des stations de recharge pour les véhicules électriques militaires est élaboré séparément. L’objectif consistant à mettre en place dix stations de recharge sur trois sites d’ici 2022 a déjà pu être atteint dès 2020. Fin 2022, 77 stations de recharge ont déjà été installées sur 33 sites.

(p. ex. locataires, exploitants). Il s’est fixé comme objectif d’approvisionner les immeubles du DDPS en courant et en chauffage provenant intégralement de sources d’énergie renouvelables; une grande partie est même issue de sa propre production. L’objectif est de réduire d’ici 2030 les émissions de CO2 des immeubles du DDPS de 50 % par rapport à 2020. Ainsi, armasuisse Immobilier contribue de manière décisive à la réalisation des objectifs définis dans le plan d’action Énergie et climat du DDPS.

Les valeurs cibles sont concrétisées dans des directives techniques, qui stipulent que pour tous les projets de construction pertinents en matière d’énergie, les besoins énergétiques doivent impérativement être minimisés, les émissions de CO2 réduites et la production d’énergie renouvelable prise en compte. Pour l’ensemble des constructions neuves et des assainissements totaux, il est procédé à la vérification de la mise en place d’une installation photovoltaïque et à sa mise en œuvre lorsque c’est pertinent. Pour chaque grand projet de construction, on élabore un concept énergétique dans lequel sont définies les valeurs cibles concrètes dès la phase de planification. Les nouvelles constructions et transformations avec chauffage sont exécutées selon la norme Minergie la plus adaptée.

Des chiffres clés complémentaires

figurent en annexe

50 %

Les émissions de CO2 des biens immobiliers du DDPS doivent être réduites de 50 % d’ici 2030 (par rapport à l’année 2020).

Production d’électricité des propres installations PV

Mesures et activités

Le centre de compétences Énergie soutient l’exécution dans le domaine Énergie. Il élabore par exemple des prescriptions techniques, des formulaires et des check-lists tout en soutenant la gestion immobilière dans les questions techniques. En 2018, le centre de compétences a actualisé la stratégie énergétique des immeubles du DDPS. armasuisse Immobilier dispose ainsi d’un instrument lui permettant de piloter la consommation énergétique pour l’avenir.

L’introduction d’un certificat énergétique pour les bâtiments militaires a permis d’obtenir un aperçu de l’état des enveloppes et de la technique de bâtiments de quelque 1000 objets. Cet inventaire montre clairement que de nombreux biens immobiliers anciens du portefeuille requièrent un assainissement énergétique.

Pour 67 grands sites, le programme «Energieplanung Areal» (planification énergétique de sites) est appliqué actuellement. Il permet aux spécialistes d’identifier sur les sites des mesures concrètes d’optimisation énergétique opérationnelle, comme des isolations thermiques sur des enveloppes de bâtiments ou des abaissements de la température.

Dans le cas de projets de nouvelles constructions et d’assainissements totaux, armasuisse Immobilier exige le standard Minergie ECO maximal. Minergie ECO contraint par exemple à procéder au calcul de l’énergie grise de bâtiments et définit une valeur limite à ne pas dépasser. L’énergie grise correspond à la quantité totale d’énergie primaire non renouvelable qui doit être utilisée pour tous les processus en amont allant de l’extraction de matières premières à l’élimination en passant par les processus de fabrication.

Pour l’ensemble des nouvelles constructions et des transformations de bâtiments, le chauffage requis pour l’exploitation doit par ailleurs provenir intégralement de sources d’énergies renouvelables,

une

et

Gigawattheures (GWh)

indirectes de gaz à effet de serre dues à l'exploitation d'énergie (Scope 2)

de gaz à effet de serre directes (Scope 1)

étude est en cours pour déterminer si une production renouvelable d’électricité est envisageable.

Tout le courant tiré du réseau provient majoritairement de l’énergie hydraulique et il est également renouvelable. Le recours aux sources d’énergies non renouvelables se limite aux applications impératives pour des raisons de défense. De même, les immeubles affectés au parc à disposition font ici exception.

Indicateurs et évaluation

Au moyen de ses statistiques énergétiques, armasuisse Immobilier vérifie chaque année le respect des valeurs cibles. Pendant la période de décompte énergétique 2022 (1.7.2021–30.6.2022), la consommation d’énergie pour l’approvisionnement en chaleur des immeubles s’est élevée à 839 000 gigajoules (GJ). Cette énergie permettrait de chauffer pendant une année une petite ville de 16 000 ménages. 55% de cette énergie proviennent de sources renouvelables. La part d’énergie renouvelable dans l’approvisionnement en chaleur a ainsi augmenté de 7 points de pourcentage. Par rapport à l’année précédente, les besoins en chauffage ont diminué de 9% en raison de la douceur de l’hiver.

Par rapport à l’année précédente, la consommation d’électricité a augmenté d’un pour cent supplémentaire pour atteindre environ 699 000 GJ durant l’année sous revue. Cela équivaut aux besoins d’environ 47 730 ménages suisses de taille moyenne pendant environ un an. La totalité de l’électricité provient de sources renouvelables, principalement de l’énergie hydraulique.

En 2022, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique entre autres par l’hiver plus doux qui s’est traduit par une réduction des degrés-jours de chauffage.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe.

CASE STUDY

INSTALLATION DE TEST STADERA

L’installation combinée petite éolienne/ solaire passe en phase de test alpine

Les sources d’énergie renouvelables éoliennes et solaires promettent une production d’électricité stable et durable lorsqu’elles sont combinées.

C’est pour cette raison qu’armasuisse Immobilier prévoit de tester, conjointement avec des partenaires suisses de l’économie et de la recherche, le concept d’une installation combinée petite éolienne/solaire sur un terrain alpin. Il s’agira de l’une des premières installations de ce type en Suisse. Le site de «La Stadera» dans la région de Surselva (GR) offre de bonnes conditions de test en ce qui concerne le vent, l’exposition au soleil et l’infrastructure existante.

Depuis l’hiver 2022/23, le prototype solaire fournit déjà du courant avec succès. Le pro-

totype solaire est équipé de modules photovoltaïques bifaciaux. L’intégralité de l’installation de test, qui combine une petite éolienne à des modules photovoltaïques bifaciaux, sera probablement opérationnelle en 2024. Le permis de construire a déjà été obtenu.

L’installation hybride de test doit fournir des données d’ici 2025, de façon à ce que l’efficacité de la quantité d’électricité produite et la résistance de cette construction d’un nouveau genre puissent être évaluées de façon plus précise. Ces données serviront de point de départ pour décider ensuite d’une éventuelle expansion maximale avec un total de neuf installations hybrides sur le site.

Biodiversité

En tant que gestionnaire de l’une des plus grandes propriétés foncières de Suisse, armasuisse Immobilier assume une responsabilité particulière dans la promotion de la biodiversité. Il convient de préserver et d’encourager la diversité des espèces animales et végétales et de veiller aux écosystèmes.

Les surfaces utilisées par le DDPS sont souvent particulièrement précieuses d’un point de vue écologique en raison de leur utilisation extensive, de leur emplacement écarté ou du fait qu’elles sont protégées contre d’autres utilisations. Tandis que l’utilisation militaire et civile de ces surfaces porte atteinte aux animaux, aux plantes et à leurs biotopes, la taille du portefeuille offre une opportunité unique de promouvoir la biodiversité de façon ciblée. La biodiversité constitue la base des prestations de services les plus variées liées aux écosystèmes, dont les gens peuvent profiter. La mise à disposition d’eau, de nourriture, de médicaments et d’air propre est directement liée à la santé des écosystèmes. La promotion de la biodiversité ne favorise donc pas seulement les écosystèmes, mais aussi le bien-être des personnes et de la société.

L’utilisation par l’armée peut favoriser la biodiversité lorsqu’elle fait apparaître des zones humides ou des surfaces abritant des végétations pionnières, c’est-à-dire des espèces végétales dans des biotopes nouvellement créés. L’utilisation par l’armée peut toutefois également avoir des conséquences négatives sur la biodiversité. C’est par exemple le cas lorsque le sol est imperméabilisé, des espaces verts construits ou des biotopes séparés. Par ailleurs, des activités importantes et indispensables de

l’armée peuvent être liées au bruit, comme le bruit des véhicules, des avions et des tirs, qui ne peut pas toujours être évité. Dans la chaîne de création de valeur aussi, la production de matériaux de construction et l’extraction de ressources qui en découle peuvent avoir des conséquences négatives sur les écosystèmes. Ainsi, les matériaux qui sont utilisés pour l’industrie de la construction proviennent parfois d’écosystèmes qui s’en trouvent ainsi en partie détruits ou fondamentalement modifiés. La libération de polluants et d’autres émissions peut également compromettre l’équilibre des écosystèmes régionaux.

Ambitions

armasuisse Immobilier est conscient de sa responsabilité en tant que représentant de la Confédération, le propriétaire foncier, et il est un acteur important dans la branche de la construction en Suisse. Il s’efforce d’une part de réduire les effets négatifs, mais d’autre part aussi de continuer à exploiter les possibilités de promotion de la biodiversité.

La stratégie de portefeuille et de propriétaire d’armasuisse Immobilier doit être adaptée, de sorte qu’une densification sur des surfaces déjà imperméabilisées soit visée et définie en tant qu’orientation stratégique. L’objectif est de diminuer l’imperméabilisation du sol sur des espaces verts.

Avec le programme «Nature Paysage Armée (NPA)», le centre de compétences (KOMZ) Nature entend concilier sur les sites l’utilisation militaire, l’affectation agricole et les valeurs de la nature. Il définit des objectifs de protection, détermine des zones protégées ou incite à ce que l’utilisation des surfaces soit coordonnée avec leur valeur écologique. L’objectif est de maintenir, voire d’augmenter le niveau de biodiversité, malgré la densification de l’utilisation militaire. De plus, la longueur d’avance en matière de biodiversité par rapport à des zones comparables doit être conservée en dehors de la surface du plan sectoriel militaire.

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Lors de l’élaboration du concept NPA, les intérêts des propriétaires, des utilisateurs, des exploitants ainsi que des services spécialisés des cantons et de la Confédération sont recueillis et harmonisés. L’échange régulier avec toutes les parties prenantes des sites de l’armée est essentiel pour mettre en œuvre efficacement les mesures de promotion de la biodiversité et pour éliminer les divergences éventuelles.

La Stratégie Biodiversité Suisse qui est en vigueur depuis 2012 définit, sur la base de dix objectifs stratégiques, les grands axes de l’engagement de la Confédération en faveur de la préservation de la biodiversité, des écosystèmes et de la diversité génétique. Elle a été concrétisée en 2017 avec un plan d’action et elle doit être obligatoirement respectée par armasuisse Immobilier.

Mesures et activités

Les activités d’armasuisse Immobilier et de ses partenaires engendrent aussi bien des effets positifs que des effets négatifs sur la biodiversité. Grâce à différents programmes et mesures, les effets positifs sont renforcés alors que les effets négatifs sont réduits au minimum. Grâce aux concepts NPA élaborés par le centre de compétences (KOMZ) Nature, les valeurs sensibles de la nature et du paysage sont connues sur tous les sites du DDPS utilisés par l’armée et leur importance pour la protection de la nature a été analysée et définie. Les chevauchements d’intérêts entre l’utilisation par l’armée ou des tiers d’une part, et les exigences de la protection de la nature et du paysage d’autre part, sont mis en évidence de façon transparente et les mesures correspondantes sont définies. Les concepts NPA sont vérifiés et validés par le Secrétariat général du DDPS par rapport à leur exhaustivité et leur conformité légale selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Ils sont mis en œuvre sous la direction d’armasuisse Immobilier. Au moyen de contrôles annuels

de mise en œuvre qui sont effectués par des mandataires NPA du centre de compétences (KOMZ) Nature, mais aussi dans le cadre d’audits NPA ciblés, les mesures à appliquer sont vérifiées sur place et, si nécessaire, des mesures sont ordonnées. Pour le suivi de l’impact, on se sert du monitoring de la biodiversité DDPS. Ce dernier est harmonisé avec la stratégie en matière de biodiversité et avec le monitoring correspondant de la Confédération. Les oiseaux nicheurs sont utilisés comme indicateurs de l’état du paysage sur les surfaces du DDPS, tandis que les plantes vasculaires servent d’indicateurs de l’état des biotopes. Ce monitoring global permet de vérifier l’efficacité du programme NPA.

Grâce à l’installation de tableaux d’information et de règlements d’utilisation sur les plus grands sites de l’armée, les riverains et les utilisateurs des places sont informés sur les espèces importantes et le biotope dont elles ont besoin, ainsi que sur les zones interdites d’accès pour des raisons de sécurité ou de protection. Cela permet de promouvoir la compréhension et de renforcer le rôle d’exemple de la Confédération. En outre, cela réduit l’impact sur la biodiversité de l’utilisation des surfaces par des tiers. Les tableaux d’information sont élaborés en collaboration avec l’utilisateur et l’exploitant, et les autorités civiles sont entendues.

armasuisse Immobilier est soutenu par un grand nombre de partenaires externes lors de l’exercice de ses activités dans les domaines du conseil écologique, du monitoring et des programmes de valorisation des espèces, de façon à renforcer l’impact positif des mesures.

Le système d’information géographique sur le web (WebSIG) présente, sous forme de carte numérique, les biotopes précieux et dignes d’être protégés sur les places d’armes, les places de tir et les aérodromes militaires. Le WebSIG sert de garde-fou pour les activités de construction et de location d’armasuisse Immobilier. Les responsables

régionaux du centre de compétences Nature actualisent le système en continu.

Les surfaces du parc à disposition qui présentent une grande valeur naturelle sont en priorité vendues aux cantons, aux communes ou à des organisations de protection de la nature. Ainsi, les conditions concernant la protection de la nature et des monuments peuvent être reportées sur les acheteurs et l’utilisation durable de ces surfaces est garantie, même après la vente. Par cette contribution, le DDPS s’engage, dans le cadre du plan d’action de la biodiversité de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, à préserver l’infrastructure écologique.

Indicateurs et évaluation

Pour les 181 sites importants pour la nature du plan sectoriel militaire, un concept NPA est en cours d’élaboration ou est déjà mis en œuvre. Pour l’heure, 6839 hectares des surfaces du DDPS sont déclarés comme biotopes naturels dignes de protection.

Indicateurs du monitoring de la biodiversité (MBD)

Espèces d’oiseaux nicheurs

Nombre moyen d’espèces cibles et d’espèces caractéristiques des zones agricoles sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

Nombre moyen d’espèces figurant sur la liste rouge sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

Plantes vasculaires

Nombre moyen d’espèces cibles et d’espèces caractéristiques des zones agricoles sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

Nombre moyen d’espèces figurant sur la liste rouge sur des sites du DDPS conformément à MBD DDPS (comparaison sur l’ensemble de la Suisse conformément à MBD OFEV) [espèces/km2]

* Différence significative statistiquement avec au moins p < 0,05

L’impact du programme NPA est vérifié chaque année avec un monitoring de la biodiversité. Ce dernier est harmonisé avec la stratégie en matière de biodiversité et avec le monitoring correspondant de la Confédération. L’évaluation du monitoring de la biodiversité 2022 révèle que le niveau de biodiversité a été maintenu et parfois même augmenté par rapport à l’année précédente. La longueur d’avance en matière de biodiversité par rapport à des surfaces comparables en dehors du Plan sectoriel militaire a également pu être conservée, et parfois même augmentée. Ce résultat positif s’explique directement par la très forte proportion de biotopes protégés.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe.

Sols et sites contaminés

L’utilisation de sites à des fins militaires expose les sols à différentes contaminations. L’activité de tir de l’armée peut ainsi contaminer les sols en métaux lourds et l’emploi de véhicules lourds sur des terrains ouverts s’accompagne de compactages des sols indésirables d’un point de vue écologique. Les substances toxiques résultant des exercices de tir pourraient pénétrer dans la nappe phréatique ou parvenir dans la chaîne alimentaire et elles pourraient alors constituer un risque pour la santé des écosystèmes. Pour cette raison, armasuisse Immobilier engage des mesures protectrices adaptées aux côtés des utilisateurs et se mobilise pour l’assainissement de surfaces contaminées, les polluants environnementaux étant éliminés et les contaminations étant réduites ou éliminées lors de la remise en culture.

Les activités d’armasuisse Immobilier et de ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement et du secteur du bâtiment ont également des effets négatifs sur l’environnement, par exemple du fait de l’imperméabilisation du sol lors de projets de construction. Le fait de construire sur un sol entraîne une perte de biodiversité et de fonctions du sol. Pour réduire ces effets, armasuisse Immobilier prend des mesures de protection du sol pendant la phase de construction. La biodiversité est activement encouragée, entre autres avec le programme «Nature – Paysage –Armée (NPA)» (voir également le chapitre Biodiversité). Du fait de la production de matériaux de construction, d’importantes surfaces de terrain peuvent être dégradées dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui entraîne une détérioration des moyens de

subsistance de populations locales. C’est pourquoi armasuisse Immobilier utilise de plus en plus de béton recyclé et de bois.

Ambitions

armasuisse Immobilier est conscient de ces impacts et s’efforce de les réduire dans une large mesure dans une optique de prévention. Lorsque ce n’est pas possible, il met en œuvre des mesures de remplacement complètes.

La Charte de l’environnement du DDPS, les différentes directives relatives au traitement des sites contaminés, ainsi que les aides à l’exécution et les guides de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour la protection des sols et pour l’élimination et la prévention de contaminations sont obligatoires pour armasuisse Immobilier et définissent le cadre pour la gestion des sols et des sites contaminés. L’objectif est d’assurer une gestion durable de la terre et de laisser des sols intacts aux générations futures.

Avec l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les sites contaminés en 1998, l’obligation de tenir un Cadastre des sites pollués consultable publiquement a été établie. La tenue du cadastre incombe à l’autorité de surveillance compétente. Le centre de compétences Sols examine en permanence les sites contaminés, et le Secrétariat général du DDPS met à jour le cadastre. Si on présume que les contaminations constituent un danger pour l’environnement, ces sites sont assainis conformément aux prescriptions de l’ordonnance sur les sites contaminés. Sur des surfaces moyennement contaminées, les affectations possibles sont étudiées sur la base d’un catalogue de critères, et au besoin réduites.

Lors d’une vente, les rapports d’étude sont mis à la disposition des acheteurs.

Pour les projets de constructions, on veille à une consommation économe du sol (voir également le chapitre Biodiversité) et il existe des prescriptions et des recommandations relatives à une gestion respec-

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

tueuse des sols. De plus, pour protéger la terre pendant la phase de construction, des mesures de protection des sols sont prises, comme la mise en place de pistes de chantier qui permettent de répartir les charges et de réduire les compactages des sols. En outre, des mesures de compensation sont mises en œuvre là où c’est nécessaire, par exemple pour des surfaces d’assolement.

Les étapes nécessaires pour la planification et l’exécution de projets d’assainissement sont définies dans le guide «Assainissement de sites contaminés des places de tir et des installations de tir du DDPS». Le guide constitue la base de planification et d’action pour l’assainissement de places de tir et d’installations de tir militaires par armasuisse Immobilier, ses organismes mandatés et les spécialistes externes.

Pour l’analyse de la contamination concrète, le guide «Analyse des contaminations de places de tir et d’installations de tir du DDPS» est disponible. La méthode de mesure et le prélèvement d’échantillons sont ainsi standardisés et les exigences minimales pour la documentation des résultats de mesure y sont spécifiées.

Pour vérifier si des places de tir peuvent être utilisées à des fins agricoles en dehors de l’exploitation militaire, les bases d’une évaluation des risques ont été élaborées. La procédure d’évaluation des risques de pollutions sur des places de tir militaires qui sont périodiquement utilisées en tant qu’herbages est définie dans un guide.

Mesures et activités

L’organisation œuvre, par toute une série de mesures, à la réduction constante de ces contaminations tout en satisfaisant aux besoins des utilisateurs. Pour qu’un minimum de munitions atteigne la terre, les places sont équipées de pare-balles artificiels lorsque les conditions le permettent. Les utilisateurs et les exploitants respectifs des installations concernées sont également impliqués dans ces projets. Pour lutter contre les contaminations de l’utilisation militaire, le DDPS a recours à des mesures ciblées: Les places de tir sont nettoyées des restes de balles, les exercices sont, si possible, exécutés au moyen de simulateurs et les trajets en véhicules lourds ne sont autorisés que sur des chemins consolidés ou sur le terrain d’exercice défini à cet effet.

Sur environ 9000 sites présentant une suspicion de contamination, environ un quart sont enregistrés dans le CSP du DDPS. En cas de vente, la compétence en matière de traitement des sites contaminés est transférée aux cantons: ceux-ci sont alors intégrés dans les cadastres des cantons et retirés du CSP du DDPS. Comme le cadastre des sites pollués renferme encore un nombre élevé d’objets, il reste beaucoup à faire au cours de ces prochaines décennies.

Les places de tir désaffectées sont systématiquement démantelées et assainies depuis 2016. Le DDPS s’est fixé pour objectif d’avoir examiné tous les sites où cela est possible et judicieux d’ici 2032. Une planification de mise en œuvre correspondante a été élaborée.

Indicateurs et évaluation

Si on présume que les sites contaminés constituent un danger pour l’environnement, ils sont assainis. Les assainissements de sites qui ne sont plus utilisés devraient être terminés d’ici 2045. La surface assainie de sites contaminés sur des sites militaires a continuellement augmenté ces dernières années.

CASE STUDY

PLACE DE TIR ROSSBODEN / RHEINSAND (GR)

Réduire les nuisances sonores sur les places de tir avec l’aide des personnes concernées

La place de tir de Rossboden/Rheinsand, qui fait partie de la place d’armes Coire (GR), est régulièrement utilisée par l’armée pour des exercices de tir avec différents systèmes d’armes de gros et de petit calibre. L’armée s’efforce de maintenir les émissions sonores à un niveau aussi réduit que possible grâce à des mesures opérationnelles, telles que des restrictions concernant les heures de tir ainsi que le déplacement des exercices de tir sur d’autres places. Pourtant, ces activités conduisent toujours à des immissions sonores dans les communes avoisinantes de Coire et de Felsberg.

Dans le cadre de l’assainissement des bruits de tir, les nuisances sonores actuelles sur la place de tir ont été déterminées. Les résultats de ces investigations ont été présentés aux autorités locales et cantonales ainsi qu’aux riveraines et aux riverains dans le cadre de deux séances d’information. Il a été montré aux personnes concernées par le bruit de quelle façon les nuisances so-

CASE STUDY

nores occasionnées par les tirs avaient été déterminées, comment se présentait le cadre légal et quelles étaient les mesures envisagées pour réduire les immissions sonores. Il a également été question de la procédure militaire d’approbation des plans.

Les échanges directs avec les riveraines et les riverains ont permis d’obtenir de précieuses informations au sujet des sources de bruit considérées comme particulièrement gênantes et d’en apprendre plus sur les points à améliorer. Ces enseignements ont si possible été pris en compte lors de l’élaboration du concept. En outre, les séances d’information ont permis de mettre en évidence le déroulement et le cadre légal de l’instruction de tir de l’armée, ce qui a suscité une certaine compréhension pour les dépendances. Lorsque le permis de construire sera disponible, la place de tir de Rossboden sera assainie d’ici le milieu de l’année 2025 en vue d’une réduction des nuisances sonores.

PLACE DE TIR SENSEGRABEN (BE, FR)

Assainissement de sites contaminés réussi grâce à une collaboration intensive

Sur un total de sept emplacements, armasuisse Immobilier a débarrassé les anciennes places de tir «Torenöli» (BE) et «Harris» (FR) des munitions résiduelles et décontaminé le sol, les constructions et les équipements. Depuis 2009, les sites de formation au Sensegraben ne sont plus utilisés par l’armée. L’assainissement des sites contaminés a eu lieu en automne 2022 et il portait sur une superficie d’environ 1000 mètres carrés. Au total, 950 tonnes de matériaux contaminés par des métaux lourds ont été déblayées et éliminées dans les règles de l’art. Les travaux d’assainissement ont coûté environ 930 000 francs.

Du fait de l’environnement sensible le long de la Singine, il a fallu prendre de nombreuses mesures d’accompagnement dans le cadre de l’assainissement pour protéger la nature et l’environnement. En effet, une partie du terrain est située dans une zone alluviale d’importance nationale. Pour déblayer le sol contaminé à l’aide d’une drague aspirante, une piste de gra-

vier temporaire était nécessaire dans la Singine. Dans la zone «Harris», il a fallu des «big bags» pour transporter les matériaux de façon écologique sur le terrain escarpé afin de les traiter et de les éliminer dans les règles de l’art. Ensuite, les buttes de tirs assainies ont été renaturées. L’assainissement des sites contaminés dans des conditions difficiles et le rétablissement naturel des buttes de tirs ont pu être réalisés sans encombre dans un très court laps de temps. Cette opération a été menée à bien avec succès grâce à la collaboration intensive et à la coopération harmonieuse entre la Direction et la Direction technique des travaux Environnement et Sites contaminés d’armasuisse Immobilier, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, les deux communes de Schwarzenburg (BE) et de Heitenried (FR), les autorités compétentes en matière d’environnement des cantons de Berne et de Fribourg ainsi que les groupements d’intérêts régionaux.

Économie circulaire

L’économie circulaire est caractérisée par le fait que les matières premières sont utilisées efficacement et aussi longtemps que possible, alors que les effets négatifs engendrés par la consommation de ressources sont maintenus à un niveau aussi réduit que possible. Lorsqu’on parvient à fermer les cycles de matières et de produits, les matières premières peuvent être réutilisées encore et encore. Cela profite à la fois à l’environnement et à l’économie suisse.

armasuisse Immobilier ainsi que les activités de ses fournisseurs en amont ont parfois un impact négatif sur l’environnement. Ainsi, la fabrication de matériaux de construction et les processus de construction sont de gros consommateurs d’énergie et de ressources et ils reposent en grande partie sur des matières épuisables qui pourraient devenir rares à l’avenir. De plus, différentes émissions nocives sont produites et les émissions de CO2 sont également extrêmement élevées dans la production de ciment et dans la branche de la construction. De l’énergie est consommée pendant la phase d’exploitation jusqu’à la déconstruction ou à la vente des infrastructures. D’autres émissions peuvent être générées et des déchets sont produits. Du fait de la fermeture des cycles de substances et de produits, les impacts négatifs sur l’environnement sont réduits car les besoins en ressources naturelles diminuent, ainsi que les déchets et les émissions polluantes. L’économie en profite également, car de nouvelles opportunités commerciales se présentent, basées entre autres sur la revente et la réutilisation de matériaux et de ressources. L’économie circulaire nécessite

de nouvelles approches et des innovations dans la conception des produits, dans le recyclage et dans l’élimination de déchets. Cela permet de favoriser le développement de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux, ce qui conduit à la création d’emplois. En outre, cela permet de contribuer à ce que les entreprises deviennent économiquement plus durables.

Une économie viable a le potentiel de fournir des moyens de subsistance stables à la société. En maximisant la création de valeur tout en minimisant la consommation de ressources et les effets négatifs qui en découlent, on reconnaît aux personnes le droit à un environnement propre, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau et le droit à la santé. En outre, les conditions de travail peuvent être améliorées et la création d’emplois peut conduire à une réduction du chômage.

Ambitions

armasuisse Immobilier a pour but de réduire la consommation d’énergie dans la mesure du possible, de fermer les cycles de matières et de préserver ainsi les ressources naturelles. Il doit être inscrit dans la nouvelle loi sur la protection du climat qui fera l’objet d’un vote en 2023 que la Suisse aura atteint la neutralité climatique d’ici 2050. La Confédération entend jouer un rôle exemplaire avec l’ambition d’atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2040. Les services fédéraux de la construction et des immeubles de la Confédération et de ce fait, armasuisse Immobilier aussi, joueront un rôle majeur dans la réalisation de cet objectif. Pour ce faire, il est indispensable de mettre en place et d’exploiter une économie circulaire qui fonctionne bien.

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Mesures et activités

Aujourd’hui déjà, armasuisse Immobilier veille à ce que des matériaux recyclés soient utilisés dans les projets de construction lorsque cela est possible et judicieux. Il s’agit en premier lieu de béton recyclé qui est fabriqué à partir de gravats ou d’autres déchets. En utilisant ce genre de béton, il est possible de réduire les besoins en nouvelles matières premières, comme le sable, le gravier et le ciment. En outre, on réduit la quantité de déchets dans les décharges, ce qui a un impact positif sur la pollution environnementale.

Les propres prescriptions et recommandations de la KBOB exigent de n’utiliser, dans la mesure du possible, que des matériaux recyclés ainsi que des matériaux dont la composition est déclarée et dont l’impact écologique est faible et connu sur l’ensemble du cycle de vie. Pour l’établissement des prescriptions et des recommandations, armasuisse Immobilier collabore au sein de groupes spécialisés avec d’autres instances de l’administration fédérale, mais aussi avec des instances civiles. Lors de la mise en œuvre, il y a une collaboration étroite avec les entreprises mandatées du secteur de la construction pour obtenir des résultats optimaux.

Dès la planification des infrastructures, on veille à la souplesse d’utilisation et à la séparabilité des matériaux et des composants, tout en ayant à l’esprit que les biens immobiliers peuvent être réaffectés et attribués à une nouvelle fonction ultérieurement, dans la mesure où cela ne demande pas des moyens disproportionnés. Nous n’oublions jamais qu’une déconstruction effectuée correctement pourra intervenir, lors de laquelle un nombre maximal de matériaux de construction pourra être réutilisé ou utilisé d’une autre manière, et qu’une quantité minimale de matériaux destinés à la décharge devra être produite. Grâce à une planification anticipée, les besoins en nouveaux matériaux de construction peuvent ainsi être réduits dès la phase de développement. 2040

L’administration fédérale veut atteindre l’objectif zéro net d’ici 2040

CASE STUDY

BASE AÉRIENNE PAYERNE (FR)

Label Bois Suisse et standard Minergie pour la salle polyvalente de Payerne

La salle polyvalente sur la base aérienne militaire de Payerne date de l’année 1972. D’un point de vue fonctionnel et technique, elle ne correspondait donc plus aux standards actuels et elle a été rénovée dans le cadre d’un projet d’assainissement concernant l’ensemble de la Suisse.

L’assainissement global a notamment été effectué en vue d’atteindre la conformité au standard Minergie. La salle, dont la construction remonte à plus de 50 ans, a été adaptée aux normes actuelles et aux exigences en matière de confort. Elle a aussi été réaménagée. L’espace ouvert séparant la salle polyvalente et le bâtiment annexe a été mis sous toit. La

toiture de la salle a été recouverte d’environ 650 modules photovoltaïques, qui contribueront à l’alimentation électrique de la base aérienne militaire de Payerne avec une puissance totale de 2x100 kilovoltampères. Afin de faciliter la nidification des martinets noirs et des chauves-souris, des nichoirs ont été installés le long du toit de la salle polyvalente. La structure primaire métallique de la salle polyvalente a été préservée et renforcée pour satisfaire aux exigences sismiques et statiques. Le reste du bâtiment existant a en grande partie été démantelé. Le nouvel ouvrage est intégralement constitué de bois. L’ensemble de la construction en bois est

standardisé et les éléments constitutifs ont été préfabriqués en atelier. Même si cela a nécessité une phase de planification globale plus longue, cela permettra de gagner du temps dans la phase de construction qui suivra. Une fois achevé, le bâtiment a obtenu le label Bois Suisse qui est synonyme d’une gestion responsable et durable du bois et de la forêt et d’une création de valeur intégrale en Suisse.

Label Bois Suisse – le bon choix – Bois Suisse

À l’avenir, il s’agira de collecter des données plus précises concernant le genre et la quantité des matériaux de construction réutilisés ou recyclés. Pour cela, les méthodes de collecte nécessaires sont définies, élaborées et implémentées. En plus, il faudra collecter des données concernant l’énergie grise ou encore des émissions de gaz à effet de serre grises (voir le chapitre Énergie et climat), car à l’avenir, celles-ci devront être pondérées plus fortement en tant que critères d’évaluation lors de projets. Cela permettra d’obtenir demain une meilleure vue d’ensemble des cycles des matières chez armasuisse Immobilier, et de prendre des mesures plus ciblées et efficaces.

Indicateurs et évaluation

Les processus permettant de collecter des indicateurs probants, comme le type et la qualité des matériaux de construction réutilisés ou encore les chiffres concernant l’utilisation de matériaux recyclés, doivent encore être mis en place. Dans le cadre de l’analyse de matérialité actualisée, le thème de l’économie circulaire a été identifié en tant que nouveau thème essentiel. Les efforts d’armasuisse Immobilier dans ce domaine n’en sont encore qu’à la phase initiale. Le développement d’un jeu d’indicateurs probants sera lancé afin de représenter le développement en matière d’économie circulaire dans les rapports de durabilité des années suivantes.

En tant que service de la construction et des immeubles de la Confédération, il incombe à armasuisse Immobilier d’acheter des prestations de services et des projets de construction de manière financièrement supportable, mais aussi écologiquement et socialement responsable.

Aérodrome militaire d’Alpnach (OW)

Effets économiques

L’exploitation des sites de l’armée a une influence considérable sur l’économie régionale. Cela concerne par exemple les fournisseurs de denrées alimentaires, les petits commerces locaux ou la restauration sur place. Par ailleurs, les projets de construction militaires ont des effets positifs sur l’économie régionale, car les projets immobiliers créent des emplois majoritairement en Suisse. Ainsi, des places de travail sont préservées et créées. Les accords contractuels avec des tiers pour l’exploitation immobilière sont également importants et ont un impact positif sur la contribution à l’emploi. Cela permet d’apporter une contribution à la création et à la garantie d’emplois avec des conditions de travail équitables et de bonnes prestations sociales.

Les activités d’armasuisse Immobilier et de ses fournisseurs dans les industries en amont permettent d’obtenir des effets positifs sur la durabilité économique, car la planification et la construction selon les critères de la construction durable se traduisent entre autres par une augmentation de la valeur immobilière.

Dans toute la Suisse, la population peut disposer librement de grandes zones récréatives qui sont la propriété de la Confédération suisse. Celles-ci sont également utilisées pour accueillir des manifestations culturelles et associatives. Les riveraines et les riverains tout comme la population suisse dans son ensemble bénéficient de cet usage civil. Les grandes manifestations telles que l’Openair Frauenfeld attirent les visiteuses et les visiteurs de toute la Suisse et des pays voisins, avec des effets positifs sur l’économie locale et sur l’acceptation mutuelle.

Les retombées économiques indirectes sont également indéniables quand armasuisse Immobilier stimule le marché en se montrant à la hauteur de son rôle exemplaire. La mise en œuvre des prescriptions contractuelles de la KBOB par exemple peut inciter d’autres mandants à montrer l’exemple en termes de directives à appliquer et de conduite à suivre.

Ambitions

Au vu de la taille du portefeuille, la gestion immobilière du DDPS dispose de moyens financiers limités. Son objectif est donc de planifier les investissements avec clairvoyance et de considérer les coûts sur toute la durée de vie d’une installation. armasuisse Immobilier peut ainsi identifier le potentiel d’économie et utiliser de façon ciblée les moyens limités, aujourd’hui comme demain. Élément central dans la gestion immobilière durable du DDPS, l’intégration des coûts sur le cycle de vie permet une prise en compte globale de l’utilité.

armasuisse Immobilier s’efforce tout particulièrement de considérer les coûts sur toute la durée de vie d’un immeuble. Cette approche globale est prescrite au plus haut niveau, comme dans l’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) et dans les directives du Département fédéral des finances (DFF) concernant la gestion immobilière durable, qui sont contraignantes pour armasuisse Immobilier.

Même si le mandat d’armasuisse Immobilier et de son portefeuille immobilier consiste en premier lieu à satisfaire les besoins immobiliers du DDPS, armasuisse Immobilier s’efforce d’aller au-delà. Demain

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Compte de résultat

1 Les loyers provenant de locations internes à l’administration fédérale (p. ex. à l’armée) font l’objet d’une imputation interne (imputation interne des prestations)

2 Les coûts calculés du capital correspondent aux intérêts qui devraient être payés si les bâtiments et les biens-fonds devaient être financés par des capitaux étrangers.

3 Par conséquent, le solde est un excédent ou un déficit de couverture calculé à caractère purement informatif

Compte d’investissements

encore, les sites devront bénéficier non seulement à l’armée, mais également à la population environnante. Une utilisation économe des finances de la Confédération, en premier lieu grâce à la réduction des coûts du cycle de vie, et une gestion anticipée des coûts permettent ainsi de dégager des moyens, qui profitent en fin de compte à la société dans son ensemble: que ce soit à travers des infrastructures optimisées, qui pourront demain encore faire l’objet d’une utilisation civile, ou par un soutien régulier accordé aux grandes manifestations.

Mesures et activités

Les contrats qu’armasuisse Immobilier passe avec des tiers sont importants sur le plan économique pour les entreprises concernées. De ce fait, les accords conclus avec des tiers en 2022 pour des prestations de services, pour l’exploitation des immeubles et pour des projets de construction ont un fort impact sur l’emploi: les adjudications ont généré des emplois pour environ 4500 personnes. Lors de ses appels d’offres, armasuisse Immobilier veille à prendre en compte comme il se doit les entreprises régionales et les fournisseurs régionaux dans le cadre des possibilités légales.

Pour les projets de construction, armasuisse Immobilier recherche des solutions globales présentant un rapport coût-utilité optimal. À cette fin, les coûts doivent être budgétisés sur le long terme et le bénéfice financier des différentes solutions de constructions doit être comparé. Dès la phase de planification, la gestion immobilière durable considère donc la totalité des coûts prévisionnels du cycle de vie, de la construction à la démolition d’un objet, en passant par son exploitation et son entretien, et les optimise en continu au cours de la construction, de la maintenance et de l’exploitation.

Pour chaque projet de construction dépassant les trois millions de francs, un calcul de rentabilité est réalisé, sur la base de l’examen de l’économicité que le locataire réalise conjointement avec l’utilisateur lors de la formulation des besoins en lien avec le projet de construction. Les coûts d’investissement mais aussi prévisionnels sur toute la durée de vie du bâtiment transformé ou de la construction neuve sont pris en compte à cet égard et les différentes options sont comparées entre elles. Le calcul de rentabilité permet une prise en compte globale de l’utilité et constitue ainsi une base de décision importante.

4500

personnes disposent d’une activité lucrative grâce aux mandats confiés en externe pour des prestations de services, pour l’exploitation immobilière ou pour des projets de construction

1Piloter

4 Recycler et déconstruire

2 Planifier et construire

3 Gérer

Orientation sur le long terme par la prise en compte de tout le cycle de vie d’un immeuble dans les décisions de projets de construction

armasuisse Immobilier s’engage à entretenir les paysages, principalement dans le cadre du programme Nature – Paysage – Armée (NPA) (cf. chapitre Biodiversité), lors d’événements culturels et de grands événements, ce qui profite au grand public. Ainsi, des bâtiments sont mis à la disposition de tiers (p. ex. salles de sport pour des clubs de sport) ou des surfaces sont proposées pour accueillir des grandes manifestations, dans la mesure où cela est compatible avec l’utilisation militaire. En outre, l’utilisation de places d’armes par des tiers, par exemple le soir ou le weekend, est également un élément important pour une cohabitation harmonieuse avec la population locale. Conjointement avec les utilisateurs, armasuisse Immobilier s’engage à harmoniser les besoins de l’armée et ceux de la population locale, et entretient un dialogue ouvert avec les représentants des communes et les membres des conseils municipaux et des gouvernements cantonaux. Le commandant respectif de la place d’armes est ici le principal interlocuteur qu’armasuisse Immobilier intègre dans le dialogue. Lorsqu’il s’agit de places d’armes de taille plus importante, l’Organisation est représentée par une personne mandatée au comité de la place d’armes respectif. Ce dernier est composé de représentants de l’utilisateur, de l’exploitant, du propriétaire, ainsi que des autorités civiles et de tiers, et il se réunit régulièrement pour échanger des informations et des expériences.

Indicateurs et évaluation

Le domaine spécialisé Planification, controlling et support (PCS) rassemble chaque année les indicateurs financiers. Ceux-ci sont vérifiés par les finances DDPS et le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour être pris en compte lors de l’élaboration du plan intégré des tâches et des finances (PITF). Les investissements se sont montés à 424 millions de francs. Les ventes ont rapporté 20 millions de francs.

L’année passée, 812 millions de francs ont été payés à des sous-traitants. Ces dépenses étaient requises pour la planification, la construction, le renouvellement, l’exploitation et l’entretien des immeubles. Les coûts des loyers et fermages sont inclus dans ce total. Sur ce montant, une partie est utilisée dans le cadre de conventions internes à l’administration. Les partenaires internes, en premier lieu la base logistique de l’armée dans son rôle d’exploitant, investissent une partie importante de ces sommes pour obtenir dans l’économie privée les prestations nécessaires à l’exploitation des immeubles.

92%

des dépenses de planification et de construction ont été adjugées à des fournisseurs dans les régions linguistiques

Les accords contractuels pour l’exploitation immobilière et les projets de construction ont généré des emplois pour environ 4500 personnes en 2022.

Le droit des marchés publics interdit de donner une priorité aux fournisseurs locaux. armasuisse Immobilier n’a donc pas d’influence dans l’attribution des différents mandats à des prestataires locaux. Toutefois, la part des dépenses allouées à des fournisseurs locaux est un indicateur important de la contribution économique d’armasuisse Immobilier et de la compétitivité des acteurs locaux. Comme cela avait déjà été le cas les années précédentes, une très grande partie des dépenses a été adjugée à des fournisseurs de la propre région linguistique en 2022.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe.

Transformation numérique

La numérisation ou transformation numérique joue un rôle central dans de nombreux champs d’activité d’armasuisse Immobilier et elle est accompagnée par un changement technologique, organisationnel et aussi culturel. Cela est valable dans l’environnement de travail de l’organisation elle-même tout comme dans celui de ses partenaires, au sein de l’administration fédérale et en dehors de celle-ci. Du fait de la numérisation en général, l’exécution des tâches peut gagner en efficience et en efficacité. Grâce à la numérisation des processus, les collaboratrices et collaborateurs disposent de plus de temps pour des tâches conceptuelles et pour la mise en réseau, à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation. Les contenus de travail deviennent ainsi plus intéressants, ce qui accroît aussi l’attrait d’armasuisse Immobilier en tant qu’employeur. La possibilité de travailler de façon mobile et flexible contribue également à l’égalité des chances et permet de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle.

Dans le domaine de la construction, la numérisation est principalement poussée par le projet BIM (Building Information Modeling). L’objectif du projet est de saisir numériquement l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, de la phase conceptuelle à la déconstruction en passant par la phase de construction et l’exploitation, et de promouvoir la coopération de manière collaborative et coordonnée. Cela permet d’avoir un impact positif sur l’efficacité, la sécurité de la planification, la transparence et la qualité des données, par exemple, et donc de faire baisser les coûts. En outre, les voyages de service ainsi que les inspections

sur place peuvent être réduits, ce qui a un impact positif sur l’environnement. Pour l’établissement et l’implémentation de la méthode BIM, armasuisse Immobilier collabore avec des soumissionnaires spécialisés du secteur privé, ce qui permet de créer des postes de travail et d’encourager les innovations.

Des impacts négatifs peuvent découler du changement en matière de gestion administrative, qui est dû aux progrès réalisés dans le domaine technologique. Cela conduit à des modifications structurelles. Les profils des tâches et des rôles évoluent fortement et les exigences en matière de gestion des méthodes de travail numériques augmentent. Cela peut conduire à l’exclusion des personnes qui ne disposent pas des capacités nécessaires dans le domaine informatique. Ce n’est pas seulement le cas chez armasuisse Immobilier, mais également chez ses fournisseurs et partenaires. En outre, une numérisation croissante entraîne une consommation accrue des ressources de l’infrastructure informatique, ce qui accroît le risque d’utilisation abusive de données personnelles ou sensibles.

Ambitions

armasuisse Immobilier a pour but de créer un environnement de travail moderne et de concevoir la transformation numérique de sorte que tous les membres du personnel puissent être intégrés dans ce changement et formés aux nouvelles méthodes de travail. Il convient de s’assurer que la protection des données est garantie.

Afin que la planification, la construction et l’exploitation soient numérisées continuellement et progressivement, armasuisse Immobilier prévoit d’introduire par étapes la méthode BIM d’ici 2025.

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Différentes stratégies au niveau de la Confédération, au niveau du département et à celui de l’organisation constituent un cadre et définissent la feuille de route. Avec sa stratégie «Suisse numérique», le Conseil fédéral in corpore montre qu’il accepte la numérisation et ses défis et qu’il veut utiliser les opportunités qu’elle offre pour le bien de tous. La méthode BIM a été intégrée dans le plan d’action numérique de la Confédération et son utilisation est de ce fait obligatoire pour armasuisse Immobilier. Conjointement avec les autres services fédéraux de la construction et des immeubles de la Confédération (SCI) – à savoir l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), le Conseil des EPF ainsi que l’Office fédéral des routes (OFROU) – armasuisse Immobilier a élaboré une stratégie commune pour l’utilisation de méthodes numériques. Celle-ci comporte la planification, l’élaboration, l’utilisation et l’exploitation d’ouvrages de la Confédération. L’objectif dans ce contexte est de mettre en œuvre de façon uniforme les exigences de la stratégie «Suisse numérique» tout comme du droit des marchés publics, des processus, des déroulements mais aussi des normes et standards. Pour l’industrie suisse du bâtiment, cette stratégie des SCI signifie aussi que des bases solides sont désormais disponibles: Le secteur du bâtiment devra également relever les défis de la numérisation pour continuer à exécuter les mandats de construction de la Confédération.

Mesures et activités

Afin de contrecarrer les impacts négatifs liés aux nouveaux profils de tâches et de rôles, des formations, des séances d’information ainsi que des campagnes de sensibilisation sont notamment prévues et réalisées. Le Digital Day peut être cité comme exemple, qui a eu lieu pour la première fois en 2022 et auquel ont participé près de 200 collaboratrices et collaborateurs. Cette journée était placée sous la devise «par les collaborateurs pour les collaborateurs» et elle proposait des exposés sur des thèmes tels que le travail mobile, le nouveau paysage SAP, BIM et l’apprentissage du futur. De plus, les collaboratrices et les collaborateurs ont pu s’informer sur un certain nombre de thèmes sur les cinq stands proposés et ils ont pu échanger avec des collègues d’autres domaines. Le Digital Day doit également avoir lieu l’année prochaine. Outre l’information et les échanges concernant les projets actuels et futurs, des manifestations de ce genre servent à améliorer l’acceptation et l’efficacité de la numérisation.

En vertu de la stratégie «Suisse numérique» de la Confédération, la méthode BIM sera le standard utilisé pour le traitement des nouveaux projets immobiliers à partir de 2025. Avant de pouvoir satisfaire cette exigence, plusieurs défis doivent encore être relevés. Il convient de traiter les champs d’action suivants qui ont été définis:

Personne et identification: les collaborateurs et collaboratrices doivent être habilités et soutenus pour collaborer activement à la méthode BIM, pour l’appliquer et faire ainsi progresser la transformation numérique.

11 000

transactions numériques dans le système de gestion des affaires «Acta Nova»

Formation et assistance: recenser les besoins en matière d’assistance et de formation et les coordonner avec les services fédéraux de la construction et des immeubles de la Confédération (SCI), de façon à créer des offres de formation adéquates.

Mise en réseau: Coordination et mise en réseau avec la KBOB, les SCI et les autres parties prenantes comme les maîtres d’ouvrage, les propriétaires immobiliers et les exploitants.

Utilisation et gestion des données: transférer des données continues et numériques vers les systèmes existants et les nouveaux systèmes pour pouvoir les utiliser, ou encore pour obtenir des informations et des données directement à partir des systèmes.

Processus et architecture d’entreprise: analyser les processus actuels et montrer l’impact de/sur la méthode BIM. Élaborer de futurs processus ou adapter les processus existants et démontrer l’influence intégrale de BIM sur l’architecture de l’entreprise.

IT, architecture de système et gestion de l’information: élaborer une image cible en tenant compte de l’architecture d’entreprise existante et future. L’image cible comprend des logiciels, du matériel et des interfaces au sens d’un Common Data Environment (CDE), afin de pouvoir stocker et utiliser à long terme des données géométriques et alphanumériques ainsi que des modèles et des documents.

Cas d’application et Business Use Cases (BUC): concrétisation et approfondissement des cas d’application et des BUC, afin de démontrer la plus-value de la méthode BIM et son influence sur l’organisation existante (processus, données, systèmes, rôles).

Projets pilotes: expérimentation ciblée de cas d’application dans des projets pilotes et intégration des constats dans l’organisation.

Avec l’objectif d’utiliser la méthode BIM comme standard à partir de 2025, armasuisse Immobilier développe d’autres mesures et approches pour aborder ces défis.

Indicateurs et évaluation

En pratique, armasuisse Immobilier a accompagné huit projets de construction en 2022 dans le cadre de la planification par la méthode BIM. armasuisse Immobilier étendra dans les prochaines années l’expérience acquise au travers de projets d’infrastructure et de transformation, afin de fournir les systèmes informatiques et les données nécessaires, de former le personnel ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre les processus sur le plan pratique.

Acta Nova est un moyen important de faire progresser la numérisation. Il s’agit de la solution globale complète pour la gestion électronique des affaires de la Confédération. Une transaction permet aussi d’attribuer, de traiter et de suivre (traçabilité) de manière automatisée des processus (instructions de travail, délais, remarques) parmi les personnes impliquées. Pour l’année 2022, le nombre de transactions réalisées par armasuisse Immobilier a pu être évalué pour la première fois pour le rapport de durabilité, sous la forme d’un indicateur. Au total, 11 000 transactions numériques ont été créées.

CASE STUDY

PLACE DE TIR PAYERNE (FR)

Aucun bâtiment n’est trop ancien pour être numérisé

Dans le cadre d’un projet pilote, l’arsenal de Payerne (FR) classé monument historique a été modélisé par la méthode BIM, et son jumeau numérique a été créé. Pour ce faire, le bâtiment a été mesuré et photographié avec une très grande précision à l’aide d’un drone, d’une caméra infrarouge et d’un laser scanner. La saisie concernait aussi bien les données des environs et de l’enveloppe extérieure du bâtiment que celles de l’intérieur du bâtiment. Ainsi, il a été possible de créer un modèle en 3D simplifié, le jumeau numérique. Celui-ci constitue une copie conforme du bâtiment et permet même des visites virtuelles grâce à la visualisation de photos 360 degrés.

Le projet pilote devait permettre entre autres de déterminer si l’utilisation de ju-

meaux numériques peut réduire les coûts des projets de construction dans le cas d’ouvrages existants, soit parce qu’il manque souvent des bases de planification précises, soit parce que les plans n’ont pas été mis à jour lors de modifications architecturales survenues pendant l’utilisation du bien immobilier. Dans ces circonstances, il est difficile de planifier et d’exécuter un projet, ce qui renchérit considérablement la réalisation.

Il s’est avéré que les modèles en 3D offrent réellement de nombreux avantages, même dans le domaine des bâtiments classés monuments historiques. Le jumeau numérique du bâtiment a entre autres permis d’analyser de manière plus précise le bâtiment de plus de cent ans par rapport aux risques sismiques et à définir le minimum né-

cessaire pour les travaux de construction. Il est important de réaliser le jumeau numérique le plus tôt possible, idéalement dès l’avant-projet, et de poursuivre son développement pendant le projet. Ainsi, des bases nettement meilleures sont disponibles pour chaque phase de projet: par exemple pour les inspections visuelles par les gestionnaires, pour la remise de documents d’offre par les fournisseurs ou pour des études d’experts, ce qui autorise globalement plus d’efficacité et de précision, même pendant l’exécution du projet de construction.

Vidéo

Différentes phases du projet pilote BIM à l’arsenal de Payerne: Nuages de points 3D, digital-twin et logiciel de calcul de l’ingénieur civil.

Acquisition

La chaîne de livraison de la branche de la construction a des incidences environnementales et sociales en raison de sa consommation élevée de ressources, des émissions de CO2 qui en découlent et de conditions de travail en partie précaires. C’est en particulier dans les industries en amont que les processus d’acquisition ont des incidences importantes sur l’environnement et sur la sécurité, la santé ainsi que sur les conditions de travail et le droit du travail des personnes travaillant dans la branche des matières premières et dans la branche de la construction.

Avec environ 6100 mandats confiés au secteur du bâtiment et des dépenses d’environ 450 millions de francs pour les prestations de planification et de construction, armasuisse Immobilier fait partie des grands maîtres d’ouvrage de Suisse et doit de ce fait assumer une certaine responsabilité. Grâce à sa pratique d’acquisition transparente et durable, par exemple quand il exige le respect de certains critères de durabilité, armasuisse Immobilier est en mesure de s’attaquer aux nombreux effets dans la chaîne de livraison. L’objectif dans ce contexte est d’exiger le respect des droits humains dans les industries en amont et de faire en sorte que l’impact écologique soit aussi faible que possible.

armasuisse Immobilier est soumis au droit des marchés publics de la Confédération. Les prescriptions légales spécifient que l’acquisition de biens, à savoir des produits, des prestations de services et des ouvrages, doit satisfaire sur toute la durée de vie à de grandes exigences économiques, écologiques et sociales, et qu’il convient de prendre en compte les aspects liés à la durabilité tout au long du processus d’acquisition. Faisant partie de l’administration fédérale, armasuisse Immobilier met en œuvre les recommandations de la Conférence des achats de la Confédération (CA). Dans le cadre de sa stratégie de durabilité, armasuisse se fixe par ailleurs d’autres prescriptions pour la mise en œuvre de la transparence et de la durabilité des acquisitions.

Ambitions

En matière de professionnalisme des acquisitions, armasuisse Immobilier entend jouer un rôle exemplaire au sein de l’administration de la Confédération. armasuisse Immobilier est l’un des services d’achat centraux de l’administration fédérale, et à ce titre, il garantit un niveau élevé de professionnalisme dans le processus d’acquisition. Il intègre en outre dans ses propres spécifications la loi fédérale révisée relative aux marchés publics (LMP), qui exige la prise en compte accrue des aspects relatifs à la durabilité dans les marchés publics de la Suisse. Pour la mise en œuvre concrète, comme le choix de planificateurs appropriés, il existe une prescription interne avec des critères de durabilité.

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Mesures et activités

Pour la mise en œuvre d’acquisitions durables, armasuisse Immobilier mise sur la coordination avec ses partenaires et participe activement au développement de critères d’acquisition durables dans la branche de la construction. Il coopère avec les autres services fédéraux de la construction et des immeubles de la Confédération et collabore avec la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB). armasuisse Immobilier a également joué un rôle pilote dans la mise en place du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction», qui applique le controlling des acquisitions de la Confédération. Celui-ci a été créé en 2016, et il a été remanié et étendu en 2021. Le controlling recense les acquisitions pour les prestations de planification et de construction dépassant les valeurs seuils de l’OMC. Les trois services de la construction et des immeubles (SCI) de la Confédération sont soumis à ce monitoring, à savoir l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), armasuisse Immobilier et le Conseil des EPF. C’est par ailleurs le cas de l’Office fédéral des routes (OFROU). Le monitoring indique la façon dont les adjudications dépassant les valeurs seuils de l’OMC répondent aux exigences de durabilité. Il existe depuis longtemps des critères applicables à la protection environnementale, à la santé et à l’utilisation des ressources dans la construction. En génie civil, ces critères sont pris en compte sous la forme de labels, tels que Minergie Eco, Minergie Standard ou Standard de construction durable suisse (SNBS). La KBOB encourage ces efforts et les exige pour les constructions fédérales. Les contrats standard de la KBOB contiennent ces prescriptions de durabilité, que doivent respecter les planificateurs et les entreprises mandatés. Par le biais du «Monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction», ces efforts

INFLATION

L’indice des prix de construction de l’Office fédéral de la statistique (OFS) révèle que les prix 2022 dans le bâtiment ont augmenté de 8.2 %. C’est ce que révèle l’indice des prix de la construction, qui paraît tous les six mois et a été publié en octobre 2022. Dans le domaine du génie civil, le renchérissement était même à 8.5 % par rapport au mois de référence de l’année précédente.

Le renchérissement dans la branche de la construction est principalement dû à l’augmentation des prix des matériaux de construction. La statistique des coûts des matériaux qui est publiée par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), conjointement avec l’OFS, le démontre. Il en ressort que les valeurs étaient plus élevées de 6.5 % en octobre 2022 par rapport au mois de référence de l’année précédente. Les causes de cette forte hausse des prix des matériaux sont principalement à chercher au niveau de l’offre réduite parallèlement à une forte demande.

En effet, les chaînes logistiques sont fortement impactées par la pandémie et en raison de la guerre en Ukraine, ce qui entraîne des difficultés d’approvisionnement. De plus, la de-

mande relative aux matériaux de construction n’a globalement jamais cessé.

D’autres facteurs importants sont les coûts salariaux ainsi que l’augmentation des coûts de l’énergie. Même si la courbe s’est quelque peu infléchie vers la fin de l’année 2022, l’évolution future des prix de l’électricité dépend de beaucoup de facteurs et est pratiquement impossible à évaluer. L’évolution des salaires dans le secteur du bâtiment contribue également au renchérissement des prix de la construction. Les chiffres de la Société Suisse des Entrepreneurs indiquent pour le secteur principal de la construction une augmentation des salaires d’environ 1.5 % à la fin de l’année 2022.

Le renchérissement important dans l’industrie suisse du bâtiment a l’incidence suivante sur armasuisse Immobilier: pour un budget annuel inchangé d’environ 400 millions de francs, il sera possible de réaliser moins de constructions. Du fait des carnets de commande bien remplis des fournisseurs, il y a peu de chances que quelque chose ne change dans un avenir proche en ce qui concerne le niveau élevé des prix. De plus, il faut également s’attendre à des retards dans l’exécution du fait des difficultés d’approvisionnement.

La branche de la construction suisse a connu le renchérissement le plus important depuis des décennies

peuvent être vérifiés. Lors de l’évaluation, on considère les adjudications lors desquelles les exigences de durabilité étaient pertinentes.

Les critères environnementaux sont intégrés lors de la spécification des appels d’offres. Il n’y a pas de contrôle écologique des fournisseurs. Concernant les thèmes sociaux, armasuisse Immobilier oblige ses fournisseurs et leurs sous-traitants à respecter les dispositions sur la protection des travailleuses et des travailleurs ainsi que les conditions de travail, de même que le principe de l’égalité des salaires. Pour concrétiser l’intégration de critères de durabilité dans les appels d’offres, des formations sont réalisées pour les membres du personnel concerné et des outils de mise en œuvre sont élaborés. Il s’agit par exemple d’une prescription interne valable depuis 2022 avec d’éventuels critères de durabilité pour le choix de planificateurs.

Indicateurs et évaluation

Si l’on considère la somme totale des ordres confiés, plus de 95 % des prestations acquises ont été commandées au moyen de contrats-types écrits en 2022; près de 5 % sont des exceptions prévues par la loi. Il n’y a pas eu de recours dans le cadre de l’attribution de marchés. À côté de cela, le «Monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction» indique que le degré de mise en œuvre des exigences de durabilité se situe entre 83 % et 100 % dans le cas de prestations de planification et de mises au concours dans les catégories respectives. Pour les prestations de construction, les critères de durabilité ont été entièrement remplis. Le monitoring confirme les efforts fournis par armasuisse Immobilier en matière d’acquisitions durables.

Évaluation du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction et le génie civil»: Prestations de planification et mises au concours Degré de mise en œuvre en %

Degré de mise en oeuvre des critères de durabilité dans les appels d’offres pour les prestations de planification et mises au concours, ainsi que pour les prestations de construction dans les domaines économie, société et écologie des adjudicateurs pour l’année 2022.

83% coûts du cycle de vie

100% respect des dispositions de la protection au travail, des conditions de travail et de l’égalité des salaires

89% standards dans le domaine de la santé, du confort et/ou critères sociaux pour l’achat de matériaux de construction (construction) ou bruit/sécurité (génie civil)

Évaluation du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction et le génie civil»: Prestations de construction Degré de mise en œuvre en %

Degré de mise en œuvre des critères de durabilité dans les appels d’offres pour les prestations de construction dans les domaines économie, société et écologie des adjudicateurs pour l’année 2022.

100% respect des dispositions de la protection au travail, des conditions de travail et de l’égalité des salaires

100% standards dans le domaine de l’écologie (construction) ou encore écologie, utilisation de matériaux recyclés et/ou critères écologiques pour l’achat de matériaux de construction (génie civil)

100% standards dans le domaine de la santé, du confort et/ou critères sociaux pour l’achat de matériaux de construction (construction) ou sécurité et/ou critères sociaux pour l’achat de matériaux de construction (génie civil)

100% standards dans le domaine écologie

Que ce soit en tant qu’adjudicateur en faveur du secteur de la construction et en tant qu’employeur, armasuisse Immobilier favorise des conditions de travail équitables et durables.

Diversité et égalité des chances

En tant qu’entreprise de la Confédération, armasuisse Immobilier attache de l’importance à la diversité culturelle du personnel, de même qu’à la promotion de l’égalité des chances entre les régions linguistiques et entre les sexes. Du fait de la promotion de l’égalité des chances et de la diversité, les organisations peuvent créer un environnement dans lequel toutes les personnes concernées peuvent s’épanouir et compter sur l’égalité des droits et des libertés. Dans son rôle d’exploitation proche de l’armée et opérant dans un milieu technique, armasuisse Immobilier rencontre des difficultés pour recruter des femmes. Il est difficile de savoir si la proximité de l’armée, l’environnement technique ou d’autres raisons, comme les compétences recherchées, en sont la cause. Il est donc d’autant plus important d’assumer sur le marché du travail un rôle exemplaire concernant la diversité et l’égalité des chances. Les collaboratrices potentielles doivent pouvoir profiter d’un environnement de travail attrayant et varié, ne tolérant aucune discrimination et assurant l’égalité salariale. De plus, cela augmente la réputation et l’acceptation en tant qu’employeur, et le cercle des candidates intéressées s’élargit. En outre, cela crée une meilleure situation de départ en ce qui concerne le manque de personnel spécialisé, qui se ressent également chez armasuisse Immobilier.

Les entreprises qui encouragent la diversité et l’égalité des chances en retirent également d’autres avantages. Les équipes mixtes permettent en effet d’augmenter la

productivité, la créativité et la motivation des membres du personnel et font émerger de nouvelles perspectives, ce qui favorise la force d’innovation. Les équipes qui manquent de diversité dans leur composition peuvent en revanche être soumises à des tensions, ce qui entrave le développement de l’entreprise.

Pour les entreprises dans la chaîne de création de valeur d’armasuisse Immobilier telles que les mandataires de la branche de la construction, il existe également un potentiel d’amélioration en ce qui concerne l’égalité des chances. Pour cette raison, armasuisse Immobilier exige de la part des entreprises mandatées qu’elles veillent au respect des droits humains et de l’égalité des chances. Ainsi, les effets positifs de la diversité et de l’égalité des chances sont non seulement favorisés directement chez armasuisse Immobilier, mais aussi indirectement chez ses mandataires, et la discrimination est combattue.

Collaboratrices et collaborateurs dans les régions

Suisse alémanique, hommes Suisse alémanique, femmes Suisse romande, hommes

Suisse romande, femmes Tessin, hommes Tessin, femmes

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

Ambitions

L’objectif qui vaut pour tous les secteurs de l’administration fédérale, «à travail équivalent salaire identique», est également poursuivi chez armasuisse Immobilier. Le système salarial dans l’administration fiscale est clairement réglementé. Chaque personne est affectée à une fonction, qui est à son tour attribuée à une classe de salaire. En 2020, l’égalité en matière de rémunération a été contrôlée par l’office fédéral du personnel, qui a pu constater l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. Bien évidemment, cela doit rester ainsi à l’avenir,

ce qu’armasuisse Immobilier met en œuvre avec un engagement constant. Autres objectifs importants au niveau du Département: l’augmentation du pourcentage de femmes d’un pour cent par an et l’augmentation de la proportion de femmes exerçant des fonctions de cadre. Ici aussi, armasuisse Immobilier joue un rôle actif et contribue à la réalisation des objectifs du Département.

La responsabilité en matière de diversité, d’égalité des chances et d’égalité de rémunération incombe en premier lieu aux cadres dirigeants, soutenus par le chef du personnel et la préposée à l’égalité des chances. La thématique est régulièrement reprise et traitée lors des séances de la direction et des séminaires pour cadres.

En août 2022, la direction d’entreprise d’armasuisse a autorisé, avec le concept «Diversity Management armasuisse 2022–2024», un train global de mesures permettant de promouvoir la diversité et l’inclusion. Ce concept est basé sur quatre champs d’action prioritaires: sensibilisation, processus relatifs au personnel et conditions de travail, innovation, réseaux. Ces champs d’action comprennent différentes mesures pour l’implémentation durable de la diversité et de l’inclusion, comme la sensibilisation des cadres au thème de la diversité, la promotion du réseautage interne des femmes de tous les domaines de l’entreprise au moyen du réseau interne de femmes «Women connect», et le développement des échanges avec des spécialistes externes des questions de diversité. Ces mesures doivent être mises en œuvre d’ici la fin 2024. Tant pour la conception que pour la mise en œuvre des mesures, les principales parties prenantes, dont armasuisse Immobilier, ont été et sont toutes impliquées. De nouvelles mesures sont évaluées et analysées au sein du comité de diversité (Diversity Board). La composition de ce comité sera diversifiée du point de vue du sexe, de l’âge et des fonctions dirigeantes et spécialisées exercées dans l’entreprise.

Cadres inférieurs, hommes Cadres inférieurs, femmes Cadres moyens, hommes

Cadres moyens, femmes Cadres supérieurs, hommes Cadres supérieurs, femmes

Diversité des cadres d’armasuisse Immobilier Nombre de personnes

Mesures et activités armasuisse Immobilier accorde une grande importance à la diversité culturelle entre les régions linguistiques. C’est avant tout de par sa structure décentralisée que l’organisation profite de la richesse linguistique et culturelle de ses collaboratrices et collaborateurs. Lors de toutes les mises au concours de postes, il s’adresse et recherche explicitement des collaboratrices et collaborateurs des communautés linguistiques francophones et italophones, qui sont sous-représentées. Les collaboratrices et collaborateurs des différentes régions linguistiques entretiennent un large réseau de relations, que ce soit au sein de l’administration fédérale ou en tant qu’interlocuteurs directs des cantons, des communes et des entreprises privées.

Afin d’augmenter la proportion de femmes, il existe diverses possibilités, comme le fait de contacter directement des femmes lors du recrutement, l’évaluation non sexiste des candidatures, l’utilisation d’un langage non sexiste dans la communication et les offres d’emploi et la mise en place d’un environnement sans discrimination.

Comme, malgré tous les efforts, des cas de discrimination ou de harcèlement peuvent se produire et que des membres du personnel peuvent être confrontés à des difficultés très diverses, différentes prestations de services ont été créées au niveau de l’administration fédérale, afin de venir en aide aux personnes concernées. Ainsi, les collaboratrices et collaborateurs d’armasuisse Immobilier peuvent bénéficier des prestations de conseil de l’administration fédérale, par exemple celles de la Commission de conciliation selon la loi sur l’égalité, qui écoute les doléances concernant des discriminations sur le lieu de travail en raison du sexe et propose des conseils gratuits avec l’objectif d’arriver à un accord mutuel. Le service de médiation pour le personnel de la Confédération conseille le personnel de l’administration fédérale en tant qu’organe de médiation

CARRIÈRE

Saisir les opportunités de carrière –de l’apprentie à la Facility Manager

Dans sa fonction, Barbara Nydegger veille à ce que les infrastructures critiques de l’armée soient toujours opérationnelles: il convient systématiquement de tenir compte de la responsabilité du propriétaire d’ouvrage, les normes et standards correspondants devant être respectés. Dans ce contexte, la mise en œuvre de mesures de protection contre l’incendie dans des ouvrages souterrains est un sujet complexe.

Actuellement, Barbara occupe ce poste à responsabilités à 80 % et prépare en parallèle un CAS en estimations immobilières à la Haute école spécialisée bernoise. Il s’agit d’un perfectionnement soutenu financièrement par armasuisse Immobilier, qui a par ailleurs consenti à un aménagement du temps de travail de Barbara.

La volonté de se perfectionner et de saisir les opportunités caractérise bien Barbara Nydeg-

ger, âgée de 43 ans. Il y a 25 ans environ, elle a débuté en tant qu’apprentie de commerce au Groupe Armement, l’ancien nom d’armasuisse. Elle a ensuite acquis de l’expérience professionnelle en tant qu’assistante, puis a suivi un perfectionnement pour devenir formatrice pour les apprentis. Après être devenue maman, Barbara est revenue chez armasuisse Immobilier en tant qu’assistante à temps partiel dans le cadre d’un partage de poste, ce qui lui a permis de concilier vie familiale et professionnelle. armasuisse Immobilier a pu satisfaire son souhait de changement au bout de dix ans avec un nouveau défi en tant que collaboratrices spécialisée. Depuis, grâce à l’aide au développement d’armasuisse Immobilier, elle a réussi l’examen professionnel de gérante d’immeubles avec brevet fédéral et a obtenu une promotion pour devenir Facility Manager en 2022.

«Mon développement chez armasuisse Immobilier est basé sur la devise suivante: «Tu ne dois jamais dire jamais, mais saisir les opportunités qui s’offrent à toi.»

Barbara Nydegger

«WOMEN CONNECT»

Le réseau de femmes d’armasuisse

Développer son réseau et échanger des informations, exploiter les synergies et apprendre les unes des autres, telles sont les ambitions des femmes faisant partie de «Women Connect». Toutes les collaboratrices d’armasuisse peuvent participer sur une base volontaire aux lunchmeetings ainsi qu’à la manifestation du réseau annuelle «Women Connect Get-Together». Le contact interdisciplinaire régulier doit mettre en réseau les collaboratrices au-delà de leurs domaines de compétences, promouvoir les échanges et favoriser l’entraide.

Ces efforts s’appuient sur la stratégie en matière de ressources humaines armasuisse 2021–2024 qui vise notamment à renforcer le réseautage au sein d’armasuisse. En outre, «Women Connect» est une mesure issue du concept «Diversity Management 2022–2024», qui est soutenue par l’ensemble des niveaux hiérarchiques d’armasuisse.

Le Département est membre du réseau international «Business and Professional Women (BPW)». L’association BPW représente les intérêts des femmes exerçant une activité professionnelle dans le but d’améliorer leur participation à la vie économique et politique.

neutre en cas de problèmes sur le lieu de travail, et la Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale informe et conseille sur les problématiques du travail, du couple et de la famille, de la santé, de la retraite et des finances. Ces services sont disponibles pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’administration fédérale, qu’ils soient actifs et retraités, ainsi que pour leurs proches.

Indicateurs et évaluation

armasuisse Immobilier relève chaque année des indicateurs concernant la composition du personnel. À la fin de l’année 2022, armasuisse Immobilier comptait 267 collaborateurs/-trices. 99 % des collabora-

Structure d’âge parmi le personnel

Moins de 30 ans, hommes Moins de 30 ans, femmes 30-50 ans, hommes

teurs/-trices occupent un poste fixe. 1 % des collaborateurs/-trices occupent un poste à durée déterminée. La majorité des collaborateurs/-trices (env. les trois quarts) travaillent au siège principal de Berne. Le reste du personnel intervient sur sept autres sites de moindre taille répartis entre les trois régions linguistiques du Tessin, de la Suisse romande et de la Suisse alémanique.

Le pourcentage de femmes est passé de 36 % à 39 % en 2022. L’objectif d’augmenter la proportion de femmes d’un pour cent par an a ainsi été dépassé. Cette valeur se situe toutefois encore nettement en-dessous des valeurs cibles de l’administration fédérale. Même si les offres d’emploi sont adressées aux deux sexes, un nombre malheureusement inférieur de femmes postulent aux postes à pourvoir chez armasuisse Immobilier. La proportion de femmes est aussi relativement faible dans les organes de gouvernance. Même si la proportion de femmes augmente continuellement parmi les cadres inférieurs et les cadres moyens, celles-ci sont toujours largement sous-représentées, voire pas représentées du tout parmi les cadres supérieurs. Au cours de l’année 2022, il y a eu neuf promotions internes: sept femmes et deux hommes ont bénéficié d’une promotion.

Tous les membres du personnel d’armasuisse Immobilier ont droit au congé parental. En 2022, quatre hommes ont pris leur congé de paternité, après quoi ils ont tous réintégré leur poste et travaillent toujours chez armasuisse Immobilier.

30-50 ans, femmes

Plus de 50 ans, hommes

Plus de 50 ans, femmes

Santé et sécurité

Le domaine d’activités d’armasuisse

Immobilier est varié. La compétence, la motivation et la satisfaction des collaboratrices et collaborateurs sont donc des facteurs de réussite importants pour satisfaire les différentes parties prenantes. La sécurité et la santé des membres du personnel jouent également un rôle central. Tous ces facteurs ont un impact direct sur la qualité de vie et le bien-être des membres du personnel d’armasuisse Immobilier, ainsi que sur la qualité de vie et le bien-être de leurs fournisseurs et partenaires. Un environnement de travail sûr et des mesures de prévention contribuent à ce que les collaboratrices et collaborateurs soient productifs et en bonne santé, et à ce qu’ils le restent. La santé et la sécurité sont tout aussi importantes du point de vue économique. Les blessures, les maladies et les accidents de travail peuvent entraîner des coûts élevés, pour l’entreprise comme pour l’ensemble de la collectivité. Investir dans des mesures de santé et de sécurité peut augmenter à long terme la productivité et la compétitivité, car les coûts du travail et l’absentéisme diminuent. Dans les industries en amont notamment, comme l’extraction des ressources et la production de matériaux de construction, les dangers pour la main-d’œuvre sont parfois considérables. En raison du risque d’accident, le secteur du bâtiment est une branche professionnelle relativement dangereuse. Car les collaboratrices et collaborateurs entrent en contact avec des substances toxiques ou manipulent de grosses machines. Afin d’éviter et de réduire les impacts négatifs, armasuisse Immobilier exige dans les contrats avec ses fournisseurs

que les normes en vigueur concernant les conditions de travail soient respectées (voir chapitre Acquisition). Chez armasuisse Immobilier, la sécurité sur le lieu de travail est un thème mineur, car en général, les membres du personnel ne sont exposés à aucun danger physique sur le lieu de travail. L’accent est donc plutôt mis sur la santé mentale et la promotion de la santé de manière générale.

Ambitions

armasuisse Immobilier se fixe comme objectif de créer un environnement de travail sûr et sain pour ses collaboratrices et collaborateurs ainsi que de promouvoir la santé physique et psychique, que ce soit en télétravail ou sur le lieu de travail habituel. Un autre objectif est de maintenir un niveau élevé de satisfaction de son personnel. Cette satisfaction dépend de nombreux facteurs. De bonnes conditions de travail et des possibilités variées de développement personnel jouent un rôle décisif à cet égard. Les conditions d’engagement modernes et les prestations salariales de l’administration de la Confédération s’appliquent pour armasuisse Immobilier.

Toutes les lois et ordonnances pertinentes ainsi que les directives et les normes de l’administration fédérale et du Département concernant la santé et la sécurité sur le lieu de travail sont reprises par l’organisation et adaptées à ses conditions-cadres.

Dans ce chapitre, les ODD suivants sont traités

%

des collaborateurs et collaboratrices sont heureux de travailler chez armasuisse

Immobilier.

Mesures et activités

Pour contrebalancer les charges de travail accrues et le stress parmi son personnel, armasuisse a pris des mesures, dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise, pour réduire le volume de travail et le stress au quotidien et œuvrer de manière proactive dans le sens d’une amélioration de l’état de santé.

Pour les aider à mieux intégrer l’activité physique et le sport dans leur quotidien professionnel, il y a de nombreuses offres et actions, parmi lesquelles l’accès gratuit aux offres de fitness, des actions participatives annuelles comme le Running des Entreprises «B2Run» ou le défi «bike to work», sans compter les offres variées du projet «sportify». En plus des avantages bien connus, il est avéré que le sport et l’activité physique contribuent à un meilleur équilibre entre travail et vie privée.

Outre le sport et l’activité physique, une alimentation saine et équilibrée est également essentielle pour un bon équilibre quotidien. Dans le cadre du cours «Alimentation et cuisine dans le quotidien professionnel», des astuces et des conseils utiles sur le thème de l’alimentation sont dispensés, et les participants peuvent y apprendre à préparer des repas sains. Faire régulièrement des pauses et prendre le temps de se relaxer constituent un aspect important de la prévention du stress et de la fatigue. Les fauteuils de relaxation au centre administratif G1 de Berne peuvent être utilisés à tout moment pour un moment de tranquillité. D’autres méthodes utiles de gestion du stress dans le quotidien professionnel sont également proposées dans le cadre du cours d’armasuisse «Stress et détente» ou de différents cours du Centre de formation de l’administration fédérale (CFAF).

Des composantes participatives promeuvent en outre le dialogue et incitent à une implication active dans l’entreprise. Les collaboratrices et collaborateurs peuvent exprimer leur avis dans le cadre du sondage annuel et faire des propositions d’améliorations par le biais de différents canaux. Par ailleurs, ils ont la possibilité de s’adresser à la commission du personnel. Au sein du groupe «avenir armasuisse Immobilier», les collaboratrices et collaborateurs peuvent s’engager bénévolement pour transformer les idées et visions en opportunités concrètes pour l’entreprise.

La formation et le perfectionnement font partie intégrante de la planification individuelle du développement des membres du personnel. Cette dernière est établie dans le cadre d’entretiens annuels menés avec les collaboratrices et collaborateurs et consignée dans un profil de compétences. Les collaboratrices et collaborateurs se voient offrir un programme attrayant de formation et de perfectionnement, dont des offres d’armasuisse Immobilier, d’armasuisse et du centre de formation de l’administration fédéral (CFAF). Tous les collaborateurs sont régulièrement évalués sur leurs performances et leur développement professionnel dans le cadre de l’évaluation annuelle du personnel et de l’entretien avec les collaborateurs.

En plus de la santé et de la sécurité des propres collaboratrices et collaborateurs, armasuisse Immobilier est responsable de la sécurité des différentes utilisatrices et utilisateurs des installations de l’armée. Les atteintes potentiellement nuisibles aux personnes doivent être détectées en temps utile et des mesures de prévention ou de réduction de ces effets doivent être prises rapidement. Avec des assainissements périodiques, la sécurité est assurée sur le long terme. La détermination du besoin d’assainissement demande un travail important en raison de la grande taille du portefeuille. C’est pourquoi armasuisse Immobilier a mis en place un système exhaustif de gestion de la sécurité et de la santé, où figurent notamment des contrôles systématiques, des mesures ou des inspections, partiellement sur place et partiellement par l’analyse de bases de données. armasuisse Immobilier procède régulièrement à des relevés d’état. Pour chaque infrastructure, des spécialistes procèdent périodiquement à un contrôle de l’état. Au moyen d’une convention de prestations (Service Level Agreement), armasuisse Immobilier s’assure par ailleurs que les exploitants des objets réalisent régulièrement des contrôles.

Au moyen de ces contrôles systématiques, le besoin de sécurité à court, moyen et long terme est déterminé et planifié. En cas de présence de défaillances critiques, telles que l’absence de portes coupe–feu ou de détecteurs d’incendie dans les dortoirs, ou encore en cas d’existence de contaminations susceptibles de nuire à la qualité de l’eau potable, des mesures immédiates sont engagées.

La sécurité sur les chantiers est renforcée par le fait qu’armasuisse Immobilier utilise des contrats standard de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), qui contiennent des prescriptions relatives aux conditions de travail et à la sécurité au travail.

Indicateurs et évaluation

Durant l’année 2022 sous revue, les jours d’absence pour cause d’accident étaient à un niveau très bas, avec 0,8 jour par collaborateur/-trice. Par contre, les jours de maladie ont légèrement augmenté par rapport à 2021 et s’élevaient à 7,5 jours par collaborateur/-trice en 2022.

armasuisse Immobilier réalise chaque année une enquête visant à évaluer le niveau de satisfaction des collaboratrices et collaborateurs et à identifier des mesures d’amélioration. Les résultats ont été une fois de plus très positifs en 2022. Avec 86 % de collaborateurs/-trices se disant entièrement à plutôt satisfaits, la satisfaction globale reste au même niveau élevé que l’année précédente.

En moyenne, les collaboratrices et collaborateurs ont pris part à 78 heures de formation et perfectionnement en 2022, soit 17 heures de plus par rapport à 2021. De nombreux cours de perfectionnement qui avaient été annulés les années précédentes en raison de la pandémie ont été rattrapés. En moyenne, les femmes ont assisté à 15 heures de formation et de perfectionnement de plus que les hommes.

Des chiffres clés complémentaires figurent en annexe.

Index du contenu de la norme GRI

Pour l’ «Index du contenu de la norme GRI – Essentials Service» GRI Services à vérifié que l’index du contenu de la norme GRI est présenté de manière claire et conforme aux normes GRI et que les références aux données 2–1 à 2–5, 3–1 et 3–2 renvoient aux endroits appropriés du rapport où se trouvent les contenus pertinents. Ce service à été réalisé pour la version allemande du rapport.

Déclaration d’utilisation armasuisse immobilier a communiqué les informations citées dans cet index du contenu de la norme GRI pour la période 01 01 2022 – 31 12 2022 en référence aux normes GRI.

GRI 1 utilisée GRI 1: Fondation 2021

Infomations générales

L’organisation et ses pratiques de reporting GRI 2: Informations générales 2021

2–1 Détails sur l’organisation p. 8, 72

2–2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation p. 72

2–3 Période, fréquence et point de contact du reporting p. 72

2–4 Reformulation des informations p. 72 Pas de reformulation ou de nouvelle présentation des informations.

2–5 Assurance externe p. 72

Activités et travailleurs

2–6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires p. 8–9

2–7 Employés p. 54, 56, 64

2–8 Travailleurs qui ne sont pas des employés armasuisse Immobilier ne dispose d’aucun collaborateur ou collaboratrice qui ne soit pas un employé.

Gouvernance

2–9 Structure et composition de la gouvernance p. 10 Dans le cadre de ce rapport et pour toutes les indications GRI pertinentes, la direction d’armasuisse Immobilier est définie comme l’organe de contrôle suprême.

2–10 Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé

2–11 Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé

2–12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts

2–13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts

2–14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de durabilité

p. 10

p. 10

p. 10

p. 10

p. 10

2–15 Conflits d’intérêts p. 11

2–16 Communication des préoccupations majeures p. 11, 16

2–17 Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé p. 10–11

2–18 Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé p. 11

2–19 Politiques de rémunération p. 11

2–20 Processus de détermination de la rémunération p. 11

2–21 Ratio de rémunération totale annuelle p. 11

Stratégie, politiques et pratiques

2–22 Déclaration sur la stratégie de développement durable p. 6–7

2–23 Engagements politiques p. 14–15

2–24 Intégration des engagements politiques p. 15

2–25 Processus de remédiation des impacts négatifs p. 16

2–26 Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations p. 16

2–27 Conformité aux législations et aux réglementations

Au cours de la période de référence, aucune infraction aux lois et règlements n’a été commise et aucune amende n’a été payée pour des infractions aux lois et règlements.

2–28 Adhésions à des associations p. 10–11

Engagement des parties prenantes

2–29 Approche de l’engagement des parties prenantes p. 16–17

2–30 Négociations collectives p. 9 Les conditions d’engagement d’armasuisse Immobilier se basent sur la loi sur le personnel de la Confédération. Il existe donc un cadre uniforme pour tous les employés, mais il ne s’agit pas d’une convention collective.

Thèmes pertinents

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021

3–1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents

3–2 Liste des thèmes pertinents

Climat et énergie

3–3 Gestion des thèmes pertinents

GRI 302: Énergie 2016 302–1 Consommation énergétique dans l’organisation

GRI 305: Émissions 2016 305–1 Émissions directes de GES (champ d’application 1)

305–2 Émissions indirectes de GES (champ d’application 2)

p. 18–19

p. 19

p. 22–27

p. 25, 65

p. 26

p. 26

Éléments d’information sectoriels supplémentaires

Répartition des bâtiments en catégories d’efficacité énergétique

Remplacement de fluides réfrigérants

Nombre de certifications et de ratings relatifs à la durabilité dans le bâtiment et labels de qualité

Electricité par an provenant de propres installations PV

Électricité provenant d’ énergies renouvelables, principalement l’énergie hydraulique

Biodiversité

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021 3–3 Gestion des thèmes pertinents

GRI 304: Biodiversité 2016 304–1 Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans des aires protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des aires protégées ou en bordure de celles-ci

304–4 Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les activités

Sols et sites contaminés

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021 3–3 Gestion des thèmes pertinents

Éléments d’information sectoriels supplémentaires

Sites contaminés (assainis ou nécessitant un assainissement) en m2

p. 66

p. 67

p. 67

p. 26

p. 27

p. 28–30

p. 68–69

p. 30 Une distinction selon le degré de menace des espèces de la Liste rouge n’est pas possible à l’heure actuelle. armasuisse Immobilier examine si ces informations peuvent être collectées lors de la prochaine année de rapport.

p. 31–32

p. 32

Surface assainie cumulée sur des sites militaires p. 32

Norme gri / autre source Élément d’information

Localisation Omission Économie circulaire

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021

3–3 Gestion des thèmes pertinents p. 34–37

Effets économiques

3–3 Gestion des thèmes pertinents p. 38–43

GRI 201: Performance économique 2016

Éléments d’information sectoriels supplémentaires

201–4 Aide financière publique

p. 70 c. En tant que centre de compétences immobilières du DDPS, armasuisse Immobilier est intégré dans la structure de l’administration fédérale suisse.

Mandats confiés au secteur du bâtiment p. 48

Compte de résultat

Effet sur l’emploi

Transformation numérique

p. 40

p. 40–42

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021

Éléments d’information sectoriels supplémentaires

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021

3–3 Gestion des thèmes pertinents p. 44–46

Nombre de transactions numériques dans Acta Nova p.46

Acquisition

3–3 Gestion des thèmes pertinents

GRI 204: Pratiques d’achats 2016 204–1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux

Éléments d’information sectoriels supplémentaires

Évaluation du «monitoring de la durabilité des acquisitions dans la construction et le génie civil»

Volume d’achat avec contrats KBOB ordinaires

Diversité et égalité des chances

p. 47–51

p. 43

p. 50

p. 50

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021

3–3 Gestion des thèmes pertinents

GRI 401: Emploi 2016 401–3 Congé parental

p. 52–56

p. 56

GRI 405: Diversité et égalité des chances 2016 405–1 Diversité des organes de gouvernance et des employés

Interne Beförderungen, nach Geschlecht

Santé et sécurité

GRI 3: Thèmes pertinentes 2021 3–3 Gestion des thèmes pertinents

GRI 401: Emploi 2016 401–1 Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel

GRI 404: Formation et éducation 2016 404–1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employé

Éléments d’information sectoriels supplémentaires

p. 56

p. 54, 56 Éléments d’information sectoriels supplémentaires

p. 57–59

p. 71

p. 59, 71

Jours d’accident et de maladie

p. 58–59

p. 59 Part des collaborateurs qui sont satisfaits d’armasuisse Immobilier en tant qu’employeur

Indicateurs complémentaires

GESTION IMMOBILIÈRE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

Énergie et climat

Consommation énergétique au sein du portefeuille immobilier

La période de compte rendu des indicateurs énergétiques va du 1er juillet au 30 juin de l’exercice suivant.

Les chiffres relatifs à la consommation d’énergie portent uniquement sur la consommation des immeubles. La consommation de carburant, par exemple pour les voyages de service, n’est pas saisie.

Les indications relatives à la chaleur reposent sur les factures de fournisseurs (quantité livrée). Pour les chiffres d’électricité, il s’agit de valeurs mesurées sur place (énergie finale) relevées par le fournisseur de courant. Les conversions nécessaires ont été calculées avec des facteurs conformes à ecoinvent.

Consommation d’énergie des immeubles (en TJ)

Répartition des bâtiments en catégories d’efficacité énergétique

L’indicateur de l’intensité énergétique tiré du programme de planification énergétique de site et du certificat énergétique des bâtiments du DDPS (CEB DDPS) est actuellement défini pour 937 immeubles pour l’enveloppe du bâtiment et pour 1001 immeubles pour la technique de bâtiment.

Les résultats pour les ouvrages recensés constituent une valeur représentative de l’ensemble du parc immobilier du DDPS. L’aperçu montre que les ouvrages du DDPS présentent un important potentiel de rénovation énergétique des enveloppes des bâtiments et en matière de technique du bâtiment.

Bâtiments dont les équipements techniques ont été évalués Catégorie Nombre de bâtiments Pourcentage Nombre de bâtiments Pourcentage

Bâtiments dont l’enveloppe a été évaluée

Répartition de 937 immeubles pour l’enveloppement de bâtiment et de 1001 immeubles pour la technique de bâtiment dans la catégorie d’efficacité énergétique

Nombre de certifications et de ratings relatifs à la durabilité dans le bâtiment et labels de qualité

L’année passée, le nombre d’objets Minergie a encore pu être développé. Le tableau suivant présente un état des lieux concernant les standards Minergie en fin d’année 2022.

Remplacement de fluides réfrigérants

Le remplacement de fluides réfrigérants utilisés dans les immeubles pour l’exploitation d’installations frigorifiques permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, c’est pourquoi ces installations sont modifiées successivement pour que l’on n’utilise plus, à moyen terme, que des agents frigorigènes naturels ou stables dans l’air, présentant un potentiel notablement moindre de gaz à effet de serre. La quantité d’agents frigorigènes contenant du chlore (HCFC et CFC) ont été réduits de 6 kg en 2022 dans le cas des HCFC, tandis que les CFC ont plus été utilisés, comme dans les années prédédentes. Ceux-ci ont été entièrement remplacés par des réfrigérants sans chlore ou naturels.

Fluides réfrigérants utilisé en kg

État des installations de chauffage relativement à l’ordonnance sur la protection de l’air

Les résultats des mesures des substances nocives émises par les installations de chauffage sont documentés au fur et à mesure dans le cadastre relatif à l’Ordonnance sur la protection de l’air, et le besoin d’assainissement est déterminé.

État des installations de chauffage relativement à l’ordonnance sur la protection de l’air

Biodiversité

Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des aires protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des aires protégées

45.5 % (2021: 45.2 %) des surfaces mentionnées dans le plan sectoriel militaire se recoupent avec des zones protégées ou des espaces certifiés (régions IFP, parcs, zones marécageuses, sites Ramsar, etc.). La plus grande partie de ces surfaces sont des espaces de protection du paysage. 5.8 % des surfaces mentionnées dans le plan sectoriel militaire se recoupent avec des surfaces présentant un intérêt particulier du point de vue de la protection de la nature, c’est-à-dire des surfaces protégées ou certifiées au niveau national. Les surfaces dignes de protection tombent sous le coup du programme Nature Paysage Armée (NPA). Les mesures de protection et d’entretien sont fixées et contrôlées dans le programme NPA.

Surfaces inscrites dans le plan sectoriel militaire concordant avec des sites de grande biodiversité

Surfaces inscrites dans le plan sectoriel militaire1 concordant avec l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale IFP2 , le parc national, d’autres parcs, des zones marécageuses et des sites Ramsar3

Surfaces inscrites dans le plan sectoriel militaire concordant avec les inventaires fédéraux suivants: rives de cours d’eau et plans d’eau, amphibiens, bas marais, hauts marais, districts francs, zones avec oiseaux aquatiques et oiseaux migrateurs, prairies sèches et pâturages secs

1 Plan sectoriel militaire (PSM): le plan sectoriel militaire énumère les principes nécessaires à l’harmonisation de toutes les activités de l’armée ayant des incidences sur l’espace et pour la collaboration entre les organes civils et militaires. Le plan sectoriel militaire permet d’harmoniser grossièrement les besoins militaires d’infrastructures avec les autres intérêts relatifs à l’espace et clarifie la situation sous l’angle de l’aménagement du territoire.

2 Zones IFP: zones inscrites dans l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). L’IFP comporte des paysages uniques, des paysages typiques de la Suisse, de vastes paysages de détente et des monuments naturels.

3 Sites Ramsar: la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) fait une distinction entre deux types de sites: les réserves d’oiseaux d’eau importantes pour les espèces migratrices, d’une part, et les zones humides abritant des associations végétales précieuses et utilisées comme habitat et site de reproduction par les espèces indigènes.

L’illustration ci-après montre la façon dont se recoupent les intérêts militaires et de la protection de la nature. Cette information peut être consultée de façon détaillée dans le WebSIG NPA www.geoglatt.ch/nla/Sprache.html, accès sans mot de passe en tant que «Gast» (invité).

Recoupement des intérêts militaires et de protection de la nature (PSM = plan sectoriel militaire)

Surfaces se chevauchant

Zones protégées et certifications sans les parcs, les sites IFP, les sites marécageux et Ramsar

Surface du plan sectoriel militaire

GOVERNANCE

Effets

économiques

Aide financière publique

Étant une partie de l’administration de la Confédération, armasuisse Immobilier est financé par les pouvoirs publics.

Les charges financières pour la caisse de la Confédération correspondent aux coûts d’exploitation avec incidences financières et aux charges d’investissements d’armasuisse Immobilier.

Des coûts d’exploitation supplémentaires proviennent de la facturation de prestations interne à l’administration de la Confédération, par exemple pour l’exécution de tâches partielles d’exploitation immobilière. Ces coûts ne figurent pas ici.

Santé et sécurité

Nouvelles recrues et fluctuation du personnel

Collaboratrices et collaborateurs nouvellement engagés

Collaboratrices et collaborateurs qui ont quitté armasuisse Immobilier

Nombre moyen d’heures de formation par an par employé

Perfectionnement et formation continue par catégories de collaboratrices et collaborateurs (en heures par personne)

Les heures de formation continue ont nettement augmenté en 2022, car de nombreuses manifestations des années précédentes, qui avaient dû être annulées ou reportées pour cause de Corona, ont été rattrapées.

Concernant le présent rapport

[GRI 2–2]

Tous les sites d’armasuisse Immobilier ainsi que l’ensemble du portefeuille géré sont inclus dans le rapport. Si certains chiffres clés ne se rapportent qu’à des parties du portefeuille, il en est fait mention dans le rapport.

[GRI 2–3]

Le présent rapport de durabilité porte sur la période du 1.1.2022 au 31.12.2022 et est publié chaque année. Sauf indication contraire, les chiffres clés se rapportent également à la période du 1.1.2022 au 31.12.2022.

[GRI 2–4]

Si une nouvelle présentation, méthode de calcul ou une collecte de données optimisée a entraîné une modification des résultats par rapport aux années précédentes, cela est mentionné pour l’indicateur concerné.

[GRI 2–5]

Aucune confirmation externe (assurance) n’a été demandée pour ce rapport.

Contact

[GRI 2–3]

Caroline Adam armasuisse Immobilier

Guisanplatz 1

CH 3003 Berne

Tel. +41 58 465 55 74 caroline.adam@armasuisse.ch www.armasuisse.ch/durabilite

Impressum

Direction du projet: armasuisse Immobilier

Conseil établissement du rapport de durabilité: ELEVATE

Présentation: Solid Identities GmbH

Photos/crédits photographiques: Page 12, portefeuille immobilier, 02: Michael Peuckert, page 14: Stephan Hartmann, page 37: FCI, page 47: Scanways SA, INGENI SA

[GRI 2–1]

armasuisse Immobilier

Guisanplatz 1

3003 Berne

Tel. +41 58 463 20 20 nachhaltigkeit@armasuisse.ch www.armasuisse.ch/immobilier

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