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FRIBOURG INTERNATIONAL FISCALITÉ DES ENTREPRISES : BIS REPETITA ? Une fiscalité des entreprises modérée et pragmatique constitue l’un des atouts de la Suisse. Dans le cadre des réformes d’ampleur désormais formellement validées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’association Fribourg International a organisé le 22 septembre dernier une conférence et table ronde à l’Université de Fribourg. Si les conséquences concrètes demeurent hypothétiques, les grands contours sont désormais clairs: la Suisse, comme Fribourg, va au-devant d’un nouveau changement majeur, alors que la dernière réforme vient d’entrer en vigueur.
C’est une question à plusieurs milliards de francs: que va coûter à la Suisse la prochaine réforme de la fiscalité internationale des entreprises ? L’accord conclu dans le cadre de l’OCDE est historique, a démontré Thierry Madiès, professeur d’économie politique à l’Université de Fribourg, après en avoir rappelé les deux principaux axes. Premier pilier: la répartition de l’impôt sur les bénéfices entre pays, et non plus prioritairement dans l’Etat où la société a son siège, pour les grandes multinationales. Deuxième pilier: un taux minimum d’imposition à 15% à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires (750 millions d’euros). Pour rappel : 18 cantons appliquent actuellement un taux inférieur.
Deux impacts majeurs sont probables en Suisse. Premièrement, une diminution des recettes fiscales générées par les entreprises suisses, en raison de la nouvelle répartition entre pays, a noté David Staubli, économiste à l’Administration fédérale des contributions. « Les conséquences pourraient alors rapidement être perceptibles sur la péréquation intercantonale », a fait remarquer Alain Mauron, administrateur du Service cantonal des contributions. Deuxièmement, les grands groupes pourraient être incités à moins investir en Suisse et davantage dans les pays où ils devront à l’avenir s’acquitter de leurs impôts. « Le taux d’imposition fait partie des critères primordiaux de la localisation des multinationales », a convenu Xavier Vocat, Global Head of Tax chez Alcon qui s’exprimait de manière générale. Daniel Schafer, avocat-fiscaliste et partenaire chez Lenz & Staehelin, a néanmoins tempéré: « Je ne suis pas encore très inquiet, car les entreprises ne vont pas partir en courant. Mais à plus long terme, la Suisse va être moins attractive, c’est un fait. » Il y a des possibilités de contrer ces changements en favorisant davantage la recherche et le développement ou en diminuant les charges sociales, par exemple. Mais les compensations devront être ciblées, tout en étant non liées à l’impôt. Elles seront par ailleurs plus faciles à financer par les cantons les plus forts financièrement… ce qui
La Suisse, comme Fribourg, va au-devant d’un nouveau changement majeur, alors que la dernière réforme vient d’entrer en vigueur.
renforcera leur position. Les prochains mois et années seront donc à nouveau décisifs et lourds en arbitrages, quelques années à peine après l’entrée en vigueur de la RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS).
Justine Bovay T. 026 347 12 31 info@fribourg-international.ch fribourg-international.ch
ECHO15 DÉCEMBRE 2021
