Vie professionnelle
Agissons contre les discriminations en entreprise ! Face aux situations de discrimination ou de harcèlement, que prévoit le cadre légal ? Les mesures prévues sont-elles suffisamment adaptées et efficientes ? Comment peuvent agir les victimes pour faire valoir leurs droits ?
Name and shame «Autour de ces enjeux relatifs à la discrimination, au harcèlement moral ou encore sexuel, dans la société comme plus spécifiquement dans un contexte professionnel, il existe un cadre légal résultant principalement de directives et accords sociaux européens transposés au niveau des législations nationales, explique Guy Castegnaro, avocat spécialisé dans le droit du travail. Les mécanismes en place, visant à lutter contre toute forme de discrimination et garantissant l’égalité de traitement, s’avèrent le plus souvent peu efficients. » Si le cadre juridique permet effectivement de faire valoir des droits devant un juge, c’est bien souvent trop tard. La victime qui se défend devant la Cour a le plus souvent fait l’objet d’un licenciement et se trouve dans une situation où elle essaie de faire valoir ses droits, en démontrant une situation de harcè lement ou le caractère abusif de son éviction. Le mieux, sans aucun doute, aurait été de pouvoir remédier à la situation au plus proche des faits, pour faire cesser toute forme de discrimination ou de harcèlement et permettre à la victime de se maintenir la plus épanouie possible dans l’entreprise.
RÉPARTITION DES QUALIFICATIONS DE CAS DE DISCRIMINATION Dossiers introduits au niveau du Centre pour l’égalité de traitement, pour un total de 245 dossiers. Source
Rapport d’activité du CET 2021
Orientation sexuelle
9
Religion
9
Âge
10
Discrimination multiple
16
Sexe
43
Handicap
48
Autres
50
Origine ethnique
40
60
DIVERSITY & INCLUSION JUIN 2022
Ce printemps, un compte Instagram a com mencé à faire parler de lui au Luxembourg. « Balance ton employeur » (@balancetastart upluxembourg) se présente comme un «compte dédié à la libération de la parole des salariés du Luxembourg », recueillant, vérifiant et diffusant anonymement des témoignages évoquant du harcèlement ou de la discrimi nation au sein d’organisations locales. Cette pratique du name and shame, qui s’inscrit dans la continuité de #balancetonporc, se répand largement en Europe, soulevant de nombreuses questions et suscitant un débat. La pratique, s’il s’agit effectivement de libérer la parole, laisse supposer que les mécanismes en place, au niveau de la législation et plus spécifiquement du droit du travail, ne fonctionnent pas.
Balancer ne règle rien « Considérant la faiblesse des mécanismes en place aujourd’hui, les personnes ciblées pensent que ‘balancer’ celles ou ceux dont elles sont les victimes ou les pratiques douteuses qu’elles constatent dans l’entreprise constitue le seul moyen d’espérer faire bouger les choses », pour suit Guy Castegnaro. Or, en réalité, rien ne prouve que cela règle les choses. Les per sonnes à l’origine des témoignages, si l’on parvient à remonter jusqu’à eux/elles, s’ex posent à des risques supplémentaires, comme des poursuites pour injures et diffamations, une rupture de l’obligation de confidentialité de l’employé(e). L’employeur pourrait aussi intenter une action en justice de demande de dommages et intérêts liés à d’éventuelles rup tures ou pertes de contrats clients suite à
