Accompagnement
Quel est le rôle du CET ? Connaissez-vous le Centre pour l’égalité de traitement (CET) ? Créé par la loi du 28 novembre 2006, il veille en toute indépendance entre 150 et 200 signes à lutter contre toute forme de discrimination. Auteur M.Chapo P. 1
TOUS HORIZONS
Le Centre pour l’égalité de traitement a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge. 2
ACCOMPAGNEMENT
Sa mission est d’apporter une aide aux personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination en mettant à leur disposition un service de conseil et d’orientation visant à les informer sur leurs droits individuels, la législation, la jurisprudence et les moyens de faire valoir leurs droits. Un changement législatif, qui donnerait le droit au CET d’accompagner des plaignants et plaignantes en justice, est actuellement en cours d’élaboration par la Chambre des députés. 3
CONSEILS
En toute indépendance, le CET publie des rapports, émet des avis ainsi que des recommandations et conduit des études sur toutes les questions liées aux discriminations. Il peut aussi produire et fournir toute information et toute documentation dans le cadre de sa mission. 4
PUBLICATIONS
Par ailleurs, il mène ou commandite des enquêtes et des analyses indépendantes sur les restrictions et obstacles injustifiés au droit à la libre circulation ou sur la discrimination fondée sur la nationalité à l’encontre des travailleurs de l’Union et des membres de leur famille, au sens du règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union.
En 2021, le CET a traité un total de 245 dossiers, dont 203 nouvelles demandes. Ce chiffre a presque doublé depuis 2016. L’origine ethnique (60 cas, 24 %) passe à la première place des motifs de discrimination indiqués par les requérant(e)s (2e en 2020). Concernant le domaine d’application, l’emploi est la catégorie prédominante avec 31 %. 46
DIVERSITY & INCLUSION JUIN 2022
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