3RVE HIVER 2023

Comment augmenter le nombre de soumissionnaires dans les appels d’offres publics en gestion des matières résiduelles ? 18

On peut tout valoriser... ou presque !

La modernisation (du régime réglementaire) de la collecte sélective et de la consigne

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magazine

« Nous devons tous concourir au même objectif : l’utilisation judicieuse de nos ressources, lesquelles ne sont pas infinies. Nous avons la chance, au Québec, de pouvoir compter sur autant de ressources précieuses, mais nous avons la responsabilité d’en prendre soin et d’allonger le plus possible la durée de vie de nos généreux gisements. »

— Sonia Gagné

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC 3RVE VOL. 19N O 1 HIVER 2023 4

Éditeur

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UN PLAN STRATÉGIQUE NÉVRALGIQUE

Non seulement RECYC-QUÉBEC s’est dotée d’un nouveau plan stratégique ambitieux, mais elle aura les coudées franches pour le mettre en action.

En préface de la publication du Plan stratégique 2022-2025 de RECYCQUÉBEC intitulé En action pour réduire, Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, affirme clairement que ce plan « correspond aux objectifs du gouvernement en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques » et que les « objectifs soutenus par ce plan stratégique illustrent les ambitions novatrices de la Société et leur cohérence avec notre vision pour une économie verte ».

Le ministre souligne aussi que « les objectifs contenus dans ce plan sont cohérents avec les conclusions du BAPE et illustrent bien qu’il faut travailler sur plusieurs fronts, incluant la préservation des ressources et la réduction de l’élimination ». Et comme pour confirmer l’entière confiance qu’il porte envers cette nouvelle RECYC-QUÉBEC, il ajoute que celle-ci « est bien placée pour saisir les occasions à venir et pour accompagner efficacement les parties prenantes dans cette transition ».

C’est un beau vote de confiance pour une société d’État qui n’a pas attiré que les qualificatifs les plus positifs depuis sa création. Manifestement, le ministre a lui aussi un plan, et RECYC-QUÉBEC en fait partie!

Un rapport pas trop tendre

Il faut admettre que le rapport d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, déposé en janvier 2022, n’était pas très tendre envers le gouvernement québécois, entre autres, en raison de son incapacité à réduire l’enfouissement des déchets. Car le constat était sans appel, des données de 2019 démontrant que l’enfouissement des déchets au Québec avait connu une nette augmentation lors des dernières années. Conséquemment, le BAPE a suggéré que le Québec se dote de politiques plus ambitieuses au sujet de la « réduction à la source ». La PDG de RECYC-QUÉBEC, Sonia Gagné, affirme qu’elle a pris acte des recommandations du BAPE.

Avec le dynamisme qu’on lui connaît, celle-ci a choisi de prendre à bras le corps ce grand défi qui attend la société d’État. Sonia Gagné occupe ce poste depuis 2018, après avoir évolué au sein de cette société depuis 2012. Récente lauréate du prix Leader d’influence du Réseau des femmes d’affaires du Québec, elle s’affiche avec enthousiasme comme une joueuse d’équipe pour qui l’atteinte d’objectifs est tout aussi importante que le trajet emprunté pour y parvenir. Cette reconnaissance de la société civile à son égard démontre que sa réputation de gestionnaire efficace transcende le milieu des organisations gouvernementales où elle évolue.

Un plan pour d’importants changements

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

RECYC-QUÉBEC vient tout juste d’accoucher d’un nouveau plan stratégique chamboulant l’ordre établi, puisqu’il confirme que si la mission de l’organisme restera la même, celui-ci devra dorénavant choisir et déléguer à d’autres organismes des activités fort importantes qui ont jusqu’à maintenant été les siennes.

En l’occurrence, la gestion de deux secteurs d’activité — la modernisation de la consigne et la responsabilité élargie des producteurs (REP) — sera dorénavant entre les mains de deux organismes choisis par RECYC-QUÉBEC. Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a ainsi décroché le rôle d’organisme de gestion désigné (OGD) pour la collecte sélective mettant en œuvre la REP, alors que la société d’État a choisi l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) pour mettre en œuvre et financer un système modernisé de consigne (élargissement de la consigne).

Certes, il s’agit d’un grand changement dans les responsabilités de RECYCQUÉBEC, dont l’identité a longtemps été accolée au « bac bleu ». Toutefois, sa PDG voit dans la nouvelle identité de RECYC-QUÉBEC une occasion d’investir encore plus d’énergie dans d’autres dossiers tout aussi prioritaires.

Sonia Gagné et son équipe respirent la confiance dans ce noble projet consistant à mener à bon port le Québec vers le « sans gaspillage » et la préservation des ressources. Mais pour ça, ça prenait un plan, ce qui est chose faite. Maintenant, le défi, c'est de s’assurer que tout le monde le suivra! n

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Personne ne peut résister au dynamisme, à l’entregent et à la capacité d’exprimer un message clair de Sonia Gagné. Le récent plan stratégique élaboré par RECYC-QUÉBEC pour les trois prochaines années peut d’ailleurs compter sur l’engagement de cette femme pour faire passer la société québécoise à la vitesse supérieure, grâce à plusieurs réformes telles que la modernisation de la collecte sélective, l'élargissement de la consigne et la valorisation de la matière organique.

Formulés à travers six orientations stratégiques, les objectifs de RECYC-QUÉBEC sont principalement de réduire l’utilisation des ressources, d’éliminer le gaspillage et d’inscrire davantage toutes

»

les actions du Québec dans une économie circulaire. Il ne fait aucun doute que le navire des réformes sera mené à bon port, car avec tous les atouts que lui confèrent sa formation et son expérience, Sonia Gagné a le gouvernail bien en main.

Depuis l’obtention d’un baccalauréat en psychosociologie, il y a une trentaine d’années, Sonia Gagné a toujours évolué en consultation et à son compte, entre autres pour l’optimisation des processus d’affaires, mais aussi comme gestionnaire.

« J’ai choisi la psychosociologie parce que je me suis toujours vue travailler dans le service et dans

la facilitation de rencontres, explique-t-elle. Ce qui m’a fascinée dans ce domaine, c’est l’interaction entre la personne et son milieu. Au fil du temps, cela m’a amenée à acquérir une expertise dans les liens à développer entre les humains pour que les choses adviennent. D’ailleurs, il y a quelque chose en moi qui est proche de l’éducation, dans le fait de vouloir transmettre. »

Un parcours atypique

Présidente-directrice générale de RECYCQUÉBEC depuis 2018, Sonia Gagné s’est jointe à la société d’État en 2012, selon une trajectoire professionnelle qu’elle qualifie elle-même d’atypique.

Par Guy Des Rochers

« Chez RECYC-QUÉBEC, je suis à la tête de quatre-vingts professionnels qui sont tous des premiers de classe dans leur domaine respectif, affirme sans ambages la présidente-directrice générale de cette société d’État, Sonia Gagné. Et l’écosystème dans lequel nous évoluons est exceptionnel, grâce à cette incroyable expertise sur laquelle je peux compter. C’est un privilège de faire partie de cette équipe.

«

La première fois que j’ai entendu parler de RECYC-QUÉBEC, c’est quand cet organisme a fait appel à mes services comme consultante, révèle-t-elle. Mon mandat était d’identifier ses compétences distinctives et de faire une cartographie de ses processus d’affaires. Comme mon mandat s’est bien déroulé et que j’apprenais à mieux connaître cette organisation, on m’a proposé un poste par intérim pour combler l’absence d’un gestionnaire. Puis, un poste de vice-présidente aux opérations s’est ouvert, pour lequel j’ai postulé et que j’ai obtenu, en 2016. »

Parcours atypique, en effet, d’autant plus que Sonia Gagné ne s’était pas vue comme une éventuelle PDG de l’organisation en y mettant les pieds la première fois. « À mon entrée aux opérations, ce qui était important pour moi, c’était d’implanter et d’alimenter la culture de l’accompagnement. C’est-à-dire que les professionnels qui sont là, avec le travail qu’ils font, l’intelligence qu’ils détiennent et les expertises qu’ils possèdent, sont mis au service de nos différentes clientèles. Cette notion même de clientèle, nous avons beaucoup travaillé à bien la définir et à en connaître les besoins, qu’il s’agisse des municipalités, des entreprises ou des citoyens. Mon accession au poste de PDG s’est faite deux ans plus tard, quand mon prédécesseur, Dany Michaud, a décidé de quitter ce poste. Le conseil d’administration a alors opté pour la continuité en recommandant au gouvernement que j’y sois nommée, parce que le travail qui avait été amorcé semblait conforme à ses attentes. »

Des réussites et un prix mérité

Depuis qu’elle occupe la haute direction de RECYC-QUÉBEC, Sonia Gagné a certes rencontré d’importants défis, mais celui qu’elle considère aujourd’hui comme une réussite en tant que gestionnaire relève d’un positionnement plus fondamental de la société d’État dans la chaîne de valeur.

« Quand on pense à RECYC-QUÉBEC, la première image qui vient en tête est sans doute celle du bac bleu, c’est-à-dire le recyclage, dévoile-t-elle. Depuis mon entrée en poste, ce que j’ai tenté de faire, c’est de retourner à notre mission première et même d’en élargir le concept. Certes, le recyclage est l’une des stratégies qui permettent à une matière d’être détournée de l’élimination, mais en amont, il existe la notion de prévention de la génération de déchets, c’est-

à-dire tout ce qui est fait avant que quelque chose devienne un déchet. » Sonia Gagné précise que lors des dernières années, RECYC-QUÉBEC a déployé toute une série de programmes et d’actions en vue de la sensibilisation, en a mont, à la prévention de la génération de déchets. « Il faut travailler à éviter que la ressource ne devienne un déchet », précise-t-elle.

Récemment, en novembre, Sonia Gagné a reçu une distinction significative : elle est la lauréate 2022 du prix Leader d’influence du Réseau des femmes d’affaires du Québec, dans la catégorie Organisme public ou parapublic. Et cette nomination l’a grandement touchée.

« Cette reconnaissance procure beaucoup d’énergie et elle me dit que le travail accompli par RECYC-QUÉBEC est important, confie-t-elle. Bien sûr, c’est moi qui suis allée chercher le trophée, mais même si ça fait cliché de le dire, rien de cela n’aurait été possible si les 80 joueurs de RECYC-QUÉBEC n’étaient pas à mes côtés pour livrer la marchandise. Sans eux, mes aspirations seraient restées sur le pas de la porte. C’est un formidable encouragement à poursuivre le travail. »

« Certes, le recyclage est l’une des stratégies qui permettent à une matière d’être détournée de l’élimination, mais en amont, il existe la notion de prévention de la génération de déchets, c’est-à-dire tout ce qui est fait avant que quelque chose devienne un déchet. »

«LERECYCLAGE, UNE SOLUTION PARMI TANT D’AUTRES.»

– Sonia Gagné

« Vous avez devant vous la PDG de RECYC-QUÉBEC qui vous dit que le recyclage, ce n’est plus suffisant. L’objet principal de notre plan stratégique actuel, c’est de réduire à la source même la génération éventuelle de déchets en exerçant différentes stratégies », explique Sonia Gagné.

Depuis sa création en 1990 par le ministère de l’Environnement de l’époque, RECYC-QUÉBEC est la société d’État qui encadre la récupération et le recyclage dans la province. Elle administre notamment le programme de la consigne. Cette société est aussi la colonne vertébrale de la gestion de la collecte sélective auprès des municipalités. En vertu de son nouveau plan stratégique, son rôle deviendra encore plus déterminant dans une perspective d’économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques.

Sonia Gagné affirme que RECYC-QUÉBEC continuera d’être associée à la stratégie du recyclage, mais qu’elle cherchera aussi à être une chef de file afin de permettre aux citoyens et aux entreprises de repenser leur consommation et d’évoluer vers un mode économique de circularité. « Collectivement et individuellement, nous devons devenir plus responsables de nos ressources », dit-elle.

L’objectif de ne plus gaspiller nos ressources n’a rien d’utopique, selon la PDG, et même si cela représente un défi de taille, RECYC-QUÉBEC croit qu’il s’agit là d’occasions stimulantes pour innover. « Chose certaine, RECYC-QUÉBEC se retrouve plus que jamais au cœur de sa mission », affirme-t-elle.

Plan stratégique et rapport du BAPE : même combat

La réalité des ressources limitées de notre planète est aujourd’hui largement documentée, et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), dans son récent rapport sur la gestion des résidus ultimes, démontre qu’il reste encore du travail à faire au Québec dans la gestion des matières résiduelles.

« On peut constater que, lors des dernières années, RECYC-QUÉBEC a été le catalyseur, l'initiateur de deux modernisations extrêmement importantes, la collecte sélective et la consigne, explique Sonia Gagné. Certes, ces changements exprimaient une volonté politique de notre gouvernement, mais une fois cela énoncé, il nous fallait livrer la marchandise. Dans ce contexte, nous avons pu travailler avec nos collègues des différents ministères pour faire avancer ces dossiers et l’été dernier, les deux projets de règlement ont été adoptés à l’Assemblée nationale. »

Comme il se devait, RECYC-QUÉBEC a pris acte du rapport du BAPE, mais ce n’est pas comme si la société d’État n’avait pas déjà entrepris le travail. Pas question de se demander qui, de l’œuf ou de la poule, est arrivé en premier, puisqu’il s’agit avant tout de démarches concertées.

« Pour l’élaboration du rapport du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, nous avons eu droit à une très large consultation en bonne et due forme, raconte Sonia Gagné. Et nous avions là un intrant de première qualité pour l’élaboration de notre plan stratégique. »

Non seulement le plan stratégique intitulé En action pour réduire tient-il compte des conclusions du rapport du BAPE, mais ce rapport a lui-même bénéficié d’une participation importante de RECYC-QUÉBEC.

« Oui, nous y avons contribué activement, révèle Sonia Gagné. Non seulement le BAPE nous a-t-il posé une centaine de questions, auxquelles nous avons apporté nos réponses, mais nous avons aussi produit de la documentation et passé des heures et des heures en commission. Quand son rapport est sorti, nous avons constaté ses conclusions et nous en avons immédiatement pris acte dans notre plan stratégique. D’ailleurs, ce dernier a été déposé au gouvernement du Québec en avril 2022 et il a été approuvé. En quelque sorte, nous avons eu, avant la fermeture de la session, le message que nos orientations pouvaient être enclenchées et poursuivies. »

Être le liant

Voilà sans doute pourquoi RECYCQUÉBEC s’est empressée de se mettre à la disposition des municipalités, des entreprises, des organisations et des citoyens, en offrant son savoir-faire et son expertise à travers l’application de son plan stratégique, puisque son leadership n’apparaît jamais aussi fort que lorsqu’il s’exprime en équipe.

« En réalité, cela s’accomplit par des projets en commun, par des ententes sur lesquelles nous allons travailler ensemble, stipule Sonia Gagné. Prenons l’exemple de la Société du Plan Nord, avec laquelle nous avons élaboré des projets concrets concernant, entre autres, les flux de matières dans les territoires nordiques. Ou encore celui du ministère du Tourisme, avec qui nous allons accompagner des cohortes d’hôteliers pour l’inclusion de pratiques écoresponsables dans leurs établissements. Nous, tout seuls, nous pouvons faire cela, mais c’est beaucoup plus puissant quand nous le réalisons avec l’organisme qui est porteur des préoccupations du milieu. Je crois beaucoup à cela, et si RECYC-QUÉBEC peut jouer un rôle de liant, de facilitateur pour le travail en équipe, alors je me sens cohérente avec ce que j'ai dit plus tôt : c’est ce que je fais depuis que je suis sortie de l’école – faciliter le travail d’équipe. »

« Quand [le rapport du BAPE] est sorti, nous avons constaté ses conclusions et nous en avons immédiatement pris acte dans notre plan stratégique. »

UN PLAN QUI MODIFIE LE RÔLE DE RECYC-QUÉBEC

Après une trentaine d’années d’existence, RECYC-QUÉBEC propose pour 2022 à 2025 un plan stratégique intitulé « En action pour réduire », qui contribue à la mise en œuvre de réformes majeures et confirme que la société d’État redéfinit son rôle.

En compagnie des municipalités, des commerces, des entreprises et des industries, RECYC-QUÉBEC a jusqu’à maintenant participé à bâtir un secteur qui contribue à l’économie, tout en œuvrant à la transition écologique de notre société, particulièrement dans les domaines de la collecte sélective et de la consigne.

Par son nouveau plan stratégique, bien que sa mission reste la même, RECYCQUÉBEC délègue dorénavant à deux organismes désignés des activités qui jusqu'à maintenant ont été les siennes. Ce changement majeur concrétise et officialise ainsi la transition en profondeur des systèmes de consigne et de collecte sélective.

En effet, RECYC-QUÉBEC a confié à Éco Entreprises Québec le rôle d’organisme de gestion désigné pour la collecte sélective, ce qui inclut la mise en œuvre de la REP. Aussi, RECYC-QUÉBEC a choisi l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons pour mettre en œuvre et financer un système modernisé de consigne (élargissement de la consigne).

Plus d’énergie dans d’autres dossiers

Pour Sonia Gagné, il est certain que ces changements redéfinissent le rôle de la société d’État dont elle est PDG. « Il va de soi que nous n’administrerons plus certains aspects opérationnels de la collecte sélective et de la consigne, dit-elle. Nous serons davantage en mode coordination. Ainsi, nous pourrons

investir plus d’énergie dans le traitement de dossiers comme le gaspillage alimentaire ou la valorisation des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD), qui sont deux gisements de matières très importants. Alors oui, notre rôle change un peu. »

Peut-on parler d’une nouvelle identité pour RECYC-QUÉBEC ?

« Certes, mais notre loi constitutive, laquelle a trente et un ans maintenant, précise que nous avons été constitués dans une perspective de préservation des ressources. Donc, en quelque sorte, c’est un retour à notre mission de base, puisque c’est la priorité de notre plan stratégique », dit-elle.

Selon elle, la différence aujourd’hui, c’est que l’on fait la promotion et l’implantation de toutes les stratégies d’économie circulaire. « Il y a trente ans, l’économie circulaire n’était pas documentée comme elle l’est aujourd’hui, précise-t-elle. Donc, avec l’idée de circulariser l’économie du Québec au maximum dans une perspective de préserver nos ressources, nous revenons à notre mission de base, en fait ! »

Sonia Gagné insiste sur le fait que le plan stratégique de trois ans en est un de transition. « RECYC-QUÉBEC s’occupait des pneus, par exemple, ou du régime de compensation de la collecte sélective : c’est dans ces champs d’activité que la société d’État fera vraiment une transition. »

L’utilisation judicieuse de nos ressources

Dans un contexte mondial où sévit une crise environnementale, dominée par l’épuisement des ressources non renouvelables et la crise climatique, que valent nos petits gestes, au Québec, selon Sonia Gagné ?

« Prévenir la génération de déchets, éviter le gaspillage alimentaire ou le réchauffement climatique, ce ne sont pas des dossiers différents, mais un seul dossier, déclare-t-elle. Quand des matières organiques sont enfouies, quand je gaspille de la nourriture, je gaspille aussi toute l’énergie qui a été nécessaire pour la produire, et je génère également du méthane quand je fais de l’enfouissement. Donc, nous devons tous concourir au même objectif : l’utilisation judicieuse de nos ressources, lesquelles ne sont pas infinies. Nous avons la chance, au Québec, de pouvoir compter sur autant de ressources précieuses, mais nous avons la responsabilité d’en prendre soin et d’allonger le plus possible la durée de vie de nos généreux gisements. » n

LE PLAN STRATÉGIQUE 2022-2025

EN 4 ENJEUX ET 6 ORIENTATIONS

Enjeu 1 : Des modes de production et de consommation plus responsables

1 – Préserver les ressources et réduire le gaspillage Enjeu 2 : La réduction de l’élimination

2 – Veiller à la performance des systèmes de récupération et de recyclage

3 – Assurer la mise en œuvre des orientations gouvernementales visant à détourner les matières organiques de l’élimination

4 – Améliorer la performance du Québec en gestion des matières résiduelles Enjeu 3 : Un rôle et une expertise consolidés

5 – Bonifier l’accompagnement et les services offerts Enjeu 4 : Une société d’État agile et performante

6 – Viser les meilleures pratiques organisationnelles

FAIRE PLUS ET MIEUXAVEC MOINS

La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins ».

La préservation des ressources et la prévention du gaspillage passent donc par la réduction à la source, l’économie circulaire et l’innovation dans la chaîne de valeur des matières résiduelles.

C’est ce que vise le Plan stratégique 2022-2025 de RECYC-QUÉBEC.

u cours des dernières années, le Québec a fait d’énormes avancées sur le plan environnemental, et notre gouvernement est résolument investi dans la poursuite de ses engagements pour verdir notre économie, orienter nos actions vers un développement plus durable et diminuer la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Je suis très fier du Plan pour une économie verte 2030, dans lequel le Québec s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Aussi, je tiens à souligner l’excellent travail réalisé par RECYCQUÉBEC qui, depuis 30 ans, se voue à la préservation de nos ressources en luttant contre le gaspillage. Elle est un partenaire important des grandes réformes de nos systèmes de collecte sélective et de consigne. Elle informe, sensibilise et accompagne efficacement les citoyennes et les citoyens, les municipalités, ainsi que les entreprises et les organismes dans cette transition vers une économie de plus en plus circulaire.

Avec la croissance de la population et une consommation galopante depuis plusieurs décennies, l’heure est venue d’oser aller encore plus loin en proposant des initiatives qui nous permettront collectivement de produire et de consommer de façon plus responsable. Le Plan stratégique 2022-2025 de RECYC-QUÉBEC va d’ailleurs dans ce sens et il fait écho à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, dont l’objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime. Cela implique d’utiliser au maximum le potentiel de valorisation de tous nos produits de consommation, ainsi que les résidus qui en découlent.

Cela passe entre autres par la biométhanisation et le compostage, qui permettent de détourner de l’élimination la matière organique. À l’heure actuelle, celle-ci constitue environ 55 % des 5,8 millions de tonnes de matières résiduelles éliminées chaque année au Québec. Nous avons comme ambition de valoriser au moins 70 % de cette matière d’ici 2030. Pour y arriver, nous avons entrepris plusieurs actions, dont un soutien financier substantiel offert aux municipalités et au secteur privé pour l’installation d’infrastructures leur permettant de composter ou de biométhaniser la matière organique.

Dans les défis colossaux que représente la lutte contre les changements climatiques, je vois une occasion à saisir pour nous mobiliser et démontrer, une fois de plus, la capacité des Québécois à s’adapter et à innover. Soyons fiers d’être les artisans d’une nation qui fait preuve de leadership en matière de développement durable.

Les gestes que nous posons aujourd’hui pour améliorer l’environnement sèment l’espoir pour les jeunes générations, à qui nous avons la responsabilité de léguer une planète verte et en santé.

Merci à tous d’y participer.

LE QUÉBEC EN ACTION VERS UNE SOCIÉTÉ SANS GASPILLAGE 14

Benoit Charette

Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la région des Laurentides

Leader de la valorisation des matières résiduelles au Québec

Kevin Morin Directeur général Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) kmorin@ceteq.quebec

epuis quelques mois, des municipalités de partout au Québec ont de la difficulté à obtenir des soumissions lors de leurs appels d’offres publics pour la gestion de leurs matières résiduelles (GMR), en ce qui concerne tant la collecte que le traitement. Et lorsque des entreprises répondent aux appels d’offres, les prix présentés peuvent être plus élevés que ce qu’avaient estimé les municipalités.

Au lieu de chercher à comprendre les raisons de cette rareté des soumissionnaires et des prix plus élevés, les municipalités ont développé le réflexe de gérer elles-mêmes leurs matières résiduelles en croyant le faire à un coût moindre. J’ai déjà eu l’occasion, dans une précédente chronique, de présenter les risques d’une telle approche, sans toutefois expliquer le contexte dans lequel émerge ce réflexe de municipalisation.

POURQUOI EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ?

En fait, derrière chaque enjeu se cache souvent un manque de communication entre deux parties prenantes. Le cas qui nous occupe ne fait pas exception. Si les municipalités avaient eu l’occasion de discuter avec les entreprises du domaine de la GMR, ces dernières leur auraient expliqué que les critères des appels d’offres publics ne sont pas toujours

optimaux d’un point de vue opérationnel et que cela les décourage de soumissionner.

À une époque où la main-d’œuvre était abondante, les entreprises en GMR pouvaient se permettre de soumissionner sur plusieurs appels d’offres publics, même si ceux-ci n’offraient pas les conditions gagnantes, puisque cela permettait de garder leurs employés au travail.

Maintenant que la main-d’œuvre se fait rare, les entreprises en GMR n’ont d’autre choix que de se limiter à répondre aux appels d’offres qui offrent les meilleures conditions d’exécution, privant ainsi plusieurs municipalités de leur expertise.

MAIS AU FAIT, QUE SONT DE BONNES CONDITIONS D’EXÉCUTION ?

De bonnes conditions d’exécution sont en fait des paramètres financiers et opérationnels présentés dans les appels d’offres qui vont encourager les entreprises à y participer. Lorsque les conditions d’exécution sont bonnes, les entreprises en GMR peuvent faire plus de collectes avec les mêmes ressources et donc desservir plus de municipalités.

La liste n’est pas exhaustive, mais en voici quelques-unes :

= Simplifier les devis techniques pour les projets de valorisation des matières organiques ;

= Favoriser les contrats de collecte de longue durée pour offrir de la prévisibilité aux entreprises et rentabiliser l’achat de camions pour ce contrat ;

= Équilibrer les besoins de collecte de la municipalité (ex. : au lieu d’exiger cinq camions pour la collecte sur une seule journée, il est préférable de faire la collecte sur cinq jours avec un seul camion) ;

= Allonger les heures de collecte permises par la réglementation municipale pour pallier la congestion routière dans les secteurs urbains et la pénurie de main-d’œuvre, qui ralentissent les activités.

BON, QU’EST-CE QU’ON FAIT MAINTENANT ?

Conscients que le statu quo n’est pas souhaitable, le CETEQ, Réseau Environnement et d’autres associations souhaitent rapprocher les municipalités et les entreprises en GMR afin que s’ouvre un véritable dialogue entre les deux parties.

Il m’apparaît donc pertinent de mettre sur pied un comité, composé de municipalités et d’entreprises, dont l’objectif sera de définir et de faire la promotion des meilleures pratiques en GMR afin que les municipalités reçoivent davantage de soumissions dans leurs prochains appels d’offres publics. Ce comité permettra également aux entreprises en GMR de mieux connaître les besoins des municipalités afin d’offrir un service adapté à leurs besoins et, à terme, de participer à plus d’appels d’offres publics.

L’approche se veut gagnant-gagnant.

ÇA

SE

FAIT AILLEURS – POURQUOI PAS CHEZ NOUS?

Ailleurs dans le monde, mais surtout dans le reste du Canada, les municipalités et les entreprises collaborent afin de faire avancer les enjeux communs en matière de GMR. Cette collaboration n’est pas encore dans l’ADN de la société québécoise, mais elle doit le devenir, puisque, au bout du compte, l’objectif n’est-il pas d’offrir le meilleur service au meilleur coût ? n

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CLAUDE MAHEUX-PICARD

Directrice générale Ingénieure, M. Sc. A. Génie chimique – Environnement Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) claude.maheuxpicard@cttei.com

CHERCHER, TROUVER, VALORISER !

Alors que RECYC-QUÉBEC travaille sans relâche pour amener le Québec à réduire, à recycler et à valoriser les matières résiduelles (une mission si bien incarnée par sa présidente Sonia Gagné que celle-ci a reçu en novembre le prix Leader d’influence du Réseau des femmes d’affaires du Québec), notre mandat est de chercher et de trouver des solutions pour y arriver.

Dans le numéro précédent, notre collègue Daniel Normandin mentionnait à juste titre que jamais, dans l’histoire de l’humanité, nous n’avions réellement mis en œuvre une économie moderne circularisée à grande échelle. De l’avis du CTTÉI, l’année 2022 marque un tournant vers une meilleure compréhension des bénéfices potentiels de l’économie circulaire. Toutefois, pour aller plus loin, les entrepreneurs et les organisations ont besoin de mieux saisir les manières d’intégrer concrètement dans leurs pratiques l’écologie industrielle, l’écoconception, les symbioses industrielles et la réduction du gaspillage. Comment agir pour valoriser ce qu’il leur reste sur les bras, une fois leur produit fini, vendu et expédié ?

C’est pour eux que nous proposons aujourd’hui trois exemples récents et réalistes, chacun à leur niveau, démontrant comment créer de la valeur à partir de ses résidus.

DES TUBULURES D’ÉRABLIÈRES POUR L’IRRIGATION AGRICOLE

L’industrie acéricole utilise des tubulures de plastique qui ont une durée de vie de 10 à 15 ans. Près de 2 600 tonnes de tubulures d’érablières sont d’ailleurs mises au rebut chaque année. Depuis 2015, Environek (une division du Groupe Aptas) détourne plusieurs tonnes de tubulures de l’enfouissement , les triant par type de résine polymère et les transformant en granules avant de les revendre.

Avec le Groupe Aptas et les acteurs du projet Irri-Blière, le CTTÉI a travaillé sur une nouvelle solution de valorisation : le développement d’un nouveau marché visant à recycler les tubulures acéricoles en fin de vie en tubulures d’irrigation agricole. Après avoir identifié les contraintes normatives et technologiques, puis travaillé avec le centre collégial de transfert technologique Coalia au développement de prototypes, le CTTÉI a réalisé une analyse technico-économique préliminaire et formulé des propositions pour atteindre la rentabilité. La fin du projet est prévue pour le premier trimestre de 2023.

Pigments développés à base de sulfate ferreux Photo : NathB photographe

DE L’OXYDE DE FER POUR FABRIQUER DES PIGMENTS

Depuis plusieurs décennies, les procédés entourant la transformation métallique, de l’extraction minière à la fabrication de produits, génèrent des quantités importantes de rejets dont certains sont très concentrés en oxydes de fer. Le CTTÉI a récemment accompagné des entreprises de ce secteur dans une meilleure gestion de ces rejets. Des débouchés à ces résidus métallurgiques et des preneurs intéressés ont pu être identifiés, notamment en ce qui concerne les sulfates ferreux. Par un procédé chimique léger, on en améliore la qualité de manière à ce qu’ils répondent aux exigences requises pour la fabrication des cathodes des batteries au lithium, ou encore pour synthétiser des pigments destinés à colorer divers matériaux de construction (bétons, mortiers, etc.).

Ces deux solutions de valorisation confèrent une valeur marchande intéressante à des produits auparavant considérés comme des rebuts. L’année 2023 verra la poursuite des travaux dans le but d’optimiser le procédé, d’effectuer les validations technico-économiques et d’appuyer les entreprises dans la réalisation d’essais pilotes en vue d’une commercialisation à plus grande échelle.

DES RÉSIDUS DE CARRIÈRES POUR LA CÉRAMIQUE QUÉBÉCOISE

Les activités d’extraction et de transformation de granite par la compagnie Polycor génèrent des boues minérales issues du sciage qui contiennent des poussières très fines. La caractérisation physicochimique de ces résidus révèle un grand potentiel de valorisation comme matière première alternative pour la fabrication de céramique.

Des débouchés et des preneurs ? Oui. Et même plusieurs, dans les secteurs des matériaux de construction (céramique, additif écologique pour béton), comme abrasifs (sablage au jet), dans l’industrie plastique (additif minéral écologique). Les produits céramiques hybrides (tuiles et petits contenants) et traditionnels (pour recouvrir la céramique post-cuisson) sont également preneurs. La prochaine étape vise à démontrer la possibilité de produire des tuiles de plancher commerciales ici même, au Québec.

LA

RECHERCHE APPLIQUÉE À VOTRE SERVICE

Que déduire de ces exemples ? Que les solutions existent. Elles sont là, attendant au détour d’un investissement et d’un laboratoire de recherche appliquée. Ces exemples prouvent que la volonté de chercher conduit à la découverte de solutions, à des innovations que l’on peut réellement mettre en pratique et commercialiser de manière rentable tout en respectant l’environnement. Et vous, qu’avez-vous fait de votre année 2022, et que ferezvous de votre année 2023 ? n

Le cabinet Daigneault, avocats inc. a le plaisir d’annoncer que Me Thibaud Daoust est maintenant associé du cabinet, fondé et dirigé par Me Robert Daigneault, Ad.E. biologiste et Adm.A. Me Thibaud Daoust s’est joint au cabinet en 2018. Ses principaux dossiers touchent aux matières dangereuses, aux matières résiduelles non dangereuses, aux milieux humides et hydriques, aux émissions atmosphériques (incluant les GES et le SPEDE) ainsi qu’aux sols contaminés. Il termine des études supérieures spécialisées en environnement et développement durable. Il est également formateur au Centre de formation universitaire en environnement (CUFE) de l’Université de Sherbrooke. Depuis plus de 20 ans, le cabinet Daigneault, avocats inc.

des ressources et du territoire et dessert à travers le Québec une clientèle variée, principalement commerciale, industrielle et institutionnelle.

Céramique décorative fabriquée à base de résidus de l’extraction de granite

Photo : NathB photographe

CONTRÔLE DES ODEURS pour un bon voisinage

Le traitement et la manutention des matières résiduelles génèrent des odeurs susceptibles de nuire à l’acceptabilité sociale de vos activités et d’affecter le bon voisinage. Nos produits traitent les principales zones génératrices d’odeurs tels que les centres de transbordement, les sites d’enfouissements, les plateformes et les sites de compostage ainsi que les sites d’entreposage.

Super-F vous propose une vaste gamme de solutions innovantes qui éliminent les odeurs à la source comme les systèmes sans eau AIR-SENT fabriqués au Québec. Nos unités mobiles sont offertes en location à la semaine ou au mois. Un service de gestion de crise est également disponible. www.super-f.com info@super-f.com

Guy Des Rochers Rédacteur

NOVAXIA JOUEUR ESSENTIEL DE LA MODERNISATION

La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective — faite selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP) — entraîne une petite révolution dans l’industrie de l’environnement au Québec. La firme de consultants NovAxia, avec son architecture d’entreprise unique, pourrait bien être la clé de voûte de la réussite de ces réformes.

En effet, grâce à son approche axée sur la création d’un dialogue entre les acteurs de l’industrie et à sa volonté d’optimiser le tri et le recyclage afin de réellement les inscrire dans une économie circulaire, NovAxia est ce joueur d’équipe essentiel sur lequel l’industrie peut compter pour progresser.

« Peu importe la matière, des processus peuvent être mis en place dans des usines pour en faciliter la séparation, explique Sara-Emmanuelle Dubois, présidente de NovAxia. Nous nous imbriquons dans ces projets-là, sur le terrain même, en faisant des diagnostics afin de moderniser les systèmes. Nous y intégrons des outils liés au suivi de la performance, nous modélisons les processus et rédigeons des appels d’offres, nous faisons la gestion des projets et en quelque sorte, nous optimisons la chaîne de recyclage. »

Cette consultante experte a constaté qu’il arrivait souvent, par exemple, qu’un centre de tri ne connaisse pas tous les procédés. Elle observe de surcroît que les différents acteurs de la chaîne de valeur ne communiquent pas toujours entre eux.

« Des producteurs n’ont pas toujours de suivi sur la fin de vie de leurs produits. En d’autres mots, les centres de tri ne parlent pas aux producteurs, les producteurs ne parlent ni aux centres ni aux recycleurs, et les recycleurs ne communiquent pas davantage. Toutefois, on perçoit de plus en plus que du dialogue et des mécanismes de suivi et de traçabilité se mettent en place pour permettre, justement, d’avoir une vision globale de la chaîne. On s’en va dans la bonne direction. »

ÊTRE LE PONT

Dans un tel contexte, NovAxia fait le pont entre ces différents acteurs, par exemple entre un producteur et un recycleur. « Il faut qu’un produit parvienne à traverser toute la chaîne d’activités, ajoute Mme Dubois. S’il ne se rend pas jusqu’au bout, le produit ne retournera pas au producteur. Il sera éliminé. »

Par ailleurs, les centres de tri ne maîtrisent pas toujours les étapes suivant les procédés de tri et de conditionnement, afin de mener jusqu’aux recycleurs les matières résiduelles qu’ils traitent.

« Le travail d’un centre de tri, c’est de trier, et souvent, ces centres sont composés de petites équipes, précise Sara-Emmanuelle Dubois. Ces dernières sont géniales, mais elles soutiennent tellement d’activités, de la réception à la vente — et c’est parfois la même personne qui agit —, qu’il y a beaucoup d’avantages à collaborer avec NovAxia. Car nous nous promenons partout, nous parlons à tout le monde, par exemple à tous les équipementiers. Et puisque NovAxia n’est pas attachée à un seul équipementier, notre objectivité demeure totale. NovAxia visite aussi plusieurs sites par année afin d’évaluer la performance de nouveaux équipements, d’accomplir une veille technologique ou simplement de voir comment les choses sont faites ailleurs. »

La présidente de NovAxia appuie ses propos d’un exemple concret, celui d’un séparateur doté d’une vis sans fin découvert lors d’un voyage aux États-Unis, il y a trois ans. « Nous avons commencé à intégrer cet outil technologique dans des projets de modernisation et depuis, plusieurs centres de tri sont en voie de l’intégrer dans leurs procédés de prétri, raconte-t-elle. Mais à travers cela, ma plus grande satisfaction, c’est de voir l’industrie qui se modernise, qui fait face à la pénurie de main-d’œuvre et à une évolution dans les matières qu’elle traite de façon intelligente, en incorporant des équipements capables de s'adapter à ces transformations. Ce que je souhaite, ultimement, c’est d’améliorer la recyclabilité des produits en fin de vie. »

« Ma plus grande satisfaction, c’est de voir l’industrie qui se modernise, qui fait face à la pénurie de main-d’œuvre et à une évolution dans les matières qu’elle traite de façon intelligente, en incorporant des équipements capables de s’adapter à ces transformations. Ce que je souhaite, ultimement, c’est d’améliorer la recyclabilité des produits en fin de vie. »

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Sara-Emmanuelle Dubois, présidente de NovAxia

LA FORCE DE FRAPPE DE L’ÉQUIPE

La solide clientèle de NovAxia — constituée de centres de tri, d’organismes désignés ou privés en gestion de la REP, de centres pour résidus de construction et de démolition, d’écocentres, de municipalités, ainsi que de RECYC-QUÉBEC et d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) — s’est édifiée grâce à l’expérience du milieu de Sara-Emmanuelle Dubois.

Après sa formation universitaire en mathématiques et en génie et l’obtention d’un MBA, elle a en 2007 joint les rangs de Gaudreau Environnement, une entreprise de Victoriaville du domaine de la gestion des matières résiduelles. À l’époque, en plus d’effectuer la collecte, celle-ci gérait un site d’enfouissement, un centre de tri, un poste de transbordement et une usine de recyclage du verre. « C’est là où je me suis principalement fait les dents », confie Sara-Emmanuelle Dubois, en ajoutant que « toute cette expérience unique dans le milieu des matières résiduelles ne s’enseigne pas à l’université. »

En 2013, elle quitte Gaudreau Environnement pour fonder sa firme de consultation, NovAxia, laquelle n’a fait que croître depuis.

L’une des approches à succès que préconise NovAxia, c’est le travail en équipe ad hoc. « En nous regroupant avec différents consultants pour des mandats précis, nous pouvons avoir un rayon d’action partout au Canada et développer de nouveaux marchés », indique Sara-Emmanuelle Dubois. En l’occurrence, NovAxia travaille avec Pierre Benabidès, fondateur de la firme Lichens, laquelle constitue son plus grand partenaire, mais également avec des collaborateurs implantés ailleurs en Amérique du Nord.

« Il existe des spécificités régionales qu’il faut comprendre en tant que consultant, explique Mme Dubois. Or, nous comptons sur un partenaire en Alberta qui possède déjà son réseau et ses entrées dans cette région, et nous avons aussi deux partenaires en Ontario, dont les systèmes de gestion des matières résiduelles, ainsi que la population et la langue, sont différents de ceux du Québec. Comme Lichens et NovAxia se concentrent sur les Maritimes et le Québec, nos autres partenaires nous permettent de couvrir le Canada en entier. Ainsi, quand nous déposons une offre de service, nous sommes pancanadiens et les forces de chacun font la richesse de nos mandats. »

ÉTUDE SUR LE MARCHÉDES FIBRES

Avec cette force de frappe, quand NovAxia a présenté une offre de service à RECYC-QUÉBEC et à ÉEQ pour une étude portant sur le marché des fibres de la collecte sélective, c’était un peu gagné d’avance. « Je suis fière de notre offre, je crois qu’elle était vraiment optimale », affirme Sara-Emmanuelle Dubois.

Cette étude, intitulée Portrait et diagnostic du marché des fibres de la collecte sélective1, a été réalisée en 2021 par NovAxia et Lichens avec deux autres partenaires, ReMM et Moore & Associates.

« Bill Moore a une notoriété mondiale, il est sans doute le plus grand expert des marchés du recyclage et des fibres dans le monde, avance Sara-Emmanuelle Dubois. La seconde personne qui s’est jointe à notre équipe est un courtier, membre de ReMM (Recyclable Materials Marketing), parce que nous devions évaluer l’ensemble des marchés prévalant notamment en Chine, en Inde et au Vietnam. »

L’étude en question dresse un portrait exhaustif du prix du recyclage des fibres et effectue un diagnostic de l’ensemble de sa chaîne de valeur. Elle propose ainsi des modèles d’intervention pour favoriser le recyclage local, mais également pour garantir l’adéquation entre ce qui est mis en marché, ce qui est récupéré et ce qui est recyclé. Parmi les principaux constats se détache la nécessité d’innover et d’investir dans l’automatisation — pour être en phase, entre autres, avec la pénurie de main-d’œuvre — et le contrôle de la qualité. « L’atteinte de critères de qualité est primordiale si l’on souhaite que les recycleurs acceptent les matières », ajoute la présidente de NovAxia.

Autre fait d’armes, un mandat obtenu par NovAxia, conjointement avec son équipe de collaborateurs canadiens, afin de réaliser pour Agri-Récup (Cleanfarms au Canada anglais) une étude portant sur trois objectifs : éliminer les éléments susceptibles de perturber la chaîne de valeur, augmenter les taux de recyclage et réduire les emballages inutiles tout en encourageant leur réutilisation. SaraEmmanuelle Dubois ajoute : « Nos recommandations sont venues sous la forme d’un guide de conception des contenants et des emballages dans une perspective d’améliorer leur recyclabilité. Ce projet est typique de ce que nous offrons à une organisation qui fait face aux enjeux actuels de gestion des matières résiduelles qu’elle produit. Ce qui fait la force de notre approche, c’est le caractère très pratique et réel de l’analyse. » En réaction aux besoins croissants exprimés par les producteurs, NovAxia a d’ailleurs développé, en partenariat avec Lichens,

un service d’analyse de la recyclabilité des produits : « En plus d’intégrer les critères des protocoles déjà en vigueur comme celui de l’Association of Plastic Recyclers, nous abordons la question de la recyclabilité du point de vue pratique, en réalisant des essais en milieu industriel, sous l’angle du récupérateur et du recycleur, ce qui fournit un diagnostic plus réel encore ».

UN NOUVEAU SERVICE DE REMPLACEMENT

Une toute nouvelle offre de service fait maintenant partie du coffre à outils de NovAxia : proposer du remplacement, par exemple pour la gestion d’un centre de tri. « Un gestionnaire doit prendre des vacances ? Partir pour un congé de trois mois? A besoin de bras additionnels pour réaliser un projet ? NovAxia a la solution », déclare SaraEmmanuelle Dubois, qui a récemment offert le poste de consultant, optimisation des procédés de tri, à Patrick Bergeron, qui œuvre depuis 17 ans dans l’industrie.

« J’ai commencé ma carrière en courant derrière un camion, à ramasser des bacs de recyclage, précise celui qui était jusqu’à tout récemment directeur de l’un des plus importants centres de tri de la province. J’ai gravi les échelons un à un et grâce à mon expérience du terrain, je peux faire du remplacement dans un poste de gestionnaire. En tant que consultant, je suis aussi là pour aider les entreprises à se moderniser, à améliorer leurs procédés et à régler des problèmes quand elles en ont. »

Pour Sara-Emmanuelle Dubois, Patrick Bergeron possède une expérience unique de l’aspect opérationnel de l’industrie. « Devant une hypothèse, Patrick va la réfuter ou la bonifier en tenant compte de son expérience professionnelle du terrain, confie-t-elle. En vertu de sa vaste expérience, il n’a pas besoin d’être formé ; le fonctionnement, la gestion du personnel d’un centre de tri, l’opération, les arrivages et les expéditions, Patrick connaît tout ça. Il arrive avec un bagage et une expérience inestimables pour un centre de tri. »

Et pour ce genre de travail, Patrick Bergeron se sent très à l’aise. « Oui, c’est un travail que je connais. C’est comme entrer dans de vieilles pantoufles... » n

1 Elle peut être consultée ici : https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/portrait-diagnostic-marche-fibres-collecte-selective.pdf

sous-ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement au MELCCFP, en plus de nombreux autres invités de marque. L’événement, qui était de retour en présentiel, a réuni plus de 470 personnes afin de souligner la contribution des entreprises privées à l’économie verte du Québec.

Lors de cette soirée, plusieurs prix ont été remis à différentes personnalités et entreprises pour souligner leur apport dans divers domaines de l’environnement. Félicitations à tous les lauréats !

Le gala a aussi été l’occasion de souligner les 10 ans à la barre du CETEQ de Richard Mimeau, qui est maintenant parti relever de nouveaux défis. C'est grâce à son travail que le CETEQ est aujourd’hui devenu un acteur incontournable de l’économie verte. Richard, merci pour ton travail acharné !

Merci à tous les participants ainsi qu’aux partenaires de l’événement qui ont permis de faire de cette 13e édition un succès!

La 13e édition du gala EnviroLys s’est tenue le 21 novembre dernier, en présence de l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, M. Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, Mme Sonia Gagné, présidentedirectrice générale de RECYC-QUÉBEC, grand partenaire du gala EnviroLys, ainsi que M. Jacob Martin-Malus,

LA MODERNISATION (DU RÉGIME RÉGLEMENTAIRE) DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DE LA CONSIGNE

Me Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

Au Québec, les systèmes de collecte sélective et de consigne existent depuis les années 1980, et ils n’ont pas subi de modifications substantielles depuis. À la suite d’un processus de modification législative et réglementaire d’environ deux ans, cette situation est toutefois vouée à changer, alors que les dernières étapes réglementaires ont été finalisées dans le but de moderniser ces deux systèmes. En effet, le 7 juillet 2022 sont entrés en vigueur le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles1 et le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants 2, mettant la table à une transition majeure qui se fera au cours des huit prochaines années. Le présent texte se veut une occasion de souligner quelques éléments innovants ou notables que nous avons pris soin de relever dans ces règlements.

LE RÉGIME DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

Le régime de la collecte sélective sert à offrir un service de collecte auprès des citoyens et des entreprises, dans le but de valoriser des emballages, des contenants, des journaux et des imprimés. Par contre, bien que l’on parle de « régime » au singulier, jusqu’à tout récemment, il s’agissait plutôt d’un assemblage de régimes différents gérés par les organismes municipaux.

La modernisation du régime de collecte sélective se fonde sur deux changements principaux au régime existant : on centralise le régime de collecte sélective et on confie la gestion entière du système aux producteurs des contenants, emballages et imprimés. Ainsi, les régimes particularisés mis en place dans chacune des régions du Québec seront mis de côté pour un système centralisé supervisé par le gouvernement provincial. Également, au lieu d’être prise en charge par chaque organisme municipal, la gestion du système de collecte sélective sera centralisée auprès d’un organisme de gestion qui sera financé par les producteurs des matières visées et qui rendra compte à RECYC-QUÉBEC et au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). En octobre 2022, Éco Entreprises Québec a été désignée comme organisme gestionnaire, et ce, pour les cinq prochaines années.

Dans l’approche proposée par le nouveau régime réglementaire, deux éléments notables ou innovants ont retenu notre attention. Premièrement, le régime de collecte sélective s’appliquera également aux gestionnaires de sites Internet transactionnels. Ainsi, ceux-ci devront contribuer au régime de la collecte sélective pour les produits visés qui seraient acquis hors Québec et distribués sur le marché québécois. Deuxièmement, les immeubles multilogements, les commerces, les institutions et les industries auront l’obligation de participer au système de collecte sélective et, dans certains cas, de mettre à la disposition de leurs clientèles et occupants des bacs de récupération. Avec cette nouvelle obligation, le MELCCFP met en œuvre un changement de cap dans lequel il indique clairement à certains acteurs que leur participation ne relève plus de leur bonne volonté.

1 D. 973-2022, (2022) 154 G.O. II 25, 3399.

2 D. 972-2022, (2022) 154 G.O. II 25, 3356.

LE RÉGIME DE LA CONSIGNE

L’objectif du régime de la consigne est somme toute assez simple : il vise la récupération et la réutilisation de contenants de boissons. Historiquement, son application était limitée aux contenants utilisés pour deux types de contenus : les boissons gazeuses et les bières.

La modernisation du régime de consigne vient notamment modifier deux aspects majeurs du régime existant : elle élargit la gamme de contenants de boissons qu’il vise et confie la gestion entière du système aux producteurs de ces contenants. Ainsi, à terme, tout contenant de boisson « prête à boire » de 100 millilitres à 2 litres fait de plastique, de verre, de métal ou de fibres multicouches sera visé par le système de consigne. Étant donné que cette large gamme de contenants fait intervenir un nombre important de producteurs, la gestion du système de consigne sera maintenant confiée à un organisme de gestion financé par les producteurs qui rendra compte à RECYC-QUÉBEC et au MELCCFP. Dans le cas du système de consigne, c’est l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons qui a été désignée comme organisme gestionnaire pour les cinq prochaines années.

Comme pour le système de collecte sélective, deux éléments innovants dans la manière de gérer le nouveau régime réglementaire ont retenu notre attention. Premièrement, un service de collecte des contenants consignés devra être mis en place pour les restaurants, les bars, les hôtels et les services alimentaires institutionnels. Ces lieux, qui ont à gérer de grandes quantités de contenants consignés, pourront alors se fier à un régime uniforme pour la collecte des contenants. En contrepartie, le nouveau régime obligera ces acteurs à participer à ce service de collecte, les mettant tous sur un pied d’égalité quant à leur contribution à l’atteinte des taux de récupération fixés. Deuxièmement, l’obligation pour les détaillants de récupérer les contenants consignés est conditionnelle à ce que ceuxci disposent d’une surface de vente d’une superficie minimale de 375 mètres carrés. Ainsi, les petits dépanneurs ou commerces spécialisés, qui n’ont bien souvent que très peu d’espace à consacrer à l’entreposage des contenants consignés, pourront se soustraire à cette partie des obligations du système de consigne.

HARMONISER LES SYSTÈMES ET LA PARTICIPATION

Notons qu’il est prévu que les organismes de gestion désignés devront créer un arrimage entre les systèmes de consigne et les systèmes de collecte sélective permettant de tenir compte des matières visées par un système qui se retrouveront dans l’autre. Il s’agit d’une obligation réglementaire innovante pour la gestion des matières résiduelles, alors que les systèmes de récupération, et particulièrement ceux mettant en application le principe de responsabilité élargie des producteurs, fonctionnent généralement en silos, sans tenir compte des autres systèmes en place.

Selon nous, un message principal peut être retenu de la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne : la participation de tous les types de commerces, d’industries et d’institutions, tout comme celle des particuliers, est nécessaire à la création d’un marché québécois substantiel de matière valorisable et à l’atteinte des taux de récupération voulus.

À titre de rappel, le déploiement de la consigne modernisée sera effectif à partir du 1er novembre 2023, sauf pour les contenants multicouches, pour lesquels le système sera en place le 1er novembre 2025. De son côté, la collecte sélective modernisée entrera graduellement en vigueur à partir du 21 décembre 2024. n

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