AUTO ACS | 305
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Aptitude à conduire des seniors Les seniors, c’est-à-dire les personnes de plus de 65 ans, font l’objet d’une attention particulière dans le domaine de la circulation routière, car ils sont particulièrement menacés et vulnérables.
D
e nombreuses statistiques démontrent que les seniors sont plus souvent victimes d’accidents mortels ou de blessures graves que les autres groupes d’âge. Certaines aptitudes à la conduite diminuent inévitablement avec l’âge. Selon la loi, les conducteurs de véhicules à moteur doivent disposer d’une aptitude et d’une compétence à la conduite et être capables de conduire. L’aptitude à la conduite comprend les conditions physiques et mentales générales nécessaires à la conduite sûre d’un véhicule à moteur dans la circulation routière, qui doivent être remplies de manière générale et illimitée dans le temps. Une personne aveugle, par exemple, n’est pas apte à conduire. En revanche, la capacité de conduire est toujours instantanée et peut être temporairement limitée. Une personne plâtrée avec une jambe cassée n’a par exemple pas la capacité de conduire temporairement. La compétence de conduite comprend la connaissance des règles et les capacités techniques de conduire un véhicule. En cas de doute sur l’aptitude à la conduite d’une personne, l’autorité cantonale, en général le service des automobiles, ordonne un examen d’aptitude à la conduite, notamment en cas de conduite en état d’ébriété (EAI) ou sur notification d’un médecin à l’autorité (cf. art. 15d LCR). L’examen de l’aptitude à la conduite des personnes âgées est abordé plus en détail ci-après. Les conducteurs âgés de 75 ans et plus sont tenus par la loi de se soumettre tous les deux ans à un contrôle médical effectué par un médecin-conseil. Cet intervalle peut être raccourci si l’état de santé n’est pas clair. Il y a quelques années, cette limite était encore fixée à 70 ans. Les médecins chargés de l’examen doivent remplir des conditions concrètes en matière de
formation et de formation continue pour être reconnus comme médecins-conseils par l’autorité cantonale. On distingue plusieurs niveaux de reconnaissance, qui s’accompagnent de compétences différentes pour les médecins. Les exigences médicales minimales sont définies de manière détaillée dans l’annexe 1 de l’ordonnance régissant l’admission à la circulation routière (OAC). Le médecin examine la vue et l’ouïe et cherche à détecter d’éventuels troubles psychiques, des troubles cérébraux d’origine organique, des maladies neurologiques, des maladies cardiovasculaires et métaboliques, des maladies des organes respiratoires et abdominaux ainsi que des maladies de la colonne vertébrale et de l’appareil locomoteur qui ont une incidence sur la sécurité lors de la conduite d’un véhicule à moteur. En cas de doute sur la compétence ou l’aptitude à conduire, une course de contrôle peut être ordonnée. Si la compétence de conduite est examinée, un expert de la circulation accompagne la conduite et examine par exemple le maniement correct du véhicule, l’adaptation aux conditions de circulation, la perception
et le comportement vis-à-vis des autres usagers de la route et la détection précoce des dangers. Si l’aptitude à la conduite est examinée, un médecin accompagne le conducteur en plus d’un expert de la circulation. Celui-ci décide ensuite de l’aptitude à la conduite. En cas d’échec à la course de contrôle, le service cantonal des automobiles retire le permis de conduire. En cas d’absence non excusée, la course de contrôle est considérée comme un échec et on ne peut pas la refaire (art. 29 OAC). Si le sujet ne remplit plus entièrement les exigences minimales susmentionnées, même avec des moyens auxiliaires, le permis de conduire peut également être retiré de manière limitée plutôt que complètement. Une telle limitation peut être de nature locale ou temporelle ou se rapporter à certains types de routes, à certains types de véhicules ou à des véhicules adaptés individuellement (cf. art. 34 OAC). Chacun peut également, préalablement et à tout moment, s’autoévaluer. Pour vérifier sa propre aptitude à la conduite, il est possible de faire le contrôle de sécurité routière du BPA (https://www.autoevaluation-conduite.ch).
