État de l'industrie canadienne de l'électricité 2022

Accélération de l’atteinte de la carboneutralité État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022

1 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Table des matières 03 05

11

Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

19

Thème 1 – Faire plus, et le faire plus rapidement : nos efforts pour rendre le réseau carboneutre 05

Contexte

06

Aménagement du réseau : cap sur 2035

07

Augmentation de la production : ce dont nous avons besoin

08

La voie à suivre

09

Aller de l’avant

Thème 2 – Une industrie à l’avantgarde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 11

Contexte

13

En 2022 et au-delà : ce qui nous attend au chapitre des facteurs ESG

14

Incitation à renforcer les cadres ESG

15

Priorités relatives aux facteurs ESG pour notre secteur en 2022

16

La voie à suivre

27

34

Thème 3 – Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition 19

Contexte

20

Europe

21

États-Unis

22

Leçons que le Canada peut tirer de 2021 – perspectives et répercussions en matière de politique réglementaire

26

La voie à suivre

Thème 4 – C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones 29

Contexte

31

Peuples autochtones et jurisprudence en évolution

32

Établissement de partenariats pour la réconciliation économique avec les Autochtones

33

La voie à suivre

Le temps presse

3 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Accélération de l’atteinte de la carboneutralité Faire plus, et le faire plus rapidement. Au gouvernement du Canada, nous avons prononcé ces mots haut et fort pour souligner l’urgence de lutter contre les changements climatiques. L’année écoulée a été marquée par les effets dévastateurs des changements climatiques sur les côtes canadiennes, par une élection fédérale fortement concentrée sur divers engagements en matière de climat et par une entente internationale conclue lors de la Conférence de Glasgow sur les changements climatiques (COP 26). Dans ce contexte, le secteur canadien de l’électricité, pressenti comme étant la pierre angulaire sur laquelle se bâtira l’avenir décarboné du Canada, s’efforce d’analyser l’ampleur des attentes associées à ces nobles objectifs transformationnels.

Avant l’élection fédérale de 2021, le gouvernement du Canada a dévoilé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Depuis sa réélection, le gouvernement libéral a exprimé son intention de rendre le réseau carboneutre d’ici 2035. Le temps presse : l’échéance de 2035 approche rapidement. Voilà pourquoi Électricité Canada a retenu l’accélération comme thème en 2022, alors que le secteur collabore avec le gouvernement pour élaborer un plan réaliste. Afin de répondre aux attentes relatives à la réduction des gaz à effet de serre, ce plan devrait permettre aux fournisseurs d’électricité d’électrifier l’économie et de doubler, voire de tripler leur production, tout en poursuivant les efforts de décarbonation grâce à l’élimination progressive des sources d’énergie non renouvelables.

Notre secteur sait depuis un certain temps qu’il aura un rôle de premier plan à jouer dans l’avenir carboneutre du pays. D’ailleurs, des entreprises membres d’Électricité Canada ont fait diverses annonces relativement à la carboneutralité avant même que la loi en la matière soit adoptée en 2021. Dans certains, cas, les entreprises se sont donné des cibles nettement plus ambitieuses que l’objectif défini par le gouvernement, soit l’atteinte de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Cependant, la réalisation de ces engagements exige une collaboration beaucoup plus étroite

avec les gouvernements, les organismes de réglementation, les communautés autochtones et les autres groupes de la société civile ainsi qu’un plus grand soutien de leur part.

Les sociétés de distribution locale s’attaquent vigoureusement à des cibles difficiles. Bryce Conrad, président et chef de la direction d’Hydro Ottawa, est allé jusqu’à affirmer : « Mon objectif est de faire d’Hydro Ottawa la première compagnie d’électricité canadienne appartenant à une municipalité à atteindre la carboneutralité1 ». Les membres d’Électricité Canada réagissent en innovant et en mettant en œuvre de dynamiques pratiques environnementales, sociales et de gouvernance afin d’atteindre des objectifs ambitieux. Pour réussir, il nous faudra absolument surmonter les problèmes actuels, entre autres alléger le fardeau réglementaire, tout en préservant l’abordabilité pour les clients.

Grâce aux possibilités qui s’offrent à elles – notamment la réconciliation avec les Autochtones, les initiatives de mobilisation locale et l’adoption de nouvelles technologies – les compagnies d’électricité pourront atteindre leurs cibles, peut-être même avant l’échéance fixée.

Pour les besoins de notre réflexion sur l’objectif de carboneutralité, nous, à Électricité Canada, avons discuté avec des cadres du secteur canadien de l’électricité ainsi que des représentants du gouvernement et des parties prenantes dans divers épisodes du balado The Flux Capacitor portant sur les défis et les possibilités inhérents à l’atteinte de cet objectif. Ces échanges ont fait ressortir les principaux thèmes que nous traitons dans les chapitres de l’édition 2022 de l’État de l’industrie canadienne de l’électricité. La voix de ces interlocuteurs et celle d’autres acteurs se feront entendre tout au long des discussions sur les politiques de notre secteur et de notre pays, alors que nous tournons notre regard vers 2035.

Le temps presse.

« Aucune technologie ni aucune solution ne permettra à elle seule de résoudre le problème climatique.

Il nous faudra faire preuve de toute l’ingéniosité possible, en tant que Canadiens, et collectivement à l’échelle mondiale2.»

Ken Hartwick, président et chef de la direction, Ontario Power Generation

5 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 1 :

Faire plus, et le faire plus rapidement : nos efforts pour rendre le réseau carboneutre Contexte En novembre 2021, les dirigeants de nombreux pays du monde se sont réunis à Glasgow, en Écosse, pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, mieux connue sous le nom de « 26e Conférence des parties » (COP 26). Cette conférence devait être une COP d’importance puisqu’elle se tenait en pleine pandémie mondiale, cinq ans après la signature de l’historique Accord de Paris, et était marquée par le retour des États-Unis dans le processus de cette série de conférences. À terme, les participants ont accompli de grands progrès collectivement : il reste à voir au cours des prochaines années si ces progrès seront suffisants ou non.

Il s’agissait aussi d’un événement important pour le gouvernement du Canada. Seulement six semaines s’étaient écoulées depuis la réélection du gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau et à peine une semaine, depuis l’assermentation des membres du nouveau Cabinet. Le premier ministre a amorcé son allocution en lançant un appel à l’action. Il a rappelé aux participants que la ville de Lytton, en Colombie-Britannique, avait enregistré le 29 juin 2021 la température la plus haute jamais atteinte et qu’elle avait été rasée par les flammes le lendemain.

M. Trudeau a affirmé : « Le Canada se réchauffe, en moyenne, deux fois plus vite que le reste du monde. Et dans notre région du Nord, c’est trois fois plus vite. La science l’indique clairement : nous devons en faire plus, et le faire plus rapidement3 . »

Le gouvernement fédéral veut en faire plus, et le faire plus rapidement. Le secteur canadien de l’électricité appuie cette démarche.

Toutefois, le Canada doit déterminer avec soin la voie à suivre.

Le pays a pris des engagements ambitieux en matière de décarbonation. Pour décarboner d’autres secteurs de l’économie d’ici 2050 afin de respecter ces engagements, il devra doubler, voire tripler sa production d’électricité. En outre, le gouvernement fédéral s’est engagé à rendre le réseau carboneutre d’ici 2035.

Notre secteur collabore activement avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour déterminer l’approche à adopter afin d’atteindre la carboneutralité. Le réseau d’électricité canadien est prêt à accélérer les efforts pour répondre aux exigences de la décarbonation. Ce réseau formera l’assise de la décarbonation de l’économie canadienne.

Le gouvernement a réussi à définir et à annoncer des cibles et des engagements inspirants, mais le secteur de l’électricité a souvent dû attendre avant d’obtenir des détails à ce sujet. Au cours du printemps 2021, le Canada a eu durant une semaine trois cibles différentes pour la réduction des émissions d’ici 2030. À la fin de 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il envisageait d’instaurer une norme d’électricité propre (NEP).

Cette norme et l’engagement à rendre le réseau d’électricité carboneutre figuraient dans son programme électoral en août 2021. Le gouvernement doit maintenant adapter la portée de ces engagements en fonction de ce qu’il est possible de faire dans la pratique afin de permettre au secteur de faire face à la forte hausse de la demande d’électricité, tout en continuant de fournir à tous les Canadiens un approvisionnement fiable et abordable.

6 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 1 Faire plus, et le faire plus rapidement : nos efforts pour rendrele réseau carboneutre

Production d’électricité canadienne selon la source – 2020 MWh Énergie Hydroélectrique

19 %

Énergie Nucléaire Combustibles fossiles (tous)

Le Minnesota et le Manitoba ont conclu un marché en vertu duquel ils utiliseront essentiellement les réservoirs hydroélectriques manitobains comme batterie géante pour stocker la production d’énergie éolienne excédentaire du Minnesota.

6%

60 % 15 %

Énergie Marémotrice

Production de l’énergie électrique, production mensuelle selon le type d’électricité, Statistique Canada, le 7 février 2022 | https://www150. statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2510001501&request_locale=fr.

Aménagement du réseau : cap sur 2035 Dans les éditions antérieures de l’État de l’industrie canadienne de l’électricité, nous nous sommes penchés sur les mesures à prendre pour aménager un réseau qui nous permettrait de respecter l’objectif consistant à rendre l’économie entière carboneutre d’ici 2050. Étant donné le nouvel engagement fédéral à rendre le réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035, l’édition 2022 se concentrera sur cet objectif ambitieux à plus court terme.

D’entrée de jeu, le Canada est mieux placé que la plupart des autres pays. Nous possédons déjà l’un des réseaux d’électricité les plus propres au monde. Plus de 80 % de la production canadienne fait appel à des sources non polluantes. Plus précisément, l’hydroélectricité et l’énergie nucléaire représentent respectivement environ 60 % et 15 % de la production; l’énergie éolienne correspond à la majeure partie du reste4 .

Rares sont les pays qui bénéficient d’un avantage comparable au chapitre de l’énergie propre. Aux États-Unis, où les deux tiers 5 de l’électricité est produite au moyen de charbon ou de gaz naturel, des États comme New York et le Massachusetts comptent sur l’énergie canadienne propre pour décarboner leur économie.

Or, un bon départ n’élimine pas les difficultés qui se posent sur la voie à suivre. En raison de la diversité régionale et de la situation concernant les interconnexions actuelles des réseaux de transport d’électricité, il sera particulièrement difficile d’augmenter la puissance du parc de production pour remplacer les centrales alimentées aux combustibles fossiles (moins de 20 % de la production). Dans plusieurs provinces de l’est du pays, les provinces des Prairies et diverses collectivités éloignées de l’ensemble du Canada, la production d’origine fossile joue un rôle de premier plan dans l’approvisionnement de base.

La création d’un réseau carboneutre représentera donc une difficulté à l’échelle nationale en raison du degré de criticité de la situation, qui varie grandement d’une région à l’autre. Les combustibles fossiles jouent encore un rôle essentiel dans certains réseaux provinciaux déjà relativement propres.

Les sources de production émettrices de carbone représentent une faible portion de la production d’électricité en Ontario, mais cette province produit davantage d’électricité au moyen de ces filières (13,2 TWh) que l’ensemble des provinces de l’Atlantique (12,7 TWh). Le gaz naturel demeurera une source importante d’ici la prochaine décennie, alors que certaines installations nucléaires seront mises hors service ou remises à neuf.

Compte tenu des charges actuelles, pour rendre le réseau carboneutre, le Canada devra remplacer plus de 121 TWh d’électricité à partir de sources émettrices de carbone. Or, la construction de nouvelles installations de production pour remplacer les charges actuelles ne sera vraiment pas suffisante. Comme nous l’avons déjà mentionné, la décarbonation fera doubler, voire tripler la demande d’électricité au cours des prochaines années à mesure que l’on électrifiera d’autres secteurs.

7 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 1 Faire plus, et le faire plus rapidement : nos efforts pour rendre le réseau carboneutre

Production d’électricité d’origine fossile par région, 2020 MWh Prairies Provinces de l’Atlantique Nord Quebec BC

0.7 M

Ontario

12.7 M 5.7 M

2.0 M 87 M 13.2 M

Nous mesurons différemment la demande et la puissance. La demande se mesure en watts sur une période de temps (p. ex. en térawattheures), tandis que la puissance se mesure simplement en énergie (p. ex. en mégawatts). Lorsqu’elle fonctionne à plein régime, une centrale dotée d’une puissance de 1 000 MW produit un « mégawattheure » par heure.

Augmentation de la production : ce dont nous avons besoin À l’heure actuelle, les installations servant à produire ces 121 TWh totalisent une puissance légèrement inférieure à 36 000 MW6. Pour atteindre l’objectif de 2035, il faudra remplacer la production de ces installations par des sources non émettrices ou abaisser leurs émissions.

Au-delà de l’électricité produite en soi, le moment et l’endroit où on la produit ont leur importance.

Au Canada, l’électricité produite par des sources émettrices de carbone est souvent utilisée pour assurer l’approvisionnement de base et répondre à la demande de pointe lorsque d’autres sources ne sont pas disponibles. Quoi qu’il arrive, nous pouvons compter sur ces sources.

Cette souplesse, qui leur permet de s’adapter aux fluctuations de la demande d’électricité, constitue un élément essentiel en matière de fiabilité. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) l’a souligné dans un document de discussion (en anglais) publié en 2021 portant sur le rôle que joue dans le réseau l’électricité produite à partir de gaz naturel. Ce rapport révèle également que l’emplacement des centrales au gaz naturel – généralement situées près des villes, où se trouve la demande – réduit les pressions exercées sur l’infrastructure de transport d’électricité.

8 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 1 Faire plus, et le faire plus rapidement : nos efforts pour rendrele réseau carboneutre

La voie à suivre La voie à suivre par excellence pour rendre le réseau carboneutre exigera une approche reposant sur toutes les options possibles. Pour adopter cette approche, le Canada doit : • accroître les investissements dans les sources de production d’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, les petits réacteurs modulaires (PRM) et l’hydrogène; • appuyer les entreprises qui travaillent à des solutions de stockage d’énergie « de longue durée » à échelle industrielle; • collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour favoriser le transport d’électricité entre les provinces et les territoires; • appuyer les améliorations des réseaux de distribution, notamment de nouvelles applications novatrices de réseaux intelligents; • appuyer une intensification des efforts de recherche et développement consacrés au captage et au stockage du carbone ainsi qu’un déploiement accru de ces technologies; • apporter une aide financière, notamment accorder des remises, pour les solutions énergétiques et l’économie d’énergie en aval du compteur des clients.

Que faudrait-il pour appuyer ces mesures? Nous en sommes à la quatrième édition de notre État de l’industrie. À Électricité Canada, nous avons présenté dans chaque édition précédente des mesures que doit prendre notre secteur pour mettre en place le réseau qui répondra aux besoins de la carboneutralité. En 2020, nous avons dressé une liste de mesures pour atteindre zéro émission nette de GES. Ces mesures n’ont pas changé. Il s’agit notamment d’appuyer la mise à l’échelle des nouvelles technologies, de soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ainsi que de moderniser l’environnement réglementaire dans lequel évolue le secteur.

Depuis 2021, le Canada a progressé sur le front de ces mesures. Dans le budget 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, qui s’appliquera aussi aux investissements dans l’hydrogène. Les derniers détails seront annoncés cette année. Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, qui reçoit actuellement des demandes, appuiera le déploiement de nouvelles technologies.

En revanche, le gouvernement fédéral n’a encore pris aucun engagement financier en ce qui concerne les PRM, qui faciliteraient la mise en œuvre de la Feuille de route des petits réacteurs modulaires lancée à la fin de 2020.

9 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 1 Faire plus, et le faire plus rapidement : nos efforts pour rendre le réseau carboneutre

Aller de l’avant Plus que tout, le Canada doit passer de la planification à l’action. Il ne reste que 13 ans d’ici l’échéance de 2035 et 28 d’ici celle de 2050. Les nouvelles sources de production non émettrices de carbone qui se sont ajoutées au cours des cinq dernières années représentent une puissance moyenne supplémentaire d’un peu plus de 3 000 MW par an. Il s’agit en majeure partie d’énergies renouvelables intermittentes, qui ne permettent pas de produire l’électricité de façon aussi constante que les centrales hydroélectriques ou thermiques7 .

Augmentation de la puissance – énergies renouvelables MW 6 000

Le secteur canadien de l’électricité ne peut plus attendre. Pour permettre au pays d’atteindre les cibles climatiques de 2035, il doit recevoir de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux une orientation stratégique claire et cohérente facilitant les investissements dans une nouvelle infrastructure novatrice afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Cette orientation stratégique devra refléter la diversité régionale, car le fédéralisme fait en sorte que le pays compte 13 réseaux d’électricité distincts.

Chaque réseau a des besoins et des possibilités d’interconnexion avec les autres qui lui sont propres.

En outre, notre secteur doit s’assurer que l’approvisionnement en électricité demeure abordable pour la clientèle. Il faut évaluer chaque mesure sous l’angle de son incidence sur le prix que paient les Canadiens pour l’électricité afin d’éviter de porter involontairement atteinte à l’abordabilité.

5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 2018

2017

2016

2015

2014

2013

0

Hydroélectrique Éolienne Énergie solaire

Centrales installées, puissance génératrice annuelle selon le type de production d’électricité, Statistique Canada, le 8 février 2019| https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2510002201 &request_locale=fr.

La décarbonation de l’économie canadienne représente une tâche herculéenne. La décarbonation du réseau d’ici 2035 l’est doublement. Pour avoir de réelles chances de réussir, notre secteur devra – comme l’a déclaré le premier ministre Trudeau – faire plus, et le faire plus rapidement.

« Les entreprises qui obtiennent de bons résultats au titre des facteurs ESG affichent également un meilleur rendement financier. Et elles attribuent ce succès à la prise en considération de points de vue variés dans toutes les décisions d’affaires. La diversité constitue manifestement un enjeu social, mais elle permet par ailleurs de prendre de meilleures décisions d’affaires8. » Kate Chisholm, c.r., vice-présidente principale, Planification, relations avec les intervenants et chef du développement durable, Capital Power Corporation

11 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 :

Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) Que signifie l’expression « facteurs ESG »?

Les facteurs ESG sont des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance que les organisations devraient mesurer une fois par an, présenter dans des rapports et prendre en considération dans leurs structures décisionnelles.

Contexte Sous l’effet de la pandémie en cours et des préoccupations du public concernant les enjeux relatifs à l’environnement et à la justice sociale, l’année 2021 a été une autre année marquée par une énorme croissance de l’activité des gouvernements, des investisseurs et des entreprises en lien avec les facteurs ESG. L’essor fulgurant de ces facteurs se produit à un moment critique dans l’histoire de l’humanité. La pandémie de COVID-19 fait encore rage par vagues.

Les phénomènes météorologiques extrêmes attribuables au climat causent des ravages dans de nombreuses régions du monde. Les injustices sociales sont au premier plan du discours public. Et la réconciliation avec les Autochtones demeure une réalité distante, en particulier au Canada.

Il n’y a aucune solution miracle pour contrer ces mégatendances du jour au lendemain, et le travail qui nous attend ne sera pas moins ardu que celui d’aujourd’hui. Toutefois, l’intérêt accru suscité par les facteurs ESG indique que le monde porte enfin attention à ces problèmes de taille et qu’il cherche des solutions, surtout auprès du secteur privé. Il y a des dizaines d’années que plusieurs gouvernements et industries s’attellent à cette tâche, mais d’autres partent de zéro. Quoi qu’il en soit, le moment est venu d’accélérer la prise en considération des facteurs ESG dans le processus décisionnel des organisations et de les utiliser pour favoriser une amélioration continue du rendement afin de bâtir un monde meilleur.

Le secteur de l’électricité s’est engagé dans cette voie à la fin des années 1990. Électricité Canada et ses membres ont alors lancé le Programme d’engagement et de responsabilité en environnement (ERE) pour améliorer le rendement dans différents domaines, entre autres les changements climatiques. En vertu de cette initiative, les membres d’Électricité Canada ont convenu de gérer les principaux risques environnementaux conformément à la norme ISO 14001 – Management environnemental.9

12 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

En 2009, le secteur de l’électricité a relevé la barre en élargissant la portée du Programme d’ERE et en lançant le programme Électricité durable, dont l’approche globale est axée sur le développement durable, afin que les entreprises membres s’attaquent collectivement aux enjeux ESG importants.

Quelques années plus tard, le secteur a intensifié encore une fois ses efforts sur ce front en créant la désignation « entreprise Électricité durable », qui repose principalement sur la conformité à la norme ISO 26000 – Responsabilité sociétale10. Le secteur a adopté cette norme dès sa publication par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ce qui montre une fois de plus qu’il se situe à l’avant-garde en ce qui concerne les aspects sociaux des facteurs ESG.

Piliers du programme Électricité durable Avenir sobre en carbone • Réduction des émissions directes et indirectes • Électrification • Efficacité énergétique et économie d’énergie Renouvellement et modernisation de l’infrastructure • Investissements dans l’infrastructure d’électricité nouvelle et actuelle Établissement de relations • Mobilisation et consultation précoces des communautés autochtones • Mobilisation et développement des collectivités locales et soutien de la clientèle Systèmes de gestion du risque • Gérance de l’environnement et atténuation des répercussions (p. ex. déversements) • Santé et sécurité des employés, des entrepreneurs et du public • Cybersécurité et résilience Innovation opérationnelle • Investissements dans l’innovation technologique • Innovation réglementaire • Équité, diversité et inclusion au sein du personnel • Recrutement et maintien en poste de personnes compétentes

Ainsi, depuis des dizaines d’années, les entreprises membres d’Électricité Canada intègrent dans leur processus décisionnel les considérations relatives à la durabilité, effectuent des évaluations de l’importance relative, établissent des points de référence, mesurent leur rendement et présentent des rapports connexes. Les efforts collectifs du secteur ont porté leurs fruits. Les émissions de gaz à effet de serre n’ont jamais été aussi faibles; les investissements dans la remise à neuf et la modernisation du réseau ont augmenté; les coentreprises et les partenariats avec les communautés autochtones voient le jour à un rythme soutenu; les risques stratégiques et opérationnels sont gérés de façon efficace grâce à des systèmes de gestion ISO reconnus à l’échelle internationale; et l’investissement dans les nouvelles technologies, les processus et la souplesse des employés favorisent l’excellence opérationnelle. Pour l’année 2022 et au-delà, le secteur de l’électricité est très bien placé pour prendre en compte les facteurs ESG – non seulement dans la perspective du suivi du rendement et de la production de rapports connexes, mais aussi à travers le prisme de l’intégration du processus décisionnel des entreprises.

13 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

En 2022 et au-delà : ce qui nous attend au chapitre des facteurs ESG Après avoir pris, pendant des décennies, des mesures délibérées pour s’attaquer aux problèmes sociétaux urgents, les entreprises s’attendront maintenant à ce que les gouvernements, les organismes de réglementation, les investisseurs et la société civile fassent preuve d’une plus grande transparence quant à leur rendement annuel sur le front des enjeux opérationnels importants, entre autres les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes (types 1, 2 et 3), et aux progrès réalisés en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein de la haute direction et du conseil d’administration.

En outre, les bourses et les commissions des valeurs mobilières se servent de leurs pouvoirs pour tenir compte des facteurs ESG en donnant des directives ciblées sur la production de rapports et en imposant des exigences en matière de communication d’information. En outre, le gouvernement fédéral examine plus attentivement les enjeux relatifs à la communication d’information et à la gouvernance, en particulier ceux qui se rapportent aux changements climatiques ainsi qu’à l’équité, à la diversité et à l’inclusion au sein de la direction et du conseil d’administration des entreprises sous réglementation fédérale.

Tout indique que la pression que subissent les organisations pour mettre en œuvre des mesures efficaces et concrètes s’accentuera rapidement au cours des années à venir et qu’elle sera incessante. Compte tenu des mégatendances qui créent un sentiment d’urgence et d’inquiétude dans la sphère publique, ces organisations comprennent maintenant mieux l’importance d’adopter une nouvelle réglementation gouvernementale, d’établir un lien entre le rendement non financier et l’accès au capital ainsi que d’imposer, par l’entremise des gouvernements et des commissions des valeurs mobilières, de nouvelles exigences en matière de communication d’information. Et elles sont disposées à donner suite à ces initiatives.

En 2022, les investisseurs et les gouvernements seront les catalyseurs les plus puissants des facteurs ESG. La hausse de l’investissement d’impact observée au cours des dernières années, qui prend en considération le rendement à la fois financier et non financier, jette un nouvel éclairage sur l’importance de ces facteurs pour de nombreuses entreprises, car l’accès au capital dépend de plus en plus du rendement non financier.

De fait, dans les plus récentes lettres de mandat qu’il leur a envoyées, le premier ministre Justin Trudeau a enjoint à la ministre des Finances et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de « rendre obligatoire la divulgation de renseignements financiers liés au climat, en se fondant sur le cadre établi par le Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat et [d’]exiger des établissements sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les fonds de pension et les organismes gouvernementaux, qu’ils publient les renseignements financiers liés au climat et aux plans de carboneutralité11 ». À mesure que ces pressions augmenteront, les entreprises devront faire le point : il leur faudra déterminer si elles mesureront les enjeux pertinents et importants et les déclareront aux parties prenantes et si elles se seront dotées de systèmes pour assurer une bonne gouvernance et une prise de décisions de gestion intégrées.

14 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Incitation à renforcer les cadres ESG L’année 2022 sera déterminante en ce qui a trait au regroupement des normes pour la production de rapports ESG. À mesure que la durabilité devient un courant dominant en vertu du concept ESG, la communauté mondiale reconnaît maintenant qu’il est nécessaire de regrouper une pléthore de normes historiques applicables à la mesure du rendement et à la production de rapports connexes qui ont été publiées par des entités internationales, comme la Global Reporting Initiative, le Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat et le Sustainability Accounting Standards Board – pour n’en nommer que trois.

Problèmes de croissance pour les facteurs ESG • Normes nombreuses et peu uniformes pour la production de rapports sur la durabilité, ce qui oblige les entreprises à répéter inutilement les efforts • Absence d’orientations sectorielles, ce qui oblige les entreprises à communiquer des renseignements peu importants • Application évolutive des critères pour l’accès des investisseurs au capital dans le cas des grands projets • Manque d’uniformité des critères d’évaluation du rendement utilisés par les organismes de notation de la durabilité • Orientation limitée quant à la meilleure façon d’intégrer les facteurs ESG dans les cadres de gouvernance des entreprises, comparativement à l’orientation dont on dispose au sujet de la mesure du rendement et de la production de rapports connexes • Utilisation des facteurs ESG comme outil de « relations publiques » et non pour l’obtention de résultats et d’extrants concrets grâce à une prise de décisions intégrée

Plus récemment, stimulés par les appels pour l’obtention de données sur les facteurs ESG de qualité, transparentes et comparables, les administrateurs de la fondation des Internal Financial Reporting Standards ont annoncé la création de l’International Sustainability Standards Board. Ce nouvel organisme de normalisation, dont le siège se trouve à Montréal, a pour mandat de combler cette lacune et de regrouper certaines normes en vigueur pour la production de rapports12. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais une grande incertitude subsiste quant à la cadence des travaux de regroupement des normes ainsi qu’à l’efficacité de cette dernière initiative, compte tenu des particularités régionales qui différencient les orientations données par les gouvernements, les organismes de réglementation et les commissions des valeurs mobilières. Ce qui se passe en Europe et aux États-Unis aura une incidence considérable sur la production de rapports ESG partout dans le monde.

15 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Priorités relatives aux facteurs ESG pour notre secteur en 2022 Les priorités relatives aux facteurs ESG pour le secteur de l’électricité se divisent en deux catégories : 1.

2.

concentration des efforts sur les enjeux les plus importants qui sont pertinents pour les entreprises et leurs parties prenantes; amélioration des efforts concertés du secteur portant sur les indicateurs de rendement clés qu’il est difficile de mesurer.

En ce qui a trait à l’importance relative des enjeux, plusieurs d’entre eux semblent importants pour le secteur de l’électricité. L’un des plus grands défis que doit relever le secteur à l’heure actuelle est de collaborer avec le gouvernement fédéral de manière à atteindre l’objectif consistant à rendre le réseau d’électricité entièrement carboneutre d’ici 2035 et de contribuer à l’électrification d’autres secteurs (p. ex. transports) d’ici 2050. Comme la construction et la mise en service de l’infrastructure d’électricité s’échelonnent sur plusieurs années, les mesures que prend notre secteur aujourd’hui détermineront les résultats à long terme.

Pour respecter cet engagement, il faudrait augmenter encore davantage les modes de production d’électricité intermittente, avoir accès à des options de stockage de longue durée, mettre en place de nouvelles interconnexions entre les réseaux de transport d’électricité à l’intérieur des provinces et entre elles et apporter des améliorations considérables aux réseaux de distribution actuels afin que les clients aient accès, sur demande, à un approvisionnement en électricité à tout le moins fiable et sûr. L’abordabilité de l’électricité est une autre variable que les gouvernements et les organismes de réglementation des tarifs devront prendre en considération, car cette transition rapide pourrait avoir des effets préjudiciables sur certains Canadiens, selon leur province ou leur territoire de résidence. Alors que le secteur articule son plan d’action à long terme autour de l’adaptation aux changements climatiques et de leur atténuation,

d’autres enjeux – comme la participation des Autochtones, l’innovation technologique, l’expérience client, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que la cybersécurité – sont tous importants pour assurer la prospérité du secteur à long terme.

En ce qui a trait aux indicateurs de rendement clés, le secteur continue de chercher des moyens d’améliorer sa collecte de données collectives, ses systèmes de mesure du rendement et de production de rapports connexes, y compris des indicateurs de rendement plus robustes sur les émissions de gaz à effet de serre, la participation des Autochtones et la gouvernance. De fait, il a mis à l’essai en 2021 plusieurs nouveaux indicateurs relatifs à la participation des Autochtones en vue d’une éventuelle diffusion publique. Ces travaux internes se poursuivront au cours des années à venir, alors que le secteur s’efforcera collectivement d’améliorer ses processus de mesure du rendement et de production de rapports connexes et d’assurer l’harmonisation avec les efforts de normalisation internationale.

Un regroupement des principaux cadres pour la production de rapports en place à l’échelle mondiale, avec l’aide d’une orientation propre au secteur, contribuerait énormément à la publication d’information de qualité et comparable que pourraient utiliser les principales parties prenantes, notamment les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les investisseurs et le public.

16 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

La voie à suivre Regrouper les cadres ESG : La communauté internationale doit concerter ses efforts pour moderniser les cadres ESG. On s’efforce à l’heure actuelle d’avancer dans cette direction mais, en raison de l’International Sustainability Standards Board proposé récemment, il subsiste une incertitude quant à savoir quel cadre les gouvernements, les investisseurs et les autres parties prenantes finiront par appuyer. Conformément aux nouvelles lettres de mandat respectives de leur titulaire, le ministère des Finances et Environnement et Changement climatique Canada devraient concerter leurs efforts afin de rassembler les principales parties prenantes et de les amener à s’entendre au sujet d'un cadre acceptable pour la production des rapports ESG à l’intention des entreprises canadiennes.

Faire de l’importance le principe de base pour la production de rapports ESG : Les enjeux ne sont pas tous pertinents pour toutes les entreprises et leurs parties prenantes. Avant de commencer à prendre certains types de mesures du rendement et à produire des rapports externes connexes, une entreprise doit procéder à une évaluation de l’importance relative afin de déterminer les priorités pour elle-même et pour ses parties prenantes. Les cadres pour la production de rapports devraient aller dans le sens de ces évaluations et faire en sorte que les rapports ESG publics prennent en compte l’importance des enjeux.

Appuyer l’adoption des normes ISO : Le gouvernement fédéral devrait favoriser l’adoption des normes internationales applicables aux facteurs ESG. Le secteur de l’électricité est un chef de file de l’adoption de normes compatibles avec la norme ISO 14001 pour la gestion des répercussions environnementales ainsi que de la promotion de l’utilisation de la norme ISO 26000 pour la gestion des enjeux de responsabilité sociétale. Grâce à ces cadres normalisés, les entreprises peuvent non seulement produire des rapports ESG, mais aussi prendre en considération les facteurs ESG dans leurs modèles de prise de décisions et de gouvernance.

Harmoniser les processus gouvernementaux de collecte de données : Le gouvernement fédéral recueille auprès des entreprises une quantité appréciable de données se rapportant aux facteurs ESG. Il devrait rationaliser et harmoniser les exigences relatives à la communication d’information sur les changements climatiques et les facteurs ESG afin de réduire la répétition inutile des efforts. La responsabilité d’harmoniser les processus de collecte des données devrait être confiée au Centre canadien d’information sur l’énergie, qui relève de Statistique Canada.

« Il suffit d’observer le système de réglementation économique pour constater qu’il n’est pas conçu de façon à être novateur. Toutefois, la structure réglementaire procure de nombreux avantages que nous ne voulons pas perdre. Que pouvons-nous faire pour accroître nos chances de favoriser l’innovation dans ce contexte? Nous devons créer des occasions de modifier la façon dont sont appliqués les processus, les procédures, les politiques, les règles et les règlements, par exemple en ayant recours à des espaces distincts (“bacs à sable”) axés sur l’innovation.13 » Tonja Leach, Executive Director, Quest

19 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3

Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition Contexte En novembre 2021, lorsque des précipitations records ont causé des inondations et des glissements de terrain à l’origine de ravages sans précédent en Colombie-Britannique, les Canadiens se sont fait rappeler les enjeux associés aux changements climatiques mondiaux14. Ces précipitations historiques sont survenues après un été où la province avait connu des températures records et l’une des pires saisons de feux qui soient. Ces phénomènes réaffirment manifestement l’importance d’intervenir à l’échelle nationale pour s’adapter aux changements climatiques mondiaux et en atténuer les répercussions.

Dans les marchés mondiaux de l’énergie, la dernière année a aussi été marquée par une série importante d’événements auxquels notre secteur et les Canadiens doivent porter attention. L’Europe, le Texas et la Californie ont fait face à de graves crises énergétiques. Ces événements sont utiles pour nous aider à cerner les écueils éventuels sur la voie qui se profile devant nous – des écueils que les organismes de réglementation et les décideurs canadiens devraient s’efforcer d’éviter.

20 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

Europe Alors que les dirigeants de nombreux pays étaient réunis à Glasgow, en Écosse, pour planifier l’élimination graduelle des hydrocarbures, les économies de partout dans le monde commençaient à lever les mesures de lutte contre la pandémie, ce qui a provoqué une augmentation de la demande de pétrole et de gaz. Le prix de référence du pétrole brut américain a dépassé 80 $ US pour la première fois depuis 201415 et le prix du gaz naturel a atteint des niveaux sans précédent depuis 2009. Le prix de référence du gaz naturel européen a augmenté encore davantage – au point d’atteindre un sommet de plus de 80 € par million de BTU16.

Comme les combustibles fossiles et les produits pétroliers entrent dans la fabrication de nombreux produits – carburants, engrais, etc. –, ils ont contribué à une hausse de l’inflation à l’échelle mondiale. Dans la zone euro, la hausse de l’inflation a atteint en novembre 4,9 %, soit son plus haut niveau en 25 ans 17. Au Canada, elle s’est élevée en octobre et en novembre à 4,7 %, soit son plus haut niveau en 18 ans18. Le secteur de l’électricité a également été touché, surtout en Europe, où la faible production du puissant parc éolien a fait en sorte que le stockage de gaz et de charbon dans la région a atteint un niveau extrêmement faible.

Par exemple, la proportion de l’éolien dans la production d’électricité au Royaume-Uni a chuté de 24 % en 202019 à 7 % en septembre 202120. Ces écarts ont nécessité un recours accru aux filières du gaz et du charbon, qui a coïncidé avec la demande en hausse en Asie en raison d’un hiver plus froid que la normale.

Malheureusement, il en a résulté une flambée du prix de l’électricité en Europe, qui a atteint un niveau record de 87,6 € par MWh en moyenne sur les marchés à 24 h21. Par suite de cette augmentation, les politiciens européens se sont rués pour protéger les citoyens et les industries contre les coûts élevés de l’électricité. En outre, la possibilité de pannes et de pénuries d’énergie dans la région a semé la peur, alors que les stocks de combustibles étaient extrêmement faibles au début de l’hiver22. Combinée à la faiblesse soutenue de la production d’énergie éolienne et au temps froid dans l’ensemble de l’Europe, la mise à l’arrêt de centrales nucléaires françaises, pour les besoins de réparations, a fait grimper encore le prix de l’électricité. Compte tenu de cette situation, la plupart des analystes prévoyaient un hiver difficile pour le continent en 202223.

21 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

États-Unis La revue The Economist a qualifié les événements survenus en Europe de « premier grand choc énergétique de l’ère verte »24, mais on peut aussi faire un parallèle avec les événements qui se sont déroulés dans les marchés énergétiques au Texas et en Californie plus tôt en 2021. En février, le Texas a été frappé par des pannes de courant prolongées, alors que des conditions hivernales anormalement rigoureuses ont entraîné la fermeture des pipelines et la mise à l’arrêt des centrales au gaz, car ces équipements ne sont pas adaptés pour l’hiver. La faible production du parc éolien de l’État, doté d’une puissance appréciable (30 000 MW)25, a empiré la situation. Les interconnexions limitées avec les réseaux voisins, qui restreignaient la capacité de l’État d’importer de l’électricité26, ont aussi été un facteur aggravant. Le résultat s’est révélé catastrophique : des millions de personnes étaient privées de courant et d’eau et il y a eu des centaines de décès27.

En Californie, l’année 2021 a été marquée encore une fois par des préoccupations concernant la fiabilité du réseau d’électricité et la perspective de délestages, situation que l’État avait connue l’été précédent. Les pannes étaient causées par une chaleur extrême jumelée à l’incapacité du réseau électrique californien de répondre à la demande en fin d’après-midi. La production du parc solaire de l’État, dont la puissance se chiffre à 14 060 MW28, a ralenti. En outre, la sécheresse qui avait sévi au cours des années précédentes réduisait la production hydroélectrique dans l’État29. De surcroît, la Californie est en voie d’éliminer graduellement, au cours des cinq prochaines années, sa dernière centrale nucléaire, qui fournit chaque année environ 10 % de l’approvisionnement en énergie de l’État30.

Ces préoccupations ont culminé en juillet 2021 avec la proclamation de l’état d’urgence par le gouverneur de la Californie, qui a alors introduit des mesures destinées à éviter les pénuries d’électricité dans l’État. Entre autres mesures, mentionnons le financement accru de 2 $ par kilowattheure accordé pour un programme, dirigé par une compagnie d’électricité et l’exploitant du réseau, en vertu duquel les clients reçoivent une indemnité pour réduire leur consommation en période de pointe; l’octroi de subventions totalisant 23 millions de dollars pour l’installation de nouveaux compteurs et thermostats intelligents chez les clients; et l’instruction qui enjoignait à San Diego Gas and Electric de construire quatre microréseaux reposant sur des dispositifs de stockage d’énergie (40 MW et 160 MWh) pour remédier aux déficits de puissance prévus au cours des étés à venir.

En outre, l’État a renoncé aux règles limitant les émissions atmosphériques pour permettre aux grands consommateurs d’électricité d’utiliser des génératrices diesel de secours pendant ces périodes31. Enfin, la Californie a lancé un processus d’achat d’électricité considérable qui s’est récemment traduit par l’approbation réglementaire de deux à trois gigawatts de nouvelles ressources en électricité du côté de l’offre et de la demande 32.

Tous ces investissements coûteront cher aux clients californiens, qui paient déjà pour l’électricité le prix le plus élevé sur le continent. Fait à signaler, les mesures d’urgence devraient permettre de stabiliser le réseau uniquement pour les trois prochaines années33.

22 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

Leçons que le Canada peut tirer de 2021 – perspectives et répercussions en matière de politique réglementaire Collectivement, les perturbations survenues en 2021 dans le secteur de l’énergie illustrent les difficultés associées à la transition vers la carboneutralité – en particulier l’intégration d’une importante production d’électricité intermittente sur les réseaux, à plus forte raison dans des contextes où une production fiable d’origine fossile est limitée ou coûteuse. Cette situation devrait donner aux décideurs et aux organismes de réglementation l’occasion de réfléchir, car la rareté des combustibles fossiles et l’augmentation de leurs coûts constituent essentiellement les effets visés par de nombreuses politiques climatiques. Par exemple, au Canada, la tarification du carbone devrait atteindre 170 $ la tonne d’ici 203034 et le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place un réseau d’électricité sans émissions d’ici 203535.

Fort heureusement, le Canada possède un avantage par rapport à l’Europe, au Texas et à la Californie : Quatre-vingt-deux pour cent (82 %) de l’électricité produite au pays fait appel à des sources non polluantes, et le portefeuille énergétique canadien comprend une forte proportion d’électricité d’origine hydroélectrique ou nucléaire36. Ces sources sans émissions de carbone sont disponibles en tout temps, ce qui assure la stabilité du réseau d’électricité canadien, alors que la production intermittente augmente. Toutefois, les exemples de l’Europe, du Texas et de la Californie permettent de tirer trois leçons importantes que les décideurs et les organismes de réglementation devront prendre en considération à mesure que le Canada progressera vers la carboneutralité.

23 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

01

Stimuler les initiatives de développement de la production d’électricité garantie : Les plus récents modèles utilisés par la Régie canadienne de l’énergie projettent une augmentation considérable de la production intermittente dans la plupart des scénarios visant l’atteinte de la carboneutralité. Cependant, tous ces scénarios exigent aussi différentes combinaisons de ressources : stockage dans des batteries, production d’électricité à partir du gaz naturel (avec et sans captage et stockage du CO₂), petits réacteurs modulaires, hydroélectricité et production à partir de l’hydrogène et de la biomasse avec captage et stockage du CO₂. Ces combinaisons sont nécessaires pour trouver un équilibre vu l’augmentation de la production intermittente et combler les déficits d’approvisionnement. Les exemples de l’Europe, du Texas et de la Californie montrent tous l’importance de cette façon de procéder37.

02

Assurer l’expansion du réseau d’électricité : Le Canada doit améliorer l’interconnexion entre les provinces et les territoires pour favoriser la mise en commun des ressources destinées à la production d’électricité garantie et permettre le recours à des régimes faisant appel à des ressources intermittentes complémentaires d’une province et d’un territoire à l’autre. Une meilleure coordination de la planification, du choix des emplacements et de la répartition des coûts et des avantages sera essentielle à cet égard. D’après de nombreuses études de modélisation du réseau publiées ces dernières années, notamment celle intitulée Avenir énergétique du Canada en 2021, il est essentiel d’améliorer l’infrastructure de transport d’électricité pour permettre au pays d’atteindre ses objectifs de carboneutralité38. Plus précisément, une augmentation du transport d’électricité intrarégional et interrégional accroît la fiabilité du réseau et réduit les pressions sur les coûts en optimisant l’augmentation de la production intermittente dans l’ensemble des régions39.

03

Moderniser le réseau d’électricité : Le Canada devra adapter le réseau aux phénomènes climatiques extrêmes qui, nous le savons, deviendront de plus en plus fréquents, mais il doit aussi en accroître la résilience en le modernisant. On devra déployer de plus en plus de capteurs et de systèmes afin que le réseau puisse s’adapter aux changements soudains. Par exemple, durant les pannes, il sera essentiel de recourir à l’îlotage automatique des zones qui peuvent fonctionner hors réseau pendant certaines périodes pour accroître la résilience globale face aux phénomènes extrêmes et continuer d’alimenter les clients. En outre, un réseau plus intelligent peut repérer et isoler les défaillances avant qu’elles ne provoquent une réaction en chaîne et lancer automatiquement des systèmes de gestion de l’énergie et de la demande qui réduisent la consommation d’énergie non essentielle des clients et évitent les pannes.

Au fil du temps, ces améliorations peuvent aussi se traduire par une réduction des coûts. Par exemple, l’intégration du stockage d’énergie à des emplacements stratégiques dans le réseau peut reporter la nécessité d’améliorations à l’infrastructure de transport et de distribution d’électricité.

24 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

Faits nouveaux notables en matière de réglementation et de politiques en 2021 L’édition 2021 de l’État de l’industrie renfermait une série de recommandations auxquelles les organismes de réglementation, les décideurs et les gouvernements au pays ont donné suite au cours de la dernière année. (Consultez les appels à l’action présentés au chapitre 3 de l’État de l’industrie 2021.) Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu d’initiatives et de programmes de modernisation réglementaires importants en place dans l’ensemble du pays, y compris les principales leçons que le secteur peut en tirer.

Alberta : L’Electricity Statutes Amendment Act chemine dans la procédure législative de l’Alberta.

Bon nombre des détails du projet de loi restent à déterminer, mais celui-ci renferme plusieurs éléments prometteurs. Premièrement, il prévoit un processus qui autorise les sociétés de transport et de distribution d’électricité à investir dans des dispositifs de stockage d’énergie et à en être propriétaires dans certaines situations où ces dispositifs pourraient constituer des solutions de rechange aux investissements plus traditionnels. Deuxièmement, le projet de loi permet l’autoproduction et l’exportation par les entreprises à l’échelle de la province. Enfin, troisièmement, et c’est peut-être le point le plus important, ce projet de loi renferme des dispositions concernant le coût des services utilisés sur le réseau par les prosommateurs. Cette disposition est importante pour éviter de faire payer les coûts attribuables à l’utilisation du réseau aux fins d’exportation d’électricité par les utilisateurs qui n’en ont pas besoin. La directive sur la réduction des formalités administratives publiée par le gouvernement de l’Alberta et l’Alberta Utilities Commission (AUC), qui vise à augmenter l’efficacité et à réduire la durée des processus réglementaires, est une autre initiative digne de mention. L’AUC fait état d’une réduction de 48,2 % des exigences réglementaires imposées dans ses propres règles.

Comme dans l’exemple ontarien cité ci-dessus, ces changements se traduisent par des économies pour les organismes de réglementation, les intervenants et les parties réglementées. En outre, ils seront essentiels pour permettre les efforts d’investissement dans le réseau au rythme dont on a besoin pour atteindre les objectifs climatiques.

Ontario : La province a mis en place plusieurs mesures importantes en 2021 pour moderniser sa réglementation dans le cadre du vaste processus de modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Entre autres, elle a pris diverses mesures pour stimuler l’innovation et améliorer l’efficacité de la réglementation. Par exemple, la Commission de l’énergie de l’Ontario et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité ont lancé un appel ciblé conjoint relatif à l’Espace innovation CEO et au Fonds d’innovation pour le réseau de la SIERE afin de recevoir des propositions qui rendront possibles la mise en œuvre de processus de financement et d’approbation de la réglementation pour les projets novateurs que les structures réglementaires traditionnelles permettent difficilement d’évaluer. Il s’agit vraiment d’un pas dans la bonne direction. Toutefois, il sera important de tirer des leçons des projets qui émergeront du processus de l’Espace innovation et d’ajuster les structures réglementaires et la législation de manière à s’assurer que des itérations de ces projets seront possibles à l’avenir. En outre, les mesures d’efficacité, par exemple les Normes de rendement pour le traitement des requêtes, ont été adoptées dans le cadre du processus de modernisation de la réglementation afin d’offrir une plus grande certitude et de réduire les délais d’approbation réglementaire pour les projets d’électricité.

25 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

Nouveau-Brunswick : Le projet de loi 77, Loi modifiant la Loi sur l’électricité, a reçu la sanction royale au Nouveau-Brunswick. Il permettra à des filiales non réglementées d’Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) d’offrir des produits et des services énergétiques dans des marchés concurrentiels.

D’autres administrations publiques autorisent aussi les compagnies d’électricité à participer à des marchés concurrentiels par l’entremise d’entités non réglementées, mais il ne s’agit pas moins d’un important pas en avant pour le Nouveau-Brunswick pour ce qui est de permettre à l’entreprise d’offrir des produits et des services novateurs. En outre, les modifications apportées permettent la mise en place d’un processus d’approbation réglementaire ne relevant pas de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick pour le projet de remise à neuf du barrage de la Centrale de Mactaquac.

Comme il s’agit de la plus puissante centrale hydroélectrique de la province, cette installation est essentielle pour le portefeuille énergétique propre et les objectifs climatiques du Nouveau-Brunswick.

Ce changement est important afin de permettre l’établissement d’un processus réglementaire pour le projet, mais il fait ressortir une tendance problématique, à savoir que les commissions provinciales et territoriales omettent d’inclure les résultats environnementaux et les autres résultats sociaux dans le processus d’examen des projets. De plus, le projet de loi reconnaît que les gouvernements peuvent participer directement à la prise de décisions concernant les projets de cette envergure en raison des répercussions considérables qu’ils entraînent pour la province.

26 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 3 Élaboration de règlements et de politiques pour la carboneutralité : passage de l’ambition à la transition

La voie à suivre Recommandation globale 1. Établir un mécanisme de coordination des politiques fédérales, provinciales et territoriales sur l’électricité : Nous avons déjà formulé cette recommandation en 2020. Comme aucun progrès n’a été accompli sur ce front en 2021, nous recommandons encore une fois que les actuels forums des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés de l’énergie et des mines (Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines ou CMEM) ou des questions environnementales (Conseil canadien des ministres de l’Environnement ou CCME) accordent la priorité aux discussions sur la collaboration à l’appui des objectifs de carboneutralité nationaux. Électricité Canada recommande aussi de prioriser la coordination des politiques et d’en faire un point permanent à l’ordre du jour de toutes les futures conférences des premiers ministres. Les provinces et les territoires devraient faire de même à toutes les futures réunions du Conseil de la fédération.

Recommandations aux gouvernements et aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux 1. Créer des processus législatifs et réglementaires pour favoriser l’innovation par les compagnies d’électricité : Les compagnies d’électricité devraient avoir la possibilité d’offrir des services énergétiques dans des marchés concurrentiels. En outre, les organismes de réglementation devraient adopter des mécanismes reposant sur l’utilisation d’un espace distinct (« bac à sable ») pour la réalisation de projets énergétiques novateurs, ce qui comprendrait un volet de modernisation des politiques prévoyant des processus ordinaires pour les nouveaux types de projets ou de technologies lancés dans ce contexte.

De plus, les gouvernements et les organismes de réglementation devraient envisager de mettre en œuvre des mécanismes bien établis pour créer des mesures incitatives encourageant les investissements novateurs. Par exemple, des principes de réglementation centrés sur le rendement offrent aux compagnies d’électricité des possibilités de revenus qui sont fondées sur les résultats et neutres sur le plan technologique.

Cette approche peut ouvrir la voie à des solutions permettant de reporter des investissements coûteux, comme des équipements autres que l’infrastructure traditionnelle qui reposent sur le stockage d’énergie. Citons à titre d’exemple l’État de New York, qui a mis en place ce type de mécanismes dans le cadre de son initiative de réforme de la vision de l’énergie, lancée en 201540.

2. Valoriser les résultats environnementaux : Pour offrir une plus grande souplesse aux organismes de réglementation, il faudrait élargir la portée de leur mandat afin d’intégrer les considérations environnementales et sociales dans leurs processus d’examen systématique des compagnies d’électricité. Cette mesure pourrait éviter le recours à des mesures législatives laborieuses afin de permettre l’approbation réglementaire de projets essentiels pour l’atteinte des ambitieux objectifs climatiques. Elle permettra aussi de mieux valoriser les projets portant sur une production d’électricité garantie. Un excellent exemple des progrès réalisés sur ce front est la loi récemment adoptée dans l’État du Maryland, qui oblige les commissions de services publics à prendre en considération, dans l’examen des projets, leurs effets sur les changements climatiques41.

Les « contrats carbone pour la différence » sont un autre mécanisme stratégique novateur. Le gouvernement allemand a recours à ces contrats afin d’indemniser les entreprises et les secteurs pour l’écart entre le coût à engager sur le marché et le coût de mise en œuvre d’une option respectueuse du climat.

Il a ciblé ce mécanisme pour le déploiement de l’hydrogène.

3. Rationaliser les processus réglementaires : Il faut absolument mettre en œuvre des initiatives afin de réduire les délais réglementaires et d’assurer une certitude dans les processus réglementaires. L’efficacité sera essentielle à mesure que le réseau prendra de l’expansion et se modernisera à un rythme rapide. Les initiatives en place en Alberta et en Ontario sont essentielles à cet égard et elles devraient être reproduites dans l’ensemble du pays.

Recommandations aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux 1. Appuyer les nouvelles technologies pour l’approvisionnement de base et pour l’électricité mobilisable et modulable à la demande : En plus d’appuyer la recherche et développement, le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces afin de repérer les projets énergétiques jugés d’importance stratégique pour la transition énergétique du Canada et de contribuer à la mutualisation des coûts. Cette mesure revêt une extrême importance du fait que les provinces et les territoires pourront difficilement, pour des raisons financières et politiques, prendre eux-mêmes ces coûts en charge, en particulier dans le cas des investissements axés sur ambitions climatiques nationales.

2. Appuyer le choix de l’emplacement des projets d’expansion du réseau, leur planification ainsi que la répartition des coûts et des avantages connexes : En novembre, les États-Unis ont adopté l’Infrastructure Investment and Jobs Act, qui renferme, entre autres, une disposition obligeant le Département de l’Énergie à mener périodiquement des travaux de recherche en vue de désigner les corridors de transport d’électricité qui présentent un intérêt national 42. Cette loi confère au Département de l’Énergie et à la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis des pouvoirs spéciaux en matière de réglementation et de soutien relativement à ces projets. Il est impossible de reproduire au Canada bon nombre de ces initiatives, mais on devrait s’inspirer de l’instrument de politique dans son ensemble – c’est-à-dire qu’un financement récurrent devrait être accordé aux ministères fédéraux compétents pour dresser la liste des projets d’expansion du réseau qui servent l’intérêt national. En coordination avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral devrait prévoir pour ces projets un soutien réglementaire et financier accru.

« Les communautés autochtones sont, elles aussi, des chefs de file de l’énergie propre. Elles ont accompli un travail exceptionnel pour réaliser des projets hors réseau dans le domaine. À vrai dire, certaines possibilités pourraient être partagées et exploitées à plus grande échelle, voire être vendues et commercialisées43. » Mollie Johnson, sous-ministre adjointe, Énergie à faibles émissions de carbone

29 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4

C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones Contexte Après plus d’un siècle de racisme systémique et de discrimination envers les peuples autochtones, le Canada se trouve à un tournant. L’année 2021 a été marquante pour deux raisons. Premièrement, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones44, instrument d’interprétation qui pourrait redéfinir les relations avec ces peuples.

Deuxièmement, cette année a été un moment de vérité doublé d’une période de réflexion pour de nombreux Canadiens choqués et attristés par la découverte de fosses communes d’enfants autochtones qui avaient été portés disparus à l’époque du système des pensionnats indiens45. Ce sombre chapitre de l’histoire canadienne a perduré jusqu’au milieu des années 1990. Ces événements ont aussi montré que les Canadiens, y compris les entreprises, devaient en apprendre davantage sur les peuples autochtones et travailler à une véritable réconciliation.

Le chemin du Canada vers la réconciliation sera long, mais les relations avec les peuples autochtones continuent d’évoluer pour le mieux. La reconnaissance et l’affirmation des droits et titres ancestraux, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ont marqué un virage dans les relations du Canada avec les peuples autochtones en donnant l’impulsion de départ pour la réconciliation. De fait, les tribunaux ont depuis rendu des décisions clarifiant les droits et titres ancestraux, ce qui a aidé les Canadiens à mieux comprendre les enjeux autochtones. Depuis 20 ans, on observe une intensification exponentielle des efforts déployés pour se renseigner sur la culture, les valeurs et les traditions des Autochtones; leurs droits inhérents et ancestraux ainsi que leur titre sur des terres; et la façon dont le secteur peut travailler en partenariat avec les peuples autochtones dans l’ensemble du pays.

30 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

Dispositions de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 198246 01

02

Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

Dans la présente loi, peuples autochtones du Canada s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

03

04

Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis.

Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Cette volonté d’en apprendre davantage sur les peuples autochtones et leur culture a eu un effet bénéfique sur notre secteur. Par rapport à la situation qui prévalait autrefois, les travailleurs du secteur connaissent aujourd’hui beaucoup mieux la culture autochtone. Ils comprennent les fondements des droits et titres droits ancestraux, reconnaissent le lien des peuples autochtones avec leurs terres et, qui plus est, respectent la vision du monde des Autochtones, en particulier leur processus décisionnel reposant sur l’approche des sept générations.

La connaissance et le respect de ces éléments fondamentaux se sont traduits par toute une gamme d’initiatives mutuellement bénéfiques dans le secteur de l’électricité, entre autres des consultations préliminaires constructives auprès des communautés autochtones locales; des partenariats avec participation financière et des coentreprises; un accès à l’éducation, à une formation et à des emplois; des contrats et des possibilités liées à la chaîne d’approvisionnement; ainsi qu’une formation des dirigeants et des employés sur la culture autochtone. Bon nombre de ces initiatives sont mentionnées dans la publication d’Électricité Canada intitulée Prise de mesures : Collaboration avec les collectivités autochtones, qui répertorie les initiatives de mobilisation des Autochtones menées par ses entreprises membres.

31 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

Peuples autochtones et jurisprudence en évolution Bien que la Loi sur les Indiens demeure la loi fédérale ayant la plus grande portée qui régit les enjeux autochtones, le Canada entretient avec les peuples autochtones une relation unique en son genre qui repose sur les droits reconnus et affirmés dans la Loi constitutionnelle de 1982. La Constitution ne définit pas ces droits (voir les dispositions particulières présentées dans l’encadré latéral), mais la jurisprudence subséquente a précisé la portée des droits et titres ancestraux dans des arrêts de la Cour suprême, comme R. v. Sparrow47. Dans une autre décision historique, Yahey v. British Columbia48, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a reconnu en 2021 que les répercussions cumulatives de divers projets énergétiques auparavant approuvés par les organismes de réglementation provinciaux constituaient une violation de droits issus de traités.

Priorités du secteur de l’électricité en matière de relations avec les Autochtones • • • • • • •

Coentreprises ou partenariats dans le cadre de projets Éducation, formation et emplois Chaîne d’approvisionnement et achats Formation des dirigeants et des employés sur la culture autochtone Investissements dans les communautés Consultations préliminaires constructives Solutions énergétiques propres et abordables

Même si le secteur de l’électricité se réjouit de l’éclaircissement des interprétations juridiques et réglementaires, il est tout aussi important que le gouvernement fédéral travaille à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones.

Depuis les années 1990, la Commission royale sur les peuples autochtones et la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) ont proposé plusieurs moyens de travailler à la réconciliation. En 2015, la CVR a demandé au gouvernement fédéral d’élaborer, au nom de tous les Canadiens et de concert avec les peuples autochtones, une proclamation royale de réconciliation qui se traduirait par l’adoption et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme cadre pour la réconciliation. Plus de six ans après les appels à l’action lancés par la CVR, le gouvernement fédéral a enfin adopté une loi de mise en œuvre de la DNUPDA, qui est semblable à celle adoptée en 2019 par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Le secteur de l’électricité appuie les grands principes énoncés dans la DNUDPA et reconnaît que bon nombre des dispositions de mise en œuvre qui y sont énoncées doivent faire l’objet de négociations directement entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Toutefois, la loi de mise en œuvre de la DNUPDA adoptée en 2021 n’est pas parfaite. Un de ses défauts réside dans son incidence sur l’obligation qui incombe au Canada de consulter les peuples autochtones, telle qu’établie par la jurisprudence sur l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La législation proposée ne donne aucune orientation « interprétative » sur de nombreux enjeux clés, notamment la meilleure façon de mettre en œuvre les dispositions relatives au consentement préalable, donné librement et en toute connaissance de cause. Cette omission pourrait avoir des effets néfastes sur le processus de réconciliation du Canada.

32 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

Établissement de partenariats pour la réconciliation économique avec les Autochtones Alors que le Canada se tourne vers 2022 et au-delà, le secteur de l’électricité jouera un rôle central au pays dans la progression de la réconciliation économique avec les Autochtones. D’après le rapport intitulé Accelerating Transition, publié par le réseau Indigenous Clean Energy, près de 2 500 projets de production d’énergie propre auxquels sont associés des Autochtones sont actuellement en cours ou à l’étape de la planification. De ce nombre, 197 projets de moyenne ou grande envergure portent sur la production d’énergie renouvelable49 .

Ces projets représentent une voie vers la réconciliation économique avec les Autochtones. Pour sa part, le Conference Board du Canada estime que le secteur de l’électricité devra investir environ 1,7 billion de dollars d’ici 2050 afin d’assurer un avenir énergétique résilient et sobre en carbone50.

Extraits du plan d’action de TC Energy • Collaborer avec les dirigeants autochtones pour explorer la mise sur pied d’un conseil consultatif ayant pour mandat de donner des conseils à l’équipe de direction et de contribuer à orienter les efforts de réconciliation.

• Offrir aux membres du conseil d’administration de l’entreprise une formation sur mesure mettant l’accent sur l’histoire et la culture des peuples autochtones.

• Définir des objectifs en matière de passation de marchés avec des Autochtones pour accroître la participation des entreprises autochtones à l’exécution de projets et d’activités opérationnelles.

• Élaborer un cadre pour cerner de concert avec les groupes autochtones les possibilités de partenariats avec participation financière dans le cadre de projets.

Cet investissement sans précédent que doit faire le secteur représente une possibilité formidable pour les communautés autochtones et les entreprises membres d’Électricité Canada.

En 2021, les membres de l’association ont pris de nombreuses mesures. Entre autres, TC Energy et Ontario Power Generation ont adopté leurs plans d’action respectifs pour la réconciliation51, qui prévoient une série de mesures concrètes propres à sensibiliser les dirigeants et les employés à la culture autochtone, à favoriser l’établissement de partenariats dans le cadre de projets ainsi qu’à faciliter l’accès à des emplois et à des possibilités liées à la chaîne d’approvisionnement. Bon nombre d’entreprises membres d’Électricité Canada prennent ces mesures depuis des années, mais ces engagements en bonne et due forme apportent une nouvelle approche transparente pour parvenir à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Afin de faire progresser ces partenariats et les efforts de réconciliation, il faut également un appui soutenu de tous les ordres de gouvernement. Par exemple, le gouvernement fédéral doit s’attacher à définir très clairement les attentes en ce qui a trait à la consultation et à la mobilisation des Autochtones dans le cadre de grands projets. Les gouvernements provinciaux et leurs organismes de réglementation de l’énergie ont également un rôle important à jouer pour permettre aux entreprises qui le souhaitent d’accroître leurs activités dans les régions nordiques et éloignées malgré l’absence de masse critique à ces endroits. Il est essentiel de soutenir ces possibilités économiques, car l’accès à un approvisionnement fiable et sûr en électricité propre constitue un premier pas vers de l’eau propre, une meilleure éducation, des soins de santé améliorés, un développement économique plus vigoureux, de meilleurs emplois et, à terme, une meilleure qualité de vie pour de nombreuses communautés autochtones.

33 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

La voie à suivre Soutien de partenariats commerciaux : Tous les ordres de gouvernement devraient favoriser les accords de partenariat commercial entre les compagnies d’électricité et les communautés autochtones grâce à leurs structures stratégiques et réglementaires pour stimuler le développement économique et assurer l’accès à une énergie propre, à des emplois et à des possibilités liées à la chaîne d’approvisionnement.

Soutien financier : Le gouvernement fédéral devrait faire équipe avec les compagnies d’électricité qui souhaitent construire l’infrastructure dans les communautés éloignées et nordiques afin de faire progresser les solutions énergétiques propres et d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Consultation de l’industrie dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action axé sur la réalisation des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Le gouvernement fédéral devrait envisager d’engager des dialogues sectoriels sur les enjeux qui pourraient avoir une incidence sur les relations du secteur avec les communautés autochtones.

Extraits du Plan d’action d’Ontario Power Generation • Porter à un milliard de dollars au cours des dix prochaines années les retombées économiques pour les communautés et les entreprises autochtones en misant sur des activités, des initiatives et des projets à long terme.

• Accroître la représentation des employés autochtones à tous les échelons d’Ontario Power Generation et dans tous les secteurs d’activité de l’entreprise.

• Collaborer avec l’Indigenous Opportunities Network (ION) pour élargir le bassin d’Autochtones très qualifiés au sein d’Ontario Power Generation et dans l’ensemble du secteur de l’énergie.

• Aider les employés à mieux connaître et comprendre les enjeux autochtones en mettant en ligne un carrefour des connaissances axé sur la réconciliation.

34 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

Le temps presse Le Canada s’est fixé d’ambitieux objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. Le pays s’est engagé à rendre le réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035 et à faire de même avec les autres secteurs de l’économie d’ici 2050. Les entreprises, les organisations et les personnes qui composent le secteur canadien de l’électricité joueront un rôle essentiel pour permettre au Canada d’atteindre ces objectifs ambitieux mais nécessaires.

Accélérer l’amélioration de notre rendement Notre secteur comprendra de mieux en mieux son propre rendement et, par conséquent, accélérera ses progrès dans la poursuite des ambitieux objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Cette accélération passe par une amélioration des systèmes en place au sein du secteur pour la collecte, la mesure et la déclaration des données. En outre, ces systèmes devront faire appel à des indicateurs de rendement plus robustes en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la mobilisation des Autochtones et la gouvernance.

Accélérer la réconciliation Notre secteur accélérera l’établissement de partenariats commerciaux avec les communautés autochtones. Il augmentera la cadence du travail effectué en collaboration avec les gouvernements autochtones et non autochtones pour aménager une infrastructure d’énergie propre dans les collectivités éloignées et sensibilisera les dirigeants, les gestionnaires et les employés du secteur à la culture autochtone. Ces mesures contribueront à rapprocher notre pays de ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et à le faire avancer sur la voie de la réconciliation.

Accélérer l’innovation Notre secteur accélérera les efforts qu’il déploie pour mieux comprendre quelles sont les attentes changeantes de la clientèle et comment les clients voient leur avenir énergétique. Grâce à ces connaissances, il pourra renseigner les consommateurs et les inciter à adopter de nouvelles technologies connectées, qui sont essentielles pour la création d’une filière énergétique intelligente et rentable.

Accélérer la collaboration Notre secteur ne peut et ne doit pas faire cavalier seul. Les gouvernements et les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux doivent créer les conditions stratégiques nécessaires pour permettre au Canada d’atteindre ses ambitieux objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. En particulier, les gouvernements doivent instaurer un climat propice aux investissements, apporter des précisions concernant leurs propres politiques et mesures, appuyer les solutions d’investissement dans les technologies à faibles émissions de carbone et élargir la portée du mandat des organismes provinciaux de réglementation de l’énergie afin de permettre une augmentation des dépenses et la prise de risques accrus en lien avec l’innovation technologique.

Notre secteur continuera de collaborer avec les gouvernements et les organismes de réglementation et d’établir des partenariats avec eux pour atteindre ces objectifs précis. Les gouvernements, le secteur et les organisations qui en font partie n’ont pas de temps à perdre. Nous devons dès maintenant accélérer l’amélioration de notre rendement, l’innovation, la réconciliation et la collaboration – le climat change, la planète se réchauffe, le temps presse.

35 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Notes de fin 1

Bryce Conrad, « saison 3, épisode 050 : Bryce Conrad et Hydro Ottawa, une entreprise Électricité durableMD », entrevue réalisée par Francis Bradley, The Flux Capacitor, le 15 décembre 2021 | https://thefluxcapacitor.ca/episodes/.

2

Ken Hartwick, « saison 3, épisode 034 : Ken Hartwick et l’objectif d’atteinte de la carboneutralité d’ici 2040 que s’est fixé OPG », entrevue réalisée par Francis Bradley, The Flux Capacitor, le 6 mai 2021 | https://thefluxcapacitor.ca/episodes/.

3

Justin Trudeau, Allocution du premier ministre présentant la déclaration nationale du Canada au sommet COP26, Premier ministre du Canada, le 1er novembre 2021 | https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/discours/2021/11/01/allocution-du-premierministre-presentant-la-declaration-nationale-du.

4

Production de l’énergie électrique, production mensuelle selon le type d’électricité, Statistique Canada, le 7 février 2022 | https:// www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2510001501&request_locale=fr.

5

Électricité 101, Électricité Canada, le 12 juillet 2021 | https://knowledge.electricity.ca/fr/a-propos-du-secteur-de-lelectricite/ situation-de-lelectricite-aujourdhui/.

6

Nous mesurons différemment la demande et la puissance. La demande se mesure en watts sur une période de temps (p. ex. en térawattheures), tandis que la puissance se mesure simplement en énergie (p. ex. en mégawatts). Lorsqu’elle fonctionne à plein régime, une centrale dotée d’une puissance de 1 000 MW produit un « mégawattheure » par heure.

7

Centrales installées, puissance génératrice annuelle selon le type de production d’électricité, Statistique Canada, le 8 février 2019 | https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2510002201&request_locale=fr.

8

Kate Chisholm, « saison 3, épisode 035 : Kate Chisholm et le parcours de Capital Power vers la carboneutralité », entrevue réalisée par Francis Bradley, The Flux Capacitor, le 11 juin 2021 | https://thefluxcapacitor.ca/episodes/.

9

« Hydro Quebec puts Environmental Management System into action », International Water Power & Dam Construction, le 12 janvier 1998 | https://www.waterpowermagazine.com/news/newshydro-quebec-puts-environmental-management-system-into-action/.

10 Devenir une entreprise Électricité durable, Électricité Canada | https://electricity.ca/fr/livrer/developpement-durable/ devenir-une-entreprise-electricite-durable/.

11 Justin Trudeau, Lettres de mandat, Premier ministre du Canada, le 16 décembre 2021 | https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat.

12 International Sustainability Standards Board, Fondation des Internal Financial Reporting Standards (IFRS) | https://www.ifrs.org/ groups/international-sustainability-standards-board/.

13 Tonja Leach, « saison 3, épisode 043 : Tonja Leach, de QUEST, et l’importance de mobiliser la collectivité pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 », entrevue réalisée par Francis Bradley, The Flux Capacitor, le 18 août 2021 | https://thefluxcapacitor.ca/episodes/.

14 Eva Uguen-Csenge et Bethany Lindsay, « For 3rd straight day, B.C. village smashes record for highest Canadian temperature at 49.6 C », CBC News, le 29 juin 2021 | https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/bc-alberta-heat-wave-heat-dome-temperature-records-1.6084203.

15 « OIL (WTI) Commodity », Markets Insider | https://markets.businessinsider.com/commodities/oil-price?type=wti.

16 « Dutch TTF Natural Gas Calendar (TTF=F) », Yahoo Finance | https://finance.yahoo.com/quote/TTF%3DF/.

17 Silvia Amaro, « Euro zone inflation rate hits a record 4.9% for November », CNBC, le 30 novembre 2021 | https://www.cnbc. com/2021/11/30/inflation-euro-zone-november-2021.html.

18 Julie Gordon et David Ljunggren, « Canada's annual inflation rate matches 18-year high, set to keep rising », Reuters, le 17 novembre 2021 | https://www.reuters.com/world/americas/canadas-annual-inflation-rate-hits-47-oct-highest-since-feb-2003-2021-11-17/; « Canada’s annual inflation rate holds steady in November at 4.7% », Global News, le 15 décembre 2021 | https://globalnews.ca/ news/8452356/canada-inflation-november-2021/.

36 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

19 « Energy Trends: UK renewables », GOV.UK | https://www.gov.uk/government/statistics/energy-trends-section-6-renewables.

20 Sophie Mellor, « The U.K. went all in on wind power. Here’s what happens when it stops blowing », Fortune, le 16 septembre 2021 | https://fortune.com/2021/09/16/the-u-k-went-all-in-on-wind-power-never-imaging-it-would-one-day-stop-blowing/.

21 Jorge Liboreiro et Alberto de Filippis, « Why Europe’s energy prices are soaring and could get much worse », Euronews, le 28 octobre 2021 | https://www.euronews.com/2021/10/28/why-europe-s-energy-prices-are-soaring-and-could-get-much-worse.

22 Aitor Hernández-Morales et America Hernandez, « Europe’s energy freakout », Politico, le 19 novembre 2021 | https://www. politico.eu/article/europe-energy-crisis-pipeline-natural-gas-eu/.

23 Jesper Starn, « European Power Prices for Monday Rise to Record on Cold Snap », Bloomberg, le 19 décembre 2021 | https:// www.bloomberg.com/news/articles/2021-12-19/european-power-prices-for-monday-rise-to-record-on-cold-snap.

24 « The first big energy shock of the green era », The Economist, le 16 octobre 2021 | https://www.economist.com/leaders/2021/10/16/ the-first-big-energy-shock-of-the-green-era.

25 State Profile and Energy Estimates: Texas, U.S. Energy Information Administration, le 15 avril 2021 | https://www.eia.gov/state/ analysis.php?sid=TX. 26 Joshua W. Busby, Kyri Baker, Morgan D. Bazilian et coll., « Cascading risks: Understanding the 2021 winter blackout in Texas », Energy Research & Social Science, vol. 77, juillet 2021 | https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2214629621001997.

27 Jemima McEvoy, « Report Finds Hundreds More Died in Texas Winter Storm Than State Says », Forbes, le 27 mai 2021 | https:// www.forbes.com/sites/jemimamcevoy/2021/05/27/report-finds-hundreds-more-died-in-texas-winter-storm-than-statesays/?sh=7c1fbf3652cc.

28 California Solar Energy Statistics and Data, California Energy Commission | https://ww2.energy.ca.gov/almanac/renewables_data/ solar/index_cms.php.

29 Darrell Proctor, « California Will Add Gas-Fired Units to Increase Power Supply », Power Magazine, le 20 août 2021 | https://www. powermag.com/california-will-add-gas-fired-units-to-increase-power-supply/.

30 Kavya Balaraman, « California's last nuclear plant is poised to shut down. What happens next? », Utility Dive, le 23 mars 2021 | https://www.utilitydive.com/news/californias-last-nuclear-plant-is-poised-to-shut-down-what-happens-next/596970/.

31 Mark Chediak et Joe Ryan, « California Orders State of Emergency to Avert Blackouts », Bloomberg, le 30 juillet 2021 | https:// www.bloomberg.com/news/articles/2021-07-30/california-governor-orders-state-of-emergency-to-avert-blackouts.

32 Kavya Balaraman, « California OKs 'bridge' measures to bolster grid against potential extreme circumstances in 2022, 2023 », Utility Dive, le 6 décembre 2021 | https://www.utilitydive.com/news/california-oks-bridge-measures-to-bolster-grid-againstpotential-extreme/610971/.

33 2021 Comparison of Electricity Prices in Major North American Cities: Rates in effect April 1, 2021, Hydro-Québec, 3e trimestre de 2021 | https://www.hydroquebec.com/data/documents-donnees/pdf/comparison-electricity-prices.pdf.

34 John Paul Tasker, « Ottawa to hike federal carbon tax to $170 a tonne by 2030 », CBC News, le 11 décembre 2020 | https://www. cbc.ca/news/politics/carbon-tax-hike-new-climate-plan-1.5837709.

35 Électricité propre : réseau à zéro mission nette d’ici 2035, Parti libéral du Canada, 2021 | https://liberal.ca/fr/climat/ electricite-propre-reseau-a-zero-emission-nette-dici-2035/.

36 Avenir énergétique du Canada : Grandes conclusions, Régie de l’énergie du Canada, le 8 décembre 2021 | https://www.cer-rec. gc.ca/fr/donnees-analyse/avenir-energetique-canada/2021/grandes-conclusions.html.

37 Avenir énergétique du Canada : Grandes conclusions, Régie de l’énergie du Canada.

37 État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

38 Avenir énergétique du Canada en 2021, Régie de l’énergie du Canada, 2021, p. 10 | https://www.rec-cer.gc.ca/fr/donnees-analyse/ avenir-energetique-canada/2021/avenir-energetique-canada-2021.pdf.

39 North American Renewable Integration Study, NREL, 2021 | https://www.nrel.gov/analysis/naris.html; Interconnections Seam Study, NREL | https://www.nrel.gov/analysis/seams.html; A 2030 United States Macro Grid: Unlocking Geographical Diversity to Accomplish Clean Energy Goals, Breakthrough Energy, janvier 2021 | https://science.breakthroughenergy.org/key-findings/ macro-grid; Canadian National Electrification Assessment: Electrification Opportunities for Canada's Energy Future, EPRI, septembre 2021 | https://www.epri.com/research/programs/109396/results/3002021160.

40 Herman K. Trabish, « New York's landmark Reforming the Energy Vision framework remains both vital and unfinished, analysts say », Utility Dive, le 9 décembre 2021 | https://www.utilitydive.com/news/new-yorks-landmark-reforming-the-energyvision-framework-remains-both-vita/610015/.

41 Stephanie Eyocko, Alicia Brown et Dugan Marieb, « Utility of the future? We also need fundamental changes at state regulatory commissions », Utility Dive, le 15 novembre 2021 | https://www.utilitydive.com/news/utility-of-the-future-wealso-need-fundamental-changes-at-state-regulatory/609860/.

42 Boris Shkuta, Michael W. Brooks et coll., « Electricity Transmission Provisions in the Bipartisan Infrastructure Bill », The National Law Review, vol. 11, n o 322, novembre 2021 | https://www.natlawreview.com/article/electricity-transmissionprovisions-bipartisan-infrastructure-bill.

43 Mollie Johnson, « saison 3, épisode 036 : Mollie Johnson et le rôle de Ressources naturelles Canada dans l’atteinte de la carboneutralité », entrevue réalisée par Francis Bradley, The Flux Capacitor, le 28 juin 2021 | https://thefluxcapacitor.ca/episodes/.

44 Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ministère de la Justice, le 10 décembre 2021 | https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/index.html.

45 Courtney Dickson et Bridgette Watson, « Remains of 215 children found buried at former B.C. residential school, First Nation says », CBC News, le 29 mai 2021 | https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/tk-eml%C3%BAps-te-secw%C3%A9 pemc-215-children-former-kamloops-indian-residential-school-1.6043778.

46 Loi constitutionnelle de 1982, Droits des peuples autochtones du Canada, art. 35 | https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/ page-13.html.

47 R. v. Sparrow [1990] 1 SCR 1075 | https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/609/index.do.

48 Yahey v. British Columbia [2021] BCSC 1287 | https://www.bccourts.ca/jdb-txt/sc/21/12/2021BCSC1287.htm.

49 Accelerating Transition: Economic Impacts of Indigenous Leadership in Catalyzing the Transition to a Clean Energy Future Across Canada, Indigenous Clean Energy, juin 2020 | https://icenet.work/articles/news/4054/accelerating-transition.

50 Len Coad, Robyn Gibbard et coll., Le prix à payer pour un avenir plus propre : Analyse des incidences économiques de la réduction des émissions de GES, Le Conference Board du Canada, septembre 2017 | https://www.conferenceboard.ca/e-library/abstract. aspx?did=9022.

51 Reconciliation Action Plan, TC Energy, mars 2021 | https://www.tcenergy.com/sustainability/indigenous/Journey-towards-reconciliation/; Reconciliation Action Plan, Ontario Power Generation, octobre 2021 | https://www.opg.com/ building-strong-and-safe-communities/indigenous-relations/reconciliation-action-plan/.