Problématique
3. SE STRUCTURER DE MANIERE HYBRIDE Contexte Le statut de l’architecte dans le droit français, suivant la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, lui confère un monopole sur le marché de la construction, comme nous l’a rappelé Ann-Karen Bartoszewski, directrice de l’Ordre des architectes de Bretagne78. L’architecte doit faire preuve d’objectivité et d’équité 79 quant au jugement des offres d’un entrepreneur afin de servir les intérêts de son client. Dans le cas de pratiques hybrides, il est impossible de conjuguer une pratique simultanée de conception et de réalisation. Le code des devoirs professionnels de l’architecte interdit cette double fonction, l’architecte exerce une profession libérale et non commerciale. Cette profession est incompatible avec celle d’entrepreneur 80. Qui plus est, la profession d’architecte est rattachée à la Chambre des commerces et de l’industrie, tandis que celle de l’artisan est rattachée à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Cette division des rôles est compréhensible, comme l’explique Guillem Renard, fondateur et associé de l’agence Cigüe. La dualité entre concepteur et entrepreneur relève d’une question de conflits d’intérêts. L’architecte se doit en effet de défendre les intérêts de son client, de l’accompagner et de le conseiller ; et il a également le devoir de maîtriser l’œuvre de l’entreprise dans sa bonne exécution. S’il est à la fois maître d’œuvre et entrepreneur, cela frôle la limite de la schizophrénie et il est central de conserver alors une vraie neutralité dans le rôle des acteurs du projet 81. Selon l’article 8 des devoirs professionnels, si un architecte pratique plusieurs activités de nature différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique 82, Guillem Renard rappelle dans son mémoire le devoir de faire connaître à l’Ordre des Architectes les liens qu’entretiennent leurs deux entreprises (architecture et menuiserie), afin de ne pas compromettre les intérêts des clients. Qui plus est, séparer en deux corps distincts l’entreprise de maîtrise d’œuvre et celle de construction permet aussi de séparer les responsabilités et de mieux gérer les risques. C’est dans cet environnement déontologique et réglementaire qui définit les droits et devoirs de pratique de l’architecte que nous allons dresser quelques portraits des architectes mentionnés dans ce mémoire pour voir comment ils ont réussi à trouver leur forme hybride.
a. Portraits de pratiques hybrides – entretiens Il existe une pluralité d’exemples d’activités hybrides d’architectes en France et il serait impossible de tous les décrire. Les portraits ci-après en sont quelques exemples issus des entretiens réalisés pour ce mémoire.
L’architecte-artisane Frédérique Jonnard a durant plusieurs années alterné entre deux professions. Elle obtient son HMONP en 2015 à l’ENSA de Grenoble, et crée en 2016 la SASU83 d’architecture Terramano inscrite au RCS84 de Paris. En complément de la maîtrise d’œuvre, elle propose des prestations artisanales en tant que formatrice au sein de ses projets mais également, comme cités précédemment, dans le cadre de formation. Elle m’explique comment elle a œuvré dans la peau d’un artisan sous couvert d’une agence d’architecture mais en pratiquant toujours dans un cadre légal. En 2018, elle travaille pour Paris Habitat sur la conception d’un local de tri sélectif en terre, suite à ce projet et à son implication, d’autres projets avec Paris Habitat suivent. En 2019, elle participe à la réhabilitation d’un logement locatif social avec l’inclusion d’une « formation des jeunes de quartier en enduits terre » dans ses prestations, ce qui permet à Frédérique d’exercer en tant qu’artisane au titre de responsable de formation sur son propre projet. La SASU Terramano a depuis mars 2021 changé d’objet social, elle est maintenant immatriculée au RCS de Bobigny et son activité se consacre à tous travaux de second œuvre 85. Bartoszewski, A-K, intervention du 2 novembre 2020 dans le cadre de la formation HMONP, ENSA de Bretagne Extrait du Décret n°80-217 portant sur le Code des devoirs professionnels 80 Profession d’architecte, page. 118 81 Renard G., Op.Cit., p.12 82 Extrait du Décret n°80-217, Op.Cit. 83 Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle 84 Registre de Commerce et des Sociétés 85 Annonce publiée dans Affiches-parisiennes.com n°99876 du 18/03/2021, Figaro Insiders 78 79
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