Passé, présent et futur
Voyage à travers l’histoire des impôts au Luxembourg Depuis la création du Luxembourg, né dans sa forme actuelle en 1839, jusqu’à aujourd’hui, la charge fiscale a considérablement évolué. Retour sur près de deux siècles d’histoire de l’impôt au Luxembourg.
La place financière luxembourgeoise est aujourd’hui l’une des plus influentes d’Europe et une véritable locomotive pour les autres activités du pays, ainsi qu’un grand pourvoyeur d’emplois (le secteur représente 11 % de l’emploi, contre 3 % en moyenne pour l’Union européenne). Le succès et l’importance de la place financière s’expliquent par de nombreux facteurs comme la stabilité politique et économique, la position centrale du pays sur la carte de l’Europe, son triple A, mais aussi son système fiscal avantageux et résolument finance friendly. Pour comprendre comment le pays en est arrivé là, nous vous proposons un petit voyage à travers l’histoire des impôts au Luxembourg avec Denis Scuto, docteur en histoire de l’Université Libre de Bruxelles depuis 2009, enseignant-chercheur à l’Université du Luxembourg et auteur d’une publication sur l’histoire des impôts au Luxembourg dans l’ouvrage collectif Impôts et justice fiscale au Luxembourg : les éléments clés pour une future réforme.
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TAX & LEGAL JANVIER 2022
Collage Shutterstock Photos
Un impôt à 1 % La vague révolutionnaire qui gronde dans toute l’Europe en 1848 s’accompagne au Luxembourg d’une réforme fiscale qui applique de nouveaux taux d’imposition : 1 % d’impôt sur les traitements, salaires et pensions, 2 % sur les bénéfices et les gains. Certaines professions en étaient toutefois exemptées (soldats, apprentis, ouvriers, journaliers et domestiques), tout comme les revenus des communes, des hospices ou encore des fabriques d’églises. En 1849, le droit de patente est aboli pour laisser place
Marielle Voisin
1839, naissance du Luxembourg Le Grand-Duché tel qu’on le connaît aujourd’hui en tant qu’État souverain et indépendant est né en 1839, issu indirectement de la révolution belge de 1830. La population luxembourgeoise a en effet vivement exprimé son mécontentement par rapport aux impôts indirects imposés par le roi Guillaume Ier des Pays-Bas (impôts sur le vin, sur le pain, accises sur l’alcool, etc.). En matière d’impôts directs, le jeune GrandDuché hérite de la nouvelle philosophie de la fiscalité introduite par les Lumières qui remplace l’impôt-tribut par l’impôt-échange et introduit le principe d’égalité devant l’impôt et celui de proportionnalité. En 1841, la législation luxembourgeoise reprend les impôts directs en vigueur sous la période hollandaise (1815-1830) avec une contribution personnelle perçue sur la valeur locative, les portes et fenêtres, les foyers, le mobilier, les domestiques et les chevaux, un droit de patente fixe sur les revenus des industriels, commerçants et personnes exerçant une profession libérale (les ecclésiastiques, fonctionnaires, avocats, médecins et artistes en étaient exemptés), ainsi qu’une contribution foncière.
