Automatisation
Rester maître de sa compliance Pour faire face à un environnement réglementaire complexe et en constante évolution, ainsi qu’à l’augmentation des contrôles du régulateur, les entreprises du secteur financier se dotent aujourd’hui de logiciels regtech, qui automatisent et facilitent les processus de compliance.
PERCEPTION DE L’AUTOMATISATION 1
10
54
27
9
Digitalisation de la chaîne d’approvisionnement 2 4
47
34
14
Digitalisation des canaux clients 1 3
12
40
45
Digitalisation de l’interaction et de la collaboration entre les employés 1 3
31
47
20
Automatisation et intelligence artificielle Depuis la crise du Covid-19, 67 % des entreprises ont accéléré l’implémentation de solutions d’automatisation et d’intelligence artificielle (en pourcentage des répondants).
Accélération significative
Source
Ralentissement significatif
54
McKinsey Global Business Executives Survey, juillet 2020
TAX & LEGAL JANVIER 2022
Légère accélération Pas de changement Léger ralentissement
Mifid 2, RGPD, Atad 2, AML, CSRD… Ces dernières années, la charge réglementaire s’est considérablement alourdie pour les acteurs de la place financière. Si bien qu’aujourd’hui, face à la multiplication des réglementations, les capacités humaines ne suffisent plus toujours pour s’assurer de respecter le cadre légal. Or, la compliance, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise respecte les normes auxquelles elle est soumise, est au cœur des activités et des performances de l’entreprise. Les exemples d’entités ayant dû s’acquitter d’amendes colossales pour manquements réglementaires ne sont d’ailleurs pas rares. « Une non-conformité au RGPD peut par exemple entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d ’euros ou 4 % du chiffre d’affaires. Une violation de Mifid expose à des amendes s’élevant jusqu’à 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires », rappelle Guillaume Vieira de Carvalho, CEO de Smart Oversight. Puisque les enjeux de compliance sont capitaux pour les entreprises, il est nécessaire pour ces dernières d’avoir recours à la technologie. « Au-delà de la récente inflation des textes réglementaires, on a constaté une augmentation du niveau de granularité des contrôles de la part des régulateurs, en l’occurrence de la CSSF au Luxembourg pour le secteur financier, par rapport à ces réglementations, mais aussi une plus grande complexité des cas à couvrir. Ceci nous amène à travailler avec nos clients pour pouvoir répondre à la réglementation, devenue plus complexe, et assurer que nos clients soient en conformité avec ces réglementations », explique Yann Fihey, partner d’Arendt Regulatory & Consulting. « Pour peu que le client veuille distribuer aussi en dehors de l’Europe, comme c’est souvent le cas dans l’industrie des fonds, ce dernier est aussi confronté à des réglementations qu’il ne maîtrise pas forcément, d’où l’importance de faire appel à un prestataire de services ou à la technologie », ajoute Guillaume Vieira de Carvalho. Deep learning, machine learning, NLP… C’est dans ce contexte que l’automatisation, qui permet de décharger l’Homme des tâches chronophages en matière de compliance et de traiter un volume d’informations gigantesque en un temps record, entre en jeu. « Les avocats d’Arendt travaillent par exemple avec la société Predictice, qui a digitalisé un nombre très important de jurisprudences françaises et, récemment, luxembourgeoises pour créer un moteur de recherche qui permet aux avocats d’avoir accès à une foule d’informations en quelques secondes. Grâce à cette solution, il est aussi possible d’accéder, en quelques minutes, à une prédiction de décision de justice grâce à l’IA. Dans le cadre d’un litige, par exemple, vous encodez quelques données – la nature du litige, les montants impliqués, etc. –, et l’outil vous sort, sur la base des jurisprudences, le montant moyen des indemnités que vous allez devoir payer, et quels tribunaux sont plus sus-
