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VOUS INFORME
Évaluation des nouvelles règles d’acceptation des écochèques En raison de l’entrée en vigueur le 1er mars 2021 de nouveaux labels énergétiques européens pour quatre catégories d’appareils électriques, de nouvelles règles s’appliquent également depuis cette date à l’achat de ces appareils au moyen d’écochèques. À l’origine, les appareils électriques devaient posséder au moins un label A+ pour pouvoir être payés avec des écochèques. Le « + » disparaît toutefois du nouveau système, et les classes A ont été intentionnellement ouvertes au maximum. Une adaptation rapide de la réglementation s’imposait dès lors pour éviter que certains produits ne puissent soudainement plus être achetés avec des écochèques.
Le 3 mars 2021, le Conseil national du travail (CNT) a conclu une nouvelle convention collective n° 98/7 relative aux écochèques. Selon les nouvelles règles, ceux-ci pouvaient être utilisés pour l’achat des appareils électroménagers économes en énergie suivants : o Lave-linge et combinés lave-linge/ sèche-linge : à partir de la classe A o Lave-vaisselle : à partir de la classe C o Appareils de réfrigération : à partir de la classe D o Écrans électroniques (téléviseurs et moniteurs) : à partir de la classe D
Un élargissement est nécessaire pour les écrans Dès le début, Nelectra a signalé que les conditions imposées pour certaines catégories de produits étaient
trop strictes. Dans le cas des écrans électroniques notamment, pour lesquels le label énergétique D était le minimum exigé, les nouvelles règles n’étaient pas réalistes étant donné que l’on ne trouve actuellement (pour ainsi dire) pas de téléviseurs ni de moniteurs répondant aux critères de cette catégorie sur le marché. Selon notre analyse, la plupart des écrans relèvent du label F ou G. Cela signifie que, dans la pratique, les travailleurs n’avaient plus la possibilité d’acheter un téléviseur avec leurs écochèques. Avant l’été, nous avons obtenu une réévaluation des règles d’acceptation des écochèques dans la rubrique « Électro sobre en énergie ». Nelectra a été invité en tant qu’expert extérieur à participer aux réunions de la commission organisées sur ce point au sein du CNT, et a continué de plaider pour un assouplissement, de concert avec Unizo. À la mi-juillet, le CNT a publié une nouvelle convention collective n° 98/8 reprenant une liste modifiée relative aux écochèques. Cette CCT est en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Le CNT a constaté un manque de données concernant le nombre de modèles de téléviseur et de moniteurs des classes A, B, C et D commercialisés en Belgique. Compte tenu de ces éléments et afin de préserver l’équilibre auquel le CNT aspire entre le critère du pouvoir d’achat et celui du caractère écologique, il a été décidé d’ajouter la classe E pour les téléviseurs et les écrans.
Nouveaux labels énergétiques pour les « sources lumineuses »
Dès le début, Nelectra a signalé que les conditions imposées pour certains
affichages électroniques étaient trop strictes.
Depuis le 1er septembre 2021, les nouveaux labels énergétiques européens (de A à G) s’appliquent également aux lampes (LED, TL, lampes économiques, ampoules à incandescence...).
