conseil justice
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Salut Juan Branquignol,
tu sais quoi ? J’ai en ma possession une petite vidéo qui se passe le mercredi dans un lieu de loisirs pour adultes du côté de Chenove en Côte-d’Or. Tu l’as envoyée par erreur à une de mes amies retraitée non voyante de l’EHPAD des Marronniers. Ça te parle ? On te reconnaît plutôt bien sous ton masque Casa De Papel. A ce qui paraît, il y a plein d’autres robes noires suspendues dans le vestiaire avant les douches. Alors, si toi et ta horde de grévistes privilégiés, vous ne cessez pas votre mouvement et n’appelez pas à soutenir la loi de réforme des retraites et notre gouvernement de progrès, j’ai créé un petit site d’information du public dont tu seras la première guest star. Sinon, en termes légaux, tu qualifierais ça comment ta petite vidéo ? Outrage sexiste ? Harcèlement sexuel ? Exhibition sexuelle ? Benjamin.
Bonjour Benjamin, Laissez-moi vous dire, en termes chiraquiens, que ça m’en touche une sans faire bouger l’autre. Pourquoi ? Je vais vous le dire. D’abord le mercredi soir, je regarde Arte avec mes amis du Juristes Associés Football Club. Il n’est donc aucunement prouvé que je sois derrière ce masque, qui tient très chaud par ailleurs. Ensuite, l’envoi par erreur d’une vidéo, même dénudée, à une personne non voyante, ne saurait être qualifié d’outrage sexiste ou sexuel, de harcèlement sexuel ou d’exhibition sexuelle, faute d’élément intentionnel, et même matériel de l’infraction, dès lors que sa destinataire était dans l’incapacité d’être touchée par les images. En revanche, le fait de diffuser une vidéo à caractère sexuel sans le consentement de son auteur constitue le délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée, réprimé par l’article 26-2-1 du code pénal et vous expose à une peine de 2 ans de prison et 60.000 euros d’amende. Ceux qui partageraient cette vidéo seraient complices de ce délit et s’exposeraient aux mêmes peines. Tout détenteur de cette vidéo, fut-il non voyant, est donc dans l’obligation de la détruire. J’ai donc le regret de vous indiquer que je ne déférerai pas à votre demande de soutien de la loi de réforme des retraites, libre à vous de vous exposer à une condamnation justifiée. Loin de moi l’idée d’intervenir dans ce débat d’actualité, mais les avocats comme l’ensemble des professionnels libéraux (infirmiers, médecins, orthophonistes, etc.) me semblent fondés à s’étonner qu’on leur applique, au nom de l’égalité, un taux de cotisation double de celui des autres Français, au motif qu’ils ne sont ni salariés, ni patrons, mais les deux à la fois, et ce, sans qu’aucune étude n’ait été réalisée, avant le vote de la loi, sur les conséquences inévitables du doublement des cotisations sur la situation des moins bien lotis de ces professionnels, pourtant associés étroitement aux services publics de la justice et de la santé. Maître Fougnard. Si vous ne savez pas comment emmerder le monde, n’hésitez pas, nous pouvons vous aider : posez votre question, nous y répondrons (ou pas).
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