interview
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Au niveau fribourgeois, le coût annuel du travail non déclaré se chiffre à plus d’un milliard de francs. Jean-Daniel Wicht, directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs (FFE), fait le point sur la lutte contre le travail clandestin. Jean-Daniel Wicht
Comment évaluer les répercussions du travail clandestin et de quels moyens disposons-nous pour lutter contre cette pratique ? Le travail au noir est une thématique complexe. Il s’agit d’une main-d’œuvre non annoncée aux assurances sociales et aux impôts à la source, de la non-déclaration du revenu aux instances fiscales et/ou organes de compensation (chômage, AI). Outre les conséquences sur la trésorerie de l’État, la qualité du travail et aussi l’équilibre du marché sont en jeu. L’économie souterraine est un univers parallèle qui péjore le système social et entrave la possibilité d’entreprendre. Une concurrence déloyale en résulte. En principe, le besoin de combattre le travail clandestin fait l’unanimité. Le monde politique, les entrepreneurs et les syndicats se retrouvent et s’allient autour de cette cause. À Fribourg, la motion « Améliorer l’efficacité de la lutte contre le travail au noir » déposée en 2016 et acceptée à l’unanimité en est la preuve. Toutefois, s’attaquer à cette problématique nécessite des réformes à plusieurs niveaux. En 2020, l’entrée en vigueur de la loi modifiée n’est pas un aboutissement mais plutôt un pas dans la bonne direction.
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Comment les modifications de la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) contribuent-elles à la lutte contre le travail au noir ? Les peines qui pourraient être prononcées deviennent enfin dissuasives. En effet, dans l’application de la loi sur le travail au noir, les sanctions et les amendes sont désormais conséquentes avec des montants pouvant atteindre 100 000 francs. Quant aux contrôles des chantiers, ils ont déjà quelque peu été facilités. Créé en 2009, l’organe d’inspection (un partenariat entre la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs, l’Union patronale du canton de Fribourg, le syndicat SYNA et le syndicat Unia) a finalement su affirmer sa valeur opérationnelle. Dès lors, les inspecteurs sont assermentés. Ils n’ont pas la qualité d’agents de la police judiciaire mais peuvent intervenir en binôme avec les inspecteurs du service public de l’emploi qui ont cette compétence. Ainsi leurs rapports peuvent être exploités par le ministère public. Cette synergie en développement actuellement est une amélioration importante d’une lutte coordonnée et transversale contre les fraudeurs. Ceci est, je l’espère, le germe du développement d’une approche collaborative efficace composant avec la loi sur la protection des données. Il en va de la protection des entrepreneurs, des employés et de la lutte contre la concurrence loyale.
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