DOSSIER
L’EUTHANASIE au Luxembourg Au mois de juillet dernier alors que la France débattait autour de la mort de Vincent Lambert, le gouvernement luxembourgeois adoptait une nouvelle directive relative à l’assistance sur le suicide et l’euthanasie destinée selon le ministre de la Santé « à clarifier » les conséquences. Retour sur les fondements de cette loi décisive de 2009 et réponses aux questions que nous nous posons sur un thème qui entraîne encore des débats passionnés dans de nombreux pays.
N°211 |
CHRIS MICK
Dans son livre posthume, Le Tout Dernier Été, l’auteure Anne Bert écrit que « Puisque la mort fait partie de la vie, à défaut d'être gaie, elle mérite d'être belle et non souffrante. » Elle est décédée en octobre 2017 après avoir reçu une injection létale dans un service de soins palliatifs en Belgique. Précisons qu’elle était française et ne pouvait donc pas bénéficier de ce dispositif dans son pays d’origine. L’adoption des deux lois du 16 mars 2009 a fait entrer le Luxembourg dans le cercle étroit des pays européens, avec les PaysBas et la Belgique, qui garantissent à leurs citoyens l’accessibilité à des soins palliatifs tout en décidant de leur fin de vie en vertu de leurs convictions. Avec le vote unanime de la loi relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie, le Luxembourg s’est doté d’un cadre législatif global, cohérent et solide les favorisant. En même temps a été adoptée la loi dite « Err-Huss ».
70 | FÉVRIER 2020
Elle réglemente dans des conditions strictes l’euthanasie ou l’assistance au suicide pratiquée par un médecin à la demande d’un patient qui se trouve dans une situation sans issue. En adoptant ces lois après de vifs débats, le législateur a souhaité donner la possibilité de mourir dans le cas où les souffrances sont jugées insupportables pour celui qui les subit.
En Europe, l’euthanasie est autorisée à des conditions différentes dans 3 pays : le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique
Leur origine est indifférente dans le cadre législatif, il n’existe pas de liste avec telle ou telle pathologie, mais les chiffres montrent qu’il s’agit souvent de cancers ou de maladies neurodégénératives.
En effet, si on observe les données publiées par la Commission nationale de Contrôle et d’Évaluation de l’application de la loi relative à l’euthanasie et l’assistance au suicide, on constate qu’entre 2009 et 2018, ce sont 58 cas de cancers et 9 concernant une maladie neurodégénérative qui ont eu recours au dispositif. La demande émane du patient et doit être rédigée par écrit et signée. La loi insiste sur le fait que ce dernier doit être majeur et en capacité de rédiger sa demande en toute conscience. Bien sûr, il doit aussi se trouver dans une situation médicale grave et sans issue avec des souffrances constantes et insoutenables. La demande restera valable même si le patient devient inconscient par la suite (et demeure aussi révocable à tout moment). Il convient de s’arrêter sur ce que l’on entend par « souffrances insupportables sans perspectives d’amélioration ». C’est une question médicale, mais qui dépend aussi du seuil d’acceptation de la douleur de chacun.
