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Vélos de société
Coup de pédale fiscal pour la mobilité douce Le vélo (de leasing) gagne de plus en plus d’intérêt auprès des sociétés et des travailleurs. Il faut dire qu’il bénéficie d’une fiscalité très avantageuse, d’autant plus s’il est intégré dans un budget de mobilité. En partenariat avec BDO, link2fleet décortique tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des bicyclettes. par BDO (avec Damien Malvetti)
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Précisons avant toute chose que les règles fiscales édictées ci-après concernent des vélos classiques, électriques ou des speed-pedelecs, bref tous les types de vélos.
ATN La mise à disposition d’un vélo (de location) à un employé par un employeur ne donne pas lieu à un avantage de toute nature comme c’est le cas pour une
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voiture. Une volonté qui émane des autorités afin de booster la mobilité douce. Néanmoins, cette exception n’est d’application que si le vélo en question est régulièrement utilisé pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le cadre légal prévoit que l’employé doit au moins l’utiliser pour effectuer 10 % de ses trajets domicile-lieu de travail, soit 22 jours par an. Ce pourcentage de 10 % est évidemment difficilement contrôlable par l’employeur et encore plus par les autorités. Mais une simple déclaration sur l’honneur du travailleur fait foi, selon la Commission de ruling. Enfin, le vélo mis à disposition par l’employeur peut être utilisé de façon illimitée à des fins privées.
Indemnité kilométrique Afin de motiver encore davantage l’usage du vélo, un employeur peut décider d’octroyer une indemnité kilométrique à ses collaborateurs qui utilisent effectivement le 2 roues. Son montant est laissé à l’appréciation de l’employeur, mais sachez qu’elle est exonérée de précompte professionnel et de cotisation ONSS si elle ne dépasse pas 0,25€/km réellement parcouru.
