Compliance
Sous un feu nourri de réglementations
Un règlement qui s’impose à tous La cinquième version de cette directive (AMLD 5) a été transposée en droit luxembourgeois au mois de mars 2020, et une sixième version est déjà en cours de transposition. « On pressent que, très rapidement, l’Union européenne va sortir une proposition de règle ment AML, confie Catherine Bourin, membre du comité de direction de l’ABBL. Jusqu’ici, les textes européens laissaient énormément de latitude aux États membres lors de l’étape de transposition. Ce ne sera plus le cas à l’avenir. » 54
PRIVATE BANKING AVRIL 2021
Cette volonté d’imposer des règles communes « Un tel règlement, dont le texte est attendu dans les prochaines semaines, pourrait, après à tous les établissements européens est claire discussion devant le Parlement et le Conseil ment dans l’air du temps. « La création d’une européens, être adopté dans un délai d’un an autorité de surveillance européenne est d’ail et directement applicable, sans nuances d’un leurs à l’agenda. Tous les détails ne sont pas pays à l’autre. Le Luxembourg a toujours été connus. Les premières informations devraient un bon élève dans la transposition de telles encore être dévoilées au premier trimestre 2021, directives, ne touchant que très peu au texte explique Tim Geyens, responsable Advisory initial. La même rigueur n’était pas toujours au sein du département Compliance chez de mise dans d’autres pays voisins. Or, au Pictet & Cie (Europe) SA. On va aussi vers Luxembourg, l’application très stricte des direc davantage de coordination entre les cellules de tives était parfois vue comme un désavantage renseignements financiers nationaux. À terme, concurrentiel par les banques de la Place. Un tel le législateur européen veut interconnecter règlement va apporter une plus grande unifor les registres des comptes bancaires nationaux. » mité dans les pratiques, et on peut s’en réjouir », Un appétit aux risques à définir précise-t-on à l’ABBL. Aujourd’hui, pour être en règle avec la directive AML, les banques privées ont plus que jamais l’obligation de connaître leurs clients, ce qui inclut leur identification précise, mais aussi celle de leurs éventuels mandataires et des bénéficiaires économiques, à savoir la personne physique qui se cache derrière une structure. « En outre, le règlement CSSF 20-05 du mois d’août 2020 vient mettre à jour le règlement 12-02. Il stipule notamment que le professionnel doit définir son appétit aux risques AML, position qui doit être approuvée CATHERINE BOURIN par le conseil d’administration et transposée Membre du comité de direction, ABBL par la direction autorisée. Ensuite, la stratégie, les politiques, les procédures et les contrôles mis en place doivent être en cohérence avec l’appétit pour ce risque préalablement défini », partage Catherine Bourin. Sur le volet répressif, la transposition de la sixième directive AML amène également des nouveautés en venant modifier le code pénal. « Jusqu’ici, l’infraction de blanchiment doit être liée à certains crimes et délits bien spécifiques énumérés dans le texte de loi. À l’avenir, par contre, cette liste n’existera plus. En conséquence, tout crime, tout délit pourrait être constitutif d’une infraction AML », détaille Julien Leroy, en charge des questions Legal & Compliance au sein de l’ABBL. Ce qui élargit grandement le champ des possibles.
« Jusqu’ici, les textes européens laissaient énormément de latitude aux États membres lors de l’étape de transposition. Ce ne sera plus le cas à l’avenir. »
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AML, Mifid II, SFDR, Dac 6… Les dossiers s’empilent sur les bureaux des départements Compliance des banques privées à un rythme soutenu. Dans ce fatras de documents, parfois complémentaires, parfois divergents, les professionnels du secteur identifient deux grands thèmes principaux pour cette année 2021 : d’une part, la lutte renforcée contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; d’autre part, la protection accrue des investisseurs dans un monde de la finance de plus en plus durable. Au rang des sujets importants figure le volet AML / CFT, pour anti-money laundering and combating the financing of terrorism. « Le dossier n’est pas nouveau. Les régulateurs européens, y compris la CSSF, en ont fait une priorité, analyse Bertrand Parfait, partner au sein du département Risk Advisory de Deloitte Luxembourg. Selon la dernière évaluation nationale des risques (National Risk Assessment of Money Laundering and Terrorist Financing), l’activité de banque privée est particulièrement exposée aux risques de blanchiment d’argent. Le régulateur reste très attentif à la qualité des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en place au sein des établissements. Il ne faut pas sous- estimer l’aspect réputationnel fort de cette thématique sur le pays. En cas de problèmes de blanchiment ou de dispositifs de lutte défail lants a vérés, c’est toute l’image de la place finan cière qui peut être atteinte. »
ABBL
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les exigences en matière de protection et d’information des investisseurs figurent en première ligne de l’agenda 2021 de la banque privée en matière de conformité réglementaire.
