NELEC TR A VOUS SOUTIENT
Un membre de Nelectra met un terme à de mauvaises pratiques grâce à notre package de services juridiques NU-SWIFT (membre d’Importex NV) s’occupe de placer et d’entretenir des extincteurs et autres dispositifs de lutte contre l’incendie auprès de particuliers et d’entreprises. Les contrats de complaisance avec lesquels elle tentait de lier les clients ont cependant donné lieu ces dernières années à une salve de plaintes.
Et c’est exactement ce qui est arrivé à notre membre. Il a respecté le délai de 10 ans et a ensuite procédé à temps à la résiliation du contrat par courrier recommandé. Ou du moins pensait le faire. NU-SWIFT affirme en effet qu’un nouveau contrat d’entretien a été conclu récemment et qu’il ne pourra donc être résilié que dans 9 ans. Le client a été mis devant un choix : rester chez NU-SWIFT ou payer une indemnité de rupture de pas moins de 800 euros !
de services juridiques de Nelectra à l’assistance et à l’expertise des avocats du bureau Beelen, qui l’ont défendu bec et ongles devant le tribunal de l’entreprise. En septembre, le jugement libérateur était prononcé : le tribunal a condamné NU-SWIFT à rembourser à notre membre le montant de plus de 1.100 euros, majoré d’intérêts. Le tribunal a en outre estimé que NU-SWIT était déraisonnable et a attribué à notre membre une indemnité de procédure majorée de 750 euros.
Huissier
L’un de nos membres a été confronté à l’attitude déraisonnable de l’entreprise. Heureusement, il a pu se défendre avec fruit en faisant appel au package de services pour recouvrement de créances en ligne et assistance juridique de Nelectra.
Notre membre n’est évidemment pas d’accord et introduit, sur avis de Nelectra, une objection circonstanciée, mais NU-SWIFT continue de lui envoyer des rappels et mises en demeure. Finalement, en décembre 2019, un huissier de justice s’est même rendu chez notre membre avec une assignation. À ce moment, le montant réclamé par NU-SWIFT est majoré des intérêts et frais et affiche plus de 1.100 euros.
Tout est bien qui finit bien ! Mais sans l’aide de Nelectra, notre membre n’aurait probablement pas osé affronter NU-SWIFT et il aurait été délesté de 1.100 euros. Soyez donc averti : lisez toujours bien ce que vous signez ! Et si vous tombez malgré tout dans le piège, n’hésitez alors pas à contacter Nelectra.
10 ans L’entreprise procède toujours de la même façon. Pour exécuter l’entretien annuel, elle conclut avec le client un contrat d’entretien d’une durée de 10 ans qui, sauf résiliation ponctuelle avant la fin de cette période, est reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 10 ans.
Prolongation chaque année En tant que client, vous êtes donc lié pour une très longue durée, mais cela ne suffit pas à NU-SWIFT qui va encore plus loin. Après chaque entretien annuel, elle soumet en effet à la signature du client un bon de travail qui stipule discrètement qu’un nouveau contrat d’entretien d’une durée de 10 ans est souscrit. Le client n’en a pas conscience et part du principe qu’il confirme seulement la bonne exécution de l’entretien. En réalité, le contrat d’entretien ne peut de cette manière jamais être résilié à temps.
Le tribunal a condamné NU-SWIFT à rembourser à notre membre le montant de plus de 1.100 euros, majoré d’intérêts. Troublé par l’attitude agressive de NU-SWIFT et à bout, notre membre paie alors le montant dans son intégralité. Il l’a cependant immédiatement regretté, convaincu du mode d’action incorrect de NU-SWIFT.
Support juridique de Nelectra Heureusement, notre membre a à ce moment fait appel par le biais du package
Fallon Declerck
Plus d’informations ? Vous trouverez de plus amples informations sur notre package pour recouvrement de créances en ligne et assistance juridique sur : https://www.nelectra.be/fr/home -> Recouvrement de créances et Assistance juridique En tant que membre Nelectra, vous pouvez bénéficier de cette prestation de services à partir de 100 euros (hors TVA) par an.
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