Enfance et droit
De la protection à l’affranchissement Le nouveau-né n’aura pas encore ouvert les yeux que le droit se sera déjà saisi de sa personne. Son premier souffle consacrera son existence et lui conférera la qualité de sujet de droit qui l’accompagnera tout au long de sa vie.
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iendra ensuite la déclaration de naissance qui le dotera d’une filiation avec les personnes qui auront la responsabilité de le protéger, de l’éduquer et, surtout, de l’entourer d’amour, c’est-à-dire ses parents. Durant sa minorité, l’enfant fera l’apprentissage de son autonomie grandissante. Ici encore, le droit y fera écho en lui donnant la possibilité d’exprimer son opinion sur les questions et les enjeux qui le concernent. Et tous ceux et celles qui assument une ou plusieurs responsabilités à son profit devront prendre leurs décisions à la lumière de son intérêt exclusif. Qu’il s’agisse de ses parents, de son éducatrice ou de son enseignante, les adultes qui gravitent autour de lui ne pourront pas simplement s’en remettre à la loi du plus fort pour imposer leur raison. Renconfiguré à l’aune de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), leur rôle n’est plus de soumettre, d’imposer et de punir, comme le voulait la norme d’autrefois, mais de guider, d’accompagner et d’éduquer.
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Droit Montréal
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Automne 2020
Entré dans l’adolescence, l’enfant se verra reconnaître différentes prérogatives éminemment personnelles, notamment en matière de soins de santé et d’identité de genre. Sans pour autant abandonner sa mission protectrice, le droit le préparera progressivement à la vie adulte en lui entrouvrant les portes de l’indépendance. Ainsi, à partir de 14 ans, l’adolescent pourra-t-il consentir par lui-même aux soins requis par son état de santé. On lui accordera également le droit de demander le changement de la mention de sexe sur son acte de naissance, sans qu’il lui soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de ses parents ou de toute autre instance. Devenu majeur, l’enfant sera évidemment affranchi de toute forme d’autorité parentale et de tutelle. Dans la meilleure des hypothèses, les valeurs qui l’auront forgé lui permettront d’entrer dans la vie adulte avec tous les outils nécessaires. Des outils qu’il lui reviendra éventuellement de déployer au profit de ses propres enfants, pour que le cycle recommence. ◆
PHOTO : ISTOCKPHOTO
Par Alain Roy, professeur titulaire
