GRAND DOSSIER « LE FIL DE LA VIE »
L’attaque frontale du président Trump à l’égard de l’OMS
La fin des haricots ? Le président Donald Trump a annoncé1 en avril sa volonté de couper le financement des États-Unis à l’Organisation mondiale de la Santé2 (OMS), soit l’organisation intergouvernementale chargée de coordonner les efforts mondiaux en temps de pandémie. Plus récemment, l’avis formel de retrait du pays de l’OMS a été envoyé au secrétaire général des Nations Unies avec une prise d’effet prévue dans une année3. Les réactions4 condamnant cette annonce ont été vives. En mettant l’OMS et sa gestion de la pandémie sur la sellette, le président Trump provoquera-t-il le déclin de l’OMS ? Par Catherine Régis, professeure titulaire, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de la santé et Jean-Louis Denis, professeur titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada sur le design et l’adaptation des systèmes de santé. Les deux auteurs sont cofondateurs du Hub santé – politique, organisations et droit (HPOD)
onsidérant l’ampleur de la crise et l’interdépendance de donateurs – amenuisant ainsi les conflits d’intérêts – et, qui en résulte entre les pays pour lutter efficacement d’autre part, permet l’alignement des ressources sur le contre la COVID-19, l’enjeu du retrait de ce financement budget programme. Or, les contributions fixées des pays s’avère nécessairement important. Le budget bisannuel de ont décliné de manière significative depuis plusieurs l’OMS est de 6 milliards de dollars5 pour coordonner les années, comptant maintenant pour moins d’un quart du efforts de santé mondiale; en comparaison6, les centres financement de l’organisation. Plusieurs pays, dont les pour le contrôle de la maladie et la prévention aux États- États-Unis, préfèrent avoir recours à des contributions Unis ont un budget annuel de 11 milliards. S’agissant du volontaires à un niveau supérieur que leurs contributions financement7 des États-Unis, il s’élève à plus de 550 mil- fixes. Ces moyens financiers limités et décroissants ont, de lions de dollars par année8, soit le plus important montant l’avis de différents experts11, fragilisé les capacités d’acaccordé par l’un des 194 pays membres de l’OMS (malgré tion de l’OMS, y compris en temps de crise (par exemple des arrérages substantiels). La contribution des États- quant à l’offre d’assistance technique et d’expertise pour Unis comprend un mélange de contributions fixées9 et les pays). volontaires10. Les contributions fixées sont établies en Mais au-delà de cet enjeu, l’OMS a certes des défis fonction de la fortune et de la population du pays. Quant importants à relever pour s’adapter à une mondialisation aux contributions volontaires, elles sont déterminées à la grandissante qui accroît les risques sanitaires. Outre son discrétion des États qui peuvent ainsi notamment financer action en temps de pandémie, l’OMS a le très large mandat des projets précis arrimés à leurs priorités. « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé Les contributions fixées demeurent une source privilé- possible » (article 1, Constitution de l’OMS12), ce qui lui giée de financement pour l’OMS. Elles lui offrent un cer- impose une mission d’une grande amplitude, et ce, dans tain degré de prévisibilité et d’autonomie. Cela diminue un contexte où de nombreux facteurs ont un impact sur d’une part sa dépendance par rapport à une base limitée la santé (éducation, environnement, économie, etc.).
1. Michael D. Shear, « Trump Attacks W.H.O. Over Criticisms of U.S. Approach to Coronavirus », The New York Times, 16 avril 2020, en ligne : https://www.nytimes.com/2020/04/07/us/politics/coronavirus-trump-who.html. 2. Une version plus succincte de ce billet est accessible sur le site La conversation : Catherine Régis et Jean-Louis Denis, « L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump? », The Conversation, 12 mai 2020, en ligne : https://theconversation.com/loms-survivra-t-elle-a-la-pandemie-et-aux-attaques-de-trump-138170. 3. Katie Rogers et Apoorva Mandavilli, « Trump Administration Signals Formal Withdrawal From W.H.O. », The New York Times, 7 juillet 2020, en ligne : https://www.nytimes.com/2020/07/07/us/politics/coronavirus-trump-who.html. 4. « World Reacts to Trump Withdrawing WHO Funding », Al Jazeera, 15 avril 2020, en ligne : https://www.aljazeera.com/news/2020/04/world-reacts-trump-withdrawing-funding-200415061612025.html. 5. Organisation mondiale de la Santé, « GPW Overview », en ligne : http://open.who.int/2018-19/budget-and-financing/gpw-overview. 6. Laura-Julie Perreault, « Le dos très large de l’OMS », La Presse, 11 avril 2020, en ligne : https://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/2020-04-11/le-dos-tres-large-de-l-oms. 7. M. D. Shear, préc., note 2. 8 . Organisation mondiale de la Santé, « Contributors », en ligne : http://open.who.int/2020-21/contributors/contributor?name=United%20States%20of%20America. 9. Organisation mondiale de la Santé, « À propos de l’OMS – Contributions fixées pour les États membres », en ligne : https://www.who.int/about/finances-accountability/funding/assessed-contributions/fr/. 10. Organisation mondiale de la Santé, « Contributions volontaires », 9 juillet 2018, en ligne : https://www.who.int/about/finances-accountability/funding/voluntary-contributions/fr/. 11. Devi Sridhar, « Who Sets the Global Health Research Agenda? The Challenge of Multi-Bi Financing », PLoS Med., 25 septembre 2012, DOI : https://doi.org/10.1371/journal.pmed.1001312; Florian Kastler, Le rôle normatif de l’Organisation mondiale de la Santé, coll. « Logiques juridiques », Paris, L’Harmattan, 2019, en ligne : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=62771. 12. Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, Organisation mondiale de la Santé, 1948, en ligne : https://www.who.int/governance/eb/who_constitution_fr.pdf.
22
◆
Droit Montréal
◆
Automne 2020
PHOTO JEAN-LOUIS DENIS : PRODUCTION MULTIMÉDIA CHUM
C
