Publications des professeurs Voici quelques suggestions de lecture. Cette liste offre un survol des plus récentes publications scientifiques de nos professeurs. Bonne découverte ! BEAULAC, Stéphane
“The Lotus Case in Context: Sovereignty, Westphalia, Vattel, and Positivism”, dans Stephen Allen et al. (dir.), The Oxford Handbook of Jurisdiction in International Law (Oxford: Oxford University Press, 2019), 40-58
COHEN, Miriam
“Doing business abroad: a review of selected recent Canadian case-studies on corporate accountability for foreign human rights violations”, 2020 The International Journal of Human Rights, DOI: 10.1080/13642987.2020.1729134
GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François et Sébastien GRAMMOND
« Le droit face à la diversité ethnoculturelle », dans : Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, vol. 4, Branches du droit et concepts juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 363-416
LECLAIR Jean (avec Martin Papillon et Dominique Leydet) (2020)
Free, Prior and Informed Consent: Between Legal Ambiguity and Political Agency, Vol. 27, International Journal on Minority and Group Rights 223-232
PROVENCHER, Annick et P. DUPUIS
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, Toronto, Thomson Reuters, 2019, 829 p.
ZHOU, Han-Ru
“Legal Principles, Constitutional Principles, and Judicial Review”, The American Journal of Comparative Law, Volume 67, Issue 4, December 2019, Pages 899–930
ZHOU, Han-Ru
“Erga Omnes or Inter Partes? The Legal Effects of Federal Courts’ Constitutional Judgments”, (2019) 97 Canadian Bar Review 275
Jean Leclair (avec Martin Papillon et Hubert Forget) (2020)
Les protocoles de consultation autochtones au Canada Les peuples autochtones cherchent depuis quelques années à développer des outils leur permettant de mieux affirmer leurs droits et d’exercer un certain contrôle sur les processus consultatifs auxquels ils sont assujettis. Cette affirmation juridico-politique passe notamment par l’adoption de protocoles de consultation qui s’inscrivent dans une perspective internormative. En effet, la très grande majorité des protocoles unilatéraux analysés dans le cadre de cette étude se réclament explicitement du droit étatique et, dans une moindre mesure, du droit international en matière de consultation et de consentement. Ils visent donc, en premier lieu, à s’approprier le vocabulaire de ces droits national et international, à en infléchir le sens et, par des mécanismes concrets, à combler les vides du droit à la participation qu’ils définissent. À cela s’ajoute, en second lieu, une dimension tout aussi importante, à savoir une volonté d’ancrer la légalité et la légitimité des protocoles unilatéraux dans le droit coutumier propre aux collectivités, en faisant notamment référence aux règles de gouvernance du territoire qu’il comporte et à l’éthique de responsabilité qui le sous-tend. Les protocoles visent ainsi à induire une transformation du droit étatique et à « rendre visible » un ordre juridique tirant ses sources non pas de l’État, mais plutôt des collectivités elles-mêmes. ❉ Les protocoles de consultation autochtones au Canada : Un modèle de convergence des systèmes juridiques autochtones et étatique ? (2020) XLIX, no 2 Recherches amérindiennes au Québec 25-36.
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Droit Montréal
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Automne 2020
