Appareils et accessoires de levage
11.4 3U«YHQWLRQ GX ULVTXH GH UHQYHUVHPHQW GHV JUXHV ¢ WRXU VRXV OȇHHW GXbYHQW
Recommandation CNAMTS R 406 du 10.06.2004
ȏ 9«ULȴFDWLRQ GH OD SU«VHQFH - des informations relatives à la résistance du sol, - du tronçon de sécurité, des moyens d’amarrage ou d’haubanage de l’appareil, - des instructions concernant l’utilisation de l’appareil, du tableau des FKDUJHV GH OȇDɝFKDJH GH OD YLWHVVH GH SRLQWH G«ȴQLH SDU OH FRQVWUXFWHXU - de l’anémomètre. ȏ 9«ULȴFDWLRQ GX IRQFWLRQQHPHQW - des alarmes sonores et visuelles, - de l’anémomètre.
([DPHQ DSSURIRQGL GHV JUXHV ¢ WRXU &HW H[DPHQ GRLW ¬WUH HHFWX« HQ FRPSO«PHQW GHV Y«ULȴFDWLRQV SUHVFULWHV par l’arrêté du 1er PDUV TXL D SRXU REMHW GH Y«ULȴHU OH ERQ «WDW GH conservation de l’ossature de la grue à tour et de tous les éléments essentiels, y compris ceux dont l’état ne peut être constaté qu’après démontage. Cette obligation ne s’applique pas aux grues à tour pour lesquelles les chefs d’établissements sont en mesure d’apporter la preuve qu’ils ont procédé aux examens et opérations de maintenance prescrits par le fabricant et selon la périodicité indiquée par ce dernier dans la notice d’instructions.
DQV Arrêté du 03.03.2004
12.Ζ1'8675Ζ(6 (;75$&7Ζ9(6 L’ensemble des dispositions relatives aux équipements de travail du Code du travail (articles R4311-1 à R4324-53) sont applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances.
Décret n° 2021-902 du 06.07.2021. Arrêté du 01.03.2004
Le décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 apporte également des compléments et des adaptations notamment sur les sujets suivants : • Carnet de maintenance En complément de l’article R. 4323-19 du code du travail, le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l’employeur pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d’utilisation imposent, DȴQ GȇDVVXUHU OD V«FXULW« HW OD VDQW« GHV WUDYDLOOHXUV XQH PDLQWHQDQFH U«gulière. Il contient les informations prévues par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa de l’article précité.
Décret n° 2021-902 du 06.07.2021 Article 2
• 5LVTXH «OHFWULTXH En complément de l’article R. 4324-21 du code du travail, les équipements de travail alimentés en énergie électrique sont installés et entretenus conforP«PHQW DX[ GLVSRVLWLRQV GX G«FUHW Qr GX G«FHPEUH DȴQ
Décret n° 2021-902 du 06.07.2021 Article 4
Vos obligations réglementaires
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