Eau et santé publique
3.2 &DV 3DUWLFXOLHU GHV IRQWDLQHV ¢ U«VHUYRLU • Un dispositif de vidange doit être prévu et raccordé à une canalisation d’évacuation comportant une rupture de charge par mise à l’air libre. • Des dispositifs de prise d’échantillons, à l’amont et à l’aval du réservoir, doivent être aménagés. • Le réservoir doit être vidangé et nettoyé chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par mois.
Tous les mois Circulaire du 30.12.1986
4.3527(&7Ζ21 '(6 5 6($8; 'ȇ$''8&7Ζ21 (7 '( 'Ζ675Ζ%87Ζ21 'ȇ($8 '(67Ζ1 ( /$ &216200$7Ζ21 +80$Ζ1( &2175( /(6 32//87Ζ216 3$5 5(72856 'ȇ($8 S’applique aux lieux ouverts au public, aux établissements recevant du public (ERP), aux lieux de travail dont les réseaux de distribution d’eau sont mis en place ou rénovés totalement ¢ FRPSWHU GX er MDQYLHU et sont raccordés de façon permanente ou temporaire aux réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Code de la santé publique : Article R1321-61 Arrêté du 10.09.2021
/HV RS«UDWLRQV GH Y«ULȴFDWLRQ GHV GLVSRVLWLIV GH SURWHFWLRQ GHV U«VHDX[ GȇDGGXFWLRQ HW GH GLVWULEXWLRQ GȇHDX GHVWLQ«H ¢ OD FRQVRPPDWLRQ KXmaine sont réalisées lors de la mise en place initiale des dispositifs de proWHFWLRQ SXLV GH ID©RQ S«ULRGLTXH VHORQ OD IU«TXHQFH G«ȴQLH SDU OH SURSUL«taire des réseaux intérieurs de distribution, en fonction du niveau de risque que présentent ses installations, des préconisations du fabricant des dispositifs de protection et a minima à fréquence annuelle.
Arrêté du 10.09.2021 : Article 9 0LVH HQ SODFH SXLV S«ULRGLTXH D PLQLPD DQ
Le propriétaire des réseaux intérieurs conserve et tient ces documents à disposition de l’autorité sanitaire et du service des eaux.
Arrêté du 10.09.2021 : Article 11
5.6<67 0(6 &2//(&7Ζ)6 '( %580Ζ6$7Ζ21 'ȇ($8 Depuis le 1er janvier 2018, sont concernés les systèmes collectifs de brumisation d’eau utilisés dans les établissements recevant du public (ERP) et les lieux accessibles au public. Les responsables d’ERP et de collectivités territoriales ont les obligations suivantes : • la mise en place d’un ensemble de protections contrôlables destiné à protéger le réseau de distribution contre les retours d’eau ;
Code la santé publique : Articles R 1335-15 à R 1335-23 Arrêté du 07.08.2017
