Équipements sous pression
&DQDOLVDWLRQV GH WUDQVSRUW GH YDSHXU RX GȇHDX VXUFKDX«H /HV FDQDOLVDWLRQV GH YDSHXU HW GȇHDX VXUFKDX«H VRQW UDWWDFK«HV DX FRGH GH l’environnement. Cet arrêté est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2014.
Arrêté du 08.08.2013
Soumission /ȇDUU¬W« HVW DSSOLFDEOH DX[ FDQDOLVDWLRQV GH WUDQVSRUW GȇHDX VXUFKDX«H GRQW la température peut excéder 120 °C ou de vapeur d’eau (mentionnées au V GH OȇDUWLFOHb GX G«FUHW GX G«FHPEUH HW U«SRQGDQW DX[ FRQGLWLRQV suivantes : - la canalisation ne relève pas du code minier ; - la canalisation ne fait pas partie d’une installation mentionnée à l’article /b GX FRGH GH OȇHQYLURQQHPHQW - PS > 0,5 bar ; - DN > 32 ; - PS.DN > 1 000 bar. &HW DUU¬W« G«ȴQLW OHV SUHVFULSWLRQV DSSOLFDEOHV ¢ OD IDEULFDWLRQ HW ¢ Oȇ«YDOXDtion de conformité de ces canalisations et leurs conditions d’entretien et de surveillance.
Arrêté du 08.08.2013 : Article 1
&RQFHSWLRQ • Les matériaux constitutifs doivent résister aux actions physiques et FKLPLTXHV GX ȵXLGH HW GX PLOLHX HQYLURQQDQW • Sont autorisés les matériaux en acier non allié ou faiblement allié dont la contrainte admissible n’excède pas 60 % Rp0.2 à la température maximale admissible. • Les assemblages permanents et les zones adjacentes sont exempts de défauts préjudiciables à la sécurité de la canalisation.
Arrêté du 08.08.2013 : Articles 3 à 6
Construction • Dans les voies ouvertes à la circulation publique, toute canalisation est enterrée soit en caniveau, soit sous enveloppe (métallique ou non), soit en galerie. • Le fabricant doit prévoir les dispositions nécessaires à la protection de la canalisation.
Arrêté du 08.08.2013 : Article 7
SUHXYHV HW PLVH HQ VHUYLFH • Les tubes font l’objet d’un essai électromagnétique ou hydraulique en usine. • Pression d’épreuve minimum = 1,5 x PS. • Lorsque les tubes font l’objet d’un essai électromagnétique, alors la pression d’épreuve = 2 x PS. • Le fabricant établit et transmet à l’exploitant, avant la mise en service, un dossier technique. Les interventions de l’organisme habilité sont réalisées sous la surveillance de la DREAL (ou DRIEAT).
Arrêté du 08.08.2013 : Articles 8 à 11
