F I S C A L I T Y
Voici comment calculer votre cotisation de solidarité en 2021 La formule de la cotisation de solidarité – également connue sous le nom de cotisation CO2 – est indexée chaque année. Le coefficient de calcul est ajusté en conséquence. Ce coefficient vient d’être fixé pour 2021. Mika Tuyaerts – mika.tuyaerts@effectivemedia.be
Le coefficient va augmenter d’environ 1%, soit de 1,3078 à 1,3222, au 1er janvier 2021. Voici donc comment il faudra calculer la cotisation CO 2 en 2021. >>> Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO 2 du véhicule essence avant transformation. Pour les voitures électriques (et hydrogène), c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 27,54 euros par mois à partir de 2021. Quelle valeur CO2 ? L’ONSS ne s’est pas encore prononcée quant aux valeurs CO 2 à utiliser. WLTP ? NEDC ? Il est donc à supposer – jusqu’à preuve du contraire – que c’est la règle établie plus tôt cette année pour le calcul de l’ATN et de la déductibilité qui prévaudra. Dans les grandes lignes : quand la valeur NEDC est encore disponible, c’est celle-ci qui prévaudra.
Diesel (y compris plug-in hybride diesel) • CO 2 connu : [(CO 2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,3222 • CO 2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,3222 = 97,51 Essence (y compris hybride et plug-in hybride essence) • CO 2 connu : [(CO 2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3222 • CO 2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3222 = 95,86 CNG/LPG • [(CO 2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,3222
La cotisation CO2, c’est quoi ? L’employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit payer une cotisation de solidarité. Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation sur l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles – également appelée cotisation CO 2 – est calculée sous la forme d’un montant mensuel fixe par véhicule que l’employeur met directement ou indirectement à la disposition de son ou ses employé(s).
La cotisation forfaitaire de solidarité est due indépendamment de l’intervention financière du salarié.
« Pour les voitures électriques (et hydrogène), c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 27,54 euros par mois à partir de 2021. » 20
