F I S C A L I T Y
Péage urbain à Bruxelles
« Quadruple peine pour les navetteurs » ? Après les pistes cyclables, c’est un autre dossier « mobilité » qui a suscité des levées de boucliers aux quatre coins du pays : le péage urbain à Bruxelles. On savait les autorités bruxelloises pressées de mettre en œuvre une taxe liée à l’usage de la voiture. Eh bien voilà, le projet est sur la table. Il s’appelle SmartMove. Et il ne fait pas que des heureux. Y compris au sein de la majorité de Bruxelles-Capitale. Grégory Livis et Anne Claes gregory.livis@effectivmedia.be – anne.claes@effectivemedia.be
Le projet Le péage urbain bruxellois commence à prendre forme. Selon L’Echo, SmartMove – c’est le nom du système -, fonctionnera à partir de 2022 avec un tarif pour chaque voiture entrant dans la Région bruxelloise, complété par un tarif supplémentaire par kilomètre. Les voitures en leasing seraient incluses dans le système. Le revenu annuel est estimé à un demi-milliard d’euros. Le tarif dépend du moment où vous entrez dans la Région de BruxellesCapitale et de la puissance (exprimée en chevaux fiscaux) de votre voiture. Pendant les heures de pointe (de 7 à 22 heures et de 15 à 19 heures), le taux fixe est de 1 euro et pendant les heures creuses (entre 10 et 15 heures), il est de 50 cents. Ce tarif fixe est multiplié par un facteur dépendant de la puissance fiscale de la voiture. Pour une voiture moyenne, vous pouvez vous attendre à ce que ce tarif double ou
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triple. Pour les voitures de plus de 20 chevaux fiscaux, le prix à payer sera même six fois plus élevé. Ce n’est pas tout. Il faudra encore ajouter 18 cents par kilomètre en heure de pointe et 9 cents en heures creuses. Une note réjouissante : le week-end et la nuit (entre 19h et 7h), c’est gratuit. Ces nouvelles taxes s’ajoutent aux taxes des autres régions. Si vous faites la navette entre la Flandre ou la Wallonie et Bruxelles, vous payez toujours la TMC et la taxe de circulation annuelle. La simplification de la fiscalité automobile sur l’ensemble du territoire belge n’est évidemment pas un objectif. Des réactions politiques… Les réactions sont tombées en nombre dans les heures qui ont suivi cette annonce. D’abord dans les deux autres régions du pays. « Le navetteur flamand ne peut pas être discriminé par le péage urbain
que cette Région veut instaurer », a affirmé Lydia Peeters, ministre flamande de la Mobilité. Peter Van Rompuy (CD&V) hurle sa rage : « Cette taxe pour le navetteur automobile flamand est totalement inacceptable. Si Bruxelles devait persévérer, nous utiliserions tous les moyens depuis le parlement flamand pour nous y opposer ». En Wallonie, une motion a été co-signée par majorité et opposition. Elle demande au minimum une concertation avec les autorités bruxelloises. Selon le député cdH Julien Matagne, il s’agirait d’une quadruple peine pour les navetteurs wallons et flamands. « Ils payeraient une première fois pour entrer dans Bruxelles, une deuxième fois pour chaque kilomètre parcouru, une troisième fois via la dotation régionale 'navetteurs' de 19 millions d’euros reprise dans la loi spéciale de financement, et, évidemment, une dernière fois via le paiement de la taxe de circulation