F I S C A L I T Y
Réforme de la fiscalité automobile en Flandre
Quelles conséquences pour les voitures de société ? La Flandre a annoncé une réforme de la fiscalité auytomobile en Flandre à partir du 1er janvier 2021. A partir de cette date, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation seront calculées sur la base des valeurs de rejets CO2 en WLTP. Les régimes fiscaux favorables pour les véhicules au CNG (gaz naturel) et les hybrides rechargeables vont disparaître. Rien ne changera pour les voitures de société en leasing. Par contre, les voitures de société achetées sont soumises au même régime que celles des particuliers. Philip De Paepe - philip.depaepe@effectivemedia.be
On pourrait supposer que le montant de la TMC est appelé à augmenter pour la plupart des modèles puisque les valeurs WLTP sont généralement plus élevées que celles du NEDC. Mais ce ne sera pas le cas, selon le ministre Diependaele. La formule de calcul est ajustée de manière à ce que la transition soit aussi neutre que possible sur le plan budgétaire. Concrètement, grâce à cette formule adaptée, la TMC diminuerait pour un peu plus de 70% des voitures nouvellement immatriculées. Pour les 30% restants, elle augmenterait. Le cabinet du ministre a fait ses calculs : la baisse moyenne est chiffrée à 144 € et l’augmentation moyenne à 348 €. La diminution concerne principalement les voitures urbaines et familiales et l’augmentation les modèles plus grands et plus lourds. Un scénario similaire est avancé pour la taxe de circulation, mais avec des pourcentages différents : les taxes de circulation diminueront dans
environ 60% des cas, augmentera dans 36 % des cas et restera inchangée pour 4 %. On parle d’une diminution moyenne de 6 euros par an ou d’une augmentation moyenne de 10 euros par an. Les voitures du gaz et les plug-in hybrides Les régimes fiscaux favorables accordés aux voitures au CNG et aux hybrides rechargeables seront abolis.Il faudra donc payer la TMC et la taxe de circulation sur la base des valeurs d’émissions en WLTP. Les véhicules électriques à batterie et à hydrogène immatriculés à partir de 2021 seront les seuls à encore pouvoir compter sur une TMC une taxe de circulation nulles. Les voitures d’occasion et celles déjà immatriculées Dans un souci de clarté, le nouveau régime s’applique aux voitures immatriculées à partir de l’année prochaine. Les voitures d’occasion
(pour lesquelles la valeur NEDC peut continuer à être utilisée) et les voitures déjà immatriculées avant le 1er janvier 2021 seront toujours soumises au calcul existant. Voitures de société : leasing ou non Pour les voitures de leasing dotées d’un moteur à combustion interne, le calcul actuel basé sur la puissance fiscale continuera d’exister. Pour les voitures électriques en leasing, la Flandre a déjà fixé la TMC et la taxe de circulation à zéro en juillet de cette année. Last but not least : toutes les voitures de leasing ne sont pas prises en leasing. Celles-là tombent sous le nouveau régime, le même que pour les particuliers. « Qu’ils appartiennent aux indépendants, aux entreprises ou aux particuliers, peu importe », déclare Michel Martens. « Lorsqu’ils sont achetés, ces véhicules sont couverts par le nouveau régime ».
« Pour les voitures de leasing dotées d’un moteur à combustion interne, le calcul actuel basé sur la puissance fiscale continuera d’exister. »
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