R E S E A R C H
Télétravail en progression Quelles sont les règles de base ?
Selon Statbel, l'office statistique belge, pas moins de 62 % des employés sont restés actifs professionnellement pendant le confinement en travaillant à domicile. Il va sans dire que ce pourcentage a doublé par rapport à l'année dernière. Le travail à domicile devrait se développer à l'avenir. Une raison suffisante pour découvrir les règles contractuelles du travail à domicile et son traitement fiscal. Anne Claes – anne.claes@effectivemedia.be
On le sait : le télétravail suppose qu’un collaborateur ne ne preste pas ses heures de travail au bureau, mais à distance (à domicile, dans un bureau satellite, un espace de coworking, etc.) L'employeur lui fournit les outils nécessaires (par exemple, un ordinateur, une connexion internet) à cet effet. Le télétravail s'inscrit dans le cadre du contrat de travail existant, de sorte que l'employé effectue des tâches qu'il peut également effectuer sur le lieu de travail. Occasionnellement ou structurellement ?
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Lorsque des employés effectuent exceptionnellement leur travail en dehors du site de l'entreprise, on parle de télétravail occasionnel. Cela peut être dû à des circonstances personnelles (exemple : une visite chez le médecin) ou à un cas de force majeure (exemple : grève des trains). En revanche, dans le télétravail structurel, il y a une régularité fixe : un jour par semaine, par exemple, ou une partie des tâches qui exigerait une concentration supplémentaire. Si le salarié télétravaille occasionnellement, il n'est pas nécessaire de conclure des accords écrits. Dans le cas du travail à distance
EN BREF : • Une différence entre télétravail occasionnel et structurel • Les règles contractuelles sont fixées en CCT • Indemnité forfaitaire maximum : 129,48 euros • Le télétravail engendre d’autres coûts
structurel, cependant, des accords clairs doivent être couchés sur papier avant d'entamer le télétravail. Où votre employé va-t-il télétravailler ? Quels outils et équipements utilisera-t-il ? En tant qu'employeur, allez-vous contribuer aux coûts d'un bureau à domicile (connexion internet, chauffage et électricité) et de quelle manière ? Les règles contractuelles du télétravail Les règles qui régissent le télétravail structurel sont fixées dans une Convention collective du travail de 2005. Celle-ci nécessitera une mise à jour, notamment pour fixer les
