Rapport annuel 2022 (Bureau du taxi de Montréal)

RAPPORT ANNUEL 2022

À PROPOS DU BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Le Bureau du taxi – autrefois appelé Bureau du taxi et du remorquage (BTR) – a été créé en 1987 et est issu d’une volonté du gouvernement du Québec de décentraliser les responsabilités reliées au contrôle de l’industrie du taxi. Depuis le 1er janvier 2014, le Bureau du taxi de Montréal (BTM) constitue une société paramunicipale de la Ville de Montréal et dispose d’un conseil d’administration dont les membres votants représentent à la fois les membres de l’industrie et l’ensemble de sa clientèle.

Dans le cadre de son double mandat d’encadrement et de développement, le BTM agit à titre d’organisme régulateur auprès du transport rémunéré de personnes par automobile sur le territoire de la métropole. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) en octobre 2020, la Ville de Montréal a délégué au BTM les pouvoirs qui lui ont été confiés par le gouvernement du Québec, soit de vérifier et d’encadrer l’application de la Loi et de ses règlements, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Le BTM détient également le mandat de bonifier les services de TRPA de la métropole en améliorant notamment les compétences des chauffeurs, leur sécurité et celle des usagers. Ainsi, le BTM pilote des projets de modernisation structurants pour l’industrie du taxi.

C’est également fort d’une expérience de 35 ans sur le terrain et de ses liens privilégiés avec les membres de l’industrie des services de transport et ses partenaires que le BTM se positionne comme un interlocuteur unique tant auprès des instances que des représentants de l’industrie et de la clientèle.

Le partage de connaissances étant au cœur des orientations de l’organisation, le BTM s’implique aussi au sein de regroupements et d’associations à l’international afin de faire rayonner la mobilité urbaine.

Éditeur

Sylvain Tousignant

Chargée de projet

Marianne Bourque

Rédaction*

Marianne Bourque

Révision linguistique

Traductions méMOTS inc.

Design graphique Robert Devost Graphiste inc.

Photographies

Ladislas Kadyszewski

Impression

Le Caïus du livre

Publication du Bureau du taxi de Montréal 2580, boul. Saint-Joseph Est Montréal (QC) H1Y 2A2

Téléphone : 514 280-6600

Courriel : bureaudutaxi@montreal.qc.ca

Site Web : mtltaxi.com

* Merci à tous les membres de l’équipe du Bureau du taxi qui ont contribué au contenu de ce rapport annuel en fournissant les précieuses données et informations relatives aux activités de leurs unités d’affaires.

Juin 2023

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL

Lorsque nous avons entamé l’année 2022, nous savions que nous allions vivre une année à la fois chargée et décisive en matière d’encadrement et de développement de l’industrie du transport rémunéré de personnes sur le territoire de la Ville de Montréal. En effet, cette année marquait l’aboutissement d’un travail d’analyse quant au rôle et au mandat du BTM, incluant l’évaluation par la Ville de Montréal de modèles financiers à l’égard des activités du Bureau du taxi à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation provinciale. Au terme de la réflexion, bien que la Loi permette à la Ville d’exercer certains pouvoirs autrement réservés à Québec, la Ville de Montréal, pour plusieurs considérations, ne souhaite pas les exercer. Le rapatriement des pouvoirs et la délégation des responsabilités au niveau provincial de même que la modification des responsabilités de la Ville de Montréal en matière d’encadrement du TRPA mettant fin aux revenus autonomes du BTM, ont mené à la décision, en fin d’année 2022, de clore les activités du Bureau du taxi.

Bien sûr, tout le processus de décision a occupé une bonne part de nos travaux afin de nous assurer de prendre en considération l’ensemble des composantes et des impacts possibles. D’ailleurs, plusieurs initiatives et activités du BTM pourront se poursuivre dans le futur en étant transférées à d’autres services ou organisations. Cela nous permettra de conserver l’expertise reconnue et éprouvée en matière de TRPA acquise via le BTM. L’ampleur d’un tel changement et ses implications nous engagent à une planification minutieuse et à une grande rigueur. Notre travail en ce sens se poursuivra donc au cours de la prochaine année. Durant cette étape, les orientations de notre administration demeurent solidement ancrées dans une volonté de maintenir une offre de services de transport accessible, durable et moderne sur le territoire de la métropole. Une offre essentielle à laquelle participe l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile.

C’est d’ailleurs dans cette perspective que des objectifs ambitieux ont été énoncés pour l’industrie du TRPA dans la Stratégie d’électrification des transports 2021-2023 de la Ville de Montréal. Comme prévu dans la stratégie, un atelier collaboratif a été tenu en 2022 afin de développer des mesures pour accélérer l’électrification de l’industrie, atelier qui aura permis d’alimenter un vaste rapport. Nous disposons maintenant d’une quantité d’informations précieuses qui contribueront à orienter les travaux dans le déploiement de solutions concrètes. Il ne s’agit là que d’un exemple où, encore cette année, le BTM a fait preuve de leadership, fort de son expertise et de ses liens privilégiés avec l’industrie, L’organisation a d’ailleurs poursuivi en 2022 de nombreux travaux pour partager son savoir-faire et ses connaissances en

matière de TRPA et de mobilité. On pense notamment aux avancées quant au Registre des taxis et à la collaboration avec MobilityData et la Chaire Mobilité de Polytechnique de même qu’à sa participation au sein de regroupements et d’associations en matière de mobilité. Ces actions font rayonner notre métropole tout en contribuant à toujours optimiser l’offre en matière de mobilité pour les citoyens et visiteurs.

Finalement, je ne peux conclure sans remercier profondément mes collègues du conseil d’administration de même que les nombreux membres de comités de travail, partenaires et toute l’équipe du Bureau du taxi de Montréal qui se sont dévoués encore cette année à l’accomplissement de nos objectifs! L’implication de toutes et tous est essentielle dans chacune de nos réalisations qui représentent le résultat d’une riche collaboration.

Bonne lecture!

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L’année 2022 marquera la conclusion d’un important et prolifique chapitre pour le Bureau du taxi de Montréal. La fin de la période de transition et de réflexion, introduite au lendemain de l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et des décisions qui ont suivi, nous amène maintenant à amorcer le processus de clôture et de transfert de nos activités. Dans ce contexte, malgré l’émotion, je dois dire que c’est avant tout un sentiment de fierté et de devoir accompli qui m’habite. En effet, après 35 années de service, nul ne peut nier que le BTM aura eu un impact positif, significatif et concret auprès de l’industrie du taxi et du transport rémunéré de personnes par automobile, et ce, tant sur le plan de l’encadrement que du développement.

D’ailleurs, à l’automne 2022, le Bureau du taxi fêtait son 35e anniversaire. En revisitant notre historique et nos réalisations réparties sur plus de trois décennies, nous avons été à même de constater que le BTM a toujours eu la volonté de mettre en œuvre des activités qui sauraient assurer le développement d’une industrie sécuritaire et rayonnante. Pour y arriver, le BTM a entrepris, dès ses débuts, une profonde collaboration avec l’industrie et ses partenaires pour étudier et résoudre différentes problématiques de même que pour mettre en œuvre des solutions concrètes et pérennes pour atteindre ses objectifs. À l’heure du bilan, il n’y a aucun doute que l’année 2022 ne fait pas exception à cet héritage. Le présent rapport annuel en témoigne : malgré la période d’incertitude et de changements, le BTM aura gardé le cap sur sa mission tout en demeurant un interlocuteur impliqué et un fier collaborateur engagé auprès de l’industrie et de ses précieux partenaires.

Jusqu’à la date limite de son mandat, la Division de l’Inspection et des Enquêtes (DIE) est demeurée présente sur le terrain pour maintenir un haut niveau de sécurité pour les chauffeurs, leurs clients, ainsi que tous les usagers de la route, alors que plus de 8 600 fiches d’inspection ont été remises cette année. De plus, les informations et l’expertise de la DIE lui ont permis de collaborer activement à différents projets spéciaux, comme l’étude d’impact du BTM ou encore l’analyse de la situation aux postes d’attente, essentiels dans le cadre de la transition législative.

Les projets de développement se sont aussi poursuivis avec la mise en œuvre de nombreuses initiatives, dont plusieurs legs majeurs pour l’industrie et la Ville de Montréal, notamment le Registre des taxis, l’électrification des véhicules de TRPA, l’image de marque BONJOUR et les outils de communication. Bien sûr, ces projets se déploient avec l’implication des différents acteurs de l’industrie. Aussi, c’est avec beaucoup de fierté que nous avons reçu les résultats du programme clients-mystères pour l’année 2022. Avec une note globale de 91,9 %, soit une légère hausse par rapport

à 2021, il s’agit surtout d’une quatrième année consécutive où la norme visée de 90 % est dépassée! Voilà un bel exploit réalisé grâce aux efforts soutenus et partagés entre le BTM et les nombreux acteurs de l’industrie!

Finalement, la fermeture du BTM ne signifie pas l’arrêt de toutes les activités liées au TRPA et plusieurs projets porteurs en matière de mobilité urbaine se poursuivront au sein de la Ville de Montréal ou d’autres instances. En 2022, le BTM aura aussi consacré des efforts pour assurer la saine transition et la continuité de ce qui a été bâti. C’est également dans cette perspective que nous entamerons l’année 2023. L’engagement profond de notre équipe dans cette étape témoigne assurément de la richesse et de la pertinence des réalisations de notre organisation pour l’industrie du TRPA et de la fierté que nous ressentons toutes et tous d’avoir contribué à la mission du BTM. C’est ainsi que je vous présente le rapport annuel 2022 du BTM.

Bonne lecture!

SYLVAIN TOUSIGNANT Directeur général

FAITS SAILLANTS 2022

JANVIER ET FÉVRIER

DÉPÔT OFFICIEL DE L’ÉTUDE D’IMPACT

En début d’année, le BTM a procédé au dépôt du rapport final de son étude d’impact sur la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA). Produite en réponse à l’article 306 de la LTRPA, l’étude recense une précieuse quantité de données et documente rigoureusement les impacts de la LTRPA et ses enjeux. Par ce grand travail d’envergure, le BTM a souhaité contribuer à assurer une offre de services de transport rémunéré de personnes par automobile de qualité, sécuritaire, accessible, durable et stratégiquement intégrée à l’offre de mobilité sur le territoire de la métropole.

POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE D’INTÉGRATION AU HÉLAGE ÉLECTRONIQUE

Le BTM et le Service des technologies de l’information ont travaillé à déployer la stratégie d’intégration des opérateurs aux moteurs de recherche par lien profond (deep link), conformément à la décision adoptée l’année précédente. Grâce à cette technique, lorsqu’un client sélectionnera le taxi qu’il désire héler électroniquement au moyen d’un moteur de recherche, l’application client de l’opérateur (répondant ou répartiteur) s’ouvrira directement sur le cellulaire du client (ou encore le numéro de téléphone pour le joindre s’il n’y a pas d’application client.) Le BTM collabore actuellement avec les répartiteurs et leurs services TI afin de procéder à la mise à jour nécessaire de leurs systèmes.

MARS ET AVRIL

FIXATION DES TARIFS DE TRANSPORT PAR TAXI

La Commission des transports du Québec (CTQ) a tenu une audience publique, le 28 mars 2022, sur la possibilité de modifier les tarifs en matière de services de transport par taxi. S’il n’est pas du rôle ou de la compétence du BTM de se prononcer sur la fixation des tarifs, nous avions compilé, dans le cadre de l’étude d’impact, des données permettant de cerner certains enjeux en lien avec la tarification. Un résumé sommaire de ces enjeux a été préparé et transmis à la CTQ afin d’appuyer sa prise de décision.

CHANGEMENTS À LA DIRECTION GÉNÉRALE

- DÉPART D’ANDRÉ POISSON DU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

En début d’année, André Poisson a annoncé qu’il quitterait officiellement ses fonctions de directeur général le 31 mars 2022 en vue de la retraite. Arrivé au BTM en octobre 2016 à titre de directeur général par intérim, André Poisson ne devait assurer qu’un mandat transitoire qui s’est transformé en un mandat permanent s’étalant sur plus de cinq ans. Ces années auront d’ailleurs été empreintes d’une intensité peu commune et auront été marquées par plusieurs dossiers complexes, à commencer par une nouvelle législation et une pandémie! À son départ, le BTM a souligné la volonté de M. Poisson de miser sur le développement de partenariats, le travail en comités, l’ouverture et l’implication de tous les acteurs de l’industrie dans l’atteinte de ses objectifs. C’est notamment grâce aux liens précieux ainsi tissés que le BTM s’est taillé une réputation d’expert et d’interlocuteur actif en matière de TRPA.

- SYLVAIN TOUSIGNANT NOMMÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL

À la suite du départ d’André Poisson, la nomination de Sylvain Tousignant au poste de directeur général du BTM a été annoncée et accueillie avec enthousiasme. Entré officiellement en fonction le 28 avril 2022, Sylvain Tousignant était depuis trois ans directeur général adjoint et occupait des fonctions de direction depuis 2015. Reconnu pour son leadership participatif et comme un gestionnaire aguerri, il aura fait bénéficier l’organisation de ses compétences dans la réalisation de son mandat en plus de devoir conjuguer avec les multiples enjeux liés à la transition et à la fermeture des activités du BTM.

IMPLANTATION DU MODÈLE HYBRIDE ET INTÉGRATION DU TÉLÉTRAVAIL

Cette année le BTM a implanté un modèle hybride d’organisation du travail, combinant télétravail et présence sur les lieux de travail. En mars 2022, lorsque le contexte sanitaire l’a permis et que la Ville a donné ses directives, le BTM a officiellement mis en place un mode hybride pour ses employés. Parce que cette initiative signifiait un changement important dans l’organisation du travail de même qu’un retour au bureau après la période pandémique, le BTM a pris grand soin de préparer cette étape.

Notamment, en complément au programme Montréal flexible de la Ville de Montréal, le BTM a produit un Guide des modalités d’application du télétravail de même qu’une Trousse de télétravail afin de guider les employés du BTM dans l’encadrement de ce nouveau modèle d’organisation. Afin de rassurer les employés quant au contexte sanitaire, un travail de collaboration a été fait avec le Comité santé et sécurité et des avis informatifs et des affiches rappelant les mesures sanitaires ont été mis en place. Un sondage réalisé auprès des employés aura permis d’ajuster les communications. À la fin de l’année 2022, nous pouvons affirmer que la transition s’est bien déroulée et que les façons de procéder de la direction du BTM ont été appréciées !

MAI ET JUIN CAMPAGNE

PUBLICITAIRE :

CHAUFFEURS

DE TAXI; FINS

CONNAISSEURS

DES TRÉSORS CACHÉS DE MONTRÉAL

Au début de l’été, le BTM a lancé une campagne de notoriété pour optimiser la connaissance de la marque BONJOUR et donner de la visibilité à l’industrie du taxi. Dans le cadre de cette campagne, le BTM a voulu mettre de l’avant un trait distinctif des chauffeurs de la métropole avec la campagne Les trésors cachés et le slogan Pour nos chauffeurs, Montréal n’a pas de secrets. Comme en témoignent les évaluations clients-mystères, les chauffeurs circulant sur le territoire de la métropole possèdent une connaissance approfondie de la ville et se font un plaisir de faire découvrir Montréal dans un véhicule confortable et moderne.

PROJET

GTFS-OnDEMAND :

ACCÉLÉRER L’ÉLECTRIFICATION

D’UNE NORME STANDARDISÉE

En 2022, le groupe de travail du projet GTFS-OnDemand, mené par MobilityData, a partagé la version officielle du projet présentant les spécifications de l’interface API proposée. La norme GTFSOnDemand a également été publiée gratuitement à l’ensemble des partenaires internationaux en mobilité.

Également, en collaboration avec Google et Transit, le BTM a participé à un atelier de travail présenté au Sommet international de MobilityData en juin dernier. Cet atelier avait pour objectif de rendre publiques les spécifications adoptées de même que de définir la façon dont elles seront appliquées dans chacune des organisations.

Le 21 juin dernier se tenait l’atelier collaboratif sous le thème Accélérer l’électrification du transport rémunéré de personnes par automobile. Initié par la Ville de Montréal dans le cadre de sa Stratégie d’électrification des transports 2021-2023 et piloté par le BTM, cet atelier a réuni pour une première fois membres de l’industrie du TRPA, des représentants d’organisations œuvrant dans le secteur de la mobilité et des organisations expertes de l’électrification afin d’échanger et de développer des solutions concrètes pour appuyer l’industrie dans le verdissement de la flotte de véhicules.

L’information colligée lors de l’atelier a permis de démystifier les enjeux liés à l’électrification du TRPA et de proposer près d’une cinquantaine de recommandations qui ont été décrites dans un rapport officiel produit par le BTM et soumis à la Ville de Montréal, aux participants ainsi qu’à différents partenaires du BTM et de l’industrie du TRPA en plus d’être disponible sur le site Web du BTM.

JUILLET ET AOÛT

GRAND PRIX DU CANADA

L’équipe de la Division des Inspections et des Enquêtes (DIE) du BTM était présente au Grand Prix du Canada 2022 pour assurer une gestion efficace des déplacements des taxis et encadrer les diverses composantes du TRPA sur les lieux de l’événement. Participer à un tel événement demande un travail rigoureux de coordination, de planification et de communication, tant à l’interne qu’avec l’industrie et les partenaires. L’équipe de la DIE était bien préparée et a su mettre de l’avant son savoir-faire et son expérience pour la bonne marche du transport, aspect critique de l’événement.

PUBLICATION DU CODE SOURCE

Au cours de l’été, la publication du code source du Registre des taxis a été annoncée avec beaucoup d’enthousiasme puisqu’il s’agissait d’une étape fort importante dans le développement de ce projet d’innovation technologique. L’équipe du Registre des taxis a également tenu à remercier l’équipe du projet le.taxi (beta.gouv.fr) et son code source associé dont elle a pu s’inspirer. Dans un esprit de coopération, de transparence et en tout respect des bonnes pratiques, il était d’ailleurs entendu avec le.taxi que nous publierions à notre tour le code source de notre projet. Convaincu des nombreux bénéfices que peut générer le code source libre, le BTM a également publié son code dans une perspective collaborative et avec la volonté de partager son expertise.

SEPTEMBRE ET OCTOBRE

TOURISME MONTRÉAL

OCTROIE UNE AIDE

FINANCIÈRE DE 24 000$

POUR L’ADOPTION DU BONJOUR

Cette année, le BTM était heureux de conclure une entente avec Tourisme Montréal qui, convaincu de la force de l’image de marque BONJOUR, a octroyé une enveloppe globale de 24 000 $ pour subventionner l’apposition de l’image de marque BONJOUR sur des taxis. Ayant à cœur d’encourager le développement d’une mobilité durable, accessible et écoresponsable, un pourcentage additionnel de l’aide financière a été prévu afin que la somme soit octroyée à des propriétaires de véhicules verts. À la fin de l’année, le montant total de l’aide financière avait été distribué.

CONVENTION DE PRÊTS DE SERVICE ET ENTENTE-CADRE DES EMPLOYÉS DU BTM

Afin d’assurer la poursuite des activités du BTM jusqu’à sa fermeture et compte tenu du fait que les employés du BTM ont été prêtés par la Ville de Montréal, il était nécessaire de reconduire la convention de prêts de service de même que l’entente-cadre signées qui arriveront à échéance le 31 décembre 2022, et ce, pour une durée de deux ans ou jusqu’à la dissolution du BTM. Une résolution du CA a donc été adoptée en ce sens et communiquée à la Ville de Montréal.

CHAIRE MOBILITÉ DE POLYTECHNIQUE

Le BTM a prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2022 le contrat de la Chaire Mobilité de Polytechnique qui analyse les données statistiques collectées par le Registre. Le rapport final de l’étude a été remis et dans le cadre de cette entente, le tableau de bord Octavi, une interface qui permet d’accéder directement aux données du Registre, a été rendu disponible aux membres de l’entente. La Chaire Mobilité de Polytechnique a également soumis au BTM ses rapports d’analyse prévus dans le cadre du projet.

NOVEMBRE ET DÉCEMBRE

SOUTIEN À L’INDUSTRIE DANS LE DÉVELOPPEMENT D’APPLICATIONS

En vue de soutenir les compagnies de taxi dans le développement de leur application client au sein de moteurs de recherche, le BTM et la FabMob ont mis sur pied un sondage pour optimiser leur connaissance des besoins et acquis des compagnies. Au moment d’écrire ces lignes, le BTM et la FabMob ont compilé les résultats et des développements pourront avoir lieu grâce aux informations recueillies, en 2023.

LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE À

MONTRÉAL : UN SERVICE DE HAUTE QUALITÉ!

Les résultats du programme clientsmystères pour l’année 2022 sont très emballants : la qualité des services de TRPA sur le territoire de la métropole est, encore cette année, fortement appréciée par la clientèle. Le résultat global de 92 % du taux de satisfaction des usagers représente une hausse de 0,8 % par rapport à l’an passé. Il s’agit également d’une quatrième année consécutive où l’industrie se maintient au-delà de la norme visée de 90 %. Le Bureau du taxi de Montréal y voit là un signe de stabilité qui s’est installé en termes de qualité!

TAXI LE JOURNAL

Le BTM a maintenu la publication de Taxi Le Journal, publiposté aux quelque 10 000 membres de l’industrie du taxi et à ses partenaires. Publiée quatre fois par année, la revue permet au BTM de diffuser ses messages et d’informer tous ceux et celles qui composent l’industrie. De plus, la version feuilletable en ligne, disponible sur le site Web du BTM, est consultée par plus de 1 000 abonnés.

LE BTM POURSUIT SON ENGAGEMENT AU SEIN DE L’UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UITP)

En 2022, le BTM a poursuivi sa collaboration auprès de l’UITP, notamment en s’impliquant activement au sein du comité de TRPA de l’organisation. De plus, Sylvain Tousignant, directeur général du BTM, demeure le président du comité Taxi and Ride-Hailing (mandat 2021-2023) de l’UITP. Cet engagement représente une occasion pour le BTM de partager son savoir-faire, de s’inspirer de nouvelles idées en plus de travailler sur des stratégies pour toujours mieux accompagner l’industrie.

- PRÉSENTATION SUR LE RÔLE DU TAXI ET DU TRPA

Le BTM a mis sur pied une riche présentation sur le rôle du taxi dans l’histoire de l’industrie de même que sur celui du TRPA dans le développement d’un écosystème de mobilité durable et vibrante. La présentation a été faite devant la direction de l’UITP en vue de développer le comité Taxi and Ride-Hailing, de préciser son positionnement et, ultimement, de créer de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes. Des développements pourront avoir lieu en 2023 à ce sujet.

IMPLICATION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES RÉGULATEURS DE TRANSPORT (IATR)

Le BTM a également maintenu une participation active au sein de l’IATR. Sylvain Tousignant agit toujours comme président du comité des régulateurs canadiens, en plus d’être membre du comité de la technologie et de l’innovation et du comité accessibilité de l’IATR. Il a été sollicité pour diriger, organiser et effectuer diverses présentations en lien avec les tendances en matière de TRPA et les réalisations du BTM et de la Ville de Montréal à l’égard du transport urbain.

PUBLICATION DU RAPPORT SUR LA GESTION DES POSTES D’ATTENTE DE TAXI

En décembre 2022, le BTM a achevé et publié le rapport Problématiques et recommandations en matière de gestion et d’encadrement des postes d’attente de taxis sur le territoire de la Ville de Montréal. Puisque les postes d’attente ne sont pas réglementés dans la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, le BTM a souhaité colliger données et informations concernant les enjeux en matière de gestion des postes d’attente et soumettre ses recommandations aux agglomérations de la Ville de Montréal.

LOI CONCERNANT LE TRANSPORT

RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES

PAR AUTOMOBILE POURSUITE ET FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION

FERMETURE DU BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Le 10 octobre 2020 est entrée en vigueur la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) partout au Québec. L’année 2022 aura donc représenté la fin de la période de transition et de réflexion quant à l’avenir du BTM.

En effet, la LTRPA a engendré une modification des pouvoirs de la Ville de Montréal, qui se limitent à l’application de la Loi et de ses règlements sur son territoire. Cela signifie notamment que la Ville de Montréal perd la possibilité d’adopter son propre règlement en matière de transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA) et que la détermination des frais relèvera des instances du gouvernement du Québec. D’ailleurs, les diverses transactions liées à l’industrie du TRPA sont maintenant effectuées par des instances provinciales, essentiellement la Société de l’assurance automobile du Québec. La Ville de Montréal ne perçoit donc plus ces montants.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la Loi, un important travail d’analyse quant au rôle et au mandat du BTM, incluant l’évaluation de modèles financiers, a été fait par la Ville de Montréal. Bien que la LTRPA permette à la Ville d’exercer certains pouvoirs autrement réservés à Québec (article 212), la Ville de Montréal, pour plusieurs considérations, ne souhaite pas les exercer et a donc annoncé la fin des activités du BTM au 31 décembre 2022. Cette fermeture est notamment inhérente à la décision du gouvernement du Québec de ne pas octroyer d’aide financière pour la prise en charge de responsabilités provinciales par le BTM.

TRANSITION VERS LA FERMETURE DU BTM

Depuis l’annonce de la Ville de Montréal, l’équipe du BTM a tout mis en œuvre pour assurer une saine transition tant auprès des employés que de l’industrie et de ses partenaires jusqu’à la clôture des activités. Ces efforts ont demandé tout un travail de planification et de coordination afin de s’assurer que cette étape se déroule en tout respect des nombreux acteurs directement et indirectement liés au BTM.

Compte tenu du double mandat du BTM, visant tant l’encadrement que le développement de l’industrie du TRPA, la transition à l’égard de chacune des activités de notre organisation s’est faite progressivement et spécifiquement selon la nature des différentes compétences. Notamment, les inspecteurs du BTM ont toujours eu le rôle d’assurer l’encadrement de l’industrie sur le territoire de la métropole et ont agi en toute légitimité conformément aux directives du gouvernement du Québec jusqu’au 31 décembre.

De plus, l’équipe de direction du BTM s’est activement investie, en étroite collaboration avec la Ville de Montréal, les Ressources humaines, les Relations de travail, les syndicats, notamment pour accompagner les employés durant cette période et les appuyer dans la poursuite de leur parcours professionnel.

POURSUITE DE CERTAINES ACTIVITÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TRPA

Au fil des ans, grâce à son expertise, le BTM a développé plusieurs initiatives porteuses tant pour la Ville que l’industrie du TRPA. À cet effet, plusieurs projets mis en œuvre pourront se poursuivre au sein de la Ville de Montréal ou d’autres organismes partenaires. La Ville a d’ailleurs mentionné sa volonté de conserver les liens privilégiés qui ont été bâtis avec l’industrie par le biais des communications de même que de continuer à développer certains projets pour soutenir l’industrie du taxi, tels le Registre des taxis ou l’image de marque BONJOUR. Des annonces pourront être faites en 2023 à ce sujet.

SOUTIEN À L’INDUSTRIE DANS LE CADRE DE LA TRANSITION LÉGISLATIVE

Comme il l’a fait depuis l’annonce de la LTRPA, le BTM a maintenu sa collaboration avec le ministère des Transports du Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec, l’administration municipale de la Ville de Montréal ainsi que les différents acteurs de l’industrie pour s’assurer que cette transition soit la plus fluide pour tous. Le travail d’accompagnement de l’industrie, que ce soit en matière de soutien à l’information, de communication et d’encadrement, aura occupé une place centrale dans nos activités et sollicité l’appui et la collaboration de tous les employés du BTM.

DÉPÔT OFFICIEL DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA LTRPA

En janvier 2022, le BTM a procédé au dépôt du rapport final de son étude d’impact sur à la LTRPA produite en réponse à l’article 306 de la Loi. Cette étude recense une précieuse quantité de données et documente rigoureusement les impacts de la LTRPA et ses enjeux. Ce document et les informations qui y sont colligées ont également permis au BTM de formuler des recommandations aux instances appropriées. Par ce grand projet, le BTM a souhaité contribuer à assurer une offre de services de transport rémunéré de personnes par automobile de qualité, sécuritaire, accessible, durable et stratégiquement intégrée à l’offre de mobilité sur le territoire de la métropole.

La réalisation de ce rapport a sollicité l’appui et le travail d’une part importante de l’équipe du BTM ainsi que divers intervenants de l’industrie que nous remercions vivement. Dans les mois qui ont suivi, le MTQ, dans son propre rapport sur à l’entrée en vigueur de la LTRPA et ses impacts, a mentionné la qualité et le caractère complet du document fourni par le BTM.

PUBLICATION DU RAPPORT SUR LA GESTION DES POSTES D’ATTENTE DE TAXI

En décembre 2022, le BTM a achevé et publié le rapport Problématiques et recommandations en matière de gestion et d’encadrement des postes d’attente de taxis sur le territoire de la Ville de Montréal. Ce rapport a été produit afin de cerner les problématiques et les enjeux en matière de gestion et d’encadrement des postes d’attente. Puisque les postes d’attente ne sont pas réglementés dans la législation provinciale, le BTM a souhaité recenser les faits sur les postes d’attente et soumettre ses recommandations aux agglomérations de la Ville de Montréal.

INSPECTIONS ET ENQUÊTES

Dans le cadre de son mandat, jusqu’au 31 décembre 2022, le BTM était désigné par le gouvernement du Québec pour vérifier et encadrer l’application de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) et de ses règlements sur le territoire de la Ville de Montréal. Pour réaliser ce mandat, c’est la Division de l’Inspection et des Enquêtes (DIE) du BTM qui a veillé au respect de la Loi et des règlements sur le transport rémunéré de personnes par automobile. Cela inclut, mais sans s’y limiter, d’intercepter un véhicule et d’exiger tout document pertinent au conducteur, en lien avec la Loi et ses règlements.

En plus de contribuer à encadrer et à améliorer le service de transport de personnes, l’unité patrouille et l’unité plaintes-enquêtes de la DIE ont participé à maintenir un haut niveau de sécurité pour les chauffeurs, leurs clients, ainsi que tous les usagers de la route. De plus, l’équipe de la DIE a consacré des ressources à la lutte contre le transport illégal puisque cette activité met en péril la sécurité des passagers en plus de représenter une compétition déloyale pour l’industrie du TRPA.

De plus, grâce notamment au travail réalisé par la DIE et par le biais de ses observations et des données statistiques compilées, le BTM est demeuré au courant des enjeux et des tendances dans l’industrie. Les informations et l’expertise de la DIE lui ont permis de collaborer activement à différents projets spéciaux, comme l’étude d’impact du BTM ou encore l’analyse de la situation aux postes d’attente.

L’équipe de la DIE a assurément contribué, comme au cours des années passées, à préserver un sentiment de confiance et une image positive de l’industrie auprès des citoyens.

DÉCISION DE METTRE FIN AUX ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE, DE CONTRÔLE ET D’ENQUÊTE DU BTM AU 31 DÉCEMBRE 2022

Le 22 décembre 2022, le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal a entériné la décision de mettre fin aux activités de surveillance, de contrôle et d’enquête du Bureau du taxi de Montréal au 31 décembre 2022. La décision mentionnée fait suite à l’entrée en vigueur en octobre 2020 de la LTRPA qui a redéfini et uniformisé les paramètres légaux qui encadrent l’industrie du taxi au Québec et, par conséquent, abrogé le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) de la Ville de Montréal. Cette décision est également consécutive à celle du MTQ de ne pas financer le BTM au-delà du 31 décembre 2022. De plus, le MTQ a délégué les responsabilités et les activités administratives de surveillance et de contrôle de l’industrie du TRPA à Montréal à la Société de l’assurance automobile du Québec et à Contrôle routier Québec à compter du 1er janvier 2023.

SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

En 2022, les inspecteurs du BTM ont rédigé 8 608 fiches d’inspection relativement à la LTRPA et à ses règlements à l’endroit de propriétaires et de chauffeurs qualifiés ainsi qu’à des individus s’étant livrés à du transport rémunéré de personnes en l’absence d’une autorisation valide auprès de la SAAQ ou d’une inscription auprès d’un répondant. Il s’agit d’une augmentation comparativement à l’année précédente, où un total de 6 196 fiches avaient été remises.

De plus, en 2022, 2 624 constats d’infractions ont été remis sur 7 958 infractions constatées. Compte tenu des nombreux changements instaurés par la Loi pour l’industrie, la DIE a continué de miser, en 2022, sur le transfert d’informations et la sensibilisation auprès de l’industrie en remettant davantage d’avertissements. La priorité a été accordée aux règles concernant la sécurité des chauffeurs, de leurs clients et des usagers de la route relativement à la remise de constats d’infraction.

LES 10 PRINCIPALES INFRACTIONS DE NON-CONFORMITÉ

LE TRAITEMENT DES PLAINTES

Au cours de l’année 2022, le BTM a enregistré un total de 347 plaintes (271 en 2021) contre des chauffeurs ou des répartiteurs en service de taxi, dont 335 provenaient du public. Ces plaintes ont permis de cerner 782 infractions distinctes (243 en 2021). Cette augmentation peut s’expliquer notamment par la reprise des activités urbaines et la hausse des demandes de transport dans un contexte postpandémique.

Notons également que depuis l’entrée en vigueur de la LTRPA, la majeure partie des plaintes doivent être adressées directement aux répartiteurs et aux répondants et ne sont plus transmises au BTM et ne sont donc pas comptabilisées dans les données fournies ci-haut.

LUTTE AU TRANSPORT ILLÉGAL

Au Québec, effectuer ou offrir un service de transport rémunéré de personnes sans détenir les autorisations et/ou inscriptions requises contrevient à la LTRPA. Le transport illégal a des répercussions préoccupantes sur l’industrie du taxi de Montréal. Cette activité met en péril la sécurité des passagers et représente une compétition déloyale pour les chauffeurs et les propriétaires de taxi respectueux des lois. La lutte contre le transport illégal représente donc, à ce titre, une activité importante pour les inspecteurs du BTM.

GRAND PRIX DU CANADA

Comme c’est le cas chaque année, l’équipe de la DIE du BTM était présente au Grand Prix du Canada 2022 pour assurer une gestion efficace des déplacements des taxis et encadrer les diverses composantes du TRPA sur les lieux de l’événement. Participer à un tel événement demande un soigneux travail de coordination, de planification et de communication, tant à l’interne qu’avec l’industrie et les partenaires, lequel a été réalisé avec brio. D’ailleurs, mentionnons que le BTM travaille de concert avec les partenaires depuis ses premières présences au Grand Prix, notamment le Casino de Montréal, le Groupe Octane, le Groupe Formule 1 Canada, le SPVM et le parc Jean-Drapeau. Sur place – dans des conditions météo pour le moins intenses – l’équipe de la DIE avait fort à faire et a dû composer avec des changements. Comme à son habitude, notre équipe était bien préparée et a su mettre de l’avant son savoir-faire et son expérience pour la bonne marche du transport, aspect critique de l’événement.

FORMATION SUR LA LTRPA OFFERTE AUX POLICIERS DU SPVM

Dans une perspective d’assurer un encadrement rigoureux de la LTRPA, le chef de division de la DIE a donné, en partenariat avec le module conseil du SPVM, la formation sur la LTRPA à certains groupes distincts de policiers du SPVM. Cette formation sur la législation est une activité annuelle dont se charge le BTM et qui permet d’optimiser le contrôle de l’industrie du TRPA et le niveau de sécurité pour les usagers de la route.

SOUTIEN AUX COMMUNICATIONS ET TRANSFERT D’INFORMATIONS

De par leur travail et leur rôle, tous les employés de l’équipe de la DIE possèdent une connaissance accrue des enjeux sur le terrain. Leur expertise et leurs observations ont permis aux membres de l’équipe d’appuyer le déploiement d’outils de communication : bonification d’articles sur la réglementation en vigueur et sur les infractions les plus fréquemment constatées (incluant des clarifications), avis sur des changements aux postes d’attente ou rappels par infolettre concernant des questions fréquemment posées ou des plaintes reçues, etc. Ce travail a permis d’optimiser les communications, d’aider les chauffeurs à mieux cerner leurs obligations et, ultimement, de maintenir un service de transport par taxi plus sécuritaire.

DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION

En tant que société paramunicipale, le Bureau du taxi est soumis aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Bureau du taxi inclut dans son rapport annuel un bilan des demandes d’accès à l’information reçues durant l’année. Ce bilan s’inscrit dans une volonté de favoriser la transparence dans la gestion du BTM et fait suite à une recommandation émise par la Ville de Montréal pour l’ensemble de ses sociétés paramunicipales en 2016.

En 2022, le BTM a répondu à 11 demandes d’accès à l’information (11 en 2021). La baisse des demandes acheminées au BTM remarquée depuis deux ans est attribuable au changement législatif et au fait que le BTM ne détient plus toutes les données liées au TRPA. Ces demandes d’accès sont maintenant référées à la SAAQ.

TYPES DE DEMANDE

En 2022, le délai de traitement moyen est demeuré stable et s’établissait à 8 jours (10 jours en 2021).

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

OPTIMISATION DU REGISTRE DES TAXIS

INTÉGRATION AU HÉLAGE ÉLECTRONIQUE PAR LIEN PROFOND (DEEP LINK)

Cette année, dans la foulée du projet GTFS-OnDemand, le BTM et le Service des technologies de l’information ont adopté la stratégie d’intégration des opérateurs aux moteurs de recherche par lien profond (deep link). Une nouveauté enthousiasmante !

Ce choix de stratégie s’inscrit dans la phase d’intégration au hélage électronique et d’intégration de moteurs de recherche aux applications de mobilité. Essentiellement, la technique de lien profond permet de diriger directement un utilisateur vers un contenu spécifique au sein d’une application ou d’une page Web. Grâce à cette stratégie, lorsqu’un client sélectionnera le taxi qu’il désire héler électroniquement au moyen d’un moteur de recherche, l’application client de l’opérateur s’ouvrira directement sur le cellulaire du client (ou encore le numéro de téléphone pour le joindre s’il n’y a pas d’application client).

Cette stratégie est prometteuse pour l’industrie connectée au Registre des taxis en instituant une approche de réservation directe avec l’opérateur. Ultimement, elle pourra, entre autres, appuyer les répartiteurs dans leurs démarches pour se démarquer par le biais d’une application ou d’un numéro de téléphone. La stratégie permet aussi de s’arrimer aux spécifications standardisées de GTFS-OnDemand.

Dans la mise en œuvre de la stratégie, le BTM a collaboré avec les répartiteurs et leurs services des technologies de l’information afin de procéder à la mise à jour nécessaire de leurs systèmes. Un guide informatif a été réalisé et rendu public sur le site Web du Registre.

De plus, en vue de soutenir les compagnies de taxi dans le développement de leur application client au sein de moteurs de recherche, le BTM et la FabMob ont mis sur pied un sondage pour optimiser leur connaissance des besoins et des acquis des compagnies. Au moment d’écrire ces lignes, le BTM et la FabMob compilent les résultats qui serviront à orienter leurs travaux.

PROJET GTFS-ONDEMAND : PUBLICATION D’UNE NORME DE STANDARDISATION

Cette année, le BTM a poursuivi ses travaux en collaboration avec MobilityData et son groupe de travail réunissant une multitude d’organisations à l’international, des secteurs public et privé. Le projet a pour principal objectif de faire évoluer le positionnement d’une offre de taxi dans l’industrie numérique et de la mobilité dans le cadre du projet GTFS-OnDemand. Concrètement, ce projet vise à intégrer les services de taxi dans des applications de planification de transport, à faciliter les transactions numériques et à fournir des lignes directrices sur la façon de saisir ces données en temps réel pour l’analyse historique.

En 2022, le groupe de travail a partagé la version officielle du projet présentant les spécifications de l’interface API proposée. La norme GTFSOnDemand a également été diffusée gratuitement à l’ensemble des partenaires internationaux en mobilité.

Également, en collaboration avec Google et Transit, le BTM a participé à un atelier de travail présenté au Sommet international de MobilityData en juin dernier. Cet atelier avait pour objectif de rendre publiques les spécifications adoptées de même que de définir la façon dont elles seront appliquées dans chacune des organisations.

PUBLICATION DU CODE SOURCE

Au cours de l’été dernier, la publication du code source du Registre des taxis a été annoncée avec fierté puisqu’il s’agissait d’une étape fort importante dans le développement de ce projet d’innovation technologique. L’équipe du Registre des taxis a également tenu à remercier l’équipe du projet le.taxi (beta. gouv.fr) et son code source associé dont elle a pu s’inspirer. Dans un esprit de coopération, de transparence et en tout respect des bonnes pratiques, il était d’ailleurs entendu avec le.taxi que le BTM publierait à son tour le code source du projet.

Convaincu des nombreux bénéfices que peut générer le code source libre, le BTM a également publié son code dans une perspective collaborative et avec la volonté de partager son expertise.

PUBLICATION DES DONNÉES DU REGISTRE

Alignés avec Montréalencommun (le volet montréalais du Défi des villes intelligentes du Canada), les travaux qui concernent la publication des données du Registre des taxis se poursuivent maintenant avec FabMob, responsable de modéliser les données qui pourront être rendues disponibles.

Le BTM participe également au projet de gouvernance des données avec Nord Ouvert et Territoires innovants en économie sociale et solidaire. Le projet pilote a pour but d’expérimenter autour de modèles de partenariats de données en vue de débloquer la valeur du partage des données pour le bien du public.

CHAIRE MOBILITÉ DE POLYTECHNIQUE

Le BTM a prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat de la Chaire Mobilité de Polytechnique qui analyse les données statistiques collectées par le Registre. Le rapport final de l’étude a été remis et dans le cadre de cette entente, le tableau de bord Octavi, une interface qui permet d’accéder directement aux données du Registre, a été rendu disponible aux membres de l’entente. La Chaire Mobilité de Polytechnique a également soumis au BTM ses rapports d’analyse prévus dans le cadre du projet.

UN PROJET COLLECTIF PROMETTEUR

Le BTM est emballé par ce projet qui vise à positionner l’industrie du TRPA dans la mobilité intégrée de la Ville de Montréal en plus de favoriser la multiplication des demandes de services. Le Registre des taxis continuera son développement après la clôture du BTM et permettra de générer des retombées positives pour l’industrie au cours des années à venir. Soulignons que les avancées du Registre sont le fruit d’efforts partagés entre le BTM et ses précieux partenaires.

Nous profitons de l’occasion pour souligner l’apport important de l’équipe des technologies de l’information de la Ville de Montréal dans cette réalisation.

COMITÉ DE TRAVAIL INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Les membres du comité de travail Innovation technologique travaillent maintenant depuis quatre ans au développement du Registre des taxis ainsi qu’aux travaux de Polytechnique.

Le BTM souhaite profiter de l’occasion pour les remercier de leur précieuse contribution.

Fondatrice de l’initiative Cool Taxi et membre du conseil

d’administration

Me Claudia Di Lorio

Société de transport de Montréal

Pierre Gingras

Alain Rochon

Revenu Québec

Christian Arsenault

Michel Laflamme

Ville de Montréal

Nicolas Chênevert

Aéroports de Montréal

Stéphane Boudrias

Industrie du taxi

Georges Malouf

Bureau du taxi

Kim Thibault

Sylvain Tousignant

RAYONNEMENT DE L’IMAGE DE MARQUE BONJOUR

Signature visuelle distinctive des taxis à Montréal, l’image de marque BONJOUR demeure en 2022 un incontournable dans le paysage urbain. Que ce soit pour arborer un aspect moderne et accueillant, développer de nouveaux marchés ou devenir un emblème de la Ville de Montréal, l’image de marque contribue au rayonnement de l’industrie du taxi sur le territoire de la métropole. Au moment d’écrire ces lignes, plus de 1 000 véhicules sillonnent Montréal en arborant l’image de marque BONJOUR.

GESTION DE L’AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)

Dans le cadre de son programme de soutien à la modernisation, le MTQ a accordé une aide financière de 350 000 $ aux propriétaires de taxi souhaitant apposer l’image BONJOUR sur leur véhicule. Depuis l’annonce de cette aide financière en 2019, le BTM assure la gestion des demandes d’aide et remarque un intérêt constant de la part des propriétaires.

D’ailleurs, le premier versement de l’aide financière ayant été majoritairement distribué, le BTM a rédigé et fourni au MTQ en 2022 un rapport faisant état du suivi des coûts engagés et payés de même que de l’avancement des travaux. Dans les semaines suivantes, le MTQ a confirmé le versement de la seconde portion du montant de l’aide financière au BTM pour assurer la continuité du programme. Au terme de cette première phase, mentionnons que l’industrie est toujours aussi emballée par ce programme positif, rassembleur et essentiel pour la modernisation de l’industrie du taxi.

Au cours de l’année 2022, le programme a généré 97 demandes d’aide financière pour l’habillage de véhicules (95 propriétaires uniques).

UN BONJOUR POUR ACCUEILLIR LES VISITEURS À ADM

Apposer l’image de marque sur son taxi est une exigence d’Aéroports de Montréal (ADM) pour les chauffeurs qui veulent desservir le bassin aéroportuaire de la métropole. Par conséquent, quelque 400 taxis BONJOUR s’affairent aujourd’hui à accueillir les visiteurs à l’aéroport MontréalTrudeau selon la répartition suivante :

> 100 véhicules entièrement électriques

> 150 véhicules hybrides branchables ou hybrides non branchables

> 125 minifourgonnettes (dont 10 véhicules verts)

> 25 véhicules adaptés

Cette initiative vise à uniformiser l’expérience des visiteurs en harmonisant l’identité visuelle des principaux lieux d’arrivée de la ville. En 2022, Aéroports de Montréal a procédé au tirage des permis pour desservir son bassin pour les années 2022 à 2024, générant de nouvelles demandes d’apposition du BONJOUR.

TOURISME MONTRÉAL OCTROIE UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L’ADOPTION DU BONJOUR

Cette année, le BTM était heureux de conclure une entente avec Tourisme Montréal qui, convaincu de la force de l’image de marque BONJOUR, a octroyé une enveloppe globale de 24 000 $ pour subventionner l’apposition de l’image de marque BONJOUR sur des taxis. Ayant à cœur d’encourager le développement d’une mobilité durable, accessible et écoresponsable, l’organisation a établi que le pourcentage des coûts d’habillage admissibles pour la subvention serait attribué selon le type de véhicule, c’est-à-dire :

> 50 % des coûts d’habillage (avant taxes) pour les véhicules électriques;

> 30 % des coûts d’habillage (avant taxes) pour les véhicules hybrides ou accessibles aux personnes à mobilité réduite;

> 20 % des coûts d’habillage, avant taxes, pour les autres véhicules à combustion.

DES RETOMBÉES POSITIVES

À la fin de l’année 2022, la somme totale de l’aide financière de Tourisme Montréal avait été distribuée parmi 44 propriétaires uniques, répartis ainsi : 20 véhicules hybrides, 17 véhicules électriques, 5 véhicules adaptés et 2 véhicules à combustion. Le Bureau du taxi se réjouit de l’impact de cette aide financière qui a contribué à mettre de l’avant l’image de marque unique à la Ville de Montréal et, ainsi, à faire rayonner tant la Ville de Montréal que les services de transport rémunéré de personnes par automobile sur son territoire.

100 % DES DÉPENSES COUVERTES POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES!

Le BTM était heureux de confirmer qu’il était possible pour les propriétaires de combiner l’aide financière du MTQ à celle de Tourisme Montréal donnant ainsi la possibilité d’obtenir une aide financière couvrant 100 % de coûts d’habillage d’un véhicule. Il s’agissait là d’une excellente nouvelle qui était attendue par les gens de l’industrie. En effet, le fait de couvrir 100 % des frais d’habillage de taxi BONJOUR pour les véhicules électriques représentait l’une des recommandations énoncées par les invités présents à l’atelier collaboratif : Accélérer l’électrification du transport rémunéré de personnes par automobile!

EN ROUTE VERS

L’ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES DE TRPA

ATELIER COLLABORATIF : ACCÉLÉRER

L’ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE!

Le 21 juin 2022 s’est tenu l’atelier collaboratif sous le thème Accélérer l’électrification du transport rémunéré de personnes par automobile. Piloté par le BTM, l’atelier a été développé en réponse à la publication de la Stratégie d’électrification des transports 2021-2023 de la Ville de Montréal dans laquelle étaient ciblés des objectifs en matière d’électrification des transports (notamment concernant le TRPA) et des activités à mettre en œuvre pour appuyer l’industrie du TRPA dans l’atteinte de ces objectifs.

Dans une perspective collaborative, l’atelier a réuni pour une première fois des membres de l’industrie du TRPA et des représentants d’organisations œuvrant dans le secteur de la mobilité et des organisations expertes de l’électrification afin d’échanger et de développer des solutions concrètes pour appuyer l’industrie dans le verdissement du parc de véhicules.

À la suite de la présentation d’un panel d’experts, par le biais de pôles de discussions, l’atelier a suscité des échanges constructifs permettant de démystifier les enjeux liés à l’électrification du TRPA et de proposer près d’une cinquantaine de recommandations. Ces informations ont été colligées dans un rapport officiel (en français et en anglais) qui a été soumis à la Ville de Montréal, aux participants ainsi qu’à différents partenaires du BTM et de l’industrie du TRPA en plus d’être disponible sur le site Web du BTM.

Aux dires des participants et selon les commentaires reçus, l’événement s’est révélé un franc succès. Le BTM est convaincu que l’atelier et le rapport s’inscrivent comme un pas important pour mieux comprendre les besoins de l’industrie et les occasions qui peuvent s’offrir. Le BTM était fier de pouvoir contribuer au rayonnement d’une ville écoresponsable misant sur une mobilité durable.

PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX : AIDE FINANCIÈRE POUR L’ÉLECTRIFICATION DU TRPA

La nécessité d’avoir accès à une aide financière a notamment été évoquée lors de l’atelier collaboratif. Au début de l’année 2022, les propriétaires pouvaient toujours profiter du rabais provincial Roulez vert et du rabais fédéral favorisant l’accès à un véhicule électrique. À la fin de l’été, le gouvernement du Québec, dans le cadre de son programme d’aide à la modernisation du TRPA, a annoncé un programme d’aide financière ciblant spécifiquement l’industrie du TRPA afin de soutenir l’acquisition de véhicules électriques neufs ou usagés. Le BTM a communiqué l’information et publié un article dans la revue Taxi Le Journal afin de diffuser rapidement cette nouveauté.

LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES

PAR AUTOMOBILE

À MONTRÉAL : UN SERVICE DE HAUTE QUALITÉ!

PROGRAMME CLIENTS-MYSTÈRES : RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2022

Comme c’est le cas depuis 2016, le BTM a procédé durant l’année à une évaluation continue de la qualité du service et de l’expérience client offerte par l’industrie du TRPA dans le cadre de son programme clients-mystères. Cette initiative menée par le BTM répond à deux principaux objectifs :

> évaluer la qualité du service et de l’expérience client actuellement offerte par l’industrie du TRPA;

> accroître la compréhension des attentes et des besoins de la clientèle afin d’améliorer les normes et pratiques de l’industrie du TRPA.

Les récents résultats du programme clients-mystères pour l’année 2022 sont très emballants : la qualité des services de transport par taxi sur le territoire de la métropole est, encore cette année, fortement appréciée par la clientèle.

Le résultat global de 91,9 % du taux de satisfaction des usagers représente une hausse de 0,7 % par rapport à l’an passé. Il s’agit également d’une quatrième année consécutive où l’industrie se maintient au-delà de la norme visée de 90 %. Le Bureau du taxi de Montréal y voit là un signe de stabilité qui s’est installé en termes de qualité! Ces excellents résultats témoignent des efforts soutenus et des différentes initiatives déployés pour assurer une offre de service sécuritaire, moderne et de qualité.

Afin d’appuyer l’industrie dans ses démarches, plusieurs documents informatifs ont été fournis aux compagnies : rapports d’évaluation, articles dans Taxi Le Journal ainsi que divers avis et publications sur nos différentes plateformes. L’analyse des résultats est présentée en segmentant le parcours client (commande, montée à bord, transport, descente et paiement et attitude du chauffeur) afin d’indiquer le plus clairement les forces et occasions d’amélioration pour l’industrie et chaque compagnie.

LES TAXIS BONJOUR SE DISTINGUENT PAR LA QUALITÉ DE LEUR SERVICE!

Les clients-mystères ont encore cette année attribué d’excellents résultats aux taxis BONJOUR. Les taxis BONJOUR, toutes compagnies confondues, ont conclu 2022 avec un résultat global de 92,9 %, une hausse de 1,6 % par rapport à 2021. Cette excellente note témoigne du souci, des propriétaires comme des chauffeurs de véhicules BONJOUR, d’offrir un service de haute qualité à tous ceux et celles qui montent à bord. Ces taxis sont un gage de confiance pour la population et les visiteurs de la métropole.

NET PROMOTER SCORE (NPS) : UNE DONNÉE ESSENTIELLE À CONNAÎTRE POUR RAYONNER AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE

Le NPS ou l’indice de recommandation client est une mesure d’attachement à une marque, un produit, un service. Plus un client est attaché à un produit ou un service, plus il est porté à l’utiliser et à le recommander. L’indice comprend un facteur très humain. Il mesure d’une certaine façon comment le client s’est senti. Il y a donc des facteurs qui vont influer davantage sur l’indice. Depuis le lancement du programme, le Bureau du taxi surveille assidûment le NPS, un indicateur qui évalue la propension d’un client à recommander le service. En 2022, nous observons avec fierté une légère hausse de l’indice.

UNE ÉVALUATION OBJECTIVE ET REPRÉSENTATIVE

Au cours de l’année 2022, ce sont 581 évaluations qui ont été effectuées de jour, de soir et de fin de semaine, réparties équitablement par trimestre (afin de prendre en considération le facteur de saisonnalité). Les clientsmystères ont aussi été choisis parmi différents groupes d’âge, une façon de s’assurer que la qualité du service est mesurée de façon impartiale et objective.

COMPRENDRE LES ATTENTES ET LES BESOINS DU CLIENT

Comprendre les besoins de la clientèle permet de mieux s’outiller pour offrir un service à la hauteur de leurs attentes. Cela permet de cibler les forces et les occasions d’amélioration, de bonifier son service en plus de contribuer à faire rayonner le travail de l’industrie du transport rémunéré. Ce programme inclut donc aussi un volet où le BTM donne de la rétroaction lui permettant de demeurer en contact avec l’industrie et la réalité sur le terrain, et de suivre les tendances. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les résultats sont communiqués aux compagnies sous forme de rapport.

Les évaluations de clientsmystères permettent aussi au BTM de suivre l’évolution de la satisfaction des usagers au fil des années et de mesurer l’effet des mesures d’amélioration. Un rapport détaillant les résultats des évaluations est rédigé et déposé chaque année au conseil d’administration.

Comptant bien poursuivre le programme d’évaluation, le BTM a lancé un appel et a informé les membres de l’industrie de la poursuite du programme. Les évaluations commenceront au mois de janvier 2023.

LE TRANSPORT ADAPTÉ : UN SERVICE ESSENTIEL QUI MOBILISE DES MILLIERS DE CHAUFFEURS DE TAXI

Sur le territoire de la métropole, des millions de déplacements sont effectués annuellement par les services de transport adapté. Alors que ce sont environ 90 % des chauffeurs de taxi qui répondent à ces demandes, on peut dire que ce type de service est partie intégrante de l’offre de transport fournie par l’industrie du TRPA.

Comme par le passé, le BTM avait à cœur en 2022 de maintenir sa collaboration avec les acteurs de ce secteur d’activités, notamment avec la Société de transport de Montréal, pour promouvoir une offre de service de qualité essentielle. Mentionnons que la STM collabore avec des répartiteurs en service pour allouer les nombreux contrats de transport adapté. En 2022, ce sont 1 280 chauffeurs et 1 460 véhicules de taxi (1 130 berlines et 330 vans accessibles) qui ont été en service pour supporter la STM dans la réalisation de son mandat en matière de transport adapté. Ces ressources auront permis de répondre aux besoins des 30 500 clients ayant eu besoin du service au cours de l’année et de réaliser 1,8 millions de déplacements.

Pour les appuyer, le BTM est demeuré engagé à préserver ce lien précieux de partenaires en coopérant avec la STM, entre autres, au sein de comités et de groupes de travail. De plus, au niveau des communications, le BTM veille à informer et à sensibiliser l’industrie sur le transport adapté notamment au moyen d’articles, de dossiers, d’entrevues dans la revue Taxi Le Journal de même que par le biais de communiqués et d’avis transmis à l’industrie.

VERS UNE NORME

D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE DANS LES TAXIS

Cet ambitieux projet, visant à impliquer les transports par taxi pour favoriser l’inclusion et l’équité en matière de transport, nous occupe depuis un peu plus de trois ans. Si l’échéancier initial du projet a dû être modifié, notamment en raison de la crise pandémique, du travail de transition lié au changement législatif de même qu’à la fermeture du BTM, le projet demeure au cœur de nos préoccupations et est essentiel en matière de mobilité.

Ainsi, dans le contexte de fermeture du BTM, des actions ont été entreprises par le BTM en 2022, en collaboration avec la Ville de Montréal, pour assurer le transfert du projet Accessibilité vers une autre organisation municipale susceptible de prendre la relève. La planification de cette transition s’effectue dans une perspective de maintenir les orientations premières du projet et en concertation avec des instances municipales.

COMITÉ DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

La mise en œuvre du projet Accessibilité a notamment été rendue possible grâce aux liens privilégiés qu’entretient le BTM avec les représentants des personnes à mobilité réduite de même qu’à la contribution des membres du comité du projet. Nous remercions ces derniers pour leur apport et leur implication.

Président du comité

Younes Boukala

Représentants/représentantes des clientèles

Chantal Fortier (STM)

Steven Goyette (CTQ)

André Leclerc (Kéroul)

Karine Scrosati (MTQ)

Représentants/représentantes de l’industrie du taxi

Yung Cuong

Maxime Leblanc

George Malouf

Frédéric Prégent

Bureau du taxi

Amine Smaoui

Sylvain Tousignant

RAYONNEMENT DE L’INDUSTRIE DU TAXI AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE TOURISTIQUE

RELANCE DES ACTIVITÉS DE TOURISME

À l’aube de l’été 2022, il a fait bon d’entrevoir, après le déconfinement, une période estivale vibrante et animée, et un fort engouement de toutes parts à renouer avec les nombreuses activités et sorties offertes aux quatre coins de la Ville. Cette relance a également signifié une hausse des besoins de mobilité de la part des citoyens et des nombreux visiteurs de la Ville de Montréal. Parce que les taxis avaient un rôle clé à jouer dans cette grande relance collective, plusieurs initiatives ont été mises sur pied par le BTM.

Par exemple, le BTM a collaboré avec Tourisme Montréal, afin de faire la promotion des activités et des besoins en matière de transport à l’industrie. Un plan de communication a également été mis en œuvre avec l’équipe de Croisières Montréal pour assurer que les milliers de croisiéristes aient accès à un transport et repartent de Montréal comblés par leur expérience. Également, un plan de communication a été développé avec les responsables de la revitalisation de l’Espace St-Denis et du Quartier latin. Dans le cadre de cette collaboration, le tirage d’environ 150 paires de billets pour un spectacle dans la nouvelle salle de l’Espace St-Denis a été organisé auprès des chauffeurs de taxi de la Ville de Montréal. D’autres activités se poursuivront en 2023.

CAMPAGNE PUBLICITAIRE : CHAUFFEURS DE TAXI; FINS CONNAISSEURS DES TRÉSORS CACHÉS DE MONTRÉAL

Cette année, le BTM a développé une campagne de notoriété pour optimiser la connaissance de la marque BONJOUR et donner de la visibilité à l’industrie du taxi. Dans le cadre de cette campagne, le BTM a voulu mettre de l’avant un trait distinctif des chauffeurs de la métropole avec la campagne Les trésors cachés et le slogan Pour nos chauffeurs, Montréal n’a pas de secrets. En effet, comme en témoignent les évaluations clients-mystères, les chauffeurs circulant sur le territoire de la métropole possèdent une connaissance approfondie de la ville et se font un plaisir de faire découvrir Montréal dans un véhicule confortable et moderne. Avec ce savoir, il apporte une plus-value à l’expérience urbaine montréalaise.

Une publicité a entre autres été créée et ajoutée dans le Guide touristique, sur la carte touristique et sur le site Web de Tourisme Montréal. La performance sur le site Web a notamment contribué positivement à l’augmentation de la notoriété de la marque BONJOUR, vue par environ 120 000 internautes. Un code QR a aussi été intégré à la publicité. En balayant ce code, les visiteurs ont accès à un microsite Web répertoriant l’ensemble des compagnies de taxi à Montréal, incluant leurs coordonnées et un lien vers leur application de transport. Cette initiative a été élaborée afin de faciliter la mise en relation entre les taxis et les usagers potentiels ayant besoin de ce service et de générer de nouvelles occasions d’affaires pour l’industrie. Finalement, le BTM a également fait la promotion de la campagne publicitaire dans ses différents outils de communication.

BONIFICATION DES CANAUX DE COMMUNICATION

TAXI LE JOURNAL

Le BTM a maintenu la publication de la revue Taxi Le Journal, posté aux quelque 10 000 membres de l’industrie du taxi et à ses partenaires. Environ 1 100 lecteurs s’ajoutent et consultent maintenant la version virtuelle du magazine. Publié quatre fois par an, la revue permet au BTM de diffuser ses messages et d’informer tous ceux et celles qui composent l’industrie. Un travail de collaboration avec de précieux partenaires a été fait cette année quant à la publication d’articles pour aborder une panoplie de sujets directement et indirectement liés au TRPA. On pense notamment à des partenaires tels Aéroports de Montréal, Casino de Montréal, Croisières Montréal, Centre de formation du transport routier, Commission des transports du Québec, MobilityData, ministère des Transports et de la Mobilité durable, Regroupement des activistes pour l’inclusion Québec, Revenu Québec, STM, Tastet et Tourisme Montréal.

OPTIMISATION DES OUTILS DE COMMUNICATION ET PRÉSENCE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX

En 2022, les pages de réseaux sociaux du BTM sont demeurées animées et ont constamment été alimentées de publications diversifiées : rappel concernant la réglementation, événements et activités, nouveautés concernant l’industrie, partage d’entrevues sur des personnes faisant rayonner l’industrie, etc.

De plus, afin de maintenir l’industrie informée de ses obligations, les travaux sur les routes, les changements aux postes d’attente et diverses actualités, environ 120 avis et communiqués ont été transmis aux abonnés. Finalement, une version virtuelle du rapport annuel du BTM a été publiée sur notre site Web.

RENOUVELLEMENT DE LA BANQUE DE PHOTOS DU BTM

Afin de mettre de l’avant une image moderne et actuelle de l’industrie du TRPA et des taxis BONJOUR, une séance photo d’une journée s’est tenue en février afin de bonifier la banque de photos du BTM et d’y inclure des images de taxis BONJOUR dans des scènes hivernales et urbaines. De plus, une autre séance photo s’est tenue au printemps afin de mettre en scène un véhicule électrique dans le paysage montréalais. Ces photos serviront à appuyer le déploiement des différents outils de communication.

COMITÉ D’AUDIT

Le comité d’audit joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance du Bureau, notamment au chapitre de la surveillance de ses normes d’intégrité, de la communication de l’information financière, de la gestion des risques et des contrôles internes. Il exerce la fonction de vérification interne du Bureau et est l’intermédiaire entre le vérificateur général et la Ville et le conseil d’administration.

Il a aussi le mandat d’examiner le processus d’octroi de contrats et d’assurer un suivi des contrats octroyés. Le comité exerce tout autre mandat spécial que pourrait lui confier le conseil d’administration.

En 2022, les membres de ce comité sont :

Younes Boukala, administrateur

Conseiller municipal

Conseil d’administration du Bureau du taxi

Chantal Couture

CPA, CA

Associée, Demers Beaulne

S.E.N.C.R.L.

Raoul Cyr

CPA, CA

Directeur de la comptabilité et des informations financières

Ville de Montréal, Service des finances

ÉTATS FINANCIERS

DE BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

31 DÉCEMBRE 2022

Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La Tour Deloitte 1190, avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500

Montréal (Québec) H3B 0M7 Canada

Tél. : 514-393-7115

Téléc. : 514-390-4116

www.deloitte.ca

Rapport de l auditeur indépendant

Au conseil d administration de Bureau du taxi de Montréal

Opinion

Nous avons effectué l audit des états financiers du Bureau du taxi de Montréal (le «Bureau »), qui comprennent l état de la situation financière au 31 décembre 2022, et les états des résultats et de l excédent accumulé, de la variation des actifs financiers nets et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement les « états financiers»).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Bureau au 31 décembre 2022, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP).

Fondement de l opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l auditeur à l égard de l audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Bureau conformément aux règles de déontologie qui s appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport annuel, mais ne comprennent pas les états financiers et

En ce qui concerne notre audit des états financiers, not incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise nformations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport annuel avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur les autres infor significative dans les autres informations, nous aurions été tenus de signaler ce fait dans le présent rapport.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux NCSP, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c est à la direction qu il incombe d évaluer la capacité du Bureau à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l exploitation et d appliquer le principe comptable de continuité d exploitation, sauf si la direction a l intention de liquider le Bureau ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d information financière du Bureau.

Responsabilités de l auditeur à l égard de l audit des états financiers

Nos objectifs sont d obtenir l assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, et de délivrer un rapport de l auditeur contenant notre opinion. L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance, qui ne garantit toutefois pas qu un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu il est raisonnable de s attendre à ce qu elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d une anomalie significative résultant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l audit afin de concevoir des procédures d audit appropr iées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne du Bureau.

Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Bureau du taxi de Montréal État d Exercice terminé le 31 décembre 2022

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau du taxi de Montréal État de la situation financière au 31

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Sophie Mauzerolle

Younes Boukala

Bureau du taxi de Montréal

État de la variation des actifs financiers nets Exercice terminé le 31 décembre 2022

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Bureau du taxi de Montréal

Notes complémentaires

31 décembre 2022

1. Statut

Le Bureau du taxi de Montréal (le « Bureau ») a été constitué en vertu de l article 220.1 de l annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C -11.4) édicté par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (RLRQ, 2012, chapitre 21) le 28 novembre 2012 et a commencé ses activités le 1 er janvier 2014. Le Bureau est pourvu des pouvoirs, droits et privilèges d une personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec) (RLRQ, chapitre C -38).

Le Bureau est exonéré d impôt sur le revenu des sociétés selon le paragraphe 149 (1)(c) de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et selon l article 984 de la Loi sur les impôts (Québec).

Mission

À travers son double mandat d'encadrement et de développement, le B ureau agit à titre d'organisme régulateur auprès du transport rémunéré de personnes par automobile sur le territoire de la métropole.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile en octobre 2021, le Bureau est autorisé à vérifier et encadrer l'application de la Loi et ses règlements. Le B ureau est chargé, pour le compte de la Ville, de percevoir des tarifs, redevances et autres sommes imposées en vertu de ses règlements.

À la suite d changement législatif ayant eu lieu en 2020, la Ville de Montréal a pris la décision au cours de l'exercice de mettre fin à certaines activités. La note 15 décrit l'impact de cette décision sur l'exercice subséquent .

2. Méthodes comptables

Les états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public et tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes :

Utilisation d estimations

La préparation des états financiers exige que la direction ait recours à des estimations et d es hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des actifs, des passifs, des revenus, des charges, ainsi que des engagements et des éventualités. Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des estimations et formulé des hypothèses sont les charges à payer et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Actifs et passifs financiers Évaluation initiale

Le Bureau comptabilise un actif financier ou un passif financier dans l état de la situation financière lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument financier, et seulement dans ces cas. Sauf indication contraire, les actifs et passifs financiers sont initialement évalués au coût, à l exception des opérations conclues avec des apparentés.

Évaluation ultérieure

Chaque date de clôture, les actifs financiers et les passifs financiers du Bureau sont évalués au coût ou au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans les cas des actifs financiers).

Le Bureau détermine s il existe une indication objective de dépréciation des actifs financiers. Toute dépréciation des actifs financiers est comptabilisée à l état des résultats et de l excédent accumulé.

Trésorerie

La trésorerie comprend les soldes bancaires.

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires

31 décembre 2022

2. Méthodes comptables (suite)

Actifs non financiers

Le Bureau comptabilise les immobilisations corporelles et les charges payées d avance à titre d actifs non financiers étant donné qu ils peuvent servir à fournir des services au cou rs d exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables au règlement des passifs, à moins d être vendus.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée de vie estimative selon la méthode de l amortissement linéaire sur les périodes suivantes

Dépréciation d immobilisations corporelles

Lorsque la conjoncture indique qu une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité du Bureau de fournir des biens et services, ou lorsque la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l immobilisation corporelle est réduit pour refléter sa baisse de valeur. Toute moins-value est passée en charge s à l état des résultats et de l excédent accumulé. Aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

Revenus

Les revenus liés aux services rendus , et les revenus de publicité du Taxi -Journal sont comptabilisés lorsque les services sont rendus, lorsque le recouvrement est raisonnablement assuré et lorsque le montant est déterminé ou déterminable.

La contribution de l agglomération de Montréal est constatée dans la mesure où elle a été autorisée par le cédant et que le Bureau a satisfait aux critères d admissibilité, sauf si les stipulations dont est assortie la contribution créent une obligation répondant à la définition d un passif. Dans un tel cas, le transfert est inscrit dans les revenus reportés et est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont respectées.

Compte tenu de l historique de paiement des gouvernements cédants, le Bureau considère que les revenus de transferts sont autorisés par ceux -ci à partir du moment où les ententes qui les sous-tendent sont signées.

L'aide financière du Ministère des Transports du Québec correspond à des revenus de transfert. Cette aide est constatée à titre de revenus lorsqu'elle est autorisée et que le Bureau a satisfait aux critères d'admissibilité, le cas échéant, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, l'aide gouvernementale est constatée à titre de passif.

Les gratuités reçues de l agglomération de Montréal représentent des opérations entre apparentés. Ces opérations sont évaluées à la valeur comptable lorsqu une estimation est possible.

Les revenus d intérêts sont comptabilisés lorsqu ils sont gagnés.

3.

4.

5.

Bureau du taxi de Montréal

Notes complémentaires

31 décembre 2022

6. Charges par objet

Les notes explicatives suivantes permettent de faire le lien entre la présentation des charges -haut

budget approuvé par le Conseil municipal, ci -bas.

7. Renseignements complémentaires à l état des flux de trésorerie

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement

8. Passif éventuel

Dans le cours normal de ses activités et des mandats confiés par la Ville, le Bureau est exposé à diverses réclamations et poursuites judiciaires.

La direction est d avis qu aucune provision n est requise à l égard de ces litiges et elle ne prévoit pas d incidence défavorable importante sur sa situation financière et sur les résultats de ses activités.

9. Opérations entre apparentés

Transactions entre la Ville et le Bureau

Les principales opérations effectuées avec la Ville se détaillent comme suit, à l exception de celles qui sont présentées distinctement dans les états financiers :

Ces opérations ont été évaluées à la valeur d échange.

Contributions et gratuités de l agglomération de Montréal

En vertu de l entente-cadre entre la Ville et le Bureau approuvée le 26 septembre 2013 par le conseil d agglomération de Montréal, la Ville a convenu de verser des contributions et de fournir des services à titre gratuit au Bureau afin qu il effectue ses responsabilités présentées à la note 1 et d autres mandats confiés par la Ville.

Bureau du taxi de Montréal

Notes complémentaires

31 décembre 2022

9. Opérations entre apparentés (suite) Services rendus à titre gratuit par l agglomération de Montréal

Les services requis pour la tenue des élections des membres du conseil d administration du Bureau et les frais de télécommunicatio ns ont été évalués à la valeur comptable.

La Ville fournit sans frais au Bureau les services administratifs et opérationnels suivants :

Service de gestion des ressources humaines, financières et matérielles et de gestion des documents;

Service d accès à l information et de protection des renseignements personnels; Services juridiques, sous réserve de conflits d intérêts;

Service de soutienpour les applications et les systèmes informatiques et de gestion utilisés par la Ville.

La Ville fournit sans frais au Bureau les lieux prêtés d une superficie nette minimale de 6 605 pieds carrés et dont l aménagement répond aux normes en usage à la Ville.

La Ville assume les coûts d aménagement, de chauffage, d électricité, les services internet, d entretien ménager, de sécurité et des autres charges relatives aux lieux prêtés. Ces opérations ne sont pas constatées aux états financiers.

10. Engagements contractuels

débourser à Lanla. les coûts pour des enquêtes clients mystères. 56 126 $ pour 2023.

pour le Bureau est de 16 560 $ pour 2023.

11. Instruments financiers

Les principaux risques financiers auxquels le Bureau est exposé ainsi que les politiques en matière de gestion des risques financiers sont détaillés ci -après :

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futu rs des instruments financiers du Bureau fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut le risque de change, le risque de taux d intérêt et le risque de prix autre. Le Bureau est exposé à un de ces risques, comme le décrit le paragraphe suivant.

3.

3.

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires

31 décembre 2022

11. Instruments financiers (suite)

Risque de marché (suite)

Risque de taux d intérêt

Le Bureau est exposé au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d intérêt variable. Les instruments à taux d intérêt variable assujettissent le Bureau à un risque de flux de trésorerie. Le Bureau est exposé à ce type de risque sur sa trésorerie. Toutefois, il est limité aux actifs comptabilisés à la situation financière.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente l éventualité que le Bureau ne soit pas en mesure de réunir, au moment approprié et à des conditions raisonnables, les fonds nécessaires pour respecter ses obligations financières. Le Bureau est exposé à ce risque au regard des créditeurs et charges à payer et des montants dus à la Ville.

Le Bureau établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s assurer qu il dispose des fonds nécessaires pour satisfaire ses obligations.

Au 31 décembre 2022, les passifs financiers du Bureau correspondent aux créditeurs et charges à payer et des montants dus à la Ville de Montréal d'un montant de 1 195 203$ (1 223 465 $ en 2021).

Le Bureau est en mesure d honorer les passifs nécessitant des dé caissements dans une échéance rapprochée au 31 décembre 2022. Tous les passifs financiers du Bureau ont une échéance inférieure à un an. Ainsi, le Bureau est peu exposé au risque de liquidité.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes financières résultant de l incapaci té ou du refus d une contrepartie de s acquitter entièrement de ses obligations contractuelles. Le Bureau est exposé à un risque de crédit à l égard la trésorerie et de ses comptes clients. Le Bureau évalue périodiquement les pertes probables sur ses comptes clients et constitue une provision pour créances douteuses selon les tendances historiques. La valeur comptable des actifs financiers représente l exposition maximale du Bureau au risque de crédit.

La direction du Bureau estime que la qualité du crédit de tous les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés ou en souffrance est valide à la date des états financiers. Aucun actif financier n est garanti par un instrument de garantie ou une autre forme de rehaussement de crédit. Il n y a aucun actif financi er déprécié aux 31 décembre 2022 et 2021 et aucun actif financier non déprécié n est en souffrance à la date des états financiers.

Valeur comptable des actifs et des passifs financiers par catégorie

Les actifs et passifs financiers du Bureau totalisent respectivement 3 512 640 $ et 1 195 203 $ (4 372 332 $ et 1 223 465 $ au 31 décembre 2021) et ont tous été classés dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût après amortissement.

12. Dépendance économique

L existence économique du Bureau est tributaire des revenus provenant de l agglomération de

Bureau du taxi de Montréal

Notes complémentaires

31 décembre 2022

13.

Budget

2022

du Bureau le 1er novembre 2021 et par le conseil d de Montréal le 22 décembre 2021.

14. Revenus en provenance du Ministère des Transports du Québec

Le 15 février 2021 (incluant

ration

Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, en 2020. Les activités du Centre de service ont cessé le 2 j uillet 2021.

2021 et 2022 par le gouvernement du Québec. Cette décision a été adoptée au Conseil des ministres et a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 28 avril 2021. Ce montant vise à soutenir le Bureau dans la transition et à assurer un service et l'application du règlement

Un premier versement de 2,5 millions $ a eu lieu en 2021 pour financer les activités de cette année et un deuxième versement de 2,1 millions a eu lieu en 2022 pour financer les activités de cette année.

15. Événements subséquents

Le 9 octobre 2020 est entrée en vigueur la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile partout au Québec. Cette loi a complètement redéfini et uniformisé les l'ancienne loi provinciale (Loi concernant les services de transport par taxi ), de même que la réglementation municipale de la Ville de Montréal (Règlement sur les services de transport par taxi). Ce changement législatif amène donc la Ville de Montréal à revoir le rôle et la mission du nt notamment lieu à une réflexion sur le mandat et la continuité des opérations du Bureau. En décembre 2022, l a Ville de Montréal a entériné la réglementation en vigueur. En date de la signature du rapport de l'auditeur, la division des inspections et des enquêtes est officiellement fermée. La direction générale est toujours en place pour procéder à la dissolution du Bureau et au transfert des activités de développement vers une autre entité de la Ville de Montréal. Les activités de développement devraient, sous approbation future, être transférées à l'Agence de mobilité durable. Les incidences de cette décision répondent à la définition d'une opération de restructuration et seront traitées selon le chapitre SP 3430 Opérations de restructuration. Il est toutefois établi que le Bureau ne recevra ses ressources avant la fin de toutes les activités en lien avec la dissolution et la liquidation -cadre nouvellement reconduite en 2022, pour une période de deux ans).

Le 23 mars 2023, le conseil d'agglomération de Ville de Montréal a approuvé un projet d' entente entre le Bureau et la Ville de Montréal en lien avec le transfert de propriété d'une flotte de véhicules. Un contrat de vente entre le Bureau et la Ville de Montréal a été signé le 30 mars 2023 pour la cession de tout le matériel roulant à la valeur comptable nette de 98 281 $.

16. Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle

MEMBRES DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU BUREAU DU TAXI

ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Sophie Mauzerolle, Présidente, conseillère de ville du district Sainte-Marie et conseillère associée à la mairesse au comité exécutif de la Ville de Montréal

Younes Boukala

Conseiller municipal de l’arrondissement Lachine

Lisa Christensen

Conseillère municipale du district La Pointe-aux-Prairies

André Leclerc

Président-directeur général et fondateur de Kéroul Représentant de la clientèle à mobilité réduite

Claudia Di Iorio (Me)

Fondatrice de l’initiative COOL TAXI

Représentante de la clientèle régulière

Lucy Mungiovi

Représentante de la clientèle touristique

Jusqu’en novembre 2021, Renée Amilcar, à titre de Directrice exécutive Bus à la Société de transport de Montréal (STM) siégeait comme représentante de la clientèle corporative sur le conseil d’administration. Mme Amilcar a quitté ses fonctions à la STM en novembre 2021 et a quitté, par le fait même, le conseil d’administration du BTM. Dans le contexte de transition et de réflexion, les postes vacants ne sont pas pourvus. Le poste est donc demeuré vacant en 2022.

Finalement, à la suite de l’annonce de la fermeture du BTM, il a été établi que le CA serait dissous à la fin du processus de clôture étant donné que plusieurs démarches liées à la dissolution du BTM nécessiteront des résolutions des administrateurs.

ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS DE L’INDUSTRIE DU TAXI ÉLUS PAR LEURS PAIRS EN 2019

Souheil Saade

Représentant des titulaires de permis de chauffeur

Hassan Kattoua

Représentant des titulaires de permis de propriétaire Invités sans droit de vote*

Claude Boulet

Représentant des titulaires de permis de propriétaire de limousine

Georges Maalouf

Représentant des titulaires de permis d’intermédiaire en services

Sylvain Tousignant

À titre de directeur général du Bureau du taxi de Montréal, M. Tousignant prend part à toutes les séances du CA (sans droit de vote).

*Note

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile prévoit des changements de responsabilités pour la Ville et la mission du BTM. De plus, selon la Loi, certaines catégories de représentants n’existent plus (alors que de nouvelles pourraient s’ajouter). Depuis l’entrée en vigueur de la LTRPA, les administrateurs dont la catégorie n’existe plus siègent comme membres invités. Ces derniers participent aux échanges sans toutefois bénéficier du droit de vote, lequel est réservé exclusivement aux membres.

ÉQUIPE DU BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

ORGANIGRAMME 2022

Sylvain Tousignant

Sylvain Tousignant

Direction générale adjointe et finances

Direction générale adjointe et finances

Chargée de communication

Chargée de communication

Direction Service à l’information et Soutien administratif

Direction Service à l’information et Soutien administratif

Division de l’Inspection et des Enquêtes

Frédérik Larose

Chef de division

Support administratif

Support administratif

- Agente de bureau principale

- Agente de bureau principale

- Agentes de bureau (2)

- Agentes de bureau (2)

Division de l’Inspection et des Enquêtes

Frédérik Larose

Chef de division

Conseiller en analysecontrôle de gestion

Conseiller en analysecontrôle de gestion

Conseillère en planification

Conseillère en planification

Secrétaire de direction

Secrétaire de direction

- Préposée au soutien administratif

- Préposée au soutien administratif

Support juridique

- Inspectrice BTM – CUM

Support juridique

- Secrétaire-recherchiste

- Inspectrice BTM – CUM

- Secrétaire-recherchiste

Inspecteurs (16)

Inspecteurs (16)

MERCI À TOUTES ET À TOUS!

C’est ainsi que se conclut l’année 2022 qui, comme en témoigne ce rapport, se sera révélée riche d’accomplissement et fort prolifique. Sans l’ombre d’un doute, l’ensemble des réalisations et des activités qui y sont mentionnées n’aurait pu être possible sans l’engagement profond et la précieuse contribution de nombreuses personnes et organisations.

Le partage d’expertise et la collaboration demeurent au cœur des valeurs du BTM. Le succès du BTM a toujours été attribuable au développement de partenariats et aux liens développés avec le BTM. Les réalisations de l’année 2022 n’auraient pu être possibles sans la participation de très nombreux partenaires du BTM.

Aussi, nous remercions tout particulièrement les groupes de personnes suivants pour leur apport aux travaux du BTM durant l’année 2022 :

> Tous les employés, cadres et directeurs du Bureau du taxi de Montréal.

> Tous les services de la Ville de Montréal et leurs équipes, et particulièrement le Laboratoire d’innovation urbaine, le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de l’urbanisme, le Service des ressources humaines, le Service de la mobilité ainsi que le Service des technologies de l’information.

> Tous les membres du conseil d’administration et tous les membres des comités et sous-comités de travail.

> Tous les représentants de regroupements et d’associations de répartiteurs, de répondants, de propriétaires et de chauffeurs de transport rémunéré de personnes par automobile.

> Tous les partenaires du Bureau du taxi et de l’industrie, particulièrement Aéroports de Montréal, Association des hôtels du Grand Montréal, Autorité régionale de transport métropolitain, Association québécoise des transports, Casino de Montréal, Croisières Montréal, Chaire Mobilité de Polytechnique, Centre de formation du transport routier, Groupe Octane, Groupe Formule 1 Canada, Jalon MTL, Kéroul, Société du parc JeanDrapeau, Propulsion Québec, Radar, Société de transport de Montréal, Tourisme Montréal et Trajectoire Québec.

> Les consultants externes dont Agence Rinaldi, Fabrique Agile, Intouch Insight, Fabmob, LUME Consultation inc., MobilityData ainsi que PFD Avocats.

> Les instances gouvernementales, notamment la Société de l’assurance automobile du Québec, le ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Commission des transports du Québec ainsi que Revenu Québec.

> Finalement, pour leur apport sur le plan international en matière de mobilité et leur collaboration aux initiatives du BTM, les regroupements suivants : Union internationale des transports publics et Association internationale des régulateurs en transport.

À vous toutes et tous, merci!